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Déliberation - n050 2016 finances dc2016
Déliberation - n 025 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n 025 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
présents
:
25
Pour
:
27
Contre
:
0
abstention
:
0
N°
025/2015
OBJET
: Finances:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
COMMUNE
DE
DRAP
-
EXERCICE
2015-
DRESSE
PAR
LES
COMPTABLES
MME
DOMINIQUE
ADRADOS
ET
MR
JEAN-
CLAUDE
NABHOLTZ.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
seize
le onze
du
mois
d'avril
à dix-sept
heures.
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dÜüment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Mardi
5 avril
2016.
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/
Philibpe
MINEUR
/
Virginie
GIMENEZ
/ Serge
DIGANI
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Françoise
DAMILANO
/ Catherine
DIN!
/Charles
BEVACQUA
/ Jean-Luc
CAMBRA
/ Nathalie
DIGANI
/ Jean-Marc
GIMENEZ/
Mélanie
MORINI
/ Pierre
VESTRI
/ Delphine
BOLLARO/
Taoufik
FATFOUTA/
RODRIGUEZ
Régine/
Christine
DECORDIER/
Eddie
DEGIOVANNI/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
LESSATINI
Jean-Yves/
Gracienne
DODAIN_/
Philippe
JANIN/
Sophie
ESPOSITO
PROCURATIONS
: Marc
LEROY
à Jean
Yves
LESSATINI
/ Sonia
CHAKROUNI
à Romain
BIANCHI
ABSENT
:
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
O000000000000000000000000000000000000
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire
de
Drap.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandaïts
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
fiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a été
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
Janvier
2015
au
31
Décembre
2015,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
:
..../04/2016 et
publication
en
mairie
le :
....../04/2016
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
actives,
ll est
décidé
au
Conseil
municipal
après
examen
du
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
de
constater
que
ce
dernier
n'appelle
ni observation
ni réserve.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À DRAP
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
x