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Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 2023.11.29 Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Fayel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 2023.11.29)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances, REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 NOVEMBRE 2023.

L’an deux mil vingt-trois,

Le 29 novembre à dix-huit heures et trente minutes,

Le Conseil Municipal de la commune de LE FAYEL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à

la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle FAFET.

Sont Présents: Mesdames Isabelle FAFET, Monique LABYE, Annie FELISAZ et Messieurs, François

DUFROY, José SAURA, Francis GEOFFROY

Sont absents et excusés : Edouard De COSSE-BRISSAC, Renata MOULIGNEAUX (pouvoir à Isabelle FAFET, Yohan THAYE (donne pouvoir à Annie FELISAZ)

Secrétaire de séance : Madame Annie FELISAZ.

Séance ouverte à 18h35

e Approbation du dernier compte rendu

Le compte rendu de la séance du 20 Septembre 2023 est adopté à l’unanimité des présents et représentés.

e Virement de crédit pour correction d’imputation comptable

Madame le Maire informe l’assemblée de la nécessité de prévoir des crédits suffisants aux articles 13251, 1327 et 13258 afin de corriger des erreurs d’imputation comptable concernant les fonds de concours 2022.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés l’assemblée accepte d’effectuer le virement de crédit comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023

- article 13251 du chapitre 041 en recettes de la section d'investissement : + 9 265,16 € - article 13258 du chapitre 041 en dépenses de la section d'investissement : + 4 265,16 € - article 1327 du chapitre 041 en dépenses de la section d'investissement : + 5 000 €

A l’unanimité les membres du Conseil Municipal approuvent le virement de crédit pour correction d’imputation comptable.

e Délibération pour la fusion absorption ADTO SAO : régularisation de l’action

En 2020 a eu lieu une opération de fusion-absorption (avec effet rétroactif au 1% janvier 2020) entre la SPL ADTO (société absorbée) et une autre SPL, la SAO, au terme de laquelle ne subsistait que la société absorbante

(SAO) qui se dénomme désormais ADTO-SAO.

Suite à cette fusion-absorption, il a été constaté une revalorisation conséquente de la valeur nominale de l’action : pour une action à 50 € détenue dans le capital de l’ADTO, chaque collectivité détient désormais 6 actions à 150 € l’unité.

La sortie de l’action détenue par la commune et l’enregistrement des actions reçues en échange auraient dû faire l’objet d’opérations d’ordre budgétaire sur l’exercice 2020 à la date de la fusion-absorption.

Il convient de corriger cette omission commise sur exercice antérieur par la passation d’écritures de correction d’erreurs « en situation nette » conformément aux dispositions de la note conjointe DGFIP-DGCL du 12 juin 2014.Les corrections seront ainsi réalisées au sein du passif de haut de bilan sans passage par le compte de résultat (section de fonctionnement). La correction sera donc neutre sur le résultat de l’exercice.

L’imputation comptable utilisée pour enregistrer les actions détenues sera également rectifiée, les actions détenues par la commune actionnaire devant être imputées au compte 261 et non au 271.

Ouï l’exposé ci-dessus et après avoir délibéré, le conseil municipal

AUTORISE

Le comptable assignataire de la commune a procéder à la correction du bilan par opérations d’ordre non

budgétaire, comme suit :

- débit du compte 1068 et crédit du compte 271 (inventaire n° 90005417600033 : ACHAT ACTION ADTO)

pour 50€ (sortie du titre détenu),

- débit du compte 261 (inventaire 2020/ADTOSAO Désignation : 6 actions ADTO-SAO) et crédit du compte

1068 pour 900€ (entrée des 6 titres),

- débit du compte 1068 et crédit du compte 192 pour 850€ (constatation de la plus-value d'échange).

° Délibération relative au règlement du cimetière concernant l’ajout de concessions cavurnes

Madame Le Maire, évoque ce point à l’ensemble du conseil municipal afin d’ajouter des concessions cavurnes

au règlement du cimetière.

Un débat s’instaure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve ce point à l’unanimité.

e Délibération relative aux tarifs des concessions cavurnes

Madame Le Maire évoque ce point à l’ensemble du Conseil municipal afin de proposer des tarifs concernant les

concessions Cavurnes.

Il est proposé les tarifs suivants :

30 ans : 150 euros

50 ans : 250 euros

Un débat s’instaure sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce point à l’unanimité.

e DELIBERATION D’ADHESION A LA MISSION « PAIE A FACON » DU CENTRE GESTION

DE L’OISE

Conformément aux articles L.452-40 et suivants du Code Général de la Fonction Publique « les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative et des missions d'archivage, de numérisation, de conseils en organisation et de conseils juridiques, à la demande des collectivités et établissements ».

Dans ce cadre, Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise peut nous réaliser chaque mois le traitement de l’ensemble des paies

des personnels rémunérés ainsi que les indemnités des élus.Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire en confiant cette mission au Centre de Gestion,

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.

