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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Champrond-en-Perchet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1 cm 25 01 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE CHAMPROND-EN-PERCHET
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2024
Réunion du Conseil Municipal du 25 janvier 2024 à vingt heures trente minutes à la salle communale sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CHEVÉE, Maire.
Date de convocation : 18 janvier 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Membres présents (10) : CHEVÉE Jean-Claude, BURON Ludovic, GAIENIER Sandrine, BOUILLY Delphine, LELONG Laurent, ABELARD Morgane, DORDOIGNE William, DURAND Christelle, TARENNE Michel, LEVEAU Gaëlle, formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) : COUDRAY David, excusé.
Mme ABELARD Morgane a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire débute la séance en présentant ses meilleurs vœux pour l’année 2024 à l’ensemble du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil municipal pour qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour: la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que ce point soit ajouté à l’ordre du jour.
Ordre du jour :
Approbation du procès verbal de la réunion du 07/12/2023.
Vœux et remerciements.
Participation aux travaux du cimetière de Brunelles.
Approbation du rapport d'activités 2022 d'AQUAVAL.
Désignation d’un référent déontologue Elu local.
Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité. Informations diverses.
1. Approbation du procès verbal de la réunion du 07/12/2023
Le procès verbal de la réunion du 07/12/2023, transmis aux membres du Conseil Municipal le 12/12/2023, ne fait l’objet d’aucune observation et est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
2. Vœux et remerciements
Les vœux présentés par les élus, les associations, les administrations, les entreprises et divers organismes, ainsi que les remerciements des bénéficiaires du colis de fin d’année sont transmis à l’assemblée communale. 3.
5.
Participation aux travaux du cimetière de Brunelles
Par délibération du 31/03/2022, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur sa participation financière à hauteur de 30 % pour la réalisation des travaux d’aménagement au cimetière de la commune déléguée de Brunelles et l’extension du columbarium.
Les travaux ont été exécutés en 2023. Le reste à charge de la Commune d’Arcisses s’élève à 6 133.30 € HT, déduction faite des subventions.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, confirme sa décision de participer financièrement à ces travaux d'aménagement et d’extension du cimetière de Brunelles à hauteur de 30 % du reste à charge, soit 1 840 €uros.
Les crédits seront inscrits au BP 2024.
Approbation du rapport d’activités 2022 d'AQUAVAL
Vu l’article L.5211-39 du CGCT qui stipule que la Commune doit prendre connaissance du rapport annuel retraçant l’activité du Syndicat AQUA VAL, auquel la Commune adhère.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel des actions mises en œuvre par AQUAVAL pour l’année 2022.
À la suite de cette présentation, un débat s’en est suivi qui n’a fait l’objet d’aucun commentaire.
L’assemblée délibérante prend acte de cette présentation.
Le rapport est mis à disposition du public à la Mairie.
Désignation d’un référent déontologue Elu local
Considérant le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 imposant à chaque collectivité territoriale de nommer un référent déontologue pour permettre à chaque élu local d’obtenir tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu
local,
Considérant que le référent déontologue ne doit pas exercer au sein de la collectivité (élu ou agent) et ne doit pas se trouver en situation de conflit d’intérêt avec celle-ci, Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs
compétences,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
S’agissant des missions du référent déontologue, il s’agit uniquement de l’application des principes déontologiques édictés par la Charte de l’élu local, sans attribution de missions supplémentaires. Le référent déontologue désigné exercera sa mission jusqu’à la fin du mandat en cours, et sera rémunéré à hauteur de 80 €uros par dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la candidature de Monsieur Jean-François NOMBLOT en tant que référent déontologue des élus locaux de la Mairie de Champrond-en-Perchet et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mission du référent déontologue de l’élu local.
Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire
d’activité
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité qui doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il
habilite l’autorité territoriale à recruter. En raison du placement de l’agent titulaire en PPR (période de préparation au reclassement) suite à l’avis du Conseil Médical Départemental déclarant l’agent titulaire inapte aux fonctions de son grade et apte à exercer d’autres fonctions, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à compter du 01/02/2024 pour une durée maximum de 12 mois, sur le grade d’adjoint technique à hauteur de 14 heures hebdomadaires. |
Cet agent assurera des fonctions d’entretien et dé nettoiement des espaces et voies publics, maintenance des équipements communaux et interventions diverses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
"autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel, à compter du 01/02/2024, pour une durée maximum de 12 mois, pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées.
“ Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
7. Informations diverses
Dans sa séance du 12/12/2023, le conseil médical a déclaré inapte définitivement aux fonctions d’agent technique Monsieur VITAL Sébastien.
Depuis le 30/12/2023, Monsieur VITAL est placé en «Période de Préparation au Reclassement ». Durant cette période, d’une durée maximale de 12 mois, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale lui propose un bilan professionnel pour l’aider à préparer sa reconversion professionnelle. Cette période étant considérée comme une période d’activité, aucune indemnité journalière n’est versée à la commune.
A terme, la contribution financière, due au service départemental d'incendie et de secours,
payée mensuellement par chaque commune en fonction de son nombre d’habitants, pourrait, pour des raisons de simplification, être prise en charge par la Communauté de Communes du Perche pour l’ensemble des communes.
Le Parc naturel régional du Perche, a récemment été visité par la commission nationale des parcs en vue de la nouvelle charte dont le PNRP va se doter en 2025 et qui fixera les nouveaux objectifs à l’horizon 2040.
La cotisation par habitant passe au 01/01/2024 de 1.30 euros à 1.80 euros. La dernière augmentation date de 2012, et la commune perçoit du fait de son appartenance au PNRP une dotation à la biodiversité qui permet de couvrir cette augmentation.
Le nouveau mode de fonctionnement de la collecte des ordures ménagères et des emballages a débuté ce 1° janvier et a connu quelques légers dysfonctionnements qui devraient se résoudre progressivement.
La Communauté de Communes du Perche recrute des animateurs et des agents de services pour l’animation des accueils de loisirs durant l’été. Les candidatures seront reçues à la CdC jusqu’au 9 février prochain.
La gestion du complexe AQUAVAL se fait via une délégation de service publique (DSP). Celle-ci arrive à échéance et les élus du conseil syndical ont souhaité renouveler ce mode de gestion par DSP. Le titulaire actuel de la DSP est le groupe Vert Marine. Le fontainier du Syndicat des eaux de la Vallée de la Berthe a donné sa démission à compter du 15 mars 2024. Toute personne intéressée peut s’adresser à la Mairie d’Argenvilliers.
Un rendez-vous avec AXA Assurances, relatif à la proposition d’une complémentaire santé communale, est arrêté au 31/01/2024 en vue de l’organisation de la consultation des personnes intéressées.
Il n’y a pas d’autres questions, Monsieur le Maire lève la séance.
Procès verbal approuvé en séance du Conseil Municipal du :
Le Maire, | La Secrétaire,
Jean-Claude CHÈVEE, Morgane ABELARD