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Procès Verbal - 1740738042 PV CM 21.01.2025
Procès Verbal - 1719839156 PV CM 16.05.2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Court.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1719839156 PV CM 16.05.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Institutions publiques,
Département
du
Cher
LEE
RER
HRK
G)
HAINE
KP
PROCÈS-VERBAL AAAAAAAAAAAAAAAAA
SAINT-HILAIRE-DE-COURT
18100
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
Mai
2024
Date
de
convocation
: 07/05/2024
L'an
2024
le
16
mai
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
la Salle
des
Actes
de
la
mairie
à
SAINT-HILAIRE-DE-COURT,
sous
la
présidence
de
Stéphane
ROUSSEAU,
Maire.
Présents
: MM.
ROUSSEAU
Stéphane,
GIBERT
Jany,
COMPAIN
Yves,
CENDRIÉ
Ludovic,
TAVEIRA
Leonel,
TOUPET
Eric,
BRETON
Christophe,
CIRODDE
Sylvain,
MMES.
WALLEÉE
Sylvie,
THEBEAU
Tiffany.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
GIBERT
Patricia
à
M.
GIBERT
Jany
M.
MASSIAS
Jean-Paul
à
M.
COMPAIN
Yves
M.
REBILLOT
Patrick
à
M.
TAVEIRA
Leonel
Absent
excusé
: M.
DAVIN
Patrice
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
THEBEAU
Tiffany
Sn
5 a
a
GG
Ga
Ga
ES
ORDRE
DU
JOUR
>
DEL160524-26
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
DISTRIBUTEUR
AUTOMATIQUE
DE
PRODUITS
BOULANGERS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-COURT
ET
LA
BOULANGERIE
« LE
PARADIS
DES
DELICES
»
>
DEL160524-27
-
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
L'ASSOCIATION
L’'ECOLE
BUISSONNIERE
POUR
L'ACQUISITION
DE
NOUVEAUX
EQUIPEMENTS
NUMERIQUES
POUR
LA
CLASSE
PRIMAIRE
>
DEL160524-28
- CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-COURT
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VIERZON
SOLOGNE
BERRY
ANNEE
2024
>
DEL160524-29
- ADHÉSION
AU
GIP
RECIA
>
AFFAIRES
DIVERSES
Ouverture
de
la
séance
18
h
30
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
4 avril
2024
à l’unanimité
>
DEL160524-26
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
DISTRIBUTEUR
AUTOMATIQUE
DE
PRODUITS
BOULANGERS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-COURT
ET
LA
BOULANGERIE
«
LE
PARADIS
DES
DELICES
»
Le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
délibérante
du
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
du
distributeur
automatique
de
produits
boulangers,
installé
devant
la mairie,
entre
la
Commune
de
SAINT-
HILAIRE-DE-COURT
et
la
boulangerie
«
Le
Paradis
des
Délices
»
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
:
-
les
modalités
de
mise
à disposition
du
distributeur
au
bénéficiaire,
la
boulangerie
«
Le
Paradis
des
Délices
» sise
route
de
Bellon
à Vierzon,
-
le loyer
mensuel
demandé
au
bénéficiaire,
pour
participer
au
frais
d'entretien
et de
maintenance
de
l'appareil.
Le
1°
loyer
(au
prorata
du
mois)
sera
dû
à
compter
de
la
date
de
l’état
des
lieux
effectué
le jour
de
la
mise
en
service
de
l'appareil,
c'est-à-dire
de
la
mise
à
disposition
du
distributeur
au
bénéficiaire
lui
permettant
de
démarrer
son
activité.
1/3Entendu
l'exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-Approuve
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
distributeur
automatique
de
produits
boulangers,
ci-annexée,
entre
la Commune
de
Saint-Hilaire-De-Court
et la
boulangerie
«
Le
Paradis
des
Délices
»,
- Autorise
le Maire
à signer
la convention,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à venir.
>
DEL160524-27
- PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
L'ASSOCIATION
L’ECOLE
BUISSONNIERE
POUR
L’ACQUISITION
DE
NOUVEAUX
EQUIPEMENTS
NUMERIQUES
POUR
LA
CLASSE
PRIMAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal :
-
Madame
la
Directrice
de
l’école
Germaine
TILLION
l'a
sollicité
pour
le
remplacement
du
TBI
(Tableau
Blanc
Interactif)
de
la
classe
primaire,
qui
est
tombé
en
panne
et
qui
n’est
pas
réparable
(acquis
en
2012).- La
Collectivité
est
éligible
au
dispositif
TNE
(Territoires
Numériques
Educatifs),
animé
par
l'académie
Orléans-Tours,
et qui
s'appuie
sur
le GIP
RECIA,
partenaire
technique
spécialisé
dans
les
outils
numériques
au
service
de
l'éducation.
