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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 20260321 21 Election representant CAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR Prefecture
016-21160
Reçu le 2
Publié le 2
1380-20260321-DCM 202603 21-DE 3/03 >
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC - présents: 27 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le “votentes 27 samedi 21 mars 2026 sous la Présidence de Mme Hélène perle GINGAST, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : le 17/03/2026
PRESENTS : , .
Mmes GINGAST, LAINE, CHAUVEAU, AUDRA, BEL, BULTÉ, DESACHY, BADALIAN, CHEMINADE, FAURY, JUIN, PLAIN, RANIVOALISON, VASLIN,
MM. LABROUSSE, LOJEWSKI, SOETE, LAGARDE, CALANDRAUD, CHAUVAUD, CHEMIN, DUPEYROUX, FREMINET, GASCHET, GONIN, LANGLOIS, NICOLAS
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrica LAINÉ
Délibération : 2026-03-21
Election d'un représentant Comité d'Action Sociale au (CAS)
Rapporteur: Hélène GINGAST
Comme suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient à nouveau de
désigner des élus qui représenteront la Commune dans divers organismes ou associations avec lesquels la Collectivité travaille, ou a établi un partenariat ou encore est Commune adhérente.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés par 27 voix pour, zéro contre et aucune abstention de procéder à ces désignations par votes à main levée.
Un représentant au Comité d'Action Sociale de Fléac choisi parmi les conseillers municipaux est à désigner (prévoir un suppléant en cas d'empêchement du titulaire).
Candidature déposée: Patricia LAINE
Résultat du vote:
VOTANTS: 27 Abstention : O EXPRIMES: 27 Majorité Absolue: 14 Voix obtenues par la candidate: 27
La majorité absolue des suffrages exprimés étant atteinte, Patricia LAINE est ELUE. AR Prefecture
016-211601380-20260321-DCM 2
Reçu le 03/2026
Publié le 23/03/2026
En cas d'absence où d'empêchement de Mme LAINE représentante titulaire aux CAS, Monsieur Jean- Louis NICOLAS est désigné suppléant pour la remplacer, à l'unanimité des suffrages exprimés par 27 voix pour, zéro contre et aucune abstention.
Pour copie conforme
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifiée exécutoire compte tenu de:
Transmission à la préfecture le: 1 3 MARS 2076
Réception du ? 3 MARS 2026
Etleifichege du 9} MARS 2076
Le Maire, Hélène GINGAST
Voie de recours: En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.