Compte-Rendu - 203 compte rendu du conseil municipal du 27 04 2009

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Compte-Rendu - 203 compte rendu du conseil municipal du 27 04 2009 Document publié le Dimanche 27 avril 2008 par la commune d'Agde. Lien du pdf (Compte-Rendu - 203 compte rendu du conseil municipal du 27 04 2009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, y. Æ—-

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 AVRIL 2008 Se =: _—_—" ss _# Ro esses ere en eu

L'an DEUX MILLE NEUF et le VINGT-SEPT AVRIL, le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire.

Présents :

MM. et Mmes: D'ETTORE, FREY, VIBAREL, NADAL, MOUYSSET, TOBENA, LAMBIES, DRUILLE, HOULES, THERON, MILLAT, ANTOINE, SALGAS, SABATHIER, MANGIN, MAERTEN, CHAILLOU, NUMERIN, BECHAUX, RUIZ, LABATUT, GLOMOT, MATTIA, OULIEU, GARRIGUES, TROISI, DENESTEBE, PASCUAL, JENE, DUBOIS, TERRIBILE, GRIMAL,

Mandants : Mandataires :

Mme KELLER Mme ANTOINE

Mme KERVELLA Mme MAERTEN

Absents :

M. COUQUET

“Appel des membres du Conseil Municipal ;

“Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 Mars 2009 à l'UNANIMITE ; Mme PASCUAL a demandé que son vote soit modifié sur le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Janvier 2009, question N°13 vote CONTRE. Il a été pris note.

“QUESTION ORALE de Mme DENESTEBE portant sur l'hébergement des travailleurs saisonniers © réponse donnée par M. FREY

M. FREY a été désigné secrétaire de séance à L'UNANIMITE.

1. Compte Administratif 2008 de l'Office de Tourisme

En application de l'article L.133-8 du Code du Tourisme, les comptes de l'Office de Tourisme sont soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

Lors de sa réunion du 30 Mars 2009, le Comité de Direction de l'Office de Tourisme a approuvé à l'unanimité les résultats des Comptes Administratifs 2008 concernant le Budget principal et le Budget annexe « Centrale de Réservation / Promotion / Développement touristique ».

Ces comptes été présentés, en séance publique du Conseil Municipal, le 27 Avril 2009, comme suit :

DGS/Service Assemblées Page 1 sur 171) BUDGET PRINCIPAL

Prévu Réalisé

Dépenses d'investissement (dont résultat

reporté N-1) 81 584,62 € 80 178,77 €

Recettes d'investissement 81 584,62 € 81 584,62 €

Résultat d'Investissement 1 405,85 €

Dépenses de Fonctionnement 3 105 487,14 € 3 012 947,08 €

Recettes de Fonctionnement (dont

résultat reporté N-1) 3 105 487,14 € 3 194 573,11 €

Résultat de Fonctionnement 181 626,03 €

Résultat global de Clôture 183 031,88 €

2) BUDGET ANNEXE « Centrale de Réservation / Promotion / Développement touristique »

Prévu Réalisé

Dépenses de Fonctionnement 183 367,44 € 162 415,59 €

Recettes de Fonctionnement 183 367,44 € 162 415,59 €

Résultat de Fonctionnement 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à la MAJORITE DES VOTANTS : 26 POUR - 1 CONTRE (Mme DENESTEBE) - 7 ABSTENTIONS (Mme GARRIGUES, M. TROISI, Mme PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, M. TERRIBILE, M. GRIMAL) d'approuver les Comptes administratifs 2008 de l'Office de Tourisme.

2. Budget Primitif (B.P) 2009 de l'Office de Tourisme

En application de l'article L.133-8 du Code du Tourisme, les budgets de l'Office de Tourisme sont soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

Lors de sa réunion du 30 Mars 2009, le Comité de Direction de l'Office de Tourisme a approuvé à l'unanimité le Budget Primitif 2009.

Le B.P 2009 a été présenté de la façon suivante :

1/ BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général 1511 191,28 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 568 512,25 €

65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 €

66 Charges financières 609,84 €

67 Charges exceptionnelles 116 193,88 €

Opération d'Ordre de Transfert entre section :

042 dotation aux amortissements, aux provisions 15 372,60 €

023 Virement à la section d'investissement 0,00 €

TOTAL DEPENSES 3 273 379,85 €

DGS/Service Assemblées Page 2 sur 17002 Résultat reporté 181 626,03 €

Ventes de produits fabriqués, prestations de

70 services, marchandises 167 996,64€

74 Subventions d'exploitation 1 537 000,00 €

75 Autres produits de gestion courante 1375 757,00 €

17 Autres produits exceptionnels 8 675,00 €

013 Atténuations de charges 2323,18€

TOTAL RECETTES 3 273 379,85 €

INVESTISSEMENT

16 Emprunts et dettes assimilées ‘ 12 600,00 € |

20 Immobilisations incorporelles 18 175,95 €

21 Immobilisations corporelles 37 502,50 €

23 Immobilisations en cours 8 500,00 €

TOTAL DEPENSES 76 778,45 €

001 Résultat d'investissement reporté 1 405,85 €

Opération d'Ordre de Transfert entre Section :

040 amortissements des immobilisations 75 372,60 €

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 €

TOTAL RECETTES 76 778,45 €

2) BUDGET ANNEXE « Centrale de Réservation / Promotion / Développement touristique »

FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général 24 725,24 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 161 598,64

65 Autres charges de gestion courante 0,00 €

TOTAL DEPENSES 186 323,88 €

Ventes de produits fabriqués, prestations de

70 services, marchandises 70 480,00 €

74 Subventions d'exploitation 115 843,88 €

TOTAL RECETTES 186 323,88 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à la MAJORITE : 26 POUR - 8 CONTRE (Mme GARRIGUES, M. TROISI, Mme DENESTEBE, Mme PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, M. TERRIBILE, M. GRIMAL) d'adopter le B.P

2009 de l'Office de Tourisme dans les conditions susvisées.

3. Attributions de subventions aux associations

Dans sa séance du 5 Mars 2009, le Conseil Municipal a procédé au vote des subventions ordinaires annuelles attribuées aux associations locales pour l'exercice 2009.

DGS/Service Assemblées Page 3 sur 17Il a été proposé, en séance du 27 Avril 2009, au Conseil Municipal de verser une subvention de fonctionnement, sur l'exercice 2009, aux associations suivantes, pour lesquelles l'étude des dossiers n'était pas achevée.

