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Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune de Mouzon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal mars 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2019
COMPTE RENDU
FINANCES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’orientations budgétaires élaboré en lien avec la commission finances, sur la base du maintien des taux de fiscalité, identiques à l’année 2018.
Le Conseil Municipal entérine, à l’unanimité, ce projet ainsi que les orientations budgétaires concernant le budget eau-assainissement.
Vote des subventions : le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les subventions 2019 allouées aux associations. M. MARCQ. Mme POISSONNET. M. LEROY. Mme HENNEQUIN. M. BELDJOUDI. M. RENARD, ne prennent pas aux votes pour les associations dont ils font parties.
Considérant la cessation d’activité du Cabinet VILLEMIN, maître d’œuvre du chantier des Hauts Mirois, le Conseil Municipal retient, à l’unanimité, le Bureau d’Etudes DUMAY, second de la consultation initiale, pour un montant total de 17 409,60 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la société RONGERE pour des travaux d’entretien de voirie pour un montant total de 26 004,20 € HT :
- reprise partielle de la route de Saint Rémy : 19 505,20 € HT
- extrémité parking de la promenade : 3 979 € HT
- affaissement voirie face FRPA : 1 570 € HT
- chemin entre les 2 écoles : 950 € HT.
Le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions : Messieurs LANG et GIRO et 1 contre : Monsieur. LEROY) vote un tarif pour l’occupation du domaine public par des distributeurs alimentaires :
Tarif Mouzon : 80 €
Tarif extérieur : 120 €.
GESTION
Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, la signature de convention avec la société LOSANGE et donne pouvoir au Maire à cet effet.
Le Maire, après s’être rendu au cimetière et constaté une dégradation du marbre lors de l’enlèvement d’un soliflor, et dans le souci de proposer un emplacement de même qualité que les autres, propose au Conseil Municipal la pose d’un soliflor d’une valeur de 110 € à la charge de la venderesse. Cette proposition adoptée, à l’unanimité, modifie la délibération précédente et propose le remboursement de la concession à hauteur de 290 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite auprès de la DRAC l’inscription au titre des Monuments Historiques d’un calice réalisé par un Orfèvre Parisien non identifié entre 1819 et 1838, actuellement déposé à Charleville Mézières au dépôt d’art sacré du Département. SUIVENT DIVERSES INFORMATIONS
Planning d’animations de la bibliothèque du 1er semestre.
Création du site « le bon groin médiathèque », lieu ouvert aux adhérents des différentes bibliothèques.
Prochain Conseil Municipal le 29 mars à 20 heures.
POUR COPIE CONFORME
La Secrétaire de séance Le Maire
Séverine POISSONNET Gérard RENWEZ