Procès Verbal - pv 26.07.19

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Procès Verbal - pv 26.07.19 Document publié le Vendredi 26 juillet 2019 par la commune de Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26.07.19)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Travail et emploi, Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 26 Juillet 2019

2019 / 300

L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF et le VINGT-SIX JUILLET à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GUIOT Olivier, Maire.

Conseil Municipal Présent(e) Excusé(e) Procuration donnée à

GUIOT Olivier X

BESSE Séverine X MEUNIER Christelle

PETITJEAN Nicole X

CHIROL François X

CHARPY Delphine X Départ à 21h45

LABAYE Sophie X

MEUNIER Christelle X

PONTONNIER Florence X

ROSSEEL Sébastien X

VOLAT Frédéric X

Secrétaire de séance : Mme MEUNIER Christelle

Secrétaire adjointe : Mme FROMENTEAU Roselyne

*****

ORDRE DU JOUR :

1. Refacturation repas ESAT à la cantine

2. Communauté de communes

3. Rapport SIVOM (consultable sur leur site internet)

4. Rapport SICTOM (consultable sur leur site internet)

5. SDE : modifications statutaires

6. Accueil de loisirs

7. Opérations comptables

8. Programmes Travaux

9. Informations diverses

*****

1. Refacturation repas ESAT à la cantine :

Pendant l’absence de notre cuisinier de la cantine, en arrêt maladie, les repas ont été fournis par l’ESAT de Saint-Hilaire suivant une convention de 2001, modifiée en 2002 et modifiée en 2019. La facture s’élève à 2 051.60 €. Mr le Maire propose de régler cette facture et de demander le remboursement auprès de l’association de la cantine scolaire à hauteur du prix du ticket de cantine et de garder le solde à la charge de la commune.

746 repas ont été servis aux enfants soit un montant de 1 454.70 € à refacturer à l’association de la cantine.

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Mme CHARPY, présidente de l’association de la cantine scolaire, est sortie pendant l’examen de ce point et n’a pas pris part au vote.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 26 Juillet 2019

2019 / 301

Délibération n°31/2019 : Refacturation des repas confectionnés par l’ESAT à l’association de la cantine scolaire

Déposée le 19/08/2019

Vu la convention signée entre la commune et l’E.S.A.T concernant le remplacement ponctuel du cuisinier du restaurant scolaire, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a dû avoir recours aux services de l’E.S.A.T pendant l’arrêt maladie d’Éric BOUCHON, du 16/05 au 21/06/2019 inclus.

Monsieur le Maire rappelle que le prix du repas enfant à l’E.S.A.T. s’élève à 2,60 € et propose au Conseil Municipal de récupérer auprès de l'Association Cantine Scolaire le coût habituel du repas par enfant c’est-à-dire 1,95 € et que la Commune prenne en charge la différence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE à l’unanimité :

 que la Commune réglera directement la facture auprès de l’E.S.A.T.

 que la Commune récupérera la somme de 1,95 € par repas enfant auprès de l'association de la cantine scolaire, tarifs habituels pratiqués par celle-ci.

Soit 746 repas enfants à 1,95 € = 1 454,70 €

 que la Commune prendra en charge la différence.

- AUTORISE Monsieur le Maire à régler ces opérations.

Madame CHARPY, Présidente de l’Association de la Cantine Scolaire n’a pas pris part au vote.

*****

2. Communauté de communes :

Mr le Maire fait le point sur le fonctionnement de la communauté de communes du Bocage Bourbonnais.

La communauté de communes du Bocage Bourbonnais a voté ses statuts lors de son dernier conseil communautaire, ceux-ci doivent maintenant faire l’objet de l’approbation à la majorité qualifiée des 25 conseils municipaux du territoire.

Mr le Maire reprend toutes les grands lignes des statuts et répond aux questions du conseil lui permettant de délibérer.

POUR : 0 CONTRE : 6 ABSTENTION : 2

Délibération n°32/2019 : Approbation des statuts de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais

Déposée le 19/08/2019

Vu l'arrêté Préfectoral en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais issue de la fusion de la Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais et de la Communauté de Communes Bocage Sud à compter du 1er janvier 2017,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL20171219-172 définissant les compétences optionnelles exercées par la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL20171219 -173 relative à la définition de l'intérêt communautaire dans le domaine de la Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire,

Vu la délibération n°DEL20171219-174 du 19 décembre 2017 relative à la définition de l'intérêt communautaire dans le domaine de l'action sociale, complétée par la délibération n°DEL20181210-159 en date du 10 décembre 2018,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL20181210 -158 en date du 10 décembre 2018 définissant les compétences supplémentaires rétrocédées aux communes et celles exercées par la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais,Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 26 Juillet 2019

2019 / 302

Vu la délibération du Conseil communautaire n°DEL2019071677 adoptant les statuts de la Communauté de Communes,

Vu l'article L.5211-5-1 du CGCT,

Vu le projet de statuts de la Communauté de Communes présenté par M. le Maire,

Après l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Rejette les statuts de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais.