Association Montant

Association indépendante des parents d'élèves (AIPE) 700

Œuvre agathoise de Baldy de ‘ 1 600

FCPE EL Cl 700

PEEP de RS |

| FSE Collège Paul Emile Victor a de D 420 | FSE Collège Cassin de 600

FSE Lycée Loubatières LE 1 200 _ Comité des fêtes de la Saint Pierre EL 15 000

Le Pavois agathois 3 500

Les Journées du Terroir 13 et 14 juin 2009 10 000

35 200

Il a été proposé également d'attribuer une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :

Subvention

Association Objet exceptionnelle

Agde Musica Eolia 17 000 Concerts Terrisse et Festival lyrique

Création d'un catalogue à l'occasion des 30 ans de AA.P..A. 1 000 losesetäton

Ensemble vocal Mélopoïa 10 500 Concert annuel

Les objets trouvés 6 000 Création théâtrale pour la saison estivale 2009

Soit un total de 69 700 €, dont 35 200 € de subventions ordinaires de fonctionnement et 34 500 € de subventions

exceptionnelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE (Mme VIBAREL et M. CHAILLOU n'ayant pas pris part au vote) d'attribuer une subvention aux associations désignées ci-dessus. Il a précisé que les dépenses seraient imputées sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 65 du Budget de la Ville.

4. Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale {C.U.C.S)

Afin d'apporter des compléments à l'appel à projets effectué dans le cadre du C.U.C.S de la Communauté d'Agglomération Hérault-Méditerranée, pour l'exercice 2009, la Ville a programmé des crédits spécifiques à destination

des associations ayant répondu à cet appel.

Dans ce cadre, les subventions suivantes sont accordées :

- 900 € à la Fédération Léo Lagrange pour le projet de surendettement ; - 1000 € à la Fédération Léo Lagrange pour le projet « Formation des femmes » ; - 5000€ à la Fédération Léo Lagrange pour l'Atelier « Français Langue Etrangère » ;

- 1000 € au Mouvement Français pour le planning familial pour l'atelier de prévention des risques sexuels ; - 1000 € à l'Association Génération Music pour le Studio Mobile ;

- 5 000 € à l'Association Génération Music pour le Festival Danse Jeunesse ;

- 800 € à l'Association Love Flam and Co pour le projet « Vivre ensemble aujourd'hui à la Glacière» ; - 5 000 € à la Mission Locale Centre Hérault pour le projet « Triptyque pour l'insertion » ; - 11000 € au Centre de Loisirs Jeunes de la Police Nationale (CLJ) pour le projet V.V.V. d'Accueil Loisirs

Jeunes ;

- 1200 € à l'Association Entente Agde Judo pour le projet V.V.V. « Judo pour Tous ».

DGS/Service Assemblées Page 4 sur 17Soit un total de 31 900 € de subventions.

Il a été précisé que ces subventions viennent en supplément de celles accordées par l'A.C.S.E, le Conseil Général, la C.A.F et la Communauté d'Agglomération Hérault- Méditerranée, selon les projets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE d'attribuer les subventions dans les conditions susvisées. || a précisé que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2009 de la Ville.

5. Immersion de récifs artificiels - demande de financement

la Ville a engagé, depuis une vingtaine d'années, différents projets d'immersion de récifs artificiels au large de son territoire permettant d'assurer la pérennité de la pêche artisanale sur cette frange du littoral méditerranéen, en favorisant la concentration d'espèces nobles et n'autorisant que la pratique de la pêche aux arts dormants.

Ce nouveau projet consiste à immerger trois types de récifs pour un total de 99 modules répartis de la manière suivante :

Type 1 Double buses emboîtées DN 1000 et DN 1600 38 unités

Type 2 Double buses emboîtées DN 1000 et DN 1600 51 unités Type 3 Panier acier 10 unités

Pour cette nouvelle campagne d'immersion, la mise en place de deux modules prototypes destinés à l'amélioration et au développement de la ressource halieutique au large des côtes agathoises.

Le début de l'immersion des modules est envisagé pour début septembre 2009 et pour une fin de chantier au 30 octobre

2009.

Le coût de cette opération est estimé à 900 000 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a déclaré à l'UNANIMITE que le projet présentait un intérêt pour la Ville, en matière de protection environnementale ; a sollicité le partenariat et les financements les plus larges possibles, pour la mise en œuvre effective de ce projet ; et a autorisé M. Le Maire ou son adjoint délégué à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l'Etat et d'autres partenaires.

6. Aménagement de la Route de Rochelongue - demande de financement

L'opération consiste à aménager la route de Rochelongue entre le boulevard Maurice Pacull et le boulevard Georges Pompidou. Ce projet favorise les espaces verts ainsi que les circulations douces. || comprend l'aménagement du carrefour entre la route de Rochelongue et le boulevard Pompidou.

Les objectifs de ce programme comprennent : la création d'espaces verts, la création d'axes de circulation pour les piétons et cyclistes, l'achèvement et l'amélioration des réseaux secs et humides, la mise en place de l'éclairage public, l'aménagement des abords du cimetière avec la création de parking, la sécurisation du carrefour avec la rue Marcellin Albert, la prise en compte des aspects environnementaux.

Les études démarreront en mai 2009.

La Ville projette de réaliser des travaux d'aménagement sur la route de Rochelongue (RD 32 E 11).

Une première intervention a été réalisée sur la portion du giratoire de la Méditerranée, jusqu'à la rue Rumeau, afin de sécuriser la partie la plus dangereuse avant la saison 2009. Les travaux ont été réalisés pour un montant de 200 000 €

TTC:

Une seconde tranche, dont l'exécution est prévue pour septembre 2009 est en cours d'étude. L'ensemble de ces prestations s'élèvera à 1 596 660 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l'UNANIMITE le projet d'aménagement de cette voie tel que présenté ; a sollicité le partenariat et les financements les plus larges possibles pour la mise en œuvre effective de ce projet ; et a autorisé M. Le Maire ou son adjoint délégué à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l'Etat et d'autres partenaires.

DGS/Service Assemblées Page 5 sur 177. Projet d'extension du cimetière - demande de financement

Pour répondre à la progression démographique de notre commune, une extension du cimetière communal sur le terrain, jouxtant le cimetière actuel, est envisagée.

Ce projet comprend principalement les travaux de clôture de l'ensemble du site, la prolongation du mur de clôture, la création d'emplacements pour des chapelles, la création d'emplacements pour inhumation, la fourniture et pose de caveaux, la création d'un espace columbarium, la création d'espaces verts, la création de la voirie et des réseaux. Les études d'avant-projet en cours ont permis d'estimer le coût des travaux à 1.400.000 € T.T.C.

La réalisation des travaux est prévue en plusieurs phases échelonnées entre octobre 2009 et juin 2012 dans le cadre du programme pluriannuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l'UNANIMITE le projet d'extension du cimetière tel que présenté ; a sollicité le partenariat et les financements les plus larges possibles auprès de l'Etat, pour la mise en œuvre effective de ce projet ; et a autorisé M. Le Maire ou son adjoint délégué à engager toutes les démarches nécessaires à la finalisation de ce projet et à signer tout document s'y rapportant.

