Procès Verbal - pv 2020 11 20

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Procès Verbal - pv 2020 11 20 Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2020 11 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Changement climatique, Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 20 Novembre 2020

2020/81

L’AN DEUX MILLE VINGT et le VINGT NOVEMBRE à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes en raison des conditions sanitaires actuelles, sous la présidence de M. GUIOT Olivier, Maire.

Secrétaire de séance : Mme BARANGER Mélanie

Secrétaire adjointe : Mme FROMENTEAU Roselyne

*****

ORDRE DU JOUR :

1. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

2. Fonctionnement du conseil municipal

3. Calamité agricole sécheresse 2020

4. Programme église

5. Programmes dans le cadre du plan de relance

6. Décisions modificatives

7. Communauté de communes : prise de compétence

8. Informations diverses

*****

Mr le Maire demande la possibilité d’ajouter un point à l’ordre du jour en point n°8 sur la disponibilité de la ressource en eau.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

*****

Conseil Municipal Présent(e) Excusé(e) Procuration donnée à

Monsieur GUIOT Olivier X

Monsieur DAMIEN Eddy X

Madame PETITJEAN Nicole X

Madame MEUNIER Christelle X

Madame CHARPY Delphine X

Madame BARANGER Mélanie X

Madame BESSE Séverine X

Monsieur CHIROL François X

Madame DE ARAUJO ABREU Aurélie X

Madame DOUNIAU- FRANCOIS Françoise X

Monsieur LEVIEUX Didier X

Madame PONTONNIER Florence X

Monsieur ROSSEEL Sébastien X CHARPY Delphine

Madame SEGUIN Dominique XCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 20 Novembre 2020

2020/82

1. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

Adoption à l’unanimité du procès-verbal de la réunion précédente.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

*****

2. Fonctionnement du conseil municipal

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mr Patrick LEPAGE. Il l’a transmise à la Préfète.

Il convient de le remplacer dans son siège de représentant de la commune à l’association de la Cantine Scolaire.

Candidat : Mr Eddy DAMIEN, élu à l’unanimité.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 53/2020 : Désignation d’un élu à l’association de la Cantine Scolaire Déposée le 26.11.2020

Monsieur le Maire informe que suite à la démission de Monsieur Patrick LE PAGE, le Conseil Municipal doit redésigner 1 élu à l’Association de la Cantine Scolaire :

Monsieur Eddy DAMIEN est candidat et est désigné à l’unanimité pour siéger en tant que membre titulaire au sein de l’Association de la Cantine Scolaire

*****

3. Calamité agricole sécheresse 2020

Suite à la sécheresse de cet été, notre député a demandé la reconnaissance de l’état de calamité agricole sécheresse et proposé de prendre une délibération dans ce sens. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite donc l’Etat pour que la commune de Saint-Hilaire soit reconnue en l’état de calamité agricole sécheresse au titre de l’été 2020.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 51/2020 : Demande de reconnaissance de l’état de calamité agricole sécheresse 2020 sur le territoire de la Commune de SAINT-HILAIRE

Déposée le 24.11.2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances et notamment l’article L.125-1 ;

Considérant les conséquences de la sécheresse qui sévit pour la troisième année consécutive, Considérant que la commune de SAINT-HILAIRE a connu de fortes chaleurs continues depuis plus d’un an et que des records ont été battus au cours de cet été,

Considérant que la pluviométrie totale sur la commune de SAINT-HILAIRE a été très faible depuis la reconnaissance de calamité agricole 2018, aggravant la situation fragile des nappes phréatiques, la possibilité des pâturages de se régénérer et compromettant la pousse de l’ensemble des récoltes, rendant impossible la reconstitution indispensable des stocks.

Pour la troisième année consécutive, le département est durement frappé par un épisode de sécheresse. Cette année, elle impacte en plus fortement les rendements des céréales et oléagineux.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs agriculteurs ont fait part des dégâts occasionnés par cette sécheresse sur leur activité et des coûts importants induits.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 20 Novembre 2020

2020/83

Ils estiment la perte de rendement très conséquente. Ces pertes compromettent l’équilibre de trésorerie dans les exploitations et engendrent des frais conséquents inhabituels tant pour nourrir le bétail depuis plusieurs semaines que pour pallier aux pertes de rendements.

