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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0160 Subvention2023 CoupeIcare
Document publié le Lundi 26 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0160 Subvention2023 CoupeIcare)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
Es
has
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° DEL-2023-0160
Objet: Attribution d'une subvention à l'association Coupe
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 55
Pouvoirs : 12
Absents : O
Excusés : 19
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : O0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
C4 JUIL, 2023
et publié le
O4 JUIL, 2023
Secrétaire de séance :
Coralie BOURDELAIN
Icare.org au titre de l'année 2023
Le lundi 26 juin 2023 à 18 heures 3%, le Conseil
Communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 20
juin 2025.
Présents : Patricia BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Pairicia BELLINL, Claude BENOIT, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Isabelle
CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG,
Agnès DUPON, Christophe DURET. Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS,
Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX. Roger GIRAUD,
Annick GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO,
Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien
LORENTZ, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Robert
MONNET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Serge
POMMELET, Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney
REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD), Sophie RIVENS,
Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck
SOMME, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef
TABET, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI,
Françoise VIDEAU, Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Cécile ROBIN, Patrick
AYACHE à Annie FRAGOLA, François BERNIGAUD à
Coralie BOURDELAIN, Christophe ENGRAND à Françoise
MIDALI, Nelly GADEL à Youcef TABET, Philippe LORIMIER à
Henri BAILE, Marie-Béatrice MATHIEU à Jean-François
CLAPPAZ, Emmanuelle MOREAU à Christophe SUSZYLO,
Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Claire QUINETTE-MOURAT
à Martin GERBAUX, Annie TANI à Serge POMMELET,
Laurence THERY à Claude BENOIT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0160-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Monsieur le Président rappelle que la 50°me édition de la Coupe lcare se déroulera du
19 au 24 septembre 2023 sur le territoire des communes du Plateau des Petites Roches (site de Saint-Hilaire du Touvet) et de Lumbin. Comme chaque année, la
Communauté de communes Le Grésivaudan a été sollicitée pour apporter une
contribution financière afin que cette manifestation, de rayonnement international, puisse se dérouler dans les meilleures conditions.
L'association Coupe lcare.org organise celte manifestation et coordonne près de 1 000 bénévoles à cette occasion. Il s'agit de la plus importante manifestation de vol libre au monde. 100000 spectateurs et près de 10000 pilotes (deltistes et
parapentistes) venus du monde entier sont attendus pour l'occasion. Tous les ans les organisateurs s'attachent à proposer de nouvelles démonstrations sportives, innovantes et originales afin de satisfaire le nombreux public.
Le budget prévisionnel de l'édition 2023 s'élève à 896 550 €.
Comme depuis 2011, afin de fluidifier le trafic dans le Grésivaudan, des navettes
seront opérationnelles pendant le week-end de la manifestation. Elles transporteront
les pilotes et le public entre la vallée et le site de décollage de Saint-Hilaire du Touvet, ainsi qu'entre les parkings relais et l'aire d'atterrissage à Lumbin.
Monsieur le Président précise que le budget dédié à la Coupe lcare par la
Communauté de communes, hors transport, est en moyenne d'environ 140 000 €, y compris la subvention versée à l'association organisatrice.
Il est aujourd'hui proposé d'attribuer une subvention de 70 000 €, dont 20 000€ de
soutien exceptionnel à la 50ème édition. Celle-ci sera versée en 2 fois, 80 % en amont
de la manifestation puis 20 % à son issue, après présentation par l'association d'un bilan chiffré et illustré de la visibilité du Grésivaudan sur la manifestation.