8. Création d’une aire de lavage - demande de financement

Dans le cadre du Plan Communal de Développement Durable et, notamment dans les axes 6 et 7, la Ville souhaite mettre à disposition des agriculteurs une aire de lavage pour les machines à vendanger et les pulvérisateurs, ainsi que des points d'eau sécurisés permettant de minimiser les consommations en eau et l'usage de pesticides. Le montant des études relatives à l'avant-projet et au projet est estimé à 5 000 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE que le projet présentait un intérêt pour la Ville en matière de développement durable ; a sollicité l'aide financière la plus élevée possible de l'Etat et des partenaires concemés ; et a autorisé M. Le Maire ou son adjoint délégué à engager toutes les démarches nécessaires à la finalisation de ce projet et à signer tout document s'y rapportant.

9. Schéma directeur d’eau potable - demande de financement

L'eau potable distribuée sur la Commune d'Agde provient du pompage de Florensac situé sur la nappe alluviale de l'Hérault et appartenant au Syndicat du Bas Languedoc (S.B.L).

Depuis l'abandon du pompage situé route de Bessan, la totalité de l'eau est achetée en gros au Syndicat, auquel appartient la collectivité.

Ainsi, selon la situation géographique sur la Commune d'Agde, l'eau provient de trois réservoirs distincts : e Centre ville, Grau et Tamarissière : réservoir communal (3 000 mé) situé sur le Mont Saint Loup,

e Cap d'Agde : Réservoir Syndical (15 000 mé) situé sur le Mont Saint Loup,

e _Z.Ides 7 Fonts : conduite syndicale Florensac — Mont Saint Loup.

L'étude, autrement dénommée « Schéma Directeur en Eau Potable », que souhaite confier la Ville d'Agde, aura pour objectifs :

-_ d'élaborer un document de propositions d'amélioration et de sécurisation de l'alimentation en eau de la commune,

- de donner à la Ville des éléments stratégiques de définition d'une véritable politique de l'eau dans un cadre de partenariat intelligent avec les principaux autres acteurs,

- d'avoir une représentation la plus complète et la plus fiable possible de l'état et du fonctionnement du service existant et notamment :

© avoir une parfaite connaissance des infrastructures AEP et du fonctionnement de l'ensemble du

système :

=“ infrastructures existantes en distribution (quantitative et qualitative) ;

“points de prélèvements existants ;

"autres points de fournitures d'eau

de connaître l'historique et l'organisation de la collectivité en charge de la gestion du service ; d'analyser le fonctionnement des infrastructures existantes, leurs modalités de gestion du service ;

DGS/Service Assemblées Page 6 sur 17- de déterminer les carences (structurelles, réglementaires, de fonctionnement, de gestion, environnementales, en matière de sécurité) de l'existant par rapport à la situation actuelle, de préciser les moyens pour y remédier et les échéances ;

- de pouvoir vérifier par la suite (phases suivantes de l'étude) l'adéquation de l'existant et indiquer les moyens et les investissements à prévoir ;

- la justification des besoins ;

- la justification de l'adéquation des traitements existants ou prévus avec la qualité de l'eau brute ;

- la justification de la conformité du réseau de distribution avec la réglementation en vigueur ;

- la prise en compte d'une gestion équilibrée de la ressource.

Cette étude, qui s'intègre dans le projet communal de développement durable menée par la Ville et, notamment, dans son axe 5 « préservation de la ressource en eau », est estimée à 60 000 € T.T.C. Il convient de demander le plus large partenariat financier aux différents acteurs concemés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a déclaré à l'UNANIMITE que le projet présentait un intérêt pour la Ville en matière de développement durable ; a sollicité l'aide financière la plus élevée possible auprès de l'Etat et d'autres partenaires ; a autorisé M. Le Maire ou son adjoint délégué à engager toutes les démarches nécessaires à la finalisation de ce projet et à signer tout document s'y rapportant.

10. Curage des réseaux d'assainissement - demande de financement

Dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur d'assainissement sur la Ville d'Agde, il s'est avéré nécessaire de réaliser des investigations sur les réseaux d'assainissement considérés comme sensibles.

Ces dernières ont révélé la présence en grande quantité de substances graisseuses dans les réseaux, qui se sont durcies au fil du temps.

Préalablement aux inspections télévisuelles, par caméra, il convient d'hydro-curer à grande pression les réseaux. Ces opérations d'un coût prévisionnel de 41 146,60 € peuvent être aidées par l'Agence de l'Eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a déclaré à l'UNANIMITE que le projet présentait un intérêt pour la ville en matière de développement durable ; a sollicité l'aide financière la plus élevée possible de L'Agence de l'Eau ; a autorisé M. Le Maire ou son adjoint délégué à engager toutes les démarches nécessaires à la finalisation de ce projet et à signer tout document s'y rapportant.

11. Autorisation de déversement au réseau public d'assainissement - réservoir Massal

Le 9ème Programme de l'Agence de l'Eau développe plus amplement les mises en place de convention de rejet et d'arrêté de déversement des eaux usées non domestiques aux réseaux publics d'assainissement. Le but est d'identifier les établissements susceptibles de rejeter des matières considérées comme toxiques au réseau public d'assainissement et, ainsi étudier les possibilités d'installer un prétraitement avant le rejet. Ces modalités font alors l'objet de convention de rejet avant l'élaboration de l'arrêté d'autorisation de déversement.

Conformément à la réglementation du 22 Juin 2007 relative à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement, ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, il convient que chaque collectivité autorise les entreprises susceptibles d'apporter une quantité plus importante que la pollution d'origine domestique classique, à se raccorder sur le réseau public d'eaux usées.

Il convient donc d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'arrêté concernant le réservoir Massal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a déclaré, à l'UNANIMITE, que le projet présentait un intérêt pour la ville en matière de développement durable et de protection environnementale; a sollicité les subventions les plus larges possibles auprès de l'Etat et d'autres partenaires; et a autorisé M. Le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la finalisation de ce projet et à signer tout document s'y rapportant.

12. Création d'un comité de pilotage pour la signature de conventions d'application et de répartition des certificats d’éco-énergie

Au titre de l'objectif 4 « Réaliser des Economies d'Energie » du Projet Communal de Développement Durable, la Ville a signé, le 31 Mars 2009, avec E.D.F un Protocole d'Accord en faveur de l'Efficacité Energétique.

DGS/Service Assemblées Page 7 sur 17Il convient, aujourd'hui, au titre de l'article 6 du protocole, de procéder à la création d'un Comité de Pilotage, qui sera composé de représentants de la Commune (4 au total) et de représentants d'E.D.F (2 au total) ; et également d'autoriser M. Le Maire à signer les conventions d'application et de répartition des Certificats d'Economies d'Energie correspondantes aux travaux d'amélioration de l'éclairage public, effectués en 2008.