Le phénomène de sécheresse se répète et perdure actuellement ce qui amplifie les pertes à venir et les frais. Nombreux sont les agriculteurs qui sont dans une situation financière alarmante et dans un état psychologique préoccupant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - de solliciter auprès de l’Etat la reconnaissance, dans les meilleurs délais, de l’état de calamité agricole sécheresse pour l’année 2020 et ce sur tout le territoire de la commune de SAINT-HILAIRE ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ladite reconnaissance ; - de solliciter l'État pour que les agriculteurs puissent bénéficier d’aides au titre de ce fléau et que soient notamment de plus appliqués au plus vite des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties (T.F.N.B.), les avances possibles sur la PAC.

*****

4. Programme église

En 2018, la commune a sollicité 2 cabinets d’architectes du patrimoine pour obtenir des devis pour une étude exhaustive de l’Eglise. Ces devis ont été transmis à la DRAC pour avis. La DRAC est venue sur place et a demandé d’intégrer des points supplémentaires à l’étude. Le Conseil Municipal préfère reprendre des informations sur le travail réalisé par les 2 cabinets auprès des communes qui les ont fait travailler et décide que ce dossier est reporté au prochain conseil.

*****

5. Programmes dans le cadre du plan de relance

Dans le cadre du plan de relance, le Conseil Départemental propose de déposer 2 dossiers avant la fin de l’année, l’un en voirie, l’autre en bâtiment, financés à hauteur de 30% sur un maximum de 40 000 €.

 Mr le Maire propose de déposer un dossier pour la rénovation du logement au- dessus de la salle des fêtes. Le montant total s’élève à 32 584 € HT.

Mr le Maire propose de solliciter : le Conseil Départemental au titre du Plan de Relance à hauteur de 30 % et le Conseil Régional au titre du bonus relance à hauteur de 50%. Ce dossier sera revu si nous n’obtenons pas ces 2 subventions.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 50/2020 : Réhabilitation d’un logement communal Demandes de Subventions Départementale et Régionale

Déposée le 24.11.2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D'APPROUVER le programme de réhabilitation d’un logement au 4, route du Montet, tel que présenté, pour un montant de 32 584 € HT ;

 D’ACCEPTER les devis présentés des entreprises DESNAUDS en électricité, AUBERGER en isolation, peinture et revêtement des sols, BOULIZON SASU en plomberie et VILLECHENON en menuiserie.

 DE SOLLICITER une subvention départementale dans le cadre du « Plan de Relance Bâti »

 DE SOLLICITER une subvention régionale dans le cadre du « Bonus relance – Volet Soutien aux Communes »Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 20 Novembre 2020

2020/84

 D’ADOPTER le plan de financement comme suit :

o Dépenses totales du programme = 32 584 € H.T.

o Recettes totales du programme :

 Subvention du Département 30 % = 9 776 €

 Subvention de la Région 50 % = 16 292 €

 Autofinancement 20 % = 6 516 €

_______

Total = 32 584 €

 D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget primitif 2020.

 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires.

 Mr le Maire propose d’inscrire au budget un dossier de voirie supplémentaire pour un budget de 7 000 € maxi, la décision de le réaliser ou non sera prise lors du prochain conseil avant le 31 décembre.

 Dans le cadre de la transition énergétique, Mr le Maire propose de bénéficier du nouveau programme du SDE03 sur le remplacement des foyers d’éclairage public dont la consommation est supérieure à 100 W, la participation du SDE03 sera de 80%.

Le nombre de foyers entrant dans ces critères est de 80 sur la commune. Le devis pour un remplacement complet s’élève à 69 000 € HT dont 13 800 € à la charge de la commune. Le SDE03 propose l’étalement de cette dépense sur 5 ans, 10 ans ou 15 ans. Le SDE03 a chiffré l’économie de consommation et de maintenance à 2 432 € par an.

Après délibération le Conseil Municipal décide de réaliser le remplacement de toutes les lampes et d’étaler cette dépense sur 5 ans.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

L’étude proposée par le SDE03 a été acceptée et nous prendrons la délibération concernant l’étalement de la dépense sur 5 ans en temps voulu.

Mr le Maire fait le point sur les travaux réalisés.

 Concernant la voirie, une partie des travaux a été réalisée et une facture vient d’être réglée.

 Concernant le mur du cimetière, les travaux sont en cours depuis début novembre.  Les travaux d’enfouissement Route de Cosne sont bientôt terminés.

 Concernant le dossier Village d’Enfants, Saint-Hilaire n’a pas été retenu.

