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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 10 d2026 15 taux dimposition des taxes directes locales pour 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
co UNE DE VOUGY Publié le 10/03/2026 S L C
AV ID : 074-217403120-20260304-D2026 15-DE
NL Hans Eadie
Délibération du conseil municipal du 04 mars 2026 n°D2026 15
Publiée sur le site internet de la commune le : 1Pmars 2026
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-neuf heures, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, maire de la commune de Vougy, dûment convoqués. Date de convocation du conseil municipal : 23 février 2026
Présents : 16
Quorum atteint
Absents : 3 dont 1 absente : BOUACHRAOUI Saïda ayant donné procuration à PEPIN Nathalie Votants : 17
Secrétaire de séance : CAPRI Brigitte
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves X MENEGON Daniel X DEPOISIER Fabrice X LAURENSON David X SCANU Stéphane X LEDRU Sindy X DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda X ISIMONIN Marc X VALENTINI Christian X GENOVA Antonio X VOTTERO Cédric X
PASQUALIN Martine X PEPIN Nathalie X IGLIERE Emeline X ICAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X DEPOISIER Mathieu X TINJOUD Denis X
OBJET : TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026
Il est proposé aux membres du conseil municipal de fixer les taux des taxes locales suivantes. Il est rappelé qu’en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), le transfert de la part départementale aux communes suppose qu'en 2022, celles-ci délibèrent sur la base d'un taux de référence égal à la somme du taux communal et du taudépartemental de TFPB. Pour la Haute- Savoie, le taux de référence 2022 de la TFPB correspond au taux de la commune, auquel s’ajoute le (taux départemental qui est de 12,03 %.
Taxes Taux d'imposition 2025 Taux d’imposition 2026
Foncière bâtie 5,49 % + 12,03 % = 17,52 % | 5,49 % + 12,03 % = 17,52 %
Foncière non bâtie 52,07 % 52,07 %
Habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux
meublés non affectés à 7,77 % BIT l'habitation principale
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026 S L Gr
ID : 074-217403120-20260304-D2026 15-DE
VU L'avis favorable de la commission communale des finances en date du 19 février 2026 ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> VOTE les taux d'imposition pour l’année 2026 comme suit :
> 5,49 %+ 12,03 % = 17,52 % pour la Taxe Foncière bâtie.
> 52,07 % pour la Taxe Foncière non bâtie.
> 7,77 % pour la Taxe d’'Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation principale.
> DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
La secrétaire de séance,
t
Brigitte CAPRI Yves MASSAROTTI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire,
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