Le rachat de ces Certificats d'Economies d'Energie génèrera, pour la Ville, une recette de 6 784 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a déclaré à l'UNANIMITE que le projet présentait un intérêt pour la Ville en matière de développement durable; a autorisé M. Le Maire ou son adjoint délégué à engager toutes les démarches nécessaires à la finalisation de ce projet et à signer tout document s'y rapportant.

13. Dénomination de voies, ronds-points et parkings

Suite à la réalisation d'aménagements publics et afin de faciliter le repérage d'itinéraires et de lieux dans la commune d'Agde, il convient de dénommer plusieurs voies, des ronds-points et des parkings.

La Commission municipale « Travaux, urbanisme et patrimoine » s'est prononcé favorablement, le 16 Avril 2009, sur les dénominations figurant ci-après.

-_voie desservant six habitations - lotissement

"La Cossette" — Av. de Saint-Vincent...

- ruelle entre rue Kléber et rue Hoche

impasse des Cormorans

passage Kléber

-4 parkings au Grau d'Agde

1- boulevard du Front de Mer... appelé : parking du Front de Mer 2- quai Antoine Fonquerle. (église du Grau) parking de l'Eglise

3- rue Paul Isoir... parking du Vieux Pêcheur

4- rue Jean Jaurès entre la

rue Beaulieu et la rue des Ecoles... parking de l'Evêché

- 4 parking et un rond-point à Agde

- rue des Tuileries parking du cinéma... parking du Forum Jean Roger

- route de Rochelongue, croisement avec le

chemin de Notre-Dame à Saint-Martin. rond-point de Rochelongue

et sur proposition du Conseil Municipal des Jeunes :

2 ronds-points :

- route de Rochelongue, desservant le groupe

Scolaire QU LHOrAl.0 mms rond-point des Champs Blancs - route de Guiraudette, croisement avec le

chemin de Notre-Dame à Saint-Martin rond-point du Mürier de Sicard

Voies du Capiscol :

1 - rue Vancori 6 - impasse Argos 11 - rue de Mykonos 2 - rue Felci 7 - rue Milos 12- rond-point du Capiscol 3 - rue de la Bocca 8 - rue des Cyclades

4 - rue Ischia 9 - rue de l'Atlantide

5 - rue Argos 10 - rue Thera

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE (Mme MOUYSSET étant sortie) d'attribuer aux lieux concemés, les dénominations proposées ci-dessus.

14. Alignement du Chemin du Grand Tétras - acquisition de la parcelle MN 203

Dans le cadre d'une opération d'alignement de voirie, Chemin du Grand Tétras (opération N° 43 du P.O.S), la Commune envisage l'acquisition de la parcelle cadastrée MN 203 d'une superficie de 198 m°. Cette acquisition interviendra, à titre gratuit, pour 147 m° ,au titre des articles L. 332-6-1 et R. 332-15 du Code de l'Urbanisme et, à titre onéreux, pour 51 m?°, selon l'estimation fournie par le service du Domaine lors de la délivrance du permis de construire, soit 7 140 €.

DGS/Service Assemblées Page 8 sur 17Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE (Mme MOUYSSET étant sortie) d'acquérir pour la somme de 7 140 € la parcelle MN 203 nécessaire à l'alignement du chemin du Grand Tétras ; de solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts; et d'autoriser M. Le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

15. Alignement du Chemin du Grand Quist - acquisition de la parcelle MN 72

Dans le cadre d'une opération d'alignement de voirie, chemin du Grand Quist (opération N°38a du P.O.S), la Commune envisage l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée MN 72. Cette opération portera sur une superficie de 79 m°. Des négociations amiables sont intervenues entre la Commune et les propriétaires, qui acceptent une cession à titre gratuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE (Mme MOUYSSET étant sortie) d'acquérir à titre gratuit la partie de la parcelle MN 72 nécessaire à l'alignement, telle qu'ouverte par les dispositions du Code de l'Urbanisme : de solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts ; et d'autoriser M. Le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

16. Acquisition à titre gratuit de la parcelle OL 95 - Rue de la Falaise

Par lettre du 4 Février 2009, Mme VIDAL a exprimé le souhait, au nom de la succession VIDAL, de céder à la Commune d'Agde, à titre gratuit, la parcelle cadastrée OL 95, située rue de la falaise et qui constitue un délaissé de voirie d'une superficie de 14 m?. Les frais d'acte notarié seront supportés par la succession VIDAL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE (Mme MOUYSSET étant sortie) d'accepter la donation de la parcelle OL 95, consentie par la succession VIDAL ; de solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts ; et d'autoriser M. Le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette donation.

17. Transfert de la voie privée des lotissements « La Chaumette » et « Le Jardin de la Chaumette » dans le domaine public communal

Conformément aux articles L. 318-3 et suivants du Code de l'Urbanisme, le transfert d'office dans le domaine public communal de la voie privée des lotissements « La Chaumette », cadastrée MA 0295, 0331, 0345, 0347, 0349, 0358 d'une surface de 1 630 m° et « Le Jardin de la Chaumette », cadastrée MA 368 d'une surface de 680 m° (rue du Cabri), a été soumis à l'enquête publique, prescrite par l'arrêté visé, du 19/01/2009 au 2/02/2009.

Al'issue de l'enquête, aucun des propriétaires intéressés ne s'est opposé au projet de transfert d'office sans indemnité préalable.

Par ailleurs, M. Le Commissaire-Enquêteur a rendu un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE (Mme MOUYSSET étant sortie) de transférer d'office dans le domaine public de la Commune, sans indemnité préalable, la voie privée des lotissements « La Chaumette » et « Le Jardin de la Chaumette » ; et d'autoriser M. Le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à ce transfert.

18. Transfert de la voie privée du lotissement « Les Jardins du Soleil » dans le domaine public communal

Conformément aux articles L. 318-3 et suivants du Code de l'Urbanisme, le transfert d'office dans le domaine public communal de la voie privée du lotissement « Les Jardins du Soleil » (rue Docteur André Nespoulos), cadastrée NN 0387 de 3764 m° et NN 0273 de 238 m°, a été soumis à l'enquête publique, prescrite par l'arrêté visé, du 19/01/2009 au 2/02/2009.

A l'issue de l'enquête, aucun des propriétaires intéressés ne s'est opposé au projet de transfert d'office sans indemnité préalable.

Par ailleurs, M. Le Commissaire-Enquêteur a rendu un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE (Mme MOUYSSET étant sortie) de transférer d'office dans le domaine public de la Commune, sans indemnité préalable, la voie privée du Lotissement « Les Jardins du Soleil », telle qu'ouverte par les dispositions du Code de l'Urbanisme ; et d'autoriser M. Le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à ce transfert.

