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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 09 2024 portant interdiction de stationnement place du paquis)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DES ARDENNES REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SORMONNE
ARRETE N ° 18/2024
Portant interdiction temporaire de stationnement
Rue Irénée Carré
Le Maire de la commune de SORMONNE ;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225,
Vu le C.G.C.T et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.5 ainsi que les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de la région,
Vu la demande de Mme Sylvie PEREIRA, représentante de l’EURL PEREIRA chez Sogelink, effectuée le 31 juillet 2024, en vue de la réalisation d’un branchement électrique au 23 rue Irénée Carré,
Considérant que le stationnement des véhicules sur la Place du Pâquis peut occasionner des accidents lors de cette démonstration,
Vu la date de démarrage des travaux programmée à partir du lundi 02 septembre 2024,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Le stationnement de tout véhicule sera interdit, Place du Pâquis, à l’occasion de cette opération, à compter du vendredi 5 avril 2024 à 07 heures jusqu’au vendredi 05 avril 2024, 12h00.
ARTICLE 2 : Des barrières seront placés aux entrées de la place.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : L’application du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Renwez qui est chargé de son exécution.
Fait à SORMONNE, le 19 mars 2024
Le Maire
François DENEUX