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Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Fayel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 2024.07.03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Système de retraite,
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUILLET
2024
L’an
deux mil
vingt
quatre
Le
3 juillet
à dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
FAYEL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
FAFET.
Présents
:
Mesdames
Isabelle
FAFET,
Annie
FELISAZ,
Monique
LABYE,
Rénata
MOULIGNEAUX,
Messieurs,
Francis
GEOFFROY,
José
SAURA,
François
DUFROY
Yohan
THAYE
Absent
excusé
: Edouard
de
COSSÉ
BRISSAC
Secrétaire
de
séance
e
Approbation
du
dernier
compte
rendu
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
10
Avril
2024
a été
adopté
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés
°
Délibération
relative
à
implantation
d’une
infrastructure
de
télécommunication
à très
haut
débit.
EUNETWORKS
assure,
sur
une
durée
de
25
ans,
le
déploiement
et l’exploitation
d’un
réseau
de
communications
électroniques
de très
longue
distance.
EUNETWORKS
doit
procéder
à
l’implantation
d’infrastructures
composant
le
réseau
de
communications
électroniques.
EUNETWORKS
en
sa
qualité
d’opérateur
de
communications
électroniques
peut
demander
l'institution
de
servitude
sur propriété
privée
en
application
des
dispositions
des
articles
L.45-
9, L.48
et R.20-S5
et suivants
du
Code
des
Postes
et Communications
Electroniques.
L’instauration
de
cette
servitude
étant prise
sous
la forme
unilatérale
par le Maire,
au nom
de
l'Etat,
dela
commune
d’implantation
du
terrain
grevé,
les parties
ont
décidé
de
se rapprocher
afin
d'anticiper
celle-ci
et de
déterminer
les
conditions
de mise
en
œuvre.
En
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
public
routier,
le
permissionnaire
versera
annuellement
à
la
commune
une
redevance
dont
le
montant
est
calculé
sur
la
base
des
modalités
de
versement
et
des
tarifs
définis
par
délibération
du
conseil
municipal,
conformément
notamment
aux
dispositions
des
articles
R20-51
et
R20-52
du
Code
des
postes
et
communications
électroniques,
calculée
de
la
manière
suivante
:
Forfait
en € x nombre
de km
x Nombre
de fourreaux
= Somme
totale
en €
Soit : 48.27
€ x 1,045
x 2 =
100,88
€/an
Le
conseil
municipal : -_
Souhaite
percevoir
cette
somme
en
une
seule
fois
pour
la
période
de
25
ans.
-
Autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
commune
et
la
société
EUNETWORKS
Pour
l'exécution
des
présentes
et
de
leurs
suites,
EUNETWORKS
fait
élection
de
domicile
en
son
siège
social
;le
PROPRIETAIRE
fait
élection
de
domicile
586
Rue
des
Lombards
60680
LE
FAYEL.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
+
Délibération
relative
à
l'adhésion
à
la
convention
cadre
unique
relative
aux
missions
et
services
facultatifs
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Oise
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
452-1
4 L.
452-48,
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
l'Oise
n°
23/06/02
du
29
juin
2023
approuvant
les
termes
de
la
convention
unique
relative
aux
services
et
missions
facultatifs
du
Centre
de
gestion
de
l'Oise,
Va
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
l’Oise
n°
23/11/06
du
20
novembre
2023
approuvant
la
convention
unique,
son
règlement
général
annexe
et
la grille
tarifaire
des
missions
et
services
facultatifs
du
Centre
de
gestion
de
l'Oise,
Va
la
convention
cadre
unique
relative
aux
missions
et
services
facultatifs
du
Centre
de
gestion
de
l'Oise,
Vu
le règlement
général
annexe
de
la convention
unique,
Considérant
que
le
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
le
contenu
des
missions
facultatives
que
les
Centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à
proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département,
Considérant
que
ces
missions
sont
détaillées
aux
articles
L.