DGS/Service Assemblées Page 9 sur 1719. Déclassement du domaine public routier d’une partie du Parking d'Auvergne

Une enquête publique a été prescrite, par arrêté n° A/2009-261 du 3/03/2009, du 23/03/2009 au 6/04/2009, pour le déclassement du domaine public routier communal d'une partie du parking d'Auvergne, situé avenue des Lavandières au Cap d'Agde.

Ce déclassement s'inscrit dans l'extension du périmètre de la délégation de service public conclue entre la Commune et la S.O.D.E.AL.

Le périmètre déclassé, d'une superficie de 8936 m°, offrira au concessionnaire l'opportunité d'envisager des aménagements qui permettront d'offrir des places de port supplémentaires.

M. Le Commissaire-Enquêteur a rendu un avis favorable sur ce déclassement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à la MAJORITE DES VOTANTS : 25 POUR - 7 CONTRE (Mme GARRIGUES, Mme DENESTEBE, Mme PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, M. TERRIBILE, M. GRIMAL) - 1 ABSTENTION (M. TROISI) (Mme LAMBIES étant sortie) de déclasser du domaine public routier communal l'emprise du parking d'Auvergne susvisée.

20. Modification de la délibération du 3 Avril 2008 - article L. 2122-22 alinéa 2 du C.G.C.T - délégation de pouvoir

Par délibération du 3 Avril 2008, le Conseil Municipal a délégué au maire les compétences figurant à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les conditions qu'il a fixées.

Le contenu initial de l'alinéa 2 était le suivant : « l'Assemblée délègue au maire pour la durée du mandat le pouvoir de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas de caractère fiscal ».

Or, il s'avère que pour être juridiquement valable, la délégation accordée au Maire doit être encadrée. Aussi, il a été proposé de modifier l'alinéa 2, comme suit : « le maire fixe les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas de caractère fiscal. Il fixe également leur augmentation dans la limite de 5% par an. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à la MAJORITE DES VOTANTS : 26 POUR - 7 CONTRE (Mme GARRIGUES, Mme DENESTEBE, Mme PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, M. TERRIBILE, M. GRIMAL) - 1 ABSTENTION (M. TROISI) de modifier l'alinéa 2 de la délibération du 3 Avril 2008 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à l'autorité exécutive, dans les conditions susvisées. Le reste de la délibération du 3 Avril 2008 demeure sans changement.

21. Modification du tableau des effectifs

Il convient de modifier le tableau des effectifs, pour permettre de procéder au recrutement par voie de mutation d'un agent et, d'étendre les missions dévolues au service " Coordination des projets du système d'information" au sein du Département des Ressources Humaines.

A ce titre, il a été proposé de créer dans le cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Teritoriaux : - 1 emploi d'adjoint administratif de 1° classe à temps complet

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE DES VOTANTS : 33 POUR, 1 ABSTENTION (Mme DENESTEBE) la création d'un emploi d'adjoint administratif de 1#° classe à temps complet, à compter du 1° Mai 2009.

22. Modification de la délibération du 2 Juillet 2007 sur le régime indemnitaire du personnel communal

Conformément à l'article 88 de la loi N°84-53 du 26 Janvier 1984 modifié, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les régimes indemnitaires applicables aux fonctionnaires territoriaux, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat. Le montant des indemnités varie dans la limite des coefficients et des taux maximaux autorisés.

La délibération du 2 Juillet 2007 a notamment précisé les nouvelles conditions d'attribution de ce régime indemnitaire. L'organisation municipale du service de la Police Municipale a nécessité la création d'un poste de garde-champêtre. Or, l'indemnité relative à la fonction de garde champêtre n'est pas prévue dans la délibération précitée, il convient par conséquent d'ajouter les mentions légales afférentes.

DGS/Service Assemblées Page 10 sur 17NIVEAU | FONCTION MONTANT

450 €

|_08PM | Adjoint au Directeur de la PM | 330€ Responsable opérationnel 300 €

Chef de poste Mixte

Chef de poste Gonzague

Responsable des festivités

Adjoint au CSU

Brigadier de nuit _

Brigadier de jour 200€

Responsable Moto

Responsable de poste (Grau)

Responsable Intendance

Suppléant de brigade de jour 120 €

Suppléant de brigade de nuit

05PM | Suppléant de poste (Grau)

Responsable prévention routière

Garde Champêtre

04PM | Policier municipal 40€

= 09PM Directeur du Département Sécurité

07PM

06PM

Les dispositions de la délibération prendront effet après avis du Comité Technique Paritaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à la MAJORITE : 33 POUR, 1 CONTRE (Mme DENESTEBE) d'adopter les modifications à la délibération du 2 Juillet 2007, dans les conditions susvisées.

23. Autorisation de saisine de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (C.N.A.C)

La Société SEROVI, qui exploite l'enseigne Hyper U à Agde, a fait une demande d'extension de son ensemble commercial pour une surface de 3 000 m° de surface commerciale (1 500 m? pour un magasin de sport et 1 500 m° de boutiques), portant la surface commerciale totale à 6 759 m°.

En raison de difficultés afférentes à la nomination de personnes qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du territoire, la Préfecture n'a pas pu constituer, en temps utile, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial. De ce fait, en application du décret N°2008-1212 du 24 Novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial, la Société SEROVI bénéficie d'une autorisation tacite, sans que la C.D.A.C n'ait pu examiner le dossier.

Dans ces conditions, il est proposé d'autoriser le Maire à exercer un recours auprès de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (C.N.A.C), préalable obligatoire à tout recours contentieux, afin de préserver nos intérêts dans cette affaire, eu égard à l'importance de l'accroissement des surfaces commerciales considérées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à la MAJORITE DES VOTANTS: 27 POUR, 3 CONTRE (M.JENE, Mme PASCUAL, Mme GARRIGUES), 4 ABSTENTIONS ( M. GRIMAL, M. TERRIBILE, Mme. DUBOIS, M.TROISI) d'autoriser M. Le Maire à saisir la C.N.A.C, afin d'obtenir l'annulation de l'autorisation tacite dont bénéficie la Société SEROVI.

Départ de Mme PASCUAL à 20H27.

24. Projet de coopération décentralisée entre la Ville d'Agde et la Ville de Tata (Maroc)

La coopération décentralisée permet aux collectivités territoriales et leurs groupements de conclure des partenariats avec des collectivités territoriales étrangères, dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France.

Il s'agit, avant tout, de mettre en place une relation durable et des échanges de bonnes pratiques impliquant les populations locales.

DGS/Service Assemblées Page 11 sur 17Ainsi, les membres du Conseil Municipal des Jeunes de la Ville d'Agde sont impliqués dans de futurs échanges, avec l'U.N.I.C.E.F France et le réseau des Villes amies des enfants, pour la mise en place, d'un Conseil Municipal d'enfants et de jeunes à Tata, premier du genre au Maroc.

