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Procès Verbal - PV 14 décembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 décembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
F_R._
A
N
S
PROCES-VERBAL
AT
R
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2022
DOMBES
SAÔNE
VALLÉE
Sur
convocation
en
date
du
09
décembre
2022,
le Conseil
Municipal
de
Frans
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
le mercredi
14
décembre
2022
à 20h00
sous
la présidence
de
Mme
Michelle
NUGUET,
Maire
de
Frans.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
:13
Votants:
17
(dont
4 procurations)
Présents
: Alain
CERDA,
Jean-François
CHANTELOUBE,
Joël
CITTERIO-QUENTIN,
Pascal
CUNY,
Clément
GUILLOT,
Valérie
MERLE,
Michelle
NUGUET,
Jérémy
ROBERT,
Guy
SANCHEZ,
Claire
VAUDANT,
Alexandra
THIVET,
Laurence
VIALLA,
Nathalie
WIMMENAUER.
Absents
excusés
: Bernard
MANVOY
qui
donne
pouvoir
à Pascal
CUNY,
Nathalie
LANFRANCHI-PIJARD
qui
donne
pouvoir
à Alexandra
THIVET,
Vincent
SCHILDER
qui
donne
pouvoir
à Jérémy
ROBERT,
Laurence
SELLIER
qui
donne
pouvoir
à Michelle
NUGUET.
Absents
: Carole
RIEGER,
Anthony
VASSIA.
Secrétaire
de
séance
: Joël
CITTERIO-QUENTIN
Procès-verbal
de
la séance
du
16
novembre
2022
: approuvé
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Délibérations
2022-40
Annulation
de
la délibération
2015-56
en
date
du
20
novembre
2015
et
prescription
de
la
Révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
avec
définition
des
objectifs
et
modalités
de
la
concertation 2022-41
Projet
touristique
sur
le secteur
de
Biesse
: délibération
de
principe
pour
la prescription
d’une
procédure
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
autorisation
du
Maire
pour
conduire
cette
procédure
2022-42
Achat
d’un
tracteur
avec
ses
équipements
Délibération
2022-40
Annulation
de
la délibération
2015-56
en
date
du
20
novembre
2015
et
prescription
de
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
avec
définition
des
objectifs
et
modalités
de
la concertation
Madame
le Maire
informe
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
a été
approuvé
en
2008
et
modifié
en
2014.
La
délibération
du
20
novembre
2015
prescrivant
la révision
générale
du
PLU
sans
qu’aucune
étude
ne
soit
réalisée
de
façon
complète
depuis
cette
date.
Les
démarches
intercommunales
en
faveur
de
la mise
en
place
d’un
PLU
intercommunal
avait
stoppé
la commune
mais
ce
choix
n’a
pas
été
acté
au
niveau
de
la communauté
de
communes
Dombes
Saône
Vallée.
La
compétence
urbanisme
reste
toujours
communale.
Aussi,
Madame
le Maire
propose
d’annuler
cette
délibération
et
de
prescrire
à nouveau
la révision
du
PLU.
Les
objectifs
énoncés
en
2015
restent
d’actualité
avec
le fait
d'assurer
la maîtrise
du
développement
urbain
pour
les
années
à venir,
de
permettre
une
consommation
foncière
améliorée
mais
également
de
mettre
en
œuvre
une
meilleure
préservation
des
enjeux
environnementaux
présents
sur
le
territoire. Ces
objectifs
sont
complétés
notamment
par
le fait
de
:
- limiter
le développement
de
l'habitat
afin
de
maintenir
un
esprit
villageois,
- préserver
une
trame
verte
urbaine
au
sein
du
bourg,
avec
la préservation
des
arbres
et
parcs
-
maintenir
et
mettre
en
valeur
le patrimoine
local
avec
des
domaines,
fermes
et
bâtisses
de
caractère
- maintenir
et
développer
les
commerces
et
services
de
proximité
et
les
équipements
du
Bourg
-_ diversifier
l'habitat
et
réaliser
des
opérations
d'habitat
qualitatives
en
cœur
de
bourg
-__
prendre
en
compte
les
orientations
intercommunales
au
niveau
économique,
visant
à étendre
les
zones
d'activités
économiques,
notamment
la zone
d'activités
du
Pardy
et
celle
de
Montfray
- sécuriser
les
déplacements
modes
actifs
et
inciter
à d’autres
modes
de
déplacement
que
la
voiture
individuelle
- préserver
une
trame
verte
et
bleue
localement
et
notamment
le corridor
d’échelle
intercommunale
au
Sud
du
territoire
et
des
corridors
écologiques
plus
locaux
- limiter
la consommation
d'espace
en
lien
avec
les
dispositions
réglementaires
- s'inscrire
au
sein
de
la transition
énergétique
- limiter
les
risques
et
nuisances
et
agir
pour
l'amélioration
de
la santé
des
habitants
Madame
le Maire
explique
que
le PLU
devra
s'inscrire
dans
les
orientations
des
diverses
lois
d'urbanisme
et
des
documents
supra-communaux,
notamment
le Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
ainsi
que
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
Val
de
Saône
Dombes.
