Conseil Municipal - CM 16 MAI 2018

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Conseil Municipal - CM 16 MAI 2018 Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune de Rousset-Marizy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 MAI 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du 16 mai 2018

Etaient présents : Emmanuel REY, Sylviane BONNOT, Jean-Pierre BERTRAND, Pierre LAPRAY, Pierre-Louis PANAY, Marie-Claire BERTHIER, Anne-Elisabeth BRUN, Françoise BUCHILLET, Eric LE MEVEL, Fabrice PLANCHON, Marie-Claude RENAUD

Etaient excusés : Vincent DUMOUX qui a donné pouvoir à Françoise BUCHILLET, Nathalie BUCHILLET qui a donné pouvoir à Jean Pierre BERTRAND et Mickaël SARRAZIN

Etaient absents : David BORDES et Jean Louis PAILLARD

Le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le mercredi 16 mai 2018 à 20 heures 30 sous la présidence de M. Emmanuel REY, Maire.

Secrétaire : Mme Anne-Elisabeth BRUN

Compte rendu de la réunion du 11 avril 2018

Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

Don bien immobilier

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de M. et Mme Guy MOLLON lui indiquant qu’ils souhaiteraient donner leur bien immobilier (maison) à la commune s’ils ne peuvent le vendre.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, accepte ce bien uniquement si la famille en fait don à la commune.

Vérification poteau incendie : convention SAUR

Le Maire informe le conseil municipal qu’une convention avec la SAUR concernant la vérification des poteaux d’incendie a déjà été signée le 09 octobre 2017. La SAUR sera contactée pour plus d’informations.

Travaux

Dessouchage au camping

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a reçu un devis pour le dessouchage du camping.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise DRAVERT TP pour la somme de 1 176 € TTC.

Etang

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’une demande de devis a été faite pour l’éclairage du chemin d’accès à la Table d’Hortense et au terrain de pétanque. De nouveaux devis seront demandés.

La Table d’Hortense

Le Maire rappelle que l’évier(évier industriel) de la Table d’Hortense est à changer. Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, décide de retenir le devis de M. BRUNEL pour un montant de 1 396,80 € TTC.Le Maire expose qu’une demande de raccordement électrique est déposée auprès d’ENEDIS pour l’installation d’un coffret sur la digue. Le coût s’élève à la somme de 1 294,85 € TTC. M. DERASSAT fera un devis pour l’installation d’un coffret pour l’utilisation de l’électricité et établira le consuel.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, est d’accord.

Défibrillateurs

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu différents devis pour l’acquisition de deux défibrillateurs à installer à côté des salles communales. Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, accepte le devis de D+Services pour un montant de 3 596,40 € TTC.

Radars pédagogiques

Le Maire expose au conseil municipal qu’il a reçu des devis pour l’acquisition de deux radars pédagogiques mobiles et solaires.

Compte tenu des tarifs, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à cette acquisition mais de réfléchir à d’autres dispositifs. Il est proposé de contacter la DRI pour trouver la solution la plus adaptée afin d’assurer le maximum de sécurité dans les deux bourgs et ainsi, réduire la vitesse des véhicules présentant un véritable danger pour les enfants et les piétons.

Questions diverses

Cadeau de départ

Le Maire propose au conseil municipal de délibérer afin d’offrir un cadeau à la responsable de l’association de la commune « Atelier Danse » pour ses trente-deux années passées avec les enfants.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, accepte d’offrir un cadeau à la responsable pour la somme de 209 € et dit que les crédits sont prévus à l’article 6232 du budget.

Convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire entre le CDG71 et la commune

Le Maire indique que, par délibérations en date du 30 novembre 2017 et 28 mars 2018, le Centre de gestion de Saône et Loire a délibéré favorablement au principe d’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire, telle que définie au sein de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et de son décret d’application n° 2018-101 du 16 février 2018,

Cette nouvelle mission du Centre de Gestion consiste à lui confier le soin d’organiser une médiation, et ainsi de tenter d’éviter la saisine systématique du Juge Administratif en cas de contentieux dans le domaine du droit de la Fonction publique.

Pour notre collectivité, ce serait une façon innovante de pouvoir gérer d’éventuels conflits et d’éviter des procédures longues et coûteuses en confiant à un tiers de confiance le soin de rapprocher les parties.

En cas de refus ou d’échec de la médiation, l’action contentieuse se poursuivrait. Ainsi, à titre expérimental, seront, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une médiation les recours contentieux formés par les agents publics à l’encontre des décisions administratives suivantes :

 décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération

 refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés pré- vus pour les agents contractuels

 décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’is- sue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou rela- tives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné ci-dessus décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promo- tion interne

 décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation profes- sionnelle tout au long de la vie

 décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés

 décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions.

Les bénéficiaires de cette médiation préalable obligatoire seront les agents de la fonction publique territoriale employés dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ayant conclu avant le 1er septembre 2018 avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale une convention lui confiant la mission de médiation préalable obligatoire en cas de litige avec leurs agents.

Cette nouvelle mission du Centre de Gestion présente un caractère gratuit pour les parties, qui

s’inscrit néanmoins dans le cadre de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984.

Ainsi, pour les collectivités et établissements publics affiliés au CDG71 dans le cadre de la

cotisation additionnelle et pour les collectivités non affiliées au CDG71 adhérentes au socle

commun, cette prestation s’inscrit dans le cadre de leur cotisation.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité,

- VALIDE les modalités de mise en œuvre de la Médiation Préalable Obligatoire telles que définies ci-dessus

- AUTORISE le Maire à signer avec le Centre de Gestion une convention relative à cette mission et reprenant ses modalités d’organisation, selon le modèle annexé aux présentes,

- NOTE que les coûts induits par cette nouvelle mission sont inclus dans la cotisation versée au Centre de gestion

Parution dans « L’Eté Bleu »

Le Maire expose au conseil municipal que le Journal propose une parution dans le supplément « Eté Bleu » sur le plan d’eau du Rousset.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, est d’accord si l’article est gratuit. Il faut préciser que cette baignade est non surveillée.

Marché de producteurs le 13 juillet 2018

Le Maire rappelle que l’association de l’Ecole de Musique porte le projet du marché de producteurs avec possibilité de se restaurer qui se déroulera le 13 juillet 2018 à l’étang du Rousset. Il sera suivi de la diffusion d’un film en plein air et d’un feu d’artifice. La circulation sera réglementée par panneaux.

Projet éolien

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu deux sociétés qui lui ont présenté un projet éolien sur la commune. Ces deux sociétés souhaitent rencontrer le conseil municipal pour exposer leur projet.

La séance est levée à vingt-trois heures dix-neuf minutes.