*****

6. Décisions modificatives

Mr le Maire présente les décisions modificatives suivantes en fonctionnement, dues principalement à la pandémie de COVID19 :

A l’article 60628 : + 700 €

A l’article 60631 : + 100 €

A l’article 6068 : + 100 €

A l’article 60611 : - 900 €

A l’article 61551 : + 500 €

A l’article 60622 : - 500 €

A l’article 673 : + 200 €Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 20 Novembre 2020

2020/85

A l’article 6541 : - 200 €

En investissement, pour faire face aux dossiers du plan de relance :

A l’article 6419 : + 3000 € de recettes

A l’article 73223 : + 2000 € de recettes

A l’article 7381 : + 3000 € de recettes

A l’article 752 : + 6000 €de recettes

A l’article 60621 : - 1164 € de dépenses

Soit un total de 15 164 €, permettant un virement vers la section d’investissement de 15 164€ pour inscrire les programmes de relance Bâti et Voirie.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 52/2020 : Décision modificative n°1

Déposée le 24.11.2020

*****

7. Communauté de communes : prise de compétence

Le Président de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais a transmis un projet de délibération, à soumettre au vote des 25 conseils municipaux de son territoire, sur la possibilité de prendre la compétence « Aménagement, gros entretien et exploitation des équipements du plan d’eau de la Borde à Vieure ».

Mr le Maire a refait l’historique du syndicat du plan d’eau, expliqué le projet de la communauté de communes avec les éléments en sa possession.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce sur le projet de prise de compétence par la Communauté de Communes.

POUR : 0 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 20 Novembre 2020

2020/86

Délibération n° 55/2020 : Transfert de la compétence « Aménagement, gros entretien et exploitation des équipements du plan d’eau de la Borde de Vieure » à la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais.

Déposée le 26.11.2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1424-35 et L 5211-17 Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 97.

Vu la compétence « Aménagement, gros entretien et exploitation des équipements du Plan d’eau de la Borde à Vieure » exercée par les communes suivantes de la Communauté de Communes :

- Bourbon l’Archambault,

- Buxières Les Mines,

- Saint Aubin-le-Monial,

- Vieure,

- Ygrande.

Dans le cadre d’un Syndicat Mixte d’Aménagement Touristique (SMAT) du Bocage Bourbonnais auquel adhérent également le Conseil Départemental de l’Allier et la commune de Cosne d’Allier.

Monsieur le Maire rappelle l’historique du syndicat du plan d’eau et explique le projet de la communauté de communes avec les éléments en sa possession :

- Juin 2017 : délibération du Conseil Départemental actant son retrait du SMAT pour 2021, sollicitation de la Communauté de Communes par ce dernier pour une prise de compétence sur cet équipement touristique avec une proposition d’accompagnement financier à hauteur de 414 795 €,

- Mai-juin 2018 : échanges de courriers entre le SMAT et la commune de Bourbon l’Archambault évoquant la divergence d’interprétation sur l’exercice de la compétence sur le plan d’eau de Vieure et soulignant la volonté de la commune que celle-ci soit exercée par la Communauté de Communes,

- Septembre 2019 : travaux communautaires sur le transfert et délibération du conseil communautaire en faveur du transfert de la compétence,

- Décembre 2019 : rejet du transfert de la compétence par les communes.

- Août 2020 : délibération à l’unanimité du SMAT du Bocage Bourbonnais en faveur d’un transfert de la compétence vers la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais

- Septembre 2020 : travail prospectif de la CLECT : état des lieux et charges à évaluer,

- 24 septembre 2020 : délibération du conseil communautaire approuvant le transfert de la compétence « Aménagement, gros entretien et exploitation des équipements du Plan d’eau de la Borde à Vieure ».

Monsieur le Maire indique que, de fait, le SMAT du Bocage Bourbonnais, par délibérations de décembre 2019 et du 27 août 2020 a sollicité la Communauté de Communes pour connaître son positionnement sur cette prise de compétence.

Il rappelle que certains maires des communes adhérentes ont également manifesté leur souhait que la compétence soit reprise par la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais.

Monsieur le Maire présente les évolutions possibles :

- pas de prise de compétence,

- prise de compétence par notre Communauté de Communes au 1er janvier 2021.

Si la compétence « plan d’eau de Vieure » n’est pas transférée à la Communauté de Communes cela entrainera le retrait du Conseil départemental en 2021 avec augmentation prévisible de la participation financière des communes adhérentes au fonctionnement du SMAT. Les communes gèreront entre elles le devenir du site. Elles ne pourront pas bénéficier de l’enveloppe financière allouée par le Conseil Départemental pour engager les investissements nécessaires à la pérennité du site.

