Compte-Rendu - 141 compte rendu du conseil municipal du 11 06 2009

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Compte-Rendu - 141 compte rendu du conseil municipal du 11 06 2009 Document publié le Lundi 27 avril 2009 par la commune d'Agde. Lien du pdf (Compte-Rendu - 141 compte rendu du conseil municipal du 11 06 2009)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, - 1 -

L'an DEUX MILLE NEUF et le ONZE JUIN, le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire.

Présents :

MM. et Mmes : D’ETTORE, FREY, KELLER, VIBAREL, NADAL, MOUYSSET, TOBENA, DRUILLE, HOULES, THERON, MILLAT, ANTOINE, SALGAS, SABATHIER, MANGIN, MAERTEN, CHAILLOU, KERVELLA, NUMERIN, RUIZ, LABATUT, GLOMOT, MATTIA, OULIEU, COUQUET, GARRIGUES, TROISI, PASCUAL, JENE, DUBOIS, GRIMAL,

Mandants : Mandataires :

Mme LAMBIES Mme KELLER

Mme BECHAUX Mme MOUYSSET

M. TERRIBILE Mme GARRIGUES

Absents :

Mme DENESTEBE

 Appel des membres du Conseil Municipal ;

 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 avril 2009 à l’UNANIMITE ;

 M. FREY a été désigné secrétaire de séance à L’UNANIMITE.

Les questions N°1 à 6 concernent les COMPTES ADMINISTRATIFS et les COMPTES DE GESTION 2008.

Aussi, en application de l’article L. 2121-31 du C.G.C.T, le Conseil Municipal a été invité à arrêter les comptes administratifs 2008 pour le Budget principal et pour les budgets annexes. Ces comptes sont annuellement présentés au Conseil par le Maire.

M. LE MAIRE a quitté la salle du Conseil Municipal, avant le vote des comptes administratifs. M. FREY a été désigné Président de séance à l’UNANIMITE.

1. Compte administratif et compte de gestion 2008– Budget principal

La balance générale se résumait ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 58 086 149,63.

Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 61 346 923,97 € (après intégration de l’excédent de fonctionnement reporté de l’année 2007).

La section de fonctionnement dégage un excédent annuel de + 3 260 774,34 €.- 2 -

SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 29 251 593,44 € (après intégration du déficit d’investissement reporté de l’année 2007).

Les recettes d’investissement se sont élevées à 26 480 704,86 €.

La section d’investissement dégage un déficit annuel de – 2 770 888,58 €.

L’excédent brut de clôture 2008 s’élève donc à + 489 885,76 €.

Après prise en compte des reports, dont le solde est nul, le Budget Principal de la Ville dégage un résultat net de clôture de + 489 885,76 €.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’UNANIMITE DES VOTANTS : 26 POUR, 8 ABSTENTIONS (M. COUQUET, Mme GARRIGUES +PROC, M. TROISI, Mme PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, M. GRIMAL) le compte administratif 2008 pour le budget principal.

2. Compte administratif et compte de gestion 2008– Budget annexe de l’Assainissement

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 1 840 458,51 €.

Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 2 000 493,70 € (après intégration de l’excédent de fonctionnement reporté de l’année 2007).

La section de fonctionnement dégage un excédent brut de fonctionnement de + 160 035,19 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 2 969 388,52 €.

Les recettes d’investissement se sont élevées à 2 744 084,02 € (après intégration de l’excédent d’investissement reporté de l’année 2007).

La section d’investissement dégage un déficit de – 225 304,50 €.

Le résultat brut de clôture 2008 s’élève donc à – 65 269,31 €.

Après prise en compte des reports, dont le solde est positif (+ 199 908,91 €), le Budget annexe de l’Assainissement dégage un résultat net de clôture de + 134 639,60 €.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’UNANIMITE DES VOTANTS : 26 POUR, 8 ABSTENTIONS ( M. COUQUET, Mme GARRIGUES +PROC, M. TROISI, Mme PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, M. GRIMAL), le compte administratif pour le compte administratif pour le budget annexe de l’assainissement.

3. Compte administratif et compte de gestion 2008 - Budget annexe du P.A.E des Cayrets

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses et les recettes de fonctionnement se sont élevées à 162 242,46 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 1 793 783,51 €.

Les recettes d’investissement se sont élevées à 1 935 378,47 €.

La section d’Investissement dégage un excédent annuel de 141 594,96 €.

L’excédent brut global de clôture 2008 s’élève donc à + 141 594,96 €

Après prise en compte des reports, dont le solde est négatif (- 523 965,77 €), le Budget annexe du P.A.E des Cayrets dégage un résultat net de clôture de – 382 370,81 €.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’UNANIMITE DES VOTANTS : 26 POUR, 8 ABSTENTIONS ( M. COUQUET, Mme GARRIGUES +PROC, M. TROISI, Mme PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, M. GRIMAL), le compte administratif pour le budget annexe du P.A.E des Cayrets.- 3 -

4. Compte administratif et compte de gestion 2008 - Budget annexe de la Z.A.C Richelieu/ Rochelongue

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 64 645,68 €.

Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 144 056,06 €.

La section de fonctionnement dégage un excédent de + 79 410,38 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 1 773 064,90 € (après intégration du déficit d’investissement reporté de l’année 2007).

Les recettes d’investissement se sont élevées à 75 998,43 €.

La section d’investissement dégage un déficit de – 1 697 066,47 €.

