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Déliberation - DEL 2023 97 MISE A Disposition de Personnel
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 97 MISE A Disposition de Personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 19 mai 2023, se sont réunis à l'espace Regain, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Virginie BARRA
Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Raphaël GUILLERMAIN, Sylvie CORDIER
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_97
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU CENTRE D’ANIMATION SOCIO-EDUCATIVE DE LA VILLE DE SORGUES (CASEVS)
Conformément à la règlementation, les membres du conseil sont informés des mises à disposition de personnel auprès d’autres collectivités et établissements.
Le CASEVS souhaite que la Ville de Sorgues mette à disposition un agent de catégorie C le 7 juin 2023 afin d’assurer le transport de jeunes du CASEVS. L’agent de catégorie C mis à disposition est titulaire du permis transport en commun.
Le CASEVS remboursera le salaire et autres dépenses liés à la mise à disposition de ce personnel.
Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la Mairie de Sorgues et le CASEVS et ci-après annexée.
Le conseil municipal est invité à en prendre acte.
Vu, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, articles 61 et suivants,
Vu, le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
Publiée le 02 juin 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la mise à disposition d’un agent de la ville de Sorgues auprès du CASEVS aux conditions ci-dessus exposées,
Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.