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Déliberation - 2022 04 04 Compte rendu Conseil Municipal
Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 2023.03.29
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Fayel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 2023.03.29)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Institutions publiques,
COMPTE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 29 mars 2023
Date de convocation du conseil municipal : 21 mars 2023
Présents : Mesdames Isabelle FAFET, Annie FELISAZ, Renata MOULIGNEAUX, Monique
LABYE, Messieurs Francis GEOFFROY, François DUFROY, Edouard de COSSE BRISSAC,
Yohan THAYE.
Absent excusé : Monsieur Jose SAURA (pouvoir à Francis GEOFFROY)
Secrétaire de séance : Monsieur Yohan THAYE
Début de la séance: 18h42
Approbation du compte rendu de Conseil Municipal du 29 novembre 2022
Les membres du conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés adoptent le compte rendu du 29 novembre 2022
Approbation du compte rendu de Conseil Municipal du 11 janvier 2023
Les membres du conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés adoptent te compte rendu du 11 janvier 2023.
Décès de Monsieur Marc BOCHAND, Premier Adjoint
Pour donner suite au décès de Monsieur Marc Bochand, 1er adjoint au maire, la préfecture demande aux membres du conseil municipal de reconstituer le tableau des élus.
Après en avoir délibéré, l'ensemble du conseil municipal décide, à l'unanimité, de supprimer le poste de deuxième adjoint au Maire et d'attribuer le poste de 1°° adjoint à Madame Annie FELISAZ.,
Le nouveau conseil est constitué de :
- Un Maire
- Une Première Adjointe
- Sept Conseillers Municipaux
Le nouveau tableau de constitution du Conseil Municipal sera alors envoyé à la préfecture de l'Oise.
Compte de gestion et compte administratif
Madame le Maire annonce au Conseil Municipal que des erreurs sont encore nombreuses dans les résultats du compte administratif 2022 et qu'il n'est pas concordant avec le compte de gestion de la Trésorerie. Ces différences s'expliquent par les nombreuses remplaçantes qui ont dû suppléer à l'absence de la secrétaire en arrêt maladie.
CM 29/03/2023 1/3 Monsieur Yohan THAYE propose au reste du Conseil Municipal de reporter le vote. A l'unanimité, il est décidé de reporter le vote du compte de gestion et le vote du compte administratif.
Vote des taux d'impositions des taxes locales directes de 2023
Madame le Maire fait l'énoncé au Conseil Municipal que depuis la loi n°2017-1837 de finances du 30 décembre 2017, les valeurs locatives cadastrales servant de base d'imposition à la taxe foncière sont revalorisées au moyen d’un coefficient forfaitaire qui tient compte de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l'INSEE au mois de novembre précédant la taxation.
Compte tenu de la valeur de l'IPCH constatée en novembre 2022, le coefficient de revalorisation est fixé à 1,071 pour les propriétés non bâties et les propriétés bâties (hors locaux professionnels).
La variation à la hausse du coefficient pour 2023 induit une augmentation de 7,1% de la base de calcul de la taxe foncière.
A l'unanimité les membres du Conseil Municipal présents décident de maintenir inchangés les taux des taxes directes locales soit :
- Taxes foncières propriétés bâties 36,43 %
- Taxes foncières propriétés non bâties 32,14 %
Vote du Budget Primitif de 2023
A l'unanimité les membres du Conseil Municipal présents votent le Budget Primitif 2023 de la commune, il s'équilibre en recettes et dépenses :
- pour la section de fonctionnement 249 908, 00 €
- pour la section d'investissement 62 830, 00 €
Questions Diverses
Madame le Maire informe qu'une réunion d'organisation, entre l'association « Les P'tits Fayots du Fayel » et la Mairie, aura lieu le lundi 3 avril 2023.
- Conseil d'école
Madame Renatäa MOULIGNEAUX rapporte au Conseil Municipal les différents points abordés lors de ce conseil :
“ Ouverture d'une classe à la place de l’ancienne salle informatique ;: " L'école a fait la demande à la Mairie de Chevrières pour s'équiper de vidéo projecteurs, de plus de tablettes et d'ordinateurs portables ; " Différents tests de feu et d'intrusions ont été réalisés ;
" Une commission sécurité s’est réunie et les conclusions suivantes en ont été tirées :
CM 28/03/2023 2/3 o Enlèvement d’une calle de porte :
o Construction d’un abri extérieur pour stocker les
affaires de sport, balles, ballons.
- Vote des travaux pour la piscine municipale d'Estrées-Saint-Denis
Madame le Maire s'est rendue en conseil communautaire le 14 mars 2023. Les membres du Conseil communautaire ont voté les travaux de la piscine municipale d'Estrées-Saint-Denis il a fallu choisir entre quatre scénarios. Le Scénario 2 a été adopté : réaménagement intérieur, travaux d'économie d'énergie avec de la moquette solaire.
En raison des travaux la piscine restera fermée de septembre 2023 à juin 2024.
- Stationnement dans la rue de Vaudherlant
Madame Renata MOULIGNEAUX rappelle qu'elle trouve pénible le stationnement des voitures sur les trottoirs rue de Vaudherland.
Pour rappel : Stationner sur un trottoir est une chose interdite par l'article R417-11 du Code de la Route.
Un rappel dans le prochain bulletin municipal sera fait à l'ensemble des habitants dont ceux de la rue de Vaudherland. Un marquage au sol pour délimiter ls emplacements de stationnement est envisagé.
- Bulletin Municipal
Madame le Maire annonce qu'un bulletin municipal sera bientôt édité.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h46.
, Pouvoir à Francis Isabelle FAFET k José SAURA Geoffroy
Annie FELIZAZ Yohan THAYE
- A François ) Monique LABYE À Mers DUEROY WT
’ . Francis Rénata MOULIGNEAUX it cure, AU
Edouard de COSSE
BRISSAC
CM 23/03/2023 3/3