Le budget annexe de la Z.A.C Richelieu/Rochelongue dégage un résultat net de clôture 2008 de - 1 617 656,09€.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’UNANIMITE DES VOTANTS : 26 POUR, 8 ABSTENTIONS ( M. COUQUET, Mme GARRIGUES +PROC, M. TROISI, Mme PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, M. GRIMAL), le compte administratif du budget annexe de la Z.A.C Richelieu/ Rochelongue.

5. Compte administratif et compte de gestion 2008- Budget annexe du Golf

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 1 322 168,90 €.

Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 1 583 955,31 € (après intégration de l’excédent de fonctionnement reporté de l’année 2007).

La section de fonctionnement dégage un excédent annuel de + 261 786,41 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 442 375,29 € (après intégration du déficit d’investissement reporté de l’année 2007).

Les recettes d’investissement se sont élevées à 278 568,76 €

La section d’investissement dégage un déficit annuel de – 163 806,53 €.

L’excédent brut de clôture 2008 s’élève donc à + 97 979,88 €.

Après prise en compte des reports, dont le solde est négatif (- 11 162,65 €), le Budget annexe du Golf dégage un résultat net de clôture de + 86 817,23 €.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’UNANIMITE DES VOTANTS : 26 POUR, 8 ABSTENTIONS (M. COUQUET, Mme GARRIGUES +PROC, M. TROISI, Mme PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, M. GRIMAL), le compte administratif du budget annexe du Golf

6. Compte administratif et compte de gestion 2008 - Budget annexe de l’Eau

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 768 392,48 €.

Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 889 648,55 € (après intégration de l’excédent de fonctionnement reporté de l’année 2007).

La section de fonctionnement dégage un excédent de + 121 256,07 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 621 264,23 €.

Les recettes d’investissement se sont élevées à 830 239,90 € (après intégration de l’excédent d’investissement reporté de l’année 2007)

La section d’investissement dégage un excédent de + 208 975,67 €.

L’excédent brut de clôture 2008 s’élève donc à + 330 231,74 €.- 4 -

Après prise en compte des reports, dont le solde est négatif (- 452 453,87 €), le Budget annexe de l’Eau dégage un résultat net de clôture de – 122 222,13 €.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’UNANIMITE DES VOTANTS : 26 POUR, 8 ABSTENTIONS (M. COUQUET, Mme GARRIGUES +PROC, M. TROISI, Mme PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, M. GRIMAL) le compte administratif 2008 du budget annexe de l’eau.

7. Affectation définitive du résultat de fonctionnement et d’investissement et des restes à réaliser de l’exercice 2008 – Budget principal et budgets annexes

En application de l’instruction comptable M 14, il appartient au Conseil Municipal de décider de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice écoulé, par une délibération spécifique.

Conformément aux règles comptables en vigueur, un excédent de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser.

Il a été proposé de prendre en compte définitivement les résultats d’investissement et les restes à réaliser, constatés à la clôture de l’exercice 2008, dans les conditions définies ci-dessous.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée a décidé A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 27 POUR, 7 ABSTENTIONS (Mme GARRIGUES + PROC, M. TROISI, Mme PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, M. GRIMAL) de prendre en compte définitivement, les résultats d’investissement et les restes à réaliser, constatés à la clôture de l’exercice 2008, dans les conditions susvisées.

1) Budget principal :

D’affecter définitivement le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du Budget principal de la Ville 2008, qui s’élève à 3 260 774,34 €, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté au titre de l’exercice 2008, pour 2 770 888,58 €, et au financement des dépenses nouvelles d’équipement de l’exercice 2009 pour 489 885,76 €.

2) Budget annexe du GOLF :

D’affecter définitivement le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du Budget 2008 du GOLF, qui s’élève à 261 786,41 €, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté au titre de l’exercice 2008 pour 174 969,18 € et en excédent de fonctionnement reporté pour 86 817,23 €.

3) Budget annexe de l’EAU :

D’affecter définitivement le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du Budget 2008 de l’EAU, qui s’élève à 121 256,07 € à la couverture d’une partie du besoin de financement de la section d’investissement constaté au titre de l’exercice 2008.

4) Budget annexe de l’ASSAINISSEMENT :

D’affecter définitivement le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du Budget 2008 de l’ASSAINISSEMENT, qui s’élève à 160 035,19 € à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté au titre de l’exercice 2008 pour 111 249,06 € et au financement des dépenses nouvelles d’équipement de l’exercice 2009 pour

48 786,13 €.

5) Budget annexe de la Z.A.C RICHELIEU/ROCHELONGUE :

D’affecter définitivement le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du Budget 2008 de la Z.A.C RICHELIEU/ ROCHELONGUE, qui s’élève à 79 410,38 € à la couverture d’une partie du besoin de financement de la section d’investissement constaté au titre de l’exercice 2008.

6) Budget Principal et Budgets annexes :

De prendre en compte, définitivement, les résultats d’investissement et les restes à réaliser, constatés à la clôture de l’exercice 2008, comme définis ci-dessus.

8. Décision Modificative - Budget principal

La Décision Modificative N°1 du Budget principal de la Ville s’élève au total à 829 410 € et s’équilibre à hauteur de 669 106 € en investissement et 160 304 € en fonctionnement.- 5 -

La section de fonctionnement intègre l’ajustement des dépenses d’entretien (terrains, bâtiments et véhicules), de fournitures et d’animations équilibrées par des recettes supplémentaires correspondant aux remboursements de sinistres obtenus et à une reprise sur provision.

D’autre part, la section d’investissement intègre des ajustements de dépenses concernant les logiciels, les équipements et les travaux équilibrées, en recettes, par de nouvelles subventions et participations ; ainsi qu’une écriture d’ordre (sans mouvement de fonds), équilibrée en dépense et en recette à hauteur de 21 550 €.