POUR : 0 CONTRE : 6 ABSTENTION : 2

*****

3. Rapport SIVOM (consultable sur leur site internet) :

Mr le Maire présente le rapport 2018 du SIVOM Nord-Allier sur le prix et la qualité de la distribution d’eau et de l’assainissement.

Le Conseil n’émet aucune observation sur ce rapport.

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°33/2019 : SIVOM EAU-ASSAINISSEMENT NORD ALLIER : Rapport annuel 2018

Déposée le 19/08/2019

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du « Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement » 2018, présenté par le SIVOM EAU-ASSAINISSEMENT NORD ALLIER, n’émet, à l’unanimité, aucune observation.

*****

4. Rapport SICTOM (consultable sur leur site internet) :

Mr le Maire présente le rapport 2018 du SICTOM Sud-Allier sur le prix et la qualité de l’élimination des déchets.

Le Conseil n’émet aucune observation sur ce rapport.

Le Conseil charge la déléguée de notre commune de demander si le SICTOM peut nous déposer du compost en venant récupérer les déchets verts sur notre ISDI. Il la charge également de soulever le problème des colonnes à verre inaccessibles aux PMR dès que le niveau de la trappe basse est dépassé.

Mme Delphine CHARPY se renseignera auprès des associations pour faire installer un conteneur pour la récupération de vêtements.

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°34/2019 : SICTOM : Rapport annuel 2018

Déposée le 19/08/2019

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du « Rapport Annuel sur la qualité

et le prix du service public d’élimination des déchets », présenté par le SICTOM SUD-ALLIER, n’émet à l’unanimité, aucune observation sur ce dernier.

*****

5. SDE : modifications statutaires :

Mr le Maire expose que les 3 villes du département, Montluçon, Moulins et Vichy ont demandé leur adhésion au SDE03. Le SDE03 a accepté ces adhésions lors de son dernier Comité Syndical, celles-ci doivent maintenant faire l’objet de l’approbation des conseils municipaux des communes adhérentes.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 26 Juillet 2019

2019 / 303

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°35/2019 : Adhésion des trois villes MONTLUÇON, MOULINS et VICHY au SDE 03

Déposée le 19/08/2019

Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la Commune au SDE 03, Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier regroupant 314 communes de l'Allier (toutes sauf Montluçon, Moulins et Vichy) et l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Le SDE 03 a reçu une demande d’adhésion des villes de Montluçon, Moulins et Vichy, souhaitant adhérer au titre de la compétence Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité, à compter du 1er janvier 2020.

Ces demandes d’adhésion font suite aux délibérations suivantes :

- Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Montluçon en date du 27 juin 2019

- Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Moulins en date du 14 juin 2019

- Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Vichy en date du 24 juin 2019

Le SDE 03 a approuvé les demandes d’adhésion par délibération du comité syndical le 11 juillet 2019.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient maintenant aux conseils municipaux et conseils communautaires des communes et EPCI à fiscalité propre adhérant au syndicat de se prononcer sur cette adhésion.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-18,

Considérant la délibération du 27 juin 2019 du Conseil Municipal de la Ville de Montluçon sollicitant son adhésion au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier au 1er janvier 2020,

Considérant la délibération du 14 juin 2019 du Conseil Municipal de la Ville de Moulins sollicitant son adhésion au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier au 1er janvier 2020,

Considérant la délibération du 24 juin 2019 du Conseil Municipal de la Ville de Vichy sollicitant son adhésion au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier au 1er janvier 2020,

Considérant la délibération du 11 juillet 2019 du Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier acceptant les trois demandes d’adhésion des villes de Montluçon, Moulins et Vichy pour une prise d’effet au 1er janvier 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents,

— Accepte l’adhésion des villes de Moulins, Montluçon et Vichy au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier au 1er janvier 2020.

