Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 69 RESSOURCES HUMAINES Autorisation de rec
Déliberation - N° 93 RESSOURCES HUMAINES Autorisation de reco
Déliberation - N 41 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N 68 RESSOURCES HUMAINES Autorisation de rec
Déliberation - N 254 RESSOURCES HUMAINES Autorisation de rec
Déliberation - N 48 RESSOURCES HUMAINES Autorisation de rec
Déliberation - N 44 RESSOURCES HUMAINES Autorisation de rec
Déliberation - N 57 RESSOURCES HUMAINES Convention de mise
Déliberation - N 72 RESSOURCES HUMAINES Programme pluriannu
Déliberation - N 68 RESSOURCES HUMAINES Convention de mise
Déliberation - N 41 RESSOURCES HUMAINES Autorisation de recours a des agents non titulaires
Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 41 RESSOURCES HUMAINES Autorisation de recours a des agents non titulaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°41
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Autorisation de recours à des agents non titulaires en application des articles 3 et 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité de recruter temporairement des agents non titulaires sur postes permanents afin d'assurer le remplacement de fonctionnaires (article 3-1) ou d'agents contractuels indisponibles et des agents contractuels non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité (article 3).
Afin d’assurer la continuité du service public municipal, les besoins des services peuvent justifier le remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels permanents momentanément indisponibles. 2
Par ailleurs, il convient de recourir temporairement à des agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, lié notamment à l’évolution de la fréquentation touristique estivale, notamment pour les services de la propreté urbaine, des sports, des arènes, des parkings et de la logistique. Il peut être également nécessaire de recourir temporairement à des agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Aussi, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires dans les conditions fixées par les articles 3 et 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions et de leur profil.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.