L’équilibre de la section d’investissement est réalisé par l’autofinancement complémentaire de 74 235,00 €.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’UNANIMITE DES VOTANTS : 26 POUR, 8 ABSTENTIONS (M. COUQUET, Mme GARRIGUES + PROC, M. TROISI, Mme PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, M. GRIMAL) la décision modificative N°1 du budget principal

9. Admission en non valeur – Budget de la Ville

La Trésorerie d’Agde a fait parvenir des états de produits irrécouvrables à hauteur de 39 856,27 € sur le Budget de la Ville relatif à des titres émis entre 2001 et 2007.

Compte tenu des motifs d’irrécouvrabilité présentés (insolvabilité des débiteurs, disparition) et afin d’apurer les comptes de prises en charges de titres de recettes de la Commune, le Conseil Municipal a décidé à la MAJORITE 31 POUR, 3 CONTRE (M. COUQUET, Mme GARRIGUES + PROC) d’admettre en non valeur le produit irrécouvrable proposé par Madame Le Trésorier Principal, et a précisé que la charge correspondante – soit 39 856,27 € - est prévue au Budget principal 2008.

10. Convention de financement relative à l’opération de construction d’un Centre aquatique communautaire

Par délibération du 13 Décembre 2005, la Communauté d’Agglomération Hérault-Méditerranée précisait sa compétence en matière d’aménagement, d’entretien et de gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire. C’est dans ce cadre que la Communauté d’Agglomération a souhaité réaliser en tant que maître d’ouvrage, la construction d’un Centre Aquatique sur Agde, sis aux Champs Blancs.

L’équipement et ses aménagements annexes (parkings, espaces verts et abords, et carrefour giratoire d’accès) sont estimés, nets de subvention, à un coût total de 13 000 000 € H.T.

Conformément aux dispositions des articles L 5216-5 VI et L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville d’Agde peut contribuer au financement de cet équipement, sous la forme d’un fonds de concours pluriannuel, à hauteur de 50% du coût total net de subvention.

Le Conseil Municipal a décidé à l’UNANIMITE DES VOTANTS : 25 POUR (Mme MOUYSSET ETANT SORTIE), 8 ABSTENTIONS (M. COUQUET, Mme GARRIGUES +PROC, M. TROISI, Mme PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, M. GRIMAL) de se prononcer pour le projet de convention de financement, prévoyant une participation sous forme de 17 versements de 2009 à 2025.

11. Autorisation de programme 2009 - Centre Aquatique

A partir de 2009, la Ville va contribuer au financement de la construction d’un Centre Aquatique sur Agde, sis aux Champs Blancs, sous la forme d’un fonds de concours pluriannuel à hauteur de 50 % du coût total net de subvention.

Ce projet ayant un caractère pluriannuel, il est souhaitable de le suivre, selon la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement, conformément à l’ordonnance N°2005-1027 du 26 Août 2005, applicable à compter du 1er Janvier 2006 et, reprise dans le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2311 – 3 et R 2311 – 9). Ceci permettra un meilleur suivi et facilitera la gestion administrative et comptable, en permettant de mobiliser les crédits en fonction des échéances de paiement. L’autorisation de programme constituera la limite supérieure des engagements à effectuer ; les crédits de paiement seront inscrits au budget de l’exercice.

Ainsi, l’autorisation de programme suivante a été soumise à l’approbation du Conseil Municipal - Centre Aquatique des Champs Blancs.

L’opération de construction du Centre Aquatique est estimée, net de subvention, à un montant global de 13 000 000 € H.T.- 6 -

Le coût total de l’autorisation de programme est estimé à 6 500 000 € sur 17 ans, soit une participation estimée à 382 353 € par an.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’UNANIMITE DES VOTANTS (Mme MOUYSSET ETANT SORTIE) : 25 POUR, 8 ABSTENTIONS (M. COUQUET, Mme GARRIGUES + PROC, M. TROISI, Mme PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, M. GRIMAL) l’autorisation de programme du Centre Aquatique des Champs Blancs.

12. Taxe locale sur la publicité extérieure - modalités d’application

Par délibération du 28 Octobre 2008, le Conseil Municipal s’est prononcé sur les modalités de mise en place de la taxe locale sur la publicité extérieure, instituée par l’article 171 de la loi N°2008-776 de modernisation de l’économie.

Les dispositifs de la loi prévoyaient la possibilité d’exonérer totalement ou partiellement certaines catégories de supports, dès 2009, pour les enseignes < 7 m² et, à compter de 2010, pour les autres supports.

Il a été proposé de modifier les dispositions de la délibération adoptée en 2008, en exonérant de la taxe sur la publicité extérieure les enseignes, dont la superficie cumulée est inférieure ou égale à 7m² et ce dès 2009 ; et d’appliquer à compter de 2010 une réfaction de 50 % aux enseignes, comprises entre 7 et 12 m² et, aux pré-enseignes < 1,5m².

Le Conseil Municipal s’est prononcé à l’UNANIMITE DES VOTANTS : 33 POUR, 1 ABSTENTION (M. COUQUET) sur les nouvelles modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure.

13. Conventions d’objectifs 2009 - 2012

(DEPART DE M. COUQUET A 19H58 AVANT LE VOTE DE LA QUESTION)

En vertu des dispositions de l’article 25 de la loi du 22 Juillet 1983, la Ville doit conclure une convention avec les associations percevant une subvention municipale dépassant 23 000 €, afin de pérenniser légalement leurs relations.

