Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 10 2022 portant interdiction de stationneme
Arrêté - arrete 23 2023 portant interdiction temporaire de
Arrêté - arrete 18 2024 portant interdiction de stationneme
Arrêté - arrete 07 2023 portant interdiction de stationner
Arrêté - arrete 13 2022 circulation stationnement travaux p
Arrêté - arrete 09 2024 portant interdiction de stationneme
Arrêté - arrete 24 2024 portant interdiction de circulation
Arrêté - arrete 15 2023 portant interdiction de circulation
Arrêté - arrete 21 2025 portant modification de circulation
Arrêté - arrete 22 2025 portant modification de circulation
Arrêté - arrete 10 2022 portant interdiction de stationnement rte hlm travaux reseaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 10 2022 portant interdiction de stationnement rte hlm travaux reseaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DES ARDENNES
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
UD B Suit
Affiché le
MAIRIE DE SORMONNE ID : 008-210803904-20220530-ARR10 2022-AR
ARRETE N ° 10-2022
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ROUTE DE HAM LES MOINES
Le Maire de la commune de SORMONNE,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225,
Vu le C.G.C.T et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.5 ainsi que les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de
la région,
Vu ia demande du Service Contrôle et Maintenance de l'Entreprise SogeLink, en date du 24 mai, en
raison de travaux d'amélioration de prise de terre pour sécuriser le réseau électrique à réaliser
route de Ham Les Moines.
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Le stationnement est interdit sur le trottoir Route de Ham Les Moines durant toute la
période des travaux, à partir de l'entrée de l'impasse Vériapré, jusqu’au poste de relevage.
ARTICLE 2 : les travaux sont prévus du lundi 13 juin 2022 à partir de 8h00 et pour une durée de 21
jours, soit jusqu’au lundi 11 juillet inclus (hors samedi et dimanche).
ARTICLE 3 : la vitesse autorisée sur la zone concernée est de 30 km/h.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la
législation en vigueur.
ARTICLE 5: L'application du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie de Renwez qui est chargé de son exécution, ainsi qu’à la Préfecture.
Fait à SORMONNE, le 30 mai 2022
Le Maire,
François DENE
EE J- 7 à $
S s ie
nr CT S