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Procès Verbal - pv cm 26 01 2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Champrond-en-Perchet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26 01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
MAIRIE DE CHAMPROND-EN-PERCHET
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2023
Réunion du Conseil Municipal du 26 janvier 2023 à vingt heures trente minutes à la salle communale sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CHEVÉE, Maire.
Date de convocation : 20 janvier 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Membres présents (9) : CHEVÉE Jean-Claude, BURON Ludovic, GAIENIER Sandrine, BOUILLY Delphine, COUDRAY David, ABELARD Morgane, DURAND Christelle, TARENNE Michel, LEVEAU Gaëlle, formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) : LELONG Laurent, DORDOIGNE William, excusés.
M. TARENNE Michel a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire présente ses meilleurs vœux à l’ensemble du Conseil Municipal pour l’année 2023.
Ordre du jour :
Vœux et remerciements ;
e Voie cyclable :
- demande auprès du Préfet d’une Déclaration d’Utilité Publique
- demande de subvention auprès de la DSIL
Rapport d’activités 2021 du SIACOTEP ;
Délégué à la protection des données ;
Actualisation des tarifs de la salle communale :
Informations diverses.
1. Approbation du procès verbal de la réunion du 08/12/2022
Le procès verbal de la réunion du 08/12/2022 ne fait l’objet d’aucune observation et est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
2. Vœux et remerciements
Les vœux présentés par les élus, les associations, les administrations, les entreprises et divers organismes, ainsi que les remerciements des bénéficiaires du colis de fin d’année sont transmis à l’assemblée communale.
3. Voie cyclable
Monsieur le Maire fait un résumé de la situation relative au projet de réaliser une voie cyclable reliant Champrond-en-Perchet à Nogent-le-Rotrou.
Par courrier du 07/10/2020, les propriétaires des parcelles concernées par ce projet ont été sollicités afin de connaître leurs intentions sur le fait de céder environ 3000 m° à la commune. Ceux-ci avaient répondu favorablement à la demande. 4.
on
Pour profiter du Plan France Relance Vélo, lancé par la DREAL (Direction Régionale de l’Equipement, de l’ Aménagement et du Logement) de la Région Centre-Val de Loire, la commune a sollicité et obtenu une subvention d’un montant de 109 629 €uros, et 30 % de cette subvention ont été versés à la commune.
En date du 05/01/2023, une rencontre entre les propriétaires et la commune est venue confirmer les intentions de ceux-ci avec la volonté de signer à la commune une promesse de vente.
Mais ces parcelles, d’une surface totale d’un peu plus de 9 ha, sont exploitées par un agriculteur bénéficiant d’un bail rural de longue durée, et celui-ci refuse catégoriquement de libérer la surface nécessaire de 3000 m2.
Devant cette situation, la commune n’a d’autres choix, si elle souhaite poursuivre le projet, que de solliciter Mme le Préfet d’Eure-et-Loir pour qu’elle déclare celui-ci d’utilité publique. Pour ce faire une enquête publique destinée à informer et recueillir les avis du public sera organisée, et au vu des résultats de l’enquête du commissaire enquêteur, si l’utilité publique du projet est identifiée, la déclaration d’utilité publique sera prononcée.
Si l’agriculteur persiste dans son refus de libérer 3000 m°, une procédure d’expropriation sera entreprise. Le transfert de propriété aura pour effet de mettre un terme de façon automatique au bail en cours pour la surface concernée.
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal, invité à délibérer sur la poursuite ou l’arrêt du projet, décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à saisir Mme le Préfet d’Eure-et- Loir pour qu’une déclaration d’utilité publique soit prononcée.
Toutes les demandes de subventions sont pour le moment interrompues.
Rapport d’activités 2021 du SIACOTEP
Vu l’article L.5211-39 du CGCT qui stipule que la Commune doit prendre connaissance du rapport annuel retraçant l’activité du Syndicat SIACOTEP, auquel la Commune adhère.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel des actions mises en œuvre par le SIACOTEP pour l’année 2021.
A la suite de cette présentation, un débat s’en est suivi qui n’a fait l’objet d’aucun commentaire.