Il a donc été présenté au Conseil Municipal, une convention d’objectifs d’une durée de quatre ans pour les associations suivantes :

- Racing Club Olympique Agathois - Agde Hand-ball

- Tennis-Club du Cap d’Agde - Rugby Olympique Agathois

- Agde Basket - Comité des fêtes d’Agde

- Agde Musica Eolia - Comité des Œuvres Sociales d’Agde

- Comité des fêtes du Grau d’Agde - Agde Marseillan Volley-ball

Le Conseil Municipal a approuvé à l’UNANIMITE les conventions d’objectifs d’une durée de quatre ans.

14. Convention de partenariat entre la Ville et l’A.D.E.C

Les 13 et 14 Septembre 2008, la première « Grande braderie» s’est installée sur les quais du Centre-port. Organisée par les commerçants membres de l’Association de Développement Economique du Cap d’Agde (A.D.E.C), avec le soutien de la Ville d’Agde, cette première braderie du Centre-port a réuni plus de 80 boutiques.

Devant le très grand succès de cette manifestation (plus de 20 000 visiteurs en deux jours), l’A.D.E.C entendait améliorer et pérenniser cette opération avec le soutien de la Ville.

Le Conseil Municipal s’est prononcé à l’UNANIMITE favorablement pour une convention de partenariat entre la Ville et l’A.D.E.C

15. Attribution de subventions aux associations

Il a été proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le versement de subventions exceptionnelles, sollicitées par différentes associations, pour l’organisation d’animations et d’évènements divers sur la Commune pour un montant total de 83 450 €.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’UNANIMITE les subventions versées aux associations suivantes : L’aviron Agathois, l’Elan pétanqueur, O.U.A.T.T, Dimension 34, R.C.O.A, T.C.C.A, F.S.E du Collège René Cassin, Harmony Show, A.D.E.C.- 7 -

16. Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S)

Afin d’apporter des compléments à l’appel à projets effectué dans le cadre du C.U.C.S de la Communauté d’Agglomération Hérault-Méditerranée, pour l’exercice 2009, la Ville a programmé des crédits spécifiques à destination des associations ayant répondu à cet appel.

Ainsi, dans ce cadre, les subventions suivantes sont accordées :

- 5000 € à la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme pour le projet « Un Cœur pour la Vie » ; - 3200 € à l’association Les Glénans Pluriel pour le projet « 17ème croisière des villes ». Soit un total de 8200 € de subventions.

Il est précisé que ces subventions viennent en supplément de celles accordées par d’autres organismes selon les projets.

Le Conseil Municipal a décidé à l’UNANIMITE d’accorder ces subventions de fonctionnement dans le cadre du CUCS.

17. Demande de subvention dans le cadre de la rénovation d’un court de tennis au Centre International de Tennis

Il convient de rénover un court de tennis du Centre International de Tennis du Cap d’Agde. En effet, cet équipement sera régénéré en « SOFT B TENNIS » par un revêtement terre battue tout temps.

Ce complexe sportif, à portée internationale, verra son développement diversifié, avec ce nouveau court en terre battue, et augmentera ainsi ses capacités d’offres sportives. La régénération contribuera, quant à elle, au maintien d’une surface de jeu en bon état de pratique.

Pour cette opération qui intéresse les publics tennistiques, il a été proposé de solliciter l’aide la plus large possible, en particulier celles de l’Europe, de l’Etat par le biais du C.N.D.S, de la Région, du Département et de tout autre établissement public ou fédération sportive concernés.

Le coût estimé des travaux étant de 23 800 € H.T.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’UNANIMITE (Mme DUBOIS ETANT SORTIE) la rénovation du court de tennis

18. Vente aux enchères de véhicules et matériels divers

Maître Abraham, Commissaire Priseur, a été mandaté par la Ville, au titre d'un acte de réquisition de vente volontaire, pour effectuer une vente aux enchères de véhicules et matériels divers appartenant à la Ville.

A l'issue de la vente publique, réalisée le 24 Février 2009 à l'Hôtel des Ventes de Béziers, le commissaire-priseur a encaissé la somme totale de 15 680 €. Cette somme sera enregistrée au Budget de la Ville, compte 775.

Le Conseil Municipal a entériné à l’UNANIMITE cette cession en vente publique de biens communaux.

19. Création d’un Conseil local de développement durable

Depuis 2008, la Ville d’Agde a engagé une démarche de projet de territoire à long terme pour le développement durable.

Ainsi, le Conseil Municipal a approuvé le 25 Septembre 2008 le projet communal de développement durable, définissant sur treize axes, un plan d’actions recouvrant les aspects environnementaux, économiques et sociaux du développement durable. Afin de piloter ce projet, il était indispensable, de mettre en place plusieurs instances de dialogue. Il a donc été proposé de constituer un Conseil local de développement durable, qui rassemblera tous les acteurs de notre territoire avec l’ambition de créer une dynamique territoriale de développement durable. Des experts ou des personnes qualifiées pourront être associées à ce projet.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’UNANIMITE la création d’un conseil local de développement durable

20. Acquisition de deux véhicules « propres » - demande de financement

Dans le cadre de son Plan Communal de Développement Durable, la Commune souhaitait diversifier les modes de carburation de sa flotte automobile et privilégier les carburants propres.- 8 -

Ainsi, il a été proposé d’acquérir deux véhicules. Ces engins seront destinés au déplacement des services municipaux, appelés à circuler fréquemment sur l’ensemble du territoire communal.

Le coût de l’opération est estimé à 33 444, 82 € H.T soit 40 000 € T.T.C.

Pour le financement de ce projet, il a été proposé de solliciter l’aide des organismes partenaires.