Madame
le Maire
informe
que
la révision
du
PLU
fera
l’objet
d’une
évaluation
environnementale.
||
s’agit
d’une
démarche
itérative,
intégrant
la séquence
éviter/réduire/compenser
(ERC).
Cette
étude
représente
une
opportunité
d'enrichir
le projet
de
PLU
pour
l'adapter
et
le consolider,
devenant
un
outil
de
valorisation
du
territoire.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
composé
:
- D'un
rapport
de
présentation
établissant
un
diagnostic
du
territoire,
une
analyse
de
la
consommation
des
espaces,
une
justification
des
choix
établis
et
une
prise
en
compte
de
l’environnement.
Ce
document
contient
également
l'étude
d'évaluation
environnementale.
- Un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
définissant
le projet
communal
pour
les
années
à venir
dans
les
domaines
de
l'aménagement,
équipement,
urbanisme,
paysage,
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
ainsi
que
les
objectifs
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
- Des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
sectorielles
et/ou
thématiques
- Un
règlement
pour
chacune
des
zones
urbaines,
à urbaniser,
agricoles
et
naturelles.
-
Des
annexes.
Madame
le Maire
informe
de
la procédure
de
révision
du
PLU
avec
la réalisation
d’un
diagnostic
de
territoire,
associant
notamment
la profession
agricole,
mettant
en
exergue
les
enjeux
du
territoire,
et
permettant
de
définir
le projet
communal,
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables.
Ce
dernier
va
ensuite
être
traduit
au
niveau
réglementaire
par
un
zonage,
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
un
règlement.
Cette
procédure
est
menée
en
concertation
avec
les
personnes
publiques
associées
(Etat,
chambres
consulaires,
région,
département,
SCOT,
communauté
de
communes,
syndicats...).
Une
fois
le projet
de
PLU
établi
et
arrêté
en
conseil
municipal,
il fera
l’objet
de
consultations
pour
recueillir
l'avis
des
personnes
associées
ainsi
que
de
l’Autorité
Environnementale
sur
l’étude
d'évaluation
environnementale.
Ensuite,
une
enquête
publique
sera
conduite
en
mairie
permettant
aux
administrés
de
prendre
connaissance
du
PLU
et
de
faire
part
de
leurs
observations.
Le
PLU
sera
enfin
approuvé
en
conseil
municipal. Madame
le Maire
informe
que
la révision
du
PLU
est
menée
en
concertation
avec
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées,
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet,
selon
l’article
L.103.2
du
code
de
l’urbanisme.
L'article
L.103-3
du
même
code
impose
d’en
définir
les
objectifs
et
les
modalités.
Ainsi
la révision
du
PLU
de
la commune
vise
tout
d’abord
à se
mettre
en
compatibilité
avec
les
orientations
du
SCOT
Val
de
Saône
Dombes
approuvé
le 20
février
2020.
Il s’agit
également
de
définir
un
projet
de
territoire
cohérent
avec
l’évolution
communale,
tenant
compte
des
projets
communaux,
afin
de
maintenir
un
cadre
de
vie
agréable,
de
dynamiser
la vie
communale,
tout
en
tenant
compte
des
enjeux
agricoles,
naturels
et
de
réduction
de
la consommation
des
espaces
agricoles
et
naturels.
Cette
concertation
portera
sur
les
objectifs
de
la révision
du
PLU
et
sera
réalisée
sous
diverses
formes
permettant
d'informer
la population
mais
également
en
lui
permettant
de
s'exprimer.
La
commune
souhaite
ainsi
permettre
aux
habitants
de
pouvoir
s'informer
sur
le projet
communal,
via
des
articles,
documents,
mais
également
de
pouvoir
intervenir
et
participer
à ce
projet
d'intérêt
général
via
le registre
de
concertation
et
une
réunion
publique.
Madame
le Maire
rappelle
que
la concertation
consiste
à donner
son
point
de
vue,
à échanger,
sur
des
thématiques
d'intérêt
général
concernant
le développement
de
la commune,
en
matière
démographique,
d'habitat,
économique,
d'équipements,
de
déplacements,
de
préservation
de
l’environnement,
... mais
en
aucun
cas
de
sujet
privatif.