En cas d'annulation de la manifestation, l'association pourrait être amenée à restituer tout ou partie de la subvention perçue.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-__ D'attribuer une subvention d'un montant de 70 000 € à l'association Coupe
Icare.org pour l'organisation de la 50ème édition de la Coupe Iicare,
-__ De l'autoriser à signer la convention annexée ainsi que tous les actes afférents à
cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 6 JUIN 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal a ministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0160-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Le GRÉSIVAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION
Attribution d’une
subvention à
l’association
Coupe Icare.org
Année 2023
DSMT-23-
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES Cedex, agissant en vertu de la délibération n° DEL-2023- en date du 26 juin 2023
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
L'Association Coupe Icare.Org,
Domiciliée Office du Tourisme – 38660 PLATEAU DES PETITES ROCHES Représentée par ses co-présidents, Monsieur Didier POYET et Monsieur Thibault LAJUGIE
Ci-après désignée « l’association »
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre du déroulement de la 50ème édition de la Coupe Icare, du 19 au 24 septembre 2023, la Communauté de communes Le Grésivaudan apporte sa contribution financière, matérielle et humaine afin que cette manifestation, de rayonnement international, puisse se dérouler dans les meilleures conditions. Au-delà de la manifestation, Le Grésivaudan soutient quotidiennement l’activité de vol libre, par la gestion des sites de décollage et d’atterrissage et leur mise à disposition gratuite des pratiquants.
L'association Coupe Icare.org est l’organisateur de cette manifestation à laquelle participent près de 1 000 bénévoles.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0160-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet :
- de définir les conditions dans lesquelles la Communauté de communes Le Grésivaudan apporte son soutien aux activités de l’association coupe Icare.org
- de préciser les relations et collaborations entre la Communauté de communes et l’association Coupe Icare.org, dans le cadre des activités de cette dernière, et notamment de l’organisation de la Coupe Icare édition 2023.
Article 2 : Missions et objectifs
L’association Coupe Icare.org a pour mission principale l’organisation de la Coupe Icare, manifestation annuelle dont la 50ème édition se déroulera du 19 au 24 septembre 2023 sur les sites de Saint-Hilaire du Touvet (commune du Plateau des Petites Roches) et Lumbin.
Il s’agit de la plus importante manifestation de vol libre au monde. Jusqu’à 100 000 spectateurs et près de 10 000 pilotes (deltistes et parapentistes) venus du monde entier sont attendus pour l’occasion.
Dans ce cadre, et compte-tenu de l’intérêt particulier pour le territoire du Grésivaudan, son rayonnement international et l’engagement de nombreux bénévoles, la Communauté de communes, au-delà de l’attribution d’une subvention à l’association susnommée, entretient tout au long de l’année les sites de décollage et d’atterrissage de Saint-Hilaire du Touvet et de Lumbin, réalise les travaux d’aménagement et les investissements nécessaires à la bonne pratique des sports de vol libre et met gratuitement et librement à disposition ces sites aux différents pratiquants.
Article 3 – Subvention de fonctionnement et modalités de versement
Afin de soutenir l’ensemble des actions de l’association, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, Le Grésivaudan s’engage à verser à l’association une subvention de fonctionnement d’un montant maximum de 70 000 €, au titre de l’année 2023.
La subvention sera versée en deux fois. Un premier mandat administratif de 80 % du montant en amont de la manifestation, puis un second de maximum 20 % à l’issue de la Coupe Icare 2023.
Ce second versement aura lieu après présentation par l’organisateur d’un bilan financier exhaustif et illustré de la place attribuée au Grésivaudan sur les différents sites de la manifestation, et plus particulièrement :
- Les aires de décollage nord et sud à Saint-Hilaire du Touvet
- L’aire d’atterrissage à Lumbin
- Les salons à Saint-Hilaire du Touvet et Lumbin
- Les espaces d’activités, tel l’aéromodélisme
En cas de manquement de l’association à ses obligations contractuelles, ou de faute grave de sa part, Le Grésivaudan pourra exiger le reversement total ou partiel des montants alloués.
Le versement de la subvention de fonctionnement sera versé sur le compte ouvert au nom de l’association Coupe Icare.org.
Au-delà du versement de la subvention de fonctionnement, l’association bénéficie de prestations en nature (prise en charge directe de diverses prestations durant la Coupe Icare, mise en place d’un dispositif en fonction des conditions et consignes
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0160-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 sanitaires de navettes bus, véhicules, points d’arrêt, informations…). Ces prestations, pour l’année 2023, devront faire l’objet d’une inscription au titre des avantages en nature perçus par l’association au titre de la réalisation des objectifs de l’article 2 ; les informations relatives à ces prestations seront transmises à l’association à l’issue de la manifestation.
En cas d’annulation de la manifestation, selon les raisons et les éléments présentés, il pourra être décidé de maintenir tout ou partie, de la subvention en faveur de l’association.