Le Conseil Municipal à approuvé à l’UNANIMITE l’acquisition de deux véhicules « propres ».

21. Aménagement de l’Avenue du 8 Mai 1945 - transfert de Maîtrise d’ouvrage

Dans le cadre du projet d’aménagement des abords du Moulin des Evêques, la Ville d’Agde a prévu de réaliser des travaux de recalibrage de l’avenue du 8 mai 1945, située sur le territoire communal agathois en extrémité de la route départementale N°51 qui relie Agde à Marseillan.

Les travaux prévus consistent à créer un embellissement de cette avenue et à favoriser les modes de déplacement doux.

S’agissant d’une voie départementale, il est nécessaire de passer une convention dite de « transfert de maîtrise d’ouvrage » entre le Département de l’Hérault et la Ville d’Agde, visant à définir les prescriptions techniques et administratives d’une délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage pour cette partie de la RD 51 comprise globalement entre le giratoire de la « Belle Agathoise » et la rue du Peyrou.

Une seconde convention sera rédigée, afin de déterminer les obligations techniques et administratives du Département de l’Hérault et de la Ville d’Agde, en matière d’entretien de la RD 51 et de ses dépendances dans sa partie traversant la Commune d’Agde.

Le Conseil Municipal s’est prononcé à l’UNANIMITE en faveur de cette convention de « transfert de maîtrise d’ouvrage » entre le Département et la Ville.

22. Acquisition par la Commune de la parcelle HC 0048, propriété de M. VALLIERE

Dans le cadre de sa politique de sauvegarde et de maîtrise des espaces naturels, il a été proposé au Conseil Municipal l’acquisition de la parcelle HC 0048, située au lieu-dit « La Mative Haute », d’une superficie de 11 940 m² et propriété de M. Louis VALLIERE.

Des négociations amiables sur la valeur vénale de cette parcelle sont intervenues avec le vendeur, sur la base de 0,81 € le m², ce non compris la valeur du puits d’eau potable avec pompe.

La valeur de ce puits étant estimé à 2000 € et, souhaitant l’intégrer dans le prix de vente, l’Assemblée délibérante devait se prononcer sur l’acquisition de la parcelle au prix de 11 671 € H.T.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’UNANIMITE l’acquisition de la parcelle HC 0048 propriété de M. VALLIERE, pour un montant de 11 671€, incluant le puits.

23. Alignement du Chemin et de l’impasse de la Charrue - acquisitions amiables

Par arrêté préfectoral N°2008-II-592 du 25 Juin 2008, une enquête conjointe d’utilité publique et parcellaire pour l’élargissement du Chemin et de l’Impasse de la Charrue s’est tenue en Mairie d'Agde du 25 Août 2008 au 12 Septembre 2008.

Par la suite, l’arrêté préfectoral N°2009-II-25 du 12 Janvier 2009 a déclaré d’utilité publique le projet d’élargissement et a déclaré cessibles les parcelles concernées. La Commune a ainsi été autorisée à acquérir : soit à l’amiable ; soit par voie d’expropriation, les terrains dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation de ce projet.

Après contact avec les propriétaires intéressés, plusieurs accords sont intervenus permettant à la Commune d’acquérir, à titre gratuit, 20 parcelles.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’UNANIMITE l’acquisition gratuite des 20 parcelles ci-dessous énumérées :- 9 -

Section cadastrale Numéro de parcelle propriétaires

MT 0458 M. ALBERT Michel

MT 0425

MT 0423

M. GRANDGUILLOTTE Stéphan

Mme GRANDGUILLOTTE Corinne

MT 0258 M. MARTINEZ Antoine

MT 0257 M. HILT Armand

MT 0422

M. BEURTON Henri

Mme BEURTON Jacqueline

MT 0420

M. COLBE Gabriel

Mme COLBE Joséphine

Mme HINSINGER Martine

MT 0361

M. LEGER François

Mme SERBAN Mihaela

MT 0245 Mme LOMBARDO Sophie

MT 0246 Mme MIDAGUE FIGUERAS Sabine

MT 0411 Mme ALAZET Christiane

MT 0322

M. PEREZ Olivier

Mme PEREZ Elisabeth

MT 0466

M. LUCCACIO Jean-Louis

M. LUCCACIO Gilles

Mme LUCCACIO Thérèse

MT 0440

M. SAINT ETIENNE Philippe

M. SAINT ETIENNE David

MT 0437 Mme EUVRARD Nadège

MT 0427

MT 0429

PG PROMOTION (GAUTHIER Patrick)

MT 0431

M. COMBES André

Mme COMBES Monique

MT 0433

M. DUCROS Laurent

Mme DUCROS Laurence

MT 0435 M. FERRAND Luc

24. Alignement du Chemin de la Roselière - acquisitions amiables

Par arrêté préfectoral N°2008-II-590 du 25 Juin 2008, une enquête conjointe d’utilité publique et parcellaire pour l’élargissement du Chemin de la Roselière s’est tenue en Mairie d'Agde du 25 Août 2008 au 12 Septembre 2008. L’arrêté préfectoral N°2009-II-24 du 12 Janvier 2009 a déclaré d’utilité publique le projet d’élargissement et a déclaré cessibles les parcelles concernées. La Commune a ainsi été autorisée à acquérir : soit à l’amiable ; soit par voie d’expropriation, les terrains dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation de ce projet.