L’assemblée délibérante prend acte de cette présentation.
Le rapport est mis à disposition du public à la Mairie.
Délégué à la protection des données
Le règlement du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et prévoit pour les autorités publiques de désigner un délégué à la Protection des Données.
Eure-et-Loir Ingénierie propose aux communes de mutualiser un délégué à la protection des données (DPD). Une convention fixant les fonctions et les missions du DPD ainsi que le contenu de sa mission est proposée à la signature. Celle-ci serait conclue pour une durée de 3 ans, moyennant une participation financière de 600 euros la première année, 300 euros les années suivantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas pour le moment donner une suite favorable à cette proposition, la jugeant trop onéreuse. 6. Actualisation des tarifs de la salle communale
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, revalorise les tarifs de location de la salle communale à compter du 1° mai 2023 comme suit :
Du 01/05 au 15/10 de chaque année :
“ Location pour 24 heures : 90 €uros pour les personnes domiciliées dans la Commune, 105 €uros pour les personnes hors Commune.
“ Location pour 48 heures : 110 €uros pour les personnes domiciliées dans la Commune, 125 € pour les personnes hors Commune.
“Vin d’honneur : 37 €uros pour les personnes domiciliées dans la Commune, 48 €uros pour les personnes hors Commune.
Du 16/10 au 30/04 de chaque année :
“ Location pour 24 heures : 100 €uros pour les personnes domiciliées dans la Commune, 115 €uros pour les personnes hors Commune.
" Location pour 48 heures : 120 €uros pour les personnes domiciliées dans la Commune, 135 € pour les personnes hors Commune.
“Vin d’honneur : 42 €uros pour les personnes domiciliées dans la Commune, 53 €uros pour les personnes hors Commune.
7. Informations diverses
Les travaux d’assainissement rue des Eglantines sont terminés, ne reste plus que le revêtement de la chaussée à réaliser.
La remise en état du parking rue de la Forêt est en cours de finition.
Un nouveau Sous-Préfet a pris ses fonctions à Nogent-le-Rotrou le 16/01/2023, Monsieur Claude JEAY. Les bureaux de la Sous-Préfecture sont actuellement en cours de déménagement pour s’installer 45 rue Saint Laurent à compter du 30/01/2023.
Une attestation a été transmise à EDF pour demander l’application du bouclier tarifaire électrique 2023, la commune remplissant les critères pour bénéficier de ce dispositif.
La Commission Communale des Impôts Directs s’est réunie le 19 janvier dernier en présence d’un représentant de l’administration.
L'application IntraMuros pour l’information des administrés est mise en fonction. Chacun peut maintenant télécharger cette application sur son téléphone mobile pour recevoir par notification les informations qui seront mises en ligne au fur et à mesure à cette adresse : https://www.intramuros.org/champrond-en-perchet.
La brocante organisée par l’Association de Mise en Valeur du Patrimoine se tiendra le dimanche 02/07/2023. Un rassemblement de véhicules anciens devrait de nouveau se tenir avec différentes activités.
Toute personne souhaitant se joindre aux bénévoles de l’association pour aider à l’organisation de la brocante est la bienvenue et peut se faire connaître auprès de la Mairie. Concernant la rénovation de l’éclairage public afin de réaliser des économies d’énergie, et suite au retour d’informations d’Energie Eure-et-Loir, il s’avère que doivent être mis en conformité pour 2025 tous les éclairages dont le flux lumineux dirigé vers le ciel est trop important : dans la commune 32 points lumineux sont concernés.
Compte-tenu de l’enjeu financier, une estimation financière plus précise sera sollicitée auprès d’Energie 28 pour envisager d’une part le remplacement des lampes à sodium par des LED, et d’autre part le remplacement des 32 points lumineux concernés par la réglementation, sur l’exercice 2024.
Il n’y a pas d’autres questions, Monsieur le Maire lève la séance.
Procès verbal approuvé en séance du Conseil Municipal du :
Le Maire, | Le Secrétaire,
Jean-Claude CHEVÉE, Michel TARENNE