Si la compétence « plan d’eau de Vieure » est transférée à la Communauté de Communes, cela permettra : - la possibilité pour la Communauté de Communes d’engager une réflexion sur le devenir du site en lien avec leCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 20 Novembre 2020

2020/87

projet territorial,

- d’envisager les différentes modalités de gestion du site en fonction des perspectives.

Sur la proposition de Mr le Président de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais d’approuver ce transfert de compétence « Aménagement, gros entretien et exploitation des équipements du Plan d’eau de la Borde à Vieure » à la Communauté de Commune du Bocage Bourbonnais au 1er janvier 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce sur le projet de prise de compétence par la Communauté de Communes.

POUR = 0 CONTRE = 11 ABSTENTION = 0

*****

8. Point supplémentaire : disponibilité de la ressource en eau

Mr le Président du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes s’inquiète de la disponibilité de la ressource en eau sur le bassin de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Il propose de prendre une délibération de soutien à une motion pour une gestion permettant l’accroissement de la disponibilité de la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne, dans sa partie Loire-amont. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal estime qu’effectivement la ressource en eau s’amenuise et qu’il faut prévoir à long terme la gestion de sa disponibilité, et soutien à l’unanimité cette motion.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 54/2020 : Motion pour une gestion permettant l’accroissement de la disponibilité de la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne, dans sa partie Loire- amont

Déposée le 26.11.2020

 Considérant le dérèglement climatique,

 Considérant la réduction de l’enneigement en tête de bassin sur de longues périodes,  Considérant des sécheresses de plus en plus prononcées, particulièrement en période d’étiage des cours d’eau dans la partie amont du bassin Loire-Bretagne,

 Considérant le maintien de la pluviométrie annuelle,

 Considérant la réduction de la ressource en eau disponible lors des périodes estivales,  Considérant la nécessité de sécuriser la ressource en eau pour ses différents usages,

 Considérant que le stockage de l’eau est une possibilité d’accroitre la disponibilité de la ressource,  Considérant l’objectif du maintien du niveau et de la qualité de la biodiversité,

 Considérant la faible capacité actuelle de stockage quelle que soit la taille des ouvrages,  Considérant la complexité des réglementations et des lois s’opposant au stockage,

 Considérant un SDAGE peu favorable au stockage et à l’accroissement de la disponibilité de la ressource,

 Considérant des politiques d’économie d’eau en cours et à poursuivre,

 Considérant l’absence de remise en cause des exigences quantitatives des usages de l’aval  Considérant la révision en cours du SDAGE,

Les élus du bassin de Loire-Bretagne, dans sa partie Loire-Amont demandent :

- A l’Agence de l’Eau en charge de la révision du SDAGE Loire-Bretagne :

o D’incorporer un axe en faveur du développement du stockage de l’eau, sous toutes ses formes, afin d’accroitre sa disponibilité, assorti d’une levée de toutes les contraintes sur le plafonnement des usages de l’amont par rapport au SDAGE précédent. Cet axe est essentiel pour garantir à moyen et long terme le développement économique et social des territoires ruraux de l’amont du bassin.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 20 Novembre 2020

2020/88

o D’affirmer la solidarité amont-aval afin de prendre en considération le rôle essentiel joué par l’amont dans le maintien de la qualité des milieux aquatiques et les contraintes endossées pour cela.

o D’ouvrir une réflexion sur les besoins, les priorités et la répartition juste de l’eau à l’échelle du grand bassin Loire-Bretagne, seule méthode pour définir les débits devant être mis à disposition des territoires de l’aval

 Au Gouvernement, par sa représentation au comité de bassin par son administration, de mettre en application de la politique ci-dessus énoncée et sa traduction réglementaire dans le futur SDAGE.  Au Gouvernement, à l’Assemblée nationale et au Sénat, de modifier les lois et règlements en faveur du stockage de l’eau et de la prise en compte du rôle essentiel des territoires de l’amont pour le bon fonctionnement hydrique du bassin (qualité et quantité)

 Aux instituts de recherche, de travailler à une meilleure efficience des usages de l’eau dans le but d’une économie de la ressource.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de soutenir cette motion.

*****

9. Informations diverses

 Etang : Mr le Maire précise où en sont les démarches avec l’entreprise concernée.  Station d’épuration : Mr le Maire informe que le SIVOM a prévu la construction d’une nouvelle station pour le bourg et qu’il est en cours d’acquisition d’une partie de parcelle de 7000 m² pour démarrer des travaux en 2021.