Après contact avec les propriétaires intéressés, plusieurs accords ont été obtenus permettant à la Commune d’acquérir, à titre gratuit, 27 parcelles.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’UNANIMITE l’acquisition gratuite des 27 parcelles énumérées ci –dessous :- 10 -

Section cadastrale Numéro de parcelle propriétaires

MT 0355

EURL Le Gîte Gourmand

(M. DIAZ Gilbert)

MT 0385 M. BECKER Rodolphe

MT 0393

MT 0387

MT 0397

EURL Le Gîte Gourmand

(M. DIAZ Gilbert)

MT 0414

M. CASTANO Alain

M. FORNES Thierry

MT 0415

PG PROMOTION

(M. GAUTIER Patrick)

MT 0236 Indivision ROQUE

MT 0417 M. GUILLOT Erick

MS 0278

MS 0280

M. CHAVARDES Rolland

MS 0282

MS 0284

M. MOISSET Jean-Pierre

M. MOISSET Antoine

MS 0312

MS 0311

MS 0314

M. LADEVEZE Frédéric

M. LADEVEZE Philippe

MS 0293

M. LEMOINE Michel

Mme ILLAMOLA Isabelle

MS 0336

M. SABATIER Jean-Michel

Melle SABATIER Chloë

MS 0334

M. DUBOIS Jean-Louis

Mme DUBOIS Gisèle

MS 0332

M. MILLAU Michel

M. COURTOIS Solange

MS 0330

Mme CATHALA Nicole

Mme BODIN Michèle

MS 0327 Mme MABROUKI Zhor

MS 0326

M. CLAIRE Jean-Louis

Mme CLAIRE Josette

MS 0317

MS 0320

Mme SEMENOU Bruna

Mme GRANIER Eliane

M. SEMENOU Jacques

MS 0322

M. MARCHINI Pierre

Mme LANFRANCHI Jacqueline

MS 0324 M. CARCY Jacques- 11 -

25. Alignement du Chemin du Camping – acquisitions amiables

Par arrêté préfectoral N°2008-II-591 du 25 Juin 2008, une enquête conjointe d’utilité publique et parcellaire pour l’élargissement du Chemin du Camping s’est tenue en Mairie d'Agde du 25 Août 2008 au 12 Septembre 2008.

L’arrêté préfectoral N°2009-II-23 du 12 Janvier 2009 a déclaré d’utilité publique le projet d’élargissement et a déclaré cessibles les parcelles concernées. La Commune a ainsi été autorisée à acquérir : soit à l’amiable ; soit par voie d’expropriation, les terrains dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation de ce projet.

Après contact avec les propriétaires intéressés, plusieurs accords ont été obtenus permettant à la Commune d’acquérir, à titre gratuit, 33 parcelles.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’UNANIMITE l’acquisition gratuite des 33 parcelles énumérées ci-dessous :

Section cadastrale Numéro de parcelle propriétaires

MT 0293

MT 0289

M. MALOUM Mustafa

Mme SERRANO Béatrice

MT 0290

MT 0292

M. PUBILL Pierrich

MT 0489 M. REQUENA André

MT 0491 M. DANIS René

MT 0493

MT 0495

EURL PG PROMOTION

(M. GAUTHIER Patrick)

MT 0497

M. FERNANDEZ Robert

Mme FERNANDEZ Marie

MT 0499 Mme CHARRET Marie-Josèphe

MT 0314

Mme CABROL Carole

Mme CABROL Marianne

MS 0277 M. CHAVARDES Rolland

MS 0289

MS 0290

MS 0373

M. RAYNAUD Alexandre

MS 0360

M. PODLEWSKI Vincent

Mme PODLEWSKI Isabelle

MS 0362

M. GILLAN Guy

Mme HOULES Agnès

MS 0364

M. HAGUENIN Pierre

M. HAGUENIN Lucien

MS 0340 M. ESCANDE Daniel

MS 0350 Indivision FORNET

MS 0352 Indivision ROQUE

MS 0356 M. CODEGHINI Odile- 12 -

MS 0269

MS 0270

Indivision GILLAN - HOULES

MS 0271 Copropriétaires du lotissement Le petit Mas

MT 0469 Indivision PAGES

MT 0471 Indivision POUJOL

MT 0473

Mme SOULET Ghislaine

Mme CHARRIA Jeanine

MT 0477 Indivision CHALLIEZ

MT 0342

MT 0341

Indivision ALVERNHE

MT 0383

M. SAINT VENANT Bernard

M. SAINT VENANT Alain

MT 0481

Mme THOUANEL Maria

M. THOUANEL Gérard

26. Alignement du Chemin du Camping - acquisition de la parcelle MS 0358

Par arrêté préfectoral N°2008-II-591 du 25 Juin 2008, une enquête conjointe d’utilité publique et parcellaire pour l’élargissement du Chemin du Camping s’est tenue en Mairie d'Agde du 25 Août 2008 au 12 Septembre 2008.

L’arrêté préfectoral N°2009-II-23 du 12 Janvier 2009 a déclaré d’utilité publique le projet d’élargissement du Chemin du Camping et a déclaré cessibles des parcelles. La Commune a ainsi été autorisée à acquérir : soit à l’amiable ; soit par voie d’expropriation, les terrains dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation de ce projet.

La parcelle MS 0011 (divisée en MS 0357 et 0358) fait l’objet du permis de construire N° PC 34003 08 K0162 du 23 Décembre 2008, qui a été transféré à M. AZEMAR Franck le 12 Février 2009. A ce titre, la Commune peut acquérir la parcelle MS 0358, comme suit :

∞ 114 m², à titre gratuit, en application des dispositions des articles L 332-6-1 et R 332-15 du Code de l’Urbanisme ; ∞ 26 m² , à titre onéreux pour un montant de 4 420 € H.T, suivant l’estimation réalisée par le Service des domaines (170 € / m²).

