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Séance - Seance du 14.12.2023
Procès Verbal - Mairie de Seyches 20241011 103841
Déliberation - delib18du31mars 260403 093912
Déliberation - delib14du31mars 260403 093815
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyches.
Lien du pdf (Déliberation - delib14du31mars 260403 093815)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Jeunesse,
AR
Prefecture
Reçu
le
03/04/2026
047-214703019-20260331-DELIB14DU310326-DE
DEPARTEMENT
DU
LOT-ET-GARONNE
COMMUNE
DE
SEYCHES
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 15
Présents
14
Votants
: 15
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SEYCHES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
31
mars
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEYCHES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
mars
2026
Etaient
présents
: M.
VIGO
Emmanuel,
M.
BALSAC
Olivier,
Mme
LE
FORT
Erika,
M.
ROYER
Jean-Baptiste,
Mme
DELSOL
Vanessa,
M.
FAURE
Ludovic,
Mme
MAGES
Séverine,
M.
DEON
Fabien,
M.
COSTALONGA
Hervé,
Mme
VARAGO
Sandrine,
Mme
MARCON
Aurélie,
Mme
ORTOLAN
Marie-France,
M.
PHILIPPON
Jérémy,
M.GEERLINGS
Augustinus
Etaient
absents
:
Mme
SANDRE
Josiane.
Etaient
excusés
: Mme
SANDRE
Josiane.
Pouvoirs
:
Mme
SANDRE
Josiane
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
VIGO
Emmanuel
Secrétaires
de
séance
: Mme
LE FORT
Erika
DELIBERATION
N°14
DU
31
MARS
2026
DETERMINATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRE
QUI
Y
SIEGERONT
Vu
l'article
L2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
commissions
municipales
qui
seront
amenées
à
travailler
sur
les
différents
dossiers
qui
relèvent
de
leurs
compétences
durant
le
présent
mandat.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ces
commissions
municipales
sont
des
commissions
d'étude.
Elles
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
au
conseil
municipal
qui
est
seul
compétent
pour
régler,
par
délibération
les
affaires
de
la
commune. Selon
l'article
L2121-22
al.2
du
CGCT
le maire
est
le
président
de
droit
des
commissions
municipales. Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
constituer
les
commissions
municipales
ci-dessous
et
d'en
fixer
le
nombre
de
membre.
e
Commission
budget
finances
+
Commission
travaux
Voirie
Chemins
communaux
+
Commission
école
e
Commission
culture
sport
et
monde
associatif AR
Prefecture
047-214703019-20260331-DELIB14DU310326-DE| Reçu
le
03/04/2026
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
Décide
à
15
voix
pour
de
déterminer
comme
suit
les
commissions
municipales
et
le
nombre
de
membres
:
Outre
le
Maire,
Président
des
commissions,
les
commissions
comporteront
7
membres
e
Commission
budget
finances
(7 membres)
e
Commission
travaux
voirie
chemins
communaux
(7
membres)
+
Commission
école-cantine
(7
membres)
e
Commission
culture
sport
et monde
associatif
(7
membres)
Seyches,
le
01
avril
2026,
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
LE
FORT
Erika
JT
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
En
Sous-Préfecture
de
Marmande,
et publication
&
03
Ava
202