A la
fin
des
études,
un
bilan
de
cette
concertation
sera
tiré.
Le
projet
de
PLU
sera
alors
soumis
à l'avis
des
personnes
publiques
associées
puis
à l'enquête
publique
au
cours
de
laquelle
la population
pourra
émettre
des
observations
d'ordre
privé.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
_1-—D'’annuler
la délibération
2015-56
en
date
du
20
novembre
2015
et
de
prescrire
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
l’ensemble
du
territoire,
selon
les
articles
L.153-11
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
-
_2-de
préciser
que
les
objectifs
poursuivis
de
la révision
:
o Mettre
le PLU
en
compatibilité
avec
les
orientations
du
SCOT
Val
de
Saône
Dombes
approuvé
le 20
février
2020,
o Définir
un
nouveau
projet
communal
pour
un
horizon
d’une
dizaine
d'années,
o Préserver
l'identité,
le charme
et
le cadre
de
vie
de
Frans
= Maîtriser
le développement
urbain
et
réduire
la consommation
des
espaces
agricoles
et
naturelles
=
Limiter
la production
de
logements
pour
maintenir
un
esprit
villageois,
“ Diversifier
l'habitat
et
créer
des
opérations
qualitatives
en
cœur
de
bourg
“ Préserver
une
trame
verte
urbaine
au
sein
du
bourg,
avec
la préservation
des
arbres
et
parcs
“ Maintenir
et
mettre
en
valeur
le patrimoine
local
avec
des
domaines,
fermes
et
bâtisses
de
caractère
o Assurer
un
développement
urbain
s’intégrant
dans
le contexte
paysager
communal
“ maintenir
et
développer
les
commerces
et
services
de
proximité
et
les
équipements
du
Bourg
” prendre
en
compte
les
orientations
intercommunales
au
niveau
économique,
visant
à étendre
les
zones
d’activités
économiques,
notamment
la zone
d'activités
du
Pardy
et
celle
de
Montfray
= sécuriser
les
déplacements
modes
actifs
et
inciter
à d'autres
modes
de
déplacement
que
la voiture
individuelle
o
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
s'inscrivant
dans
une
logique
de
développement
durable “ préserver.une
trame
verte
et
bleue
localement
et
notamment
le corridor
d'échelle
intercommunale
au
Sud
du
territoire
et
des
corridors
écologiques
plus
locaux
“ limiter
la consommation
d'espace
en
lien
avec
les
dispositions
réglementaires
“ s'inscrire
au
sein
de
la transition
énergétique
“ limiter
les
risques
et
nuisances
et
agir
pour
l’amélioration
de
la santé
des
habitants
- 3 —-
de
mener
la concertation
sur
les
objectifs
définis
précédemment
et
selon
les
modalités
suivantes
o mise
à disposition
du
public
en
mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
du
secrétariat,
d’un
registre
de
concertation
où
pourront
être
consignées
des
observations
sur
l'intérêt
général
du
projet
communal
o mise
à disposition
du
public
en
mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
du
secrétariat,
de
documents
d'étude,
tels
que
le porter
à connaissance
de
l'Etat,
le
diagnostic
de
territoire,
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
ainsi
que
sur
le site
internet
: www.frans.fr
© animation
d’une
réunion
publique
de
concertation
pour
présenter
le projet
communal,
pendant
laquelle
les
habitants
pourront
s'exprimer,
si les
conditions
sanitaires
le permettent
Un
bilan
de
cette
concertation
sera
réalisé
au
moment
de
l'arrêt
du
PLU
en
Conseil
Municipal.
- 4 -
de
donner
délégation
au
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
concernant
la révision
du
PLU
- 5 -
de
solliciter
de
l’État
ou
de
tout
autre
instance
qu'une
dotation
soit
allouée
à la
commune
pour
couvrir
les
dépenses
nécessaires
à la
révision
du
PLU
- _6-—dit
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes,
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré
- De
confier
cette
procédure
de
révision
du
PLU
au
bureau
d'Etudes
Réalités
34
rue
Georges
Plasse
42300
ROANNE
Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2022-41
Projet
touristique
sur
le secteur
de
Biesse
: délibération
de
principe
pour
la
prescription
d’une
procédure
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
autorisation
du
Maire
pour
conduire
cette
procédure
Madame
le Maire
informe
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
en
2008
et
révisé
en
2014
nécessite
d’être
modifié
pour
prendre
en
compte
un
projet
touristique
sur
le secteur
de
Biesse.
En
effet,
la ferme
de
Biesse,
pratiquant
auparavant
l'élevage
canin,
n’est
plus
en
activité.