Le Conseil Municipal a approuvé à l’UNANIMITE l’acquisition de la parcelle MS 0358 nécessaire à l’alignement pour un montant de 4 420 € H.T.

27. Alignement du Chemin et de l’Impasse de la Charrue – acquisition amiable (M. TURBELIN)

Par arrêté préfectoral N°2008-II-592 du 25 Juin 2008, une enquête conjointe d’utilité publique et parcellaire pour l’élargissement du Chemin et de l’Impasse de la Charrue s’est tenue en Mairie d'Agde du 25 Août 2008 au 12 Septembre 2008.

L’arrêté préfectoral N°2009-II-25 du 12 Janvier 2009 a déclaré d’utilité publique le projet d’élargissement et a déclaré cessibles les parcelles concernées. La Commune a ainsi été autorisée à acquérir : soit à l’amiable ; soit par voie d’expropriation, les terrains dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation de ce projet. Après contact avec M. TURBELIN, propriétaire de la parcelle cadastrée MT 0463, un accord amiable a été trouvé. Il cède donc la parcelle MT 0463 d’une superficie de 227 m², en échange de la prise en charge par la Commune des travaux d’achèvement de sa clôture, d’un montant de 5 890,30 € T.T.C.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’UNANIMITE l’acquisition de la parcelle MT 0463 nécessaire à l’alignement, en contrepartie des travaux demandés par M. TURBELIN.- 13 -

28. Classement dans le domaine public routier communal du Boulevard des Volcans

Par délibération du 4 Avril 2006, la Commune d’Agde avait approuvé la conclusion d’un traité de concession d’aménagement avec la S.N.C Languedoc Terrains relatif à la Z.A.C du Capiscol.

Selon les dispositions de ce traité et notamment son article V, le boulevard de desserte de la Z.A.C (boulevard René Cassin et boulevard des Volcans) constitue un équipement sous maîtrise d’ouvrage du concessionnaire, à remettre à la Commune à l’achèvement de l’ouvrage et à la levée des réserves.

Le boulevard de desserte ayant été achevé par le concessionnaire et les réserves levées par les Services techniques de la Mairie d'Agde, le boulevard, ainsi soumis au régime des biens de retour, revient en pleine propriété dans le patrimoine communal.

L’article L. 141-3 du Code de la Voirie routière permet de classer dans le domaine public communal des voies ouvertes à la circulation générale, propriété de la Commune, pour lesquelles les fonctions de desserte ou de circulation n’ont pas été modifiées, sans enquête préalable.

Il a donc été demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le classement dans le domaine public routier communal du boulevard des Volcans.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’UNANIMITE ce classement.

29. Dénomination de ronds-points et d’une voie

Suite à la réalisation d'aménagements publics et, afin de faciliter le repérage d'itinéraires et de lieux dans la Ville, il convient de dénommer deux ronds-points et une voie.

Il s’agit du rond-point, avenue François Mitterrand (desserte du centre aéré St Martin) : du rond-point desservant la zone commerciale (boulevard des Volcans) ; et la voie de la Z.A.C du Capiscol, nouveau programme de constructions.

Au vu des propositions faites par le Conseil Municipal des Jeunes, l’Assemblée délibérante a approuvé à l’UNANIMITE les dites propositions à savoir :

1- Rond-point av. François Mitterrand : rond-point du Petit Pioch ;

(desserte du centre aéré St Martin)

2- Rond-point desservant la zone commerciale : rond-point de l'Olympe ;

boulevard des Volcans

3- Voie ZAC du Capiscol, nouveau : impasse Artémis.

programme de constructions

30. Bilan des opérations immobilières

L’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »

La circulaire interministérielle du 12 Février 1996 relative à la loi N°95-127 du 8 Février 1995 précise les modalités d’application et, notamment, la nécessité d’annexer au compte administratif annuel, à la fois un tableau récapitulatif des opérations immobilières et un rapport permettant à l’assemblée délibérante de porter une appréciation sur la politique immobilière menée par la collectivité.

Le Conseil Municipal A PRIS ACTE du Bilan des opérations immobilières de l’année 2008.

31. Modification du tableau des effectifs

Il convient de modifier le tableau des effectifs pour permettre de procéder aux nominations, suite à la réussite aux concours et aux examens professionnels des agents communaux.- 14 -

A ce titre, il est proposé de créer :

Filière technique

- 4 emplois d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er Juillet 2009

(3 réussites concours et 6 examens professionnels – 5 postes ouverts et 4 à créer)

- 19 emplois d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet à compter du 1er Juillet 2009 (5 réussites concours et 35 examens professionnels – 40 postes ouverts et 19 à créer) - 4 emplois d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet à compter du 1er Juillet 2009 (4 réussites examens professionnels – 4 postes à créer).

Filière animation

- 4 emplois d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps complet à compter du 1er Juillet 2009 (4 réussites examens professionnels – 4 postes à créer).

D’autre part, il a été proposé de créer un poste de Responsable du Département Conseil de Gestion et Observatoire fiscal, qui n’a pas été pourvu par un personnel statutaire, agent de catégorie A, rémunéré à l’indice brut 798. Il pourra percevoir ultérieurement une indemnité de fonction conformément à la délibération du 2/07/2007 sur le Régime Indemnitaire.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’UNANIMITE la modification du tableau des effectifs

32. Convention entre la Ville et le S.D.I.S pour la surveillance des plages

Pour assurer la surveillance des baignades et des activités nautiques pour la saison estivale 2009, le Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.IS) recrute pour le compte de la Ville, sur la base d’une convention, des sapeurs-pompiers volontaires affectés à cette mission.