*****

6. Accueil de loisirs :

Compte-tenu de la diminution de l’effectif du groupe scolaire déjà évoquée lors des derniers conseils municipaux, Mr le Maire a reçu tous les intervenants concernés, les communes, les enseignantes, les associations et les parents d’élèves.

Il s’avère que l’élargissement des périodes d’ouverture de l’Accueil de Loisirs est plébiscitée à hauteur d’une demi-heure le matin et le soir.

Après avoir reçu les agents de ce service et étudié leurs emplois du temps ainsi que leur contrat de travail, il sera nécessaire d’avoir recours au recrutement si le Conseil choisi d’élargir ses périodes d’ouverture ce qui va augmenter la masse salariale de la commune.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 26 Juillet 2019

2019 / 304

Un contact sera pris avec la CAF pour savoir comment vont évoluer le CEJ et la PSO en fonction de cette modification d’horaires.

Mr le Maire va rechercher une personne qui pourrait correspondre à cet emploi, soit qui souhaite peu d’heures soit qui souhaite complèter un emploi à temps partiel.

Après en avoir délibéré longuement et dans l’espoir de sauvegarder son école, le Conseil Municipal décide d’établir les nouveaux horaires de l’Accueil de Loisirs comme suit :

 De 7h00 à 8h50

 De 16h00 à 18h30

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°38/2019 : Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe non titulaire pour faire face à un surcroit d’activité

Déposée le 26/08/2019

Vu la demande de nombreux parents d’élargir les horaires d’ouverture de notre accueil de loisirs afin de mieux répondre à leurs besoins de garde.

Vu la baisse d’effectifs que rencontre notre école et la décision de la rendre plus attractive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’ELARGIR les horaires d’ouverture de l’accueil de loisirs dès la rentrée,

 DE CREER du 02 septembre 2019 au 03 juillet 2020, un poste d’adjoint technique de 2ème classe non titulaire en application de l’article 3.1, 2h30 par jour sur les semaines scolaires, avec possibilité d’heures complémentaires en fonction de la nécessité du service, pour faire face à l’accroissement d’activité engendré.

 DE PRECISER que cet agent sera engagé pour aider à l’accueil de loisirs et à la cantine, qu’aucun diplôme ne sera exigé, mais une expérience avec les enfants est souhaitable.

 Que la rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 348 correspondant au 1er échelon de l’échelle 3, à laquelle s’ajoute le cas échéant le supplément familial et heures complémentaires si le service le nécessite.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer le contrat

*****

Départ de Mme CHARPY à 21h45.

*****

7. Opérations comptables :

Mr le Maire informe le Conseil des différents mouvements à passer par une Décision Modificative budgétaire. Suite à la présentation détaillée, le Conseil Municipal adopte cette DM.

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°36/2019 : Décision modificative n°1

Déposée le 19/08/2019Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 26 Juillet 2019

2019 / 305

*****

8. Programmes Travaux :

Mr le Maire informe le conseil que pour des raisons de limitation de vitesse, de sécurité et de confort des usagers, il faudrait investir dans des séparateurs de voie et des panneaux de « voie sans issue ». Le Conseil donne son accord.

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

*****

Suite à la publication de l’appel d’offres pour la construction de l’extension de l’atelier municipal, une CAO s’est tenue ce jour donnant les résultats suivants pour chacun des 8 lots :

 Lot 1 maçonnerie : déclaré infructueux, les offres dépassent

l’estimation, à reconsulter

 Lot 2 couverture zinguerie : RIOTTE pour un montant de 15 580.79

€ HT

 Lot 3 charpente : LABEYRIE pour un montant de 36 519.23 € HT

 Lot 4 menuiseries bois : déclaré infructueux, les offres dépassent

l’estimation, à reconsulter

 Lot 5 portes sectionnelles : AUBERT pour un montant de 6 690.00 €

HT

 Lot 6 plâtrerie isolation : BATIPROFINITIONS pour un montant de

5 894.12 € HT

 Lot 7 plomberie : SANITHERMIQUE pour un montant de 565.80 €

HT

 Lot 8 électricité : déclaré infructueux, les offres dépassent l’estimation,

à reconsulter

Le Conseil Municipal valide les décisions de la CAO pour 5 lots et décide de reconsulter pour les 3 lots infructueux.