452-40
et
suivants
de
ce
même
code,
que
leur
périmètre
couvre
notamment
les
activités
de
conseils
et
formations
en
matière
d'hygiène
et
sécurité,
de
gestion
du
statut
de
La
Fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l’emploi
des
personnels
inaptes,
d’application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACI, Considérant
que
l’accès
libre
et
révocable
de
la
collectivité
à
ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable, Considérant
que
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Oise
en propose
l'adhésion
libre
et
éclairée
au
moyen
d’un
seul
et
même
document
cadre,
dénommé
«
convention
cadre
»,
Considérant
que
la
collectivité
cocontractante
n’est
tenue
que
par
les
obligations
et
les
sommes
correspondant
aux
prestations
de
son
libre
choix,
sélectionnées
en
annexes,
sur
production
d’un
formulaire,
d'un
bon
de
commande
ou
d’un
bulletin
d’inscription,
Considérant,
en
conséquence,
que
la
collectivité
cocontractante
n’a
pas
l’obligation
de
recourir
à tous
les
services
et missions
faculfatifs
en
adhérant
à ladite
convention,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE ARTICLE
1:
D’adhérer
à la convention
cadre
unique
relative
aux
services
et missions
facultatifs
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Oise
ci-annexée.
ARTICLE 2 : D’autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
ledit
document
cadre,
ses
éventuels
avenants
ainsi
que
les
actes
s’y
rapportant
(formulaires
de
demande
d’intervention,
bulletin
d’adhésion,
proposition
d'intervention,
etc...)
e
Délibération
relative
à
l’approbation
du
rapport
annuel
de
la
SPL
ADTO
SAO
pour
l’année
2023
La
Commune
de
Le
Fayel
est
actionnaire
de
la
SPL
SAO
ADTO.
Conformément
à
l’article
L.1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
des
sociétés publiques
locales,
et qui porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont pu
être
apportées.
Lorsque
ce rapport
est
présenté
à l'assemblée
spéciale,
celle-ci
assure
la communication
immédiate
aux
mêmes fins
aux
organes
délibérants
des
collectivités
et groupements
qui
en
sont
membres
».
Il est done
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
le rapport
de
l’élu
à la collectivité
pour
l’année
2023
de
la
SPL
ADTO
SAO
- De
donner
quitus
au représentant
de
la collectivité
pour
l’année
2023
;
- D'autoriser
Madame
Le
Maire
ou
son
représentant
habilité
à signer
la présente
délibération. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
ENTENDU
LE
REPRESENTANT
SUR
SON
RAPPORT
ET
APRES
DEBAT,
Après
en
avoir
délibéré,
- _
APPROUVE
le
rapport
de
l’élu
à
la
collectivité
pour
l’année
2023
de
la
SPL
ADTO
SAO
-
DONNE
quitus
au représentant
de la Collectivité
pour
l’année
2023.
- _
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
la délibération.
e
Détermination
des
marquages
au
sol
rue
Vaudherlant
et
rue
des
Lombards
pour
donner
suite
aux
propositions
de
l'ADTO
SAO.
À
la suite
de
la proposition
de
'ADTO
SAO
concernant
le marquage
au
sol,
Annie
à contacté
quelques
sociétés
de marquages
au sol. Des
devis
vont
être établis.
e
Questions
diverses
1.
Secrétaire
de
Mairie
La
secrétaire
de
Mairie
Sophie
GENEVISSE
a
été
prolongée
pour
une
durée
de
6
mois
en
congé
longue
durée.
Cela
mène
donc jusqu’au
mois
de
décembre
2024.
2.
14 juillet
Il a été décidé
de ne pas
faire de manifestation
pour
la cérémonie
du
14 juillet 2024.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h50
Isabelle
FAFET
&
José
SAURA
Annie
FELIZAZ
OQEe-
Yohan
THAYE
.
François
-
2
Monique
LABYE
(lv
pÜEROY
L
Francis
Rénata
MOULIGNEAUX
GEOFFROY
Edouard
de
COSSE
ABS
BRISSAC