Cet acte juridique définit les conditions de recrutement et de rémunération de chaque sapeur pompier volontaire, ainsi que les dispositions financières pour le remboursement du S.D.IS lors du recrutement de ces agents.

Le Conseil Municipal a entériné à l’UNANIMITE cette convention entre la Ville et le S.D.I.S

33. Subvention à l’association CARI dans le cadre de la coopération décentralisée avec la Ville de Tata

Le Maire de Tata a été accueilli en AGDE du 5 au 12 Mai 2009. Au cours de cette semaine, il a pu mesurer la force et l’engagement des différents partenaires, qui souhaitent s’associer à la démarche humanitaire engagée par notre Conseil Municipal.

Par ailleurs, le Conseil Municipal des Jeunes a souhaité apporter son soutien en demandant aux élus de voter une subvention exceptionnelle de 2000 €, qui sera prélevée sur le budget de fonctionnement du CMJ, pour l’achat de jeux d’enfants, qui seront implantés dans un square réalisé par les services municipaux Tataouis. Un panneau à l’entrée indiquera l’origine de cette réalisation.

L’Assemblée délibérante a approuvé à l’UNANIMITE le versement d’une subvention exceptionnelle de 2000 € à l’association CARI pour effectuer sur place les achats des équipements auprès de prestataires locaux pour la réalisation de ce square.

34. Avenant N°3 à la D.S.P Port et Centre Nautique

Il a été proposé au Conseil Municipal que le contrat de Délégation de Service Public conclu entre la Ville et la S.O.D.E.A.L le 29 Juin 2005, fasse l’objet d’un avenant N°3.

Ainsi, il est envisagé d’étendre le périmètre de la délégation, en y intégrant une partie de l’emprise du parking « Auvergne ».

Cette surface de 8 936 m2, récemment déclassée du domaine public routier communal, permettra à la S.O.D.E.A.L d’y envisager des aménagements de nature à offrir des places de ports supplémentaires.

Le Conseil Municipal a approuvé à LA MAJORITE : 26 POUR, 7 CONTRE ( Mme GARRIGUES +PROC, M.TROISI, Mme PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, M. GRIMAL)- 15 -

35. D.S.P pour la gestion du marché de la Tamarissière : choix du délégataire

La Ville d’Agde a décidé de lancer une procédure simplifiée de Délégation de Service Public, en application notamment des dispositions des articles L.1411-12, L.1411-2 et R.1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Un avis d’appel public à candidatures a été publié dans le Midi Libre le 14 Avril 2009. La date limite de remise des propositions était fixée au 4 Mai 2009. Deux sociétés ont déposé un pli, l’ADICT et DUBUT ORGANISATION. Après examen des offres et négociation, l’autorité habilité à signer la convention a décidé de retenir l’offre présentée par l’ADICT, dont le siège social est situé Bar restaurant « Le Tama » La Tamarissière 34300 AGDE, représentée par Mme Huguette SOULIER, pour la gestion du marché de la Tamarissière.

Le contrat prendra effet au 1er juillet 2009 et ce, jusqu’au 31 août 2010. Ce marché aura lieu en juillet et août de 19 heures à minuit, rue du commandant Mallet. Le tarif forfaitaire sera fixé à 20 € H.T par véhicule et par jour. Le cocontractant devra verser à la Ville le 15 octobre de l’année considérée, une redevance de 3.500 € pour la période des mois de juillet et août correspondants.

Le Conseil Municipal a décidé à LA MAJORITE : 31 POUR, 2 CONTRE (Mme GARRIGUES +PROC) d’approuver le contrat de délégation de service public avec la société ADICT.

36. Rapport du Maire au Conseil Municipal sur le prix et la qualité des services eau et assainissement

Le Maire est appelé à présenter au Conseil Municipal les rapports annuels 2008 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’UNANIMITE DES VOTANTS : 32 POUR, 1 ABSTENTION (Mme PASCUAL)

37. Rapports 2008 des délégataires de service publics : ports et Centre nautique, Campings de la Clape et de la Tamarissière, fourrière automobile

L’article L. 1411-3 du C.G.C.T précise que le délégataire de service public produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.

Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus proche réunion de l’assemblée délibérante, qui en prend acte.

Les délégataires suivants ont présenté leur rapport annuel :

- La LYONNAISE DES EAUX : pour les services de l’eau et de l’assainissement ;

- La S.O.D.E.A.L : pour les ports et le Centre nautique, pour les campings de la Clape et de la Tamarissière ; - Le GARAGE DES 7 FONTS : pour la fourrière automobile.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux s’est réunie le 11 Juin 2009, pour examiner ces rapports. Elle a émis un rapport favorable.

Le Conseil Municipal A PRIS ACTE de ces rapports.

38. Convention avec l’A.D.D.M 34

La Commune, le Département de l’Hérault et l’A.D.D.M 34 renouvellent leurs engagements dans un partenariat fructueux pour la transformation de l’Ecole de musique d’Agde en « Ecole Ressource ».

Il est proposé que cette coopération franchisse une étape supplémentaire, notamment : - en continuant à développer les liens avec l’Education Nationale, le milieu associatif, les pratiques amateurs ; - en poursuivant la mise en œuvre du dispositif des classes à horaires aménagées musique à l’Ecole Jules Ferry (CHAM, Classe à Horaires Aménagés Musique).

- en augmentant le volume horaire de l’agent chargé de la classe de clavecin, afin d’assurer la stabilisation de cet enseignement, soit 4h hebdomadaires ;- 16 -