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Déliberation - releve de decisions cm 12072022
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Ceyrat.
Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions cm 12072022)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 JUILLET 2022- 18h 00
Ouverture de la séance : 18h07
Appel nominal des conseillers - Effectif du CM = 29 Quorum = oui
Absent: 1
S. Marsat
Pouvoirs : 5
E Tramond donne pouvoir à M De Carvalho, J Sergent donne pouvoir à AM Picard, | Jaillet donne pouvoir à E Egli,
P Pireyre donne pouvoir à V Batisse, M Manceau donne pouvoir à JC Rapoport.
Présents: 23
AM Picard, E Egli, J Pichon, À Martin, D Antony,J Seguin, M Duchaine, JC Rapoport, N Crété, J Dautraix,
V Regnat, D Grenet,J Vebret, G Pouzet, L Friaud, V Batisse, M De Carvalho, A Janin, L Agon, N Férard, R Trapeau,
T Pambet, | Rochon.
Secrétaire de séance : Julia Seguin
Points à l’ordre du jour POUR CONTRE ABSTENTION
Pv du 03 mai 2022 Majorité |1R Trapeau
Pv du 07 juin 2022 Majorité |1R Trapeau
Ajout à l’OD)J du point 2/1 DRE
Info sur les nouvelles règles de publicité
Info Compte rendu des décisions prise en matière de
marchés publics
AFFAIRES GENERALES
D22-59 |2/1 Affaire Brochet Pourvoi en cassation — Renvoi Cour Unanimité
d'appel — désignation d’un avocat
D22-60 |2 /2 Concession de services Mobilier urbain Unanimité
d’information / choix de l’attributaire
D22-61 |2/3 Aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique Unanimité
D22-62 |2/4 Convention avec SIEG Territoire d'énergie 63 — Unanimité 1 N Férard
dépose éclairage public site d'hébergement des sportifs des
suffrages
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RESSOURCES HUMAINES
3/1Modification du tableau des emplois permanents D22-64 Unanimité 3/2 Ouverture de 2 emplois permanents avec possibilité D22-65 . Unanimité
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sq rages | Rochon, R Trapeau
exprimés
QUESTIONS DIVERSES
Question de Madame Férard
Question de Madame Rochon
Clôture de la séance : 21h37