Il a été proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur un partenariat de coopération décentralisée avec la Commune urbaine de Tata, avec pour axe central, l'accès à l'eau potable et à l'assainissement et, d'autoriser M. Le Maire à solliciter toutes les subventions possibles, ainsi que les aides de la Lyonnaise des Eaux, de l'association Aquassistance, du Centre d'Actions et de réalisations internationales (CARI), du Programme Solidarité Eau et de l'UNICEF, pour la mise en œuvre de ces projets.

La coopération décentralisée est intégrée au Projet communal de Développement Durable, à l'axe 11 visant à renforcer les solidarités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE d'autoriser M. Le Maire à s'engager dans un partenariat de coopération décentralisée avec la Commune urbaine de Tata au Maroc, dont l'axe central portera sur l'accès à l'eau potable et à l'assainissement. Les crédits sont inscrits aux budgets annexes de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2009. L'Assemblée a autorisé M. Le Maire à réaliser toutes démarches, à solliciter toutes subventions auprès des organismes correspondants, et notamment auprès du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, de l'Agence de l'Eau Rhône -Méditerranée-Corse et du Conseil Général de l'Hérault ; ainsi que tous les appuis techniques et logistiques auprès des organismes correspondants et notamment auprès de la Lyonnaise des Eaux, de l'association Aquassistance, du Centre d'Actions et de réalisations intermationales (CARI), du Programme Solidarité Eau et de l'U.N.I.C.EF.

25. Recensement économique des marchés

Dans le cadre du recensement économique des marchés, et dans un souci de transparence quant à l'emploi des deniers publics, l'article 133 du Code des Marchés Publics dispose que « le pouvoir adjudicateur publie au cours du 1° trimestre de chaque année, une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires ».

Cette liste des marchés, conclus en 2008, est établie, conformément à l'arrêté du 8 Décembre 2006, publié le 17 Décembre 2006.

Elle permet d'avoir une image précise de l'activité de la commune en matière d'achat public, que ce soit en termes de travaux, de fournitures ou de services.

Tous marchés confondus, les services municipaux ont géré l'année dernière 267 marchés, répartis comme suit :

Tranche de montant en € H.T.

Type de marché Total par type Estimation de l'opération comprise Estimation de l'opération de marché

entre 4 000 € et 15 000 € supérieure ou égale à 15 000 €

Travaux 49 17 66

Fournitures 61 16 77

Services 94 30 124

Total par tranche de montant 204 63 267

Le Conseil Municipal a PRIS ACTE de la communication de la liste des marchés conclus en 2008 ci-annexée, conformément aux dispositions de l'article 133 du Code des Marchés Publics et de son arrêté d'application du 8 Décembre 2006.

26. Délégation de Service Public (D.S.P) pour la gestion des Berges de l'Hérault: lancement de la

procédure

Par arrêté préfectoral du 16 mai 1986, la Ville d'Agde a bénéficié d'un transfert de gestion des dépendances du Domaine public Fluvial des Berges de l'Hérault.

Par délibération du 2 Juillet 2007, le Conseil Municipal a sollicité le transfert de propriété du fleuve au profit de la Commune, et ce, en application du décret N°2005-992 du 16 août 2005.

Ce transfert sera effectif à compter du 1° janvier 2010, il convient dès à présent de lancer une procédure de Délégation de Service Public pour la gestion des appontements implantés le long du fleuve.

DGS/Service Assemblées Page 12 sur 17Afin de développer la capacité d'accueil de linéaire de berge et valoriser l'ensemble des appontements, la Ville souhaite confier la gestion de ce domaine, actuellement géré en régie, à un prestataire dans le cadre de la Délégation de Service Public.

La Commission Consultative des services publics locaux, qui s'est réunie le 21 Avril 2009, a rendu un avis favorable sur le lancement de la procédure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à la MAJORITE DES VOTANTS : 29 POUR, 1 CONTRE (Mme GARRIGUES) 3 ABSTENTIONS (M. GRIMAL, M. TERRIBILE, Mme DUBOIS) d'approuver le lancement de la procédure de D.S.P ; et d'autoriser M. Le Maire ou son Adjoint délégué à signer tous les documents s'y référant.

27. Acceptation et affectation du don de 1.000 € de la S.A.R.L Sillage au Cap d'Agde

La Société Sillage, située au Cap d'Agde, dont les activités commerciales favorisent la découverte de nos côtes et de leurs richesses, entretient depuis plusieurs années des liens privilégiés avec le Musée de l'Ephèbe.

Elle organise le 23 Mai 2009 l'évènementiel « L'Armada », auquel s'associe le Musée de l'Ephèbe tant par la mise à disposition de locaux et d'espaces extérieurs que par l'organisation de visites guidées spécifiques axées sur le thème du port antique et exclusivement proposées aux participants de cette manifestation.

C'est dans ce cadre que cette société a fait don par chèque d'un montant de 1 000 €, établi à l'ordre du Trésor Public, pour participer à la restauration des collections du Musée de l'Ephèbe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE d'accepter le don de 1 000 € de la S.A.RLL Sillage Cap d'Agde pour contribuer à assurer la restauration des objets de la collection La Motte ; et d'autoriser M. Le Maire ou son adjoint délégué à engager les démarches et à signer les documents y afférent.

28. Demande de subvention pour la restauration des pièces N°72 et N°220 de la Collection La Motte

Une collection d'objets en bronze datée du premier âge de fer, provenant du site de La Motte doit être restaurée. L'ensemble à traiter se présente sous la forme d'agglomérat très dense incluant des objets archéologiques soudés entre eux par une gangue de concrétion et de corrosion. Environ 300 objets de parure sont identifiables.

Dans ce cadre, il a été décidé de restaurer: une applique cônique à bélière associée à d'autres appliques bronze, enregistrée sous le N°72 ; un collier composite, enregistré sous le N° 220.

La restauration des pièces sera effectuée par le Centre de Restauration et d'Etudes Archéologiques « Gabriel Chapotat », spécialisé pour le traitement de ce type de collection. Le coût du travail pour l'applique est estimé à 1.560,78 €T.T.C. Pour la restauration du collier, le coût est estimé à 1.435,20 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE de solliciter l'aide financière de la D.R.A.C pour la restauration des pièces susvisées ; d'autoriser M. Le Maire à signer les conventions de restauration afférentes avec le laboratoire « Gabriel Chapotat » et à engager les démarches nécessaires à la mobilisation de son financement.

28 bis. Demande de financement pour la création d’un laboratoire de restauration au Musée de l’Ephèbe

Les collections du Musée de l'Ephèbe témoignent d'un riche passé historique étroitement lié au développement de la recherche archéologique sous-marin.

