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Déliberation - n35 2016
Déliberation - n050 2016 finances dc2016
Déliberation - n 036 2016 administration extension du cimetiere
Déliberation - n 039 2016 travaux convention avec grdf
Déliberation - n023 2017 finances affectation du resultat 2016
Convocation - n 024 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Convocation - n 024 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
présents
:
25
Pour
:
22
Contre
:
0
Abstention
:
5
N°024/2016 OBJET
: Finances:
BP
2016
Régie
de
l'Eau.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIRERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
seize
le onze
du
mois
d'avril
à dix-sept
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dÜment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Mardi
5 Avril
2016.
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/
Philippe
MINEUR
/
Virginie
GIMENEZ
/ Serge
DIGANI
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Françoise
DAMILANO
/ Catherine
DINI
/Charles
BEVACQUA
/ Jean-Luc
CAMBRA
/ Nathalie
DIGANI
/ Jean-Marc
GIMENEZ/
Mélanie
MORINI
/ Pierre
VESTRI
/ Delphine
BOLLARO/
Taoufik
FATFOUTA/
RODRIGUEZ
Régine/
Christine
DECORDIER/
Eddie
DEGIOVANNI/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
LESSATINI
Jean-Yves/
Gracienne
DODAIN
/ Philippe
JANIN/
Sophie
ESPOSITO
PROCURATIONS
: Marc
LEROY
à Jean
Yves
LESSATINI
/ Sonia
CHAKROUNI
à Romain
BIANCHI
ABSENT
:
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
O0000000000000000000000000000000000000
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Considérant
la nécessité
d'approuver
les
lignes
budgétaires
détaillées
ci-dessous
:
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
518
000€
518
000€
FONCTIONNEMENT
1 072
765,40€
1 072
765,40€
TOTAL
1 590
765,40
€
1 590
765,40€
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
sense
/04/2016
et
publication
en
mairie
le
: .../04/2016
Il est
décidé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le Budget
Primitif
2016
de
la Régie
de
l'eau.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À DRAP
1
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
POUR
EXTRAIT
CER
(Se
N
Robert
N D
PS
Maire
delD
af
‘