Article 4 – Assurances et responsabilités
L’association exerce les activités mentionnées à l’article 2 sous sa responsabilité exclusive. L’association s’engage ainsi à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Communauté de communes Le Grésivaudan ne puisse être recherchée. L’association devra être en mesure de justifier à tout moment et sur simple demande les attestations d’assurances correspondantes.
Article 5 – Communication
Cette subvention est soumise à l’obligation de publicité : l’association s’engage à mentionner le concours financier de la Communauté de communes Le Grésivaudan par tous les moyens appropriés à la nature de l’objet subventionné (logotype sur panneaux, sur publication, …) et à adresser à la Communauté de communes Le Grésivaudan les documents de nature à attester du respect de cette obligation. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher de la direction de la communication et de la concertation de la Communauté de communes qui lui transmettra les éléments de charte graphique nécessaires.
La présence visuelle du Grésivaudan sur les sites principaux de la manifestation et sur les différentes opérations de communication en lien avec l’événement, devra être proportionnelle à l’investissement financier et en apport de toute nature (matériel, ressources humaines…) de la collectivité vis-à-vis des autres partenaires, notamment institutionnels.
Soit, comme convenu avec ces derniers que sont le Département de l’Isère et La Région Auvergne Rhône-Alpes : répartition équitable entre les 3 institutions des zones d’affichage sur site : banderoles, kakémonos (métrage et quantités fournis par l’association). Pour la pose de l’ensemble des supports, les 3 institutions feront appel au même prestataire afin de mutualiser les coûts et d’uniformiser la pose. Il est également convenu que les 3 institutions apparaissent à part égale sur l’ensemble des autres supports : teasers vidéo, tee-shirt, flyers, affiches, dossiers de presse…
Article 6 – Contrôle exercé par Le Grésivaudan
6.1 – Dispositions générales
L’association s’engage à faciliter le contrôle par Le Grésivaudan, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
Sur simple demande du Grésivaudan, l’association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0160-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 des assemblées générales et du Conseil d‘administration ainsi que la composition du Conseil d’administration et du Bureau.
En tout état de cause, l’association transmettra au plus tard le 15 avril de l’année n+1 un rapport d’activité portant sur la réalisation des actions prévues à l’article 2 au titre de l’année n.
En outre, l’association informera Le Grésivaudan de tout changement intervenant dans ses statuts.
6.2 – Contrôle financier
Au plus tard 4 mois après la clôture des comptes, l’association transmettra au Grésivaudan, après leur approbation, les comptes annuels de l’exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexes) ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’administration à l’assemblée générale. Les comptes devront être certifiés par un commissaire aux comptes si l’association est légalement soumise à cette obligation (article L.612-4 du Code du commerce).
Au plus tard 4 mois après la clôture des comptes, l’association transmettra également un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention tel que mentionné à l’article 2. Ce compte-rendu financier devra également être certifié par un commissaire aux comptes si l’association est légalement soumise à cette obligation.
6-3 – Paraphe du Président de l’association
Tout document (rapport d’activité, comptes annuels, compte-rendu financier…) transmis à la Communauté de communes devra être revêtu du paraphe des co- présidents ou d’un représentant de l’association dûment habilité.
Article 7 - Contrat d’engagement républicain
Il est rappelé que toute structure qui bénéficie du soutien d’une autorité administrative, s’engage par la souscription d’un contrat d’engagement républicain :
- A respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution ;
- A ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ; - A s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
Article 8 – Prise d’effet et durée
La présente convention porte sur l’année 2023 et arrivera à expiration le 31 décembre 2023.
Article 9 - Résiliation
Le Grésivaudan pourra résilier de plein droit la présente convention en cas de non- respect par l’association de ses engagements contractuels, de faute grave de sa part ou de tout événement ayant pour conséquence de rendre sans objet la présente convention et après une mise en demeure restée sans effet à l’issue d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0160-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Article 10 - Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes clauses et de leurs suites, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives, telles qu’indiquées en première page.
Article 11 - Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la Communauté de communes Pour l’association Coupe Le Grésivaudan Icare.org
Le Président, Les co-présidents, Henri BAILE Didier POYET Thibault LAJUGIE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0160-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023