Afin d'accroître le rayonnement de cette structure et d'en faire un centre de relais de compétences de la côte méditerranéenne, la Ville a décidé de créer au sein même de cet établissement un laboratoire de conservation et de restauration dédié au patrimoine sous-marin et aux métaux.

Les dépenses d'investissement afférentes sont évaluées à 40 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE de solliciter les subventions les plus larges possibles pour la création d'un laboratoire de conservation et de restauration au sein du Musée de l'Ephèbe ; et d'autoriser M. Le Maire ou son adjoint délégué, à engager les démarches nécessaires à la mobilisation de son financement et à signer tous les documents y afférent.

DGS/Service Assemblées Page 13 sur 1729. Contrat départemental de projets 2008/2008 du territoire Hérault-Méditerranée — programmation des actions 2008

Le 23 Février 2005, la Communauté d'Agglomération Hérault-Méditerranée et le Conseil Général ont signé un Contrat Départemental de projets, se déclinant en programmations financières annuelles comportant des opérations pouvant être en maîtrise d'ouvrage intercommunale, communale ou encore départementale.

Le contrat cadre définit des enjeux communs de développement du territoire que sont : - la maîtrise intercommunale du foncier et la gestion urbaine ;

- la politique communautaire du logement à travers la mixité sociale et les équipements publics d'intérêt communautaire ;

- les pôles d'activités économiques et l'équilibre du territoire ;

- la gestion communautaire des problématiques liées à l'eau et aux espaces naturels.

Ces enjeux viennent compléter et renforcer les cinq axes du projet d'agglomération et la politique contractuelle menée avec l'Etat et la Région Languedoc-Roussillon, depuis 2004 :

- axe 1 : gérer la croissance démographique en améliorant la structuration du territoire pour préserver ses ressources naturelles ;

- axe 2 : renforcer les positions du territoire dans les filières, dans lesquelles il est engagé ; favoriser l'émergence d'activités nouvelles et pérennes ;

- axe 3 : dynamiser, diversifier et élargir l'offre touristique sur l'ensemble du territoire ;

- axe 4 : affirmer l'identité du territoire en favorisant l'accès de tous à la culture et aux loisirs ;

- axe 5 : permettre à tous de contribuer au développement du territoire.

Ce contrat se décline en programmations financières annuelles.

Ainsi :

- la programmation 2004 du Contrat Départemental représentait un montant total d'opérations de 6 253 021 € HT, avec un cofinancement du Conseil Général de 1 601 860 €.

la programmation 2005 représentait un montant total d'opérations de 5 981 029 € HT, avec un cofinancement du Conseil Général de 1 498 272 €.

la programmation 2006 représentait un montant total d'opérations de 5 954 239 € HT, avec un cofinancement du Conseil Général de 1 600 650 €.

la programmation 2007 représentait un montant total d'opérations de 8 460 036 € H.T, avec un cofinancement du Conseil Général de 1 566 413 €.

Les élus ont été invités à se prononcer: d'une part, sur la programmation financière d'actions 2008 du Contrat Départemental de projets, représentant un montant total d'opérations, toutes maîtrises d'ouvrages confondues, qui s'élève à 7 830 174 € répartis en 22 actions, avec une participation du Conseil Général d'un montant de 1 675 142 € (soit un taux de subventions moyen de 21%); d'autre part, à autoriser la signature de l'avenant financier annuel correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE DES VOTANTS : 32 POUR, 1 ABSTENTION (Mme DENESTEBE) d'approuver la programmation financière d'actions 2008 du Contrat Départemental de projets ; d'autoriser M. Le Maire ou son adjoint délégué à signer l'avenant financier correspondant à la programmation 2008 du Contrat Départemental de projets, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

30. Convention entre la CAHM, la Ville et la Lyonnaise des Eaux pour la mise à disposition de fichiers cartographiques

La Communauté d'Agglomération Hérault-Méditerranée dispose du fonds de plan cadastral numérique et des données topographiques sur la Commune d'Agde. D'autre part, la Lyonnaise des Eaux dispose des réseaux d'eau et d'assainissement, ainsi que les informations géographiques de l'assainissement non collectif de la Commune. Elle a été désignée comme délégataire.

Il a donc été convenu de signer une convention, ayant pour objet de définir les conditions générales d'échange des fichiers informatiques : fonds de plans cadastraux ; réseaux d'eau et d'assainissement des communes concernées. Les délégataires remettront à la C.A.H.M les données réseaux, une fois par an, sous format numérique. Les échanges se feront sans contrepartie financière.

DGS/Service Assemblées Page 14 sur 17La durée de la convention sera de 6 ans renouvelables par décision expresse du Président.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE d'autoriser M. Le Maire ou son adjoint délégué à engager toutes les démarches nécessaires à la finalisation de ce projet et à signer tout document s'y rapportant.

31. S.LV.O.M du Canton d'Agde : adhésion de la Commune de Lézignan-La-Cèbe au service de la fourrière animale

La Commune de Lézignan-La-Cèbe a sollicité son adhésion au S.I.V.O.M du Canton d'Agde pour le service de la fourrière animale.

Le 11 Mars 2009, le S.I.V.O.M a accepté à l'unanimité cette adhésion, sachant que la participation financière de chaque commune est calculée au prorata de sa population.

Conformément aux articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes adhérentes sont invitées à se prononcer sur toute nouvelle adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE d'accepter l'adhésion de la Commune de Lézignan-La-Cèbe au service de la fourrière animale du S.I.V.O.M du Canton d'Agde.

32. S.IL.V.O.M du Canton d'Agde : retrait de la Commune de Caux de la brigade d'enlèvement des tags

Dans sa séance du 11 Mars 2009, le S.I.V.O.M a noté que la Commune de Caux souhaitait se retirer de ce service

« Enlèvement des Tags ».

Conformément à l'article L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur ce retrait et de transmettre une copie de cette délibération au S.I.V.O.M.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE de se prononcer favorablement pour le retrait de la Commune de Caux de « La Brigade d'Enlèvement des Tags ».

33. Compte-rendu des Décisions du Maire

Conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Le Maire présente les décisions prises dans le cadre de la délégation de l'Assemblée Délibérante au Maire.

Le Conseil Municipal en a PRIS ACTE.

34. Choix des titulaires pour un marché de fournitures de signalisation horizontale et verticale

Le 11 Décembre 2008, la Ville d'Agde a lancé un appel d'offre ouvert, ayant pour objet la fourniture de signalisation

horizontale et verticale pour les services municipaux, sous la forme de marchés dits « à bon de commande », la date de remise des offres étant fixée au 2 Février 2009. Cette consultation était composée de 3 lots.

Une fois le rapport d'analyse des offres établi par le service gestionnaire compétent, et sur proposition de classement des offres réalisé par la personne responsable du marché, la Commission d'Appel d'Offre a choisi le 23 Avril 2009 les titulaires suivants, leurs offres étant jugées économiquement les plus avantageuses, au regard des critères de sélection

des offres définies dans le règlement de consultation.