 Mr le Maire informe qu’il fera intervenir un géomètre pour borner les parcelles limitrophes de l’Impasse Buchatière.

 CCAS : dans le cadre de la situation sanitaire liée à la pandémie de COVID19, les agents appellent les personnes à risque pour anticiper leurs besoins.

 Agents municipaux :

o Pour les nouveaux créneaux d’accueil de loisirs et l’aide à la cantine, une personne intervient par l’intermédiaire de Nord Bocage à hauteur de 2.5 h

par jour.

o Pour l’entretien des locaux, une personne intervient par l’intermédiaire de Nord Bocage à hauteur de 3 h par jour.

o Le cantonnier est de nouveau en arrêt de travail depuis mi-octobre et doit reprendre lundi 23 novembre en mi-temps thérapeutique.

 Cantine : suite à un contrôle vétérinaire, le rapport nous impose de faire plusieurs modifications et analyses dans un délai de 3 mois sous peine de fermeture. Les analyses et modifications demandées devraient être à la charge de l’association de la Cantine Scolaire. Cette association ne pourra sûrement pas assumer ces charges supplémentaires. Une réflexion sur la gestion de la cantine devra donc intervenir rapidement.

 Logements :

o Départ du locataire du n°1 Le Dépôt côté cour au 29 octobre, ce logement a été reloué au 12 novembre.

o Le locataire du 29 rue de la Poste a donné son départ pour le 11 décembre.  Chats errants : nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse de l’association sollicitée pour stériliser ces animaux.

 Extincteurs : la caisse GROUPAMA Tronget-Bocage a doté Saint-Hilaire de 2 extincteurs, le Conseil Municipal tient à remercier chaleureusement la caisse et sa présidente pour son geste généreux.

 Cérémonie du 11 novembre : elle s’est déroulée à huis clos et diffusée en direct sur la page Facebook de la commune.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

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Réunion de Conseil Municipal du 20 Novembre 2020

2020/89

 11 novembre : l’entreprise d’horticulture CHANAT a offert 8 plantes invendues à déposer sur les tombes de nos soldats Morts pour la France et nous l’en remercions.

 Mr le Maire informe que toutes les festivités de fin d’année sont annulées, l’arbre de noël des agents, la visite du père Noël à l’école ainsi que la cérémonie des Vœux.  Remerciements reçus de la part de la famille de Roselyne FROMENTEAU.  Une plate-forme devait être mise en place pour les conteneurs poubelles au lieu-dit Les Brosses, Mr le Maire le rappellera au cantonnier.

 Un problème d’évacuation d’eau à Buchatière est signalé. Mr le Maire précise qu’il faut attendre le passage du géomètre, qu’il fera réaligner les clôtures et pourra faire intervenir sur la canalisation.

 Un problème de terre récurrent sur la route des Brosses est soulevé. Mr le Maire appellera ou écrira à l’agriculteur.

Séance levée à 22h 30.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 20 Novembre 2020

2020/90

Délibérations du 20/11/2020

50/2020 Réhabilitation d’un logement communal Demandes de Subventions Départementale et Régionale

51/2020 Demande de reconnaissance de l’état de calamité agricole sécheresse 2020 sur le territoire de la Commune de SAINT-

HILAIRE

52/2020 Décision modificative n°1

53/2020 Désignation d’un élu à l’association de la Cantine Scolaire

54/2020 Motion pour une gestion permettant l’accroissement de la disponibilité de la ressource en eau sur le bassin Loire-

Bretagne, dans sa partie Loire-amont

55/2020

Transfert de la compétence « Aménagement, gros entretien et

exploitation des équipements du plan d’eau de la Borde de

Vieure » à la Communauté de Communes du Bocage

Bourbonnais.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 20 Novembre 2020

2020/91

Conseil Municipal Signatures

GUIOT Olivier

DAMIEN Eddy

PETITJEAN Nicole

MEUNIER Christelle

CHARPY Delphine

BARANGER Mélanie

BESSE Séverine

CHIROL François

DE ARAUJO ABREU Aurélie

DOUNIAU-

FRANCOIS Françoise

LEVIEUX Didier Excusé

PONTONNIER Florence Excusée

ROSSEEL Sébastien Excusé

SEGUIN Dominique ExcuséeCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 20 Novembre 2020

2020/92