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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 71. Convention Les P'tits Bidous
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 71. Convention Les P'tits Bidous)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(091-249100553-20240619-71-2024-DE| Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 02/07/2024]
Rassemblons
:
on
Cu
DÉLIBERATION
N°
71/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19 JUIN
2024
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 12
Suffrages
exprimés
: 42
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
19 juin
à
20
heures
39
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
:
JM.
Pichon
à
R.
Saada,
C.
Cazade-Saada
à
T.
Gonsard,
X.
Lours
à
A.
Mounoury,
C.
Borde
à
A-M.
Villatte,
F.
Lefebvre
à
R.
Lavenant,
Z.
Hassan
à
J.
Garcia,
D.
Juarros
à
C.
Martin,
H.
Treton
à L.
Vaudelin,
©.
Petrilli
à C.
Gourin,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud,
M-P.
Berger-Chailler
à J-M.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: O.
Lejeune
ee
ke ee
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
LA
CRECHE
ASSOCIATIVE
LES
P’TITS
BIDOUS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1611-4,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et notamment
son
article
10,
Vu
le décret
n°2001-495
du 6
juin
2001,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Vu
les
éléments
envoyés
par
l’association,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Petite
Enfance,
Enfance
et Restauration
scolaire
du
28
mai
2024,
Considérant
que
la
crèche
associative
les
P’tits
bidous
située
sur
la
commune
de
Bouray-sur-Juine
a
fait
une
demande
de
subvention
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la somme
qu’il
est
prévu
d’allouer
à la structure
est
supérieure
à 23
000
euros,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d’utilisation
de
la
subvention.
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
d’objectifs
et
de
moyens
à conclure
avec
la
crèche
parentale
les
P'tits
bidous
visant
à
attribuer
une
subvention
de
28
492,2
€
euros
afin
de
participer
au
fonctionnement
de
la structure,
PRECISE
que
la structure
perçoit
une
subvention
en
nature
liée
à la mise
à disposition
à titre
gracieux
du
local
qui
représente
un
montant
de
59
850
euros,
AUTORISE
le Président
à signer
la convention,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
le
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
au
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
» nature
65748
« Autres
personnes
de
droit
privé
».
Jean-Marc
FOUCHER,
Olivier
LEJEUNE,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux
qui devra
être introduit dans
les deux mois suivant la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90