Pour le lot 1 : « Signalisation de police » : la société LRS, domiciliée parc Aftalion, 8 rue Alfred SAUVY à 34671

BAILLARGUES ;

Montant mini : 15 000 € HT Montant maxi : 60 000 € HT

Pour le lot 2 : « Signalisation de direction » : la société LACROIX, domiciliée 8 impasse Bourrelier à 44801 SAINT HERBELAIN ;

Montant mini : 15 000 € HT Montant maxi : 60 000 € HT

Pour le lot 3 : « Signalisation horizontale »: la société SIGNATURE SA, domiciliée 41 rue des 3 Fontenot à 92000 NANTERRE.

Montant mini : 12500 € HT Montant maxi : 50 000 € HT

DGS/Service Assemblées Page 15 sur 17Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE de retenir au titre du marché de fournitures de signalisation horizontale et verticale, les titulaires susvisés ; d'autoriser M. Le Maire ou son adjoint délégué à signer

toutes pièces se rapportant à cette affaire.

35. Choix des titulaires pour un marché de fournitures diverses pour les services municipaux

Le 23 Décembre 2008, la Ville d'Agde a lancé un appel d'offres ouvert, ayant pour objet la fourniture de matériels et matériaux divers pour les services municipaux, sous la forme de marché dits « à bons de commande », la date de remise des offres étant limitée au 2 Mars 2009 ». Cette consultation était composée de 21 lots.

Le lot 11 relatif à la fourniture de métallerie et clôtures, n'ayant fait l'objet d'aucune proposition, devra être relancé sous forme de marché négocié.

Une fois le rapport d'analyse des offres établi par le service gestionnaire compétent, et sur proposition de classement des offres réalisées par la personne responsable du marché, la Commission d'Appel d'Offres a choisi le 23 Avril 2009 les titulaires suivants, leurs offres étant jugées économiquement les plus avantageuses, au regard des critères de sélection des offres définies dans le règlement de consultation.

Pour le lot 1 « béton » : la société POINT P, domiciliée rue de la Digue BP 125 34300 AGDE ;

Montant mini : 18 000 € HT Montant maxi : 70 000 € HT

Pour le lot 2 « agrégats » : la société SEGA, domiciliée route de Bessan 34300 AGDE ;

Montant mini : 18 000 € HT Montant maxi : 70 000 € HT

Pour le lot 3 « maçonnerie, menuiserie » : la société POINT P, domiciliée rue de la Digue BP 125 34300 AGDE ; Montant mini : 26 000 € HT Montant maxi : 104 000 EHT

Pour le lot 4 « bois et dérivés » : la société PANODOC, domiciliée 115 route de Pézenas BP 465 34500 BEZIERS ; Montant mini : 35 000 € HT Montant maxi : 140 000 € HT

Pour le lot 5 « plomberie consommable » : la société BAURES, domiciliée 24 rue Martin Luther King BP 3009 ZI 34513 BEZIERS CEDEX

Montant mini : 9000 € HT Montant maxi : 36 000 € HT

Pour le lot 6 « plomberie, robinetterie » : la société SIDER, domiciliée BP 190 ZI Chanteloiseau

33884 VILLENAVE D'ORNON ;

Montant mini : 9000 € HT Montant maxi : 32 000 € HT

Pour le lot 7 « électricité consommable » : la société CEF, domiciliée ZAC du Capiscol rue Joliot Curie 34500

BEZIERS ;

Montant mini : 15 000 € HT Montant maxi : 60 000 € HT

Pour le lot 8 « électricité chauffage » : la société CEF, domiciliée ZAC du Capiscol rue Joliot Curie 34500 BEZIERS ; Montant mini : 15 000 € HT Montant maxi : 60 000 € HT

Pour le lot 9 « éclairage architectural » : la société CEF, domiciliée ZAC du Capiscol rue Joliot Curie 34500 BEZIERS ; Montant mini : 7500 € HT Montant maxi : 30 000 € HT

Pour le lot 10 « quincaillerie, visserie » : la société WURTH, domiciliée rue Besse ZI Ouest 67158 ERSTAIN ; Montant mini : 26 500 € HT Montant Maxi : 106 000 € HT

Pour le lot 12 « serrurerie fermeture » : la société MATECO, domiciliée 22 rue Victor Hugo 34500 BEZIERS ; Montant mini : 22 800 € HT Montant Maxi : 91 200 € HT

Pour le lot 13 : « vitrerie, miroiterie » : la société SODIVA, domiciliée 24 quai Port Notre Dame 34500 BEZIERS ; Montant mini : 5500 € HT Montant maxi : 22 000 € HT

Pour le lot 14 « peinture, revêtements » : la société LOPEZ PEINTURE, domiciliée 4 rue des Nouvelles Arènes

34500 BEZIERS ;

Montant mini : 15 300 € HT Montant maxi : 61 200 € HT

Pour le lot 15 « peintures spéciales » : la société LOPEZ PEINTURE, domiciliée 4 rue des Nouvelles Arènes

34500 BEZIERS ;

Montant mini : 16 500 € HT Montant maxi : 66 000 € HT

Pour le lot 16 « adhésif peintre en lettres » : la société DOISE PEINTURE, domiciliée 44 quai du Bosc 34000 MONTPELLIER ;

Montant mini : 6400 € HT Montant maxi : 26 500 € HT

Pour le lot 17 « produits chimiques » : la société COBRA, domiciliée Lacropte 24380 VERGT ; Montant mini : 24 000 € HT Montant maxi : 96 000 € HT

Pour le lot 18 « produits ménagers » : la société COLDIS, domiciliée ZAC du Plan 84320 ENTRAIGUES SUR SORGUE ; Montant mini 23 000 € HT Montant maxi : 92 000 € HT

Pour le lot 19 « produits hygiènes » : la société SOGAPEL, domiciliée avenue Ernest Boffa ZAC Trajectoire 30540 MILHAUD ; Montant mini : 23 000 € HT Montant maxi : 92 000 € HT

DGS/Service Assemblées Page 16 sur 17Pour le lot 20 « produits fonte » : la société UNION MATERIAUX, avenue de Boirargues 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Montant mini : 6000 € HT Montant maxi : 15 000 e HT

Pour le lot 21 « produits béton » : la société UNION MATERIAUX, avenue de Boirargues 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Montant mini : 10 000 € HT Montant maxi : 40 000 € HT.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE de retenir au titre des marchés de fournitures diverses pour les services municipaux, dit « à bons de commande », les titulaires susvisés : d'autoriser Monsieur Le Maire ou son adjoint délégué à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Le Président de séance Le Secrétaire de séance Gilles D'ETTORE PP d Sébastien FREY

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