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Déliberation - 20260321 12 election CCP nbr membres
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 20260321 12 election CCP nbr membres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
AR Prefecture
0321-DCM 202603 12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC ice: 27 ne . . N résents: 27 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le “Méiantss ‘27 samedi 21 mars 2026 sous la Présidence de Mme Hélène dont O pouvoirs GINGAST, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : le 17/03/2026
PRESENTS : | |
Mmes GINGAST, LAINE, CHAUVEAU, AUDRA, BEL, BULTE, DESACHY, BADALIAN, CHEMINADE, FAURY, JUIN, PLAIN, RANIVOALISON, VASLIN,
MM. LABROUSSE, LOJEWSKI, SOETE, LAGARDE, CALANDRAUD, CHAUVAUD, CHEMIN, DUPEYROUX, FREMINET, GASCHET, GONIN, LANGLOIS, NICOLAS
SECRETAIRE DE SEANCE: Patrica LAINÉ
Délibération: 2026-03-12
Commissions communales Permanentes - Fixation du nombre de
membres composant chacune des commissions
Rapporteur: Hélène GINGAST
Textes : article L2121-22 du CGCT
Il est proposé de retenir un nombre de membres par commission compris entre 10 et 13 tel qu'il suit:
Commissions : Nb d'élus
Finances / Appel d'Offres/ Moyens généraux / RH 11 Cadre de vie / développement durable / projets structurants / 13 urbanisme
Vie scolaire / Enfance / Action Sociale / Solidarité 12
Jeunesse et sports / équipements sportifs / Mobilités douces 13
Patrimoine / culture / évènementiel / Associations 13
Citoyenneté / démocratie participative/ Numérique 12
Le scrutin secret n'est pas exigé pour le vote.
Les résultats des votes:
Nombre de votants : 27
Abstention (s) : 0 AR Prefecture
016-211601380-20260321-DCM 202603 12-DE Reçu le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026
Suffrages EXPRIMÉS : 27
Majorité absolue : 14
Pour : 27
Contre :0
La proposition formulée ci-dessus est adoptée par l'Assemblée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Pour copie conforme
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifiée exécutoire compte tenu de:
ransmission à la préfectuge Je 13 MARS 2076
es du 73 Wii 176
Et l'affichage du ? b MARS 2026
Le Maire, Hélène GINGAST
d'un recours devant le tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa transmission au représentant
de l'Etat dans le Département.