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°37/2019 : Programme de Création d’un Atelier Communal : Choix des entreprises

Déposée le 19/08/2019

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l'appel à candidatures concernant la Création d’un Atelier Municipal, la Commission d'Appel d'Offres après étude du rapport d'analyse desCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 26 Juillet 2019

2019 / 306

offres réalisée par le Cabinet LERNER-MENIS-NOAILHAT qui assure la maîtrise d'œuvre, a décidé de retenir les entreprises suivantes :

 Lot n°1 Maçonnerie + variantes :

 Reconsultation car offre inacceptable au-dessus de l’estimation.

 Lot n°2 Couverture zinguerie :

 L’entreprise RIOTTE pour un montant de 15 580,79 € H.T.

 Lot n°3 Charpente ossature bois et bardage bois :

 L’entreprise LABEYRIE pour un montant de 36 519,23 € H.T.

 Lot n°4 Menuiserie bois :

 Reconsultation car offre inacceptable au-dessus de l’estimation.

 Lot n°5 Portes sectionnelles :

 L’entreprise AUBERT pour un montant de 6 690.00 € H.T.

 Lot n°6 Plâtrerie isolation peinture :

 L’entreprise BATIPROFINITIONS pour un montant de 5 894,12 € H.T.

 Lot n°7 Plomberie :

 L’entreprise SANITHERMIQUE pour un montant de 565,80 € H.T.

 Lot n°8 Electricité :

 Reconsultation car offre inacceptable au-dessus de l’estimation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

 D'ENTERINER l'ensemble des décisions prises par la Commission d'Appel d'Offres.  DE RECONSULTER pour les lots n° 1, 4 et 8, qui sont déclarés infructueux.

 D'AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les documents s'y afférant.

 PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal.

*****

Mr le Maire informe des recherches sur les réparations de l’étang. Les estimations sont à approfondir avant de prendre la décision. Ce dossier sera revu lors du prochain conseil.

*****

9. Informations diverses :

 Le SDE03 va entreprendre des travaux au lieudit Les Troches à

l’automne.

 Le SDE03 nous transmettra les devis pour les travaux le long de la

RD11 avant la fin de l’année pour une réalisation en 2020.

 La comcom invite les élus à une manifestation sur le PCAET le 9

septembre dont le lieu reste à définir.

 Un point est fait sur les logements, qui se libèrent et qui se louent.

 Suite à une erreur sur le numéro de parcelle, rectification de la

délibération 20/2019 pour la vente de la parcelle C n°550

Délibération n°39/2019 : Annule et remplace la délibération n°20/2019 Rectification vente de la parcelle C n° 550.

Déposée le 04/09/2019Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 26 Juillet 2019

2019 / 307

Suite au passage du géomètre, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que Mr VOLAT Michel, domicilié à Montgeonnière - 03440 SAINT-HILAIRE, souhaite acquérir la parcelle C n° 550 au lieu-dit "La Maison Neuve", d’une superficie de 2877 m².

Ainsi, Monsieur le Maire propose de vendre à Mr VOLAT Michel, la parcelle C n° 550 de 2877m², au prix de 1 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 DE VENDRE la parcelle C n° 550 de 2877m², au prix de 1 500 € à Mr

VOLAT Michel.

 D'AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et

rappelle que les frais de notaire et de géomètre sont à la charge des acquéreurs.

 D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte.

Mr VOLAT Frédéric est sorti pour l’étude de ce point.

La séance est levée à 23h40.

Délibérations du 26/07/2019Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 26 Juillet 2019

2019 / 308

31/2019 Refacturation des repas confectionnés par l’ESAT à l’association de la cantine scolaire

32/2019 Approbation des statuts de la Communauté de Communes du

Bocage Bourbonnais

33/2019 SIVOM EAU-ASSAINISSEMENT NORD ALLIER :

Rapport annuel 2018

34/2019 SICTOM : Rapport annuel 2018

35/2019 Adhésion des trois villes MONTLUÇON, MOULINS et

VICHY au SDE 03

36/2019 Décision modificative n°1

37/2019 Programme de Création d’un Atelier Communal : Choix des

entreprises

38/2019 Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe non

titulaire pour faire face à un surcroit d’activité

39/2019 Annule et remplace la délibération n°20/2019- Rectification

vente de la parcelle C n° 550.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 26 Juillet 2019

2019 / 309

Conseil Municipal Signatures

GUIOT Olivier

BESSE Séverine Excusée

PETITJEAN Nicole

CHIROL François

CHARPY Delphine

LABAYE Sophie Excusée

MEUNIER Christelle

PONTONNIER Florence Excusée

ROSSEEL Sébastien

VOLAT Frédéric