Il n'existe
plus
d'activité
agricole
à cet
endroit.
Ce
domaine
est
bien
situé
au
carrefour
des
RD
44
et
28
au
Nord
du
territoire
communal
et
composé
d’un
bâti
ancien
remarquable
et
traditionnel.
Aussi,
il est
envisagé
la réalisation
d’un
projet
touristique
mettant
en
valeur
ce
domaine
et
dynamisant
l’activité
touristique
sur
la commune,
avec
réalisation
d’un
lieu
de
réception,
restauration
avec
hébergement
touristique.
Pour
cela,
il est
notamment
nécessaire
de
changer
de
destination
certains
bâtiments
et
construire
des
annexes
notamment
une
piscine
en
lien
avec
l'activité
touristique.
Madame
le Maire
explique
que
ce
projet
est
possible
dans
le cadre
d’une
procédure
de
modification
du
PLU,
procédure
de
droit
commun
avec
enquête
publique.
Il est
ainsi
question
de
créer
un
sous-
secteur
agricole
spécifique
pour
autoriser
le changement
de
destination
et
les
constructions
sous
certaines
conditions.
Il s’agit
de
créer
un
STECAL,
secteur
de
taille
et
de
capacité
d’accueil
limitées,
en
zone
agricole,
selon
l’article
L.151-13
du
code
de
l’urbanisme. Cette
procédure
est
codifiée
aux
articles
L.153-36
du
code
de
l’urbanisme
et
menée
par
le Maire.
Au
vu
de
la création
d’un
STECAL,
elle
nécessitera
l’avis
de
la Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF).
Le
dossier
fera
également
l’objet
d’une
demande
au
cas
par
cas
auprès
de
l’autorité
environnementale
et
une
notification
du
projet
aux
personnes
publiques
associées
avant
l'enquête
publique.
Une
enquête
publique
sera
réalisée
et
la
modification
sera
approuvée
en
conseil
municipal.
M.
Jean-François
CHANTELOUBE
présente
le projet
et
précise
que
l’étude
représente
un
coût
supplémentaire
de
4 480
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
N'AUTORISE
PAS
Madame
le Maire
à prescrire
une
procédure
de
modification
n°2
du
PLU
avec
enquête
publique
et
en
définir
les
objets
pour
le projet
touristique
sur
le secteur
de
Biesse.
Non
approuvée
à l’unanimité
Délibération
2022-42
Achat
d’un
tracteur
avec
ses
équipements
M.
Guy
SANCHEZ,
Adjoint
au
Maire,
explique
que
le tracteur
arrive
en
fin
de
vie
et
que
le montant
de
sa
remise
en
état
est
trop
important.
Par
conséquent,
il est
plus
judicieux
d'acheter
un
nouveau
tracteur
et
les
équipements
nécessaires,
avec
une
reprise
de
l’ancien
matériel
par
le fournisseur.
Après
consultation,
le choix
s’est
arrêté
sur
la proposition
de
la société
Calad’/motoculture
d’un
tracteur
d’une
puissance
de
40
CV
pour
un
montant
de
49214
€ HT
(lame
à neige,
godet,
homologation).
L'ancien
tracteur
sera
repris
pour
un
montant
de
8 400
€.
Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à l’acquisition
et
à la
cession,
et
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives.
Approbation
à l’unanimité.
Questions
et
informations
diverses
Décisions
prises
par
Mme
le Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
- Marché
travaux
d'aménagement
de
sécurité
du
chemin
des
Bruyères
: avenant
n°
1 signé
avec
le mandataire
DE
FILLIPIS
et
le co-contractant
EUROVIA
pour
un
montant
de
19
762,90
€ HT
concernant
des
travaux
supplémentaires.
Une
demande
a été
adressée
par
FREE
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Hydraulique
(S.L.A.H.)
pour
l'installation
d’une
antenne-relais
sur
un
tènement
lui
appartenant,
situé
chemin
du
Buisson,
à proximité
immédiate
des
lotissements
et
des
écoles.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
défavorable
à ce
projet.
Protection
sociale
complémentaire
: la participation
de
l'employeur
devient
obligatoire
au
01/01/25
pour
la prévoyance
et
au
01/01/26
pour
la santé.
Le
Conseil
Municipal
est
favorable
à une
éventuelle
participation
progressive
à partir
de
2023
concernant
la complémentaire
santé.
Il est
rappelé
que
la commune
participe
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
le cadre
de
la procédure
dite
de
labellisation
pour
la prévoyance.
Séance
levée
à 21
h 10
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Joël
CITTERIO-QUENTIN