-
Pour
ces
équipements
numériques,
la
commune
peut
prétendre
à
une
subvention
de
70%,
attribuée
par
la
Banque
des
Territoires
(Fonds
France
2030)
et
versée
au
GIP
RECIA,
partenaire
opérationnel
de
la
convention,
qui
en
fait bénéficier
les
communes.
- Les
crédits
pour
l'achat
de
ces
nouveaux
équipements
numériques
ont
été
inscrits
au
budget
2024.
Le
Maire
informe
les
membres
que
l'association
«
L'Ecole
Buissonnière
»
a
proposé
de
participer
financièrement
à cet
investissement
à
hauteur
de
50
%
du
montant
restant
à charge
de
la collectivité.
Considérant
que
le devis
s'élève
à
: 6560.25
€
HT
/ 7872.30
€ TTC
Considérant
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
o
Subvention
TNE.............................
5510.61
€
70
%
(du
montant
TTC)
Soit
un
reste
à charge
pour
la Collectivité
de
1968.08
€ HT
/ 2361.69
€ TTC,
financé
comme
suit
:
o
Ecole
Buissonnière............................
984.00
€
50
%
(du
montant
HT)
o
Fonds
propres...…............................….
984.08
€
50
%
OBAMA
ee
Le iTee trente
393.62
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le plan
de
financement
ci-dessus
exposé
et la subvention
de
l'association
«
L'Ecole
Buissonnière
».
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2024.
>
DEL160524-28
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-COURT
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VIERZON
SOLOGNE
BERRY
ANNEE
2024
Le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
délibérante
du
projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
services
entre
la Commune
de
SAINT-HILAIRE-DE-COURT
et la Communauté
de
Communes
Vierzon-
Sologne-Berry,
- La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
mise
à
disposition
d'une
part,
des
agents
territoriaux
de
la
Commune,
à
la
Communauté
de
communes,
dans
le
cadre
d'un
transfert
partiel
de
service,
et
d'autre
part,
des
moyens
techniques
nécessaires
aux
services
mis
à
disposition,
tels
que
mentionnés
à
l’article
2
de
la
présente
convention,
-
La
mise
à
disposition,
à
temps
non
complet,
objet
de
la
présente
convention
concerne :
« Service
Techniques
: Entretien
de
la voirie
pour
7 621
mètres
linéaires
traités.
125
h11
/an.
- Considérant
que
pour
l'exercice
de
ces
missions,
il convient
de
signer
une
convention
qui
précise
les
conditions
et
modalités
de
cette
mise
à disposition
des
services
partiellement
transférés,
de
la Commune
de
Saint-Hilaire-De-Court
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
Vierzon-Sologne-Berry,
213Entendu
l'exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-Approuve
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
ci-annexée
entre
la
Commune
de
Saint-Hilaire-De-Court
et
la
Communauté
de
Communes
Vierzon-Sologne-Berry
pour
préciser
les
missions
assurées
par
la
commune
pour
l’année
2024,
- Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à
venir,
-Accepte
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
de
la
Communauté
de
Communes
Vierzon-
Sologne-Berry
pour
cette
mise
à
disposition
de
services,
pour
un
montant
de
4
460.09
€
pour
l'année
2024.
>
DEL160524-29
—- ADHESION
AU
GIP
RECIA
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2000-230
du
13
mars
2000
portant
adaptation
du
droit
de
la
preuve
aux
technologies
de
l'information
et
relative
à
la
signature
électronique,
Vu
la
loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
la
qualité
du
droit,
Vu
la
convention
constitutive
du
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
RECIA,
Vu
l'offre
de
services
du
GIP
RECIA
à
destination
des
organismes
publics,
de
ses
conditions
tarifaires
et
de
leurs
modalités
d'évolution,
CONSIDERANT
que
le
GIP
RECIA
est
une
structure
de
coopération
institutionnelle
entre
plusieurs
personnes
morales
de
droit
public
qui
mettent
en
commun
des
moyens
en
vue
d'exercer
des
activités
d'intérêt
général
à
but
non
lucratif,
CONSIDERANT
que
l'adhésion
au
GIP
RECIA
ouvre
droit
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
services
proposés,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
__
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
au
Groupement
d'intérêt
Public
RECIA,
domicilié
3
avenue
Claude
Guillemin
- Bâtiment
F1
- BP
36009
- 45060
Orléans
Cedex
2,
Loiret,
-__
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
entre
la
commune
et
le
GIP
RECIA,
et
les
conditions
de
l'adhésion,
-_
AUTORISE
le
Maire
à
inscrire
au
budget
les
dépenses
afférentes
à
l'adhésion
au
GIP
RECIA,
-_
DESIGNE
Monsieur
GIBERT
Jany
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
Monsieur
ROUSSEAU
Stéphane
en
qualité
de
représentant
suppléant
pour
siéger
à
l'Assemblée
Générale
du
GIP
RECIA,
-__
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'application
de
la
présente
délibération.
Séance
levée
à
20
H
00
La
secrétaire
de
séance,
Stéphane
ROUSSEAU
Tiffany
THEBEAU
3/3