ADOPTÉ :

à l’unanimité des membres présents

e Subvention 2024 de l'association des P'tit Fayots

Madame le Maire demande que soit allouée une subvention de 4000 € à l’association des « P’tits Fayots du Fayel » qui œuvre à l’animation du village à travers des soirées, repas, organisation de journées à thèmes qui visent à garder un lien social entre les habitants du village.

A l’unanimité le Conseil Municipal accepte l’attribution à l’association « P’tit Fayots du Fayel » pour un montant de 4000 € (2500 euros de subvention puis 1500 euros pour l’organisation de la fête communale)

e Subvention Coopérative scolaire

Madame le Maire informe que la directrice de l'école de Chevrières a sollicité la commune pour l'attribution d'une subvention pour la Coopérative Scolaire de l'école Primaire Publique Denise BERTIN

- Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal à l'unanimité décide d'allouer à la Coopérative Scolaire de l'école Primaire Publique Denise BERTIN la somme de 250 € pour des activités culturelles de l'année 2023/2024.

e Subvention WELL DONE

Madame le Maire informe que l’association WELL DONE a sollicité par téléphone la commune pour l'attribution d'une subvention. Cependant, le conseil municipal n’ayant pas eu de demande écrite officielle a préféré reporter cette demande au prochain conseil.

e Délibération relative au fond de concours CCPE de — 500 Habitants pour l’achat de tables pour la salle communale.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’achat de tables pour la salle communale.

Pour financer l’achat de tables, Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de faire une demande de subvention au titre du « Fonds de Concours : aide aux — de 500 habitants » à la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents la proposition de Madame le Maire et l’autorise à faire la demande de subvention auprès de la CCPE.

e Délibération relative au fond de concours CCPE de — 500 habitants pour l’achat de panneaux d’affichage.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’achat de panneaux d’affichage.

Pour financer l’achat de panneaux d’affichages, Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de faire une demande de subvention au titre du « Fonds de Concours : aide aux communes de — de 500habitants » à la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents la proposition de Madame le Maire et l’autorise à faire la demande de subvention auprès de la CCPE.

e Délibération relative au fond de concours CCPE de — 500 Habitants pour le traitement d'humidité de la cave du bâtiment communal

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal du besoin de traiter l’humidité de la cave du bâtiment communal. Celle-ci impacte l’escalier sur lequel des champignons se sont formés.

Si nous ne résolvons pas cette situation, l’escalier risque de s’effondrer.

Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de faire une demande de subvention au titre du « Fonds de Concours : aide aux communes de — de 500 habitants » à la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents la proposition de Madame le Maire et l’autorise à faire la demande de subvention auprès de la CCPE.

e Délibération relative au fond de concours CCPE transition énergétique Pour l’achat d’une chaudière pour la salle communale et la mairie

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité du changement de la chaudière de la salle communale et de la mairie

Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de faire une demande de subvention au titre du « Fonds de Concours : transition énergétique » à la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées pour le financement de cette chaudière.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents la proposition de Madame le Maire et l’autorise à faire la demande de subvention auprès de la CCPE.

e Décision modificative relative aux compléments de provisionnements des créances

Madame Le Maire expose cette décision modificative relative aux compléments de provisionnement pour lequel il convient de faire comme suite :

Dépense de fonctionnement au chapitre 68 à l'article 6817 + 5.08€

Recettes de fonctionnement au chapitre 78 à l'article 7817 +5.08€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette délibération.

e Délibération relative au fond de concours CCPE de — 500 habitants pour l’achat d’une balayeuse

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’achat d’une balayeuse

Pour financer l’achat d’une balayeuse, Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de faire une demande de subvention au titre du « Fonds de Concours : aide aux communes de — de 500 habitants » à la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents la proposition de Madame le Maire et l’autorise à faire la demande de subvention auprès de la CCPE.

e Organisation Noël 2023Cette année le conseil municipal a décidé une autre organisation de l’arbre de Noël 2023. Le Père Noël passera afin de distribuer une

carte cadeau aux enfants de O0 à 14 ans et un colis aux personnes âgées. Cette

Manifestation se déroulera Le dimanche 17 novembre 2023.

e Vœux 2023

La cérémonie des vœux se déroulera cette année le dimanche 21 janvier 2023 à 15h30. A cette occasion les nouveaux bacheliers seront récompensés.

e Questions Diverses

1. SICLI

La société SICLI est venue faire la révision des extincteurs dans la salle polyvalente et la mairie.

2. Tracteur

Le conseil Municipal informe Madame Le Maire quant à la révision du tracteur. Elle sera faite dans les plus brefs délais.

L’ordre du jour étant épuisé la réunion s’est clôturée à 21h20.

L

Isabelle FAFET ES José SAURA j - /

J LS

Annie FELIZAZ | Yohan THAYE

. L: François Monique LABYE het DUFROY

Rénata MOULIGNEAUX A donné Pouvoir à Isabelle Francis

FAFET GEOFFROY

Edouard de COSSE BRISSAC Absent