Conseil Municipal - relev de dcisions cm 28 septembre 2021

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Conseil Municipal - relev de dcisions cm 28 septembre 2021 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Ceyrat. Lien du pdf (Conseil Municipal - relev de dcisions cm 28 septembre 2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021

SESSION ORDINAIRE

________

RELEVE DES DECISIONS

Le Conseil Municipal de la commune de Ceyrat, dûment convoqué, s’est réuni le MARDI 28

SEPTEMBRE 2021 en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, à l’Hôtel de Ville, sous la

présidence de Mme Anne-Marie PICARD, Maire.

- Ouverture de la séance à 18h08.

- Contrôle des présents, vérification des pouvoirs, quorum atteint

- Désignation du Secrétaire de séance : Julia SEGUIN, Vote unanime.

PRESENTS : Mme PICARD, M. EGLI, Mme TRAMOND, M. PICHON, Mme MARTIN, Mme ANTONY,

M. SERGENT, Mme SEGUIN, Mme CRETE, M. DAUTRAIX, Mme REGNAT, Mme JAILLET, M.

VEBRET, Mme PIREYRE, Mme BATISSE, Mme DE CARVALHO, M. JANIN, Mme AGON, Mme

FERARD, M. ARBRE.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. RAPOPORT a donné pouvoir à M. EGLI, Mme

DUCHAINE a donné pouvoir à Mme ANTONY, M. POUZET a donné pouvoir à M. EGLI, M. FRIAUD

a donné pouvoir à M. VEBRET, Mme BON a donné pouvoir à Mme FERARD, M. BLETY a donné

pouvoir à M. ARBRE, M. TRAPEAU a donné pouvoir à M. ARBRE.

ABSENT : M. GRENET, M. MARSAT

********

Date de convocation : 22 septembre 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29

NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 20

NOMBRE DE POUVOIRS : 7

NOMBRE DE CONSEILLERS VOTANTS : 27

********2

- Approbation du PV du Conseil municipal du 20/07/2021.

Adoption à la majorité avec 23 voix pour, 1 contre (R TRAPEAU), 1 abstention (MC BON). N

FERARD et P BLETY ne prennent pas part au vote car absents lors du précédent CM.

- Modification à l’ordre du jour : ajout de 3 rapports complémentaires (admission en non- valeur, convention France Relance Numérique, acquisition d’un bien de section) et précisions sur des rapports inscrits à l’ordre du jour.

Adoption à la majorité avec 22 votes pour et 5 contre (MC BON, N FERARD, G ARBRE, P BLETY, R TRAPEAU) Les votes contre étant relatif à des demandes d’information sur le dernier point (bien de section).

1 - AFFAIRES GENERALES

1-1) Aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique : vote de dossiers 10 nouvelles demandes ont été reçues dont 9 sont éligibles. Le conseil municipal suit l’avis de la commission : il sera donc procédé au versement d’une subvention de 200€ à chacune des 9 personnes concernées. Il est précisé que des crédits supplémentaires seront nécessaires pour satisfaire les demandes reçues jusqu’à la fin de l’année 2021 mais les inscriptions du chapitre 65 sont suffisantes.

Adoption à l’unanimité.

1-2) Groupement de commande Commune-CCAS : marché de restauration Dans la perspective du renouvellement du marché de restauration au 1er février 2022, il est proposé de constituer un groupement de commande entre la Commune et son CCAS. Le marché de fournitures et services qui sera lancé concernera les repas servis à l’Ehpad, l’accueil de jour, la crèche, les cantines et les accueils de loisirs. Il sera passé sous forme d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée de 1 an renouvelable 3 fois soit au total 4 ans.

Le Conseil approuve la convention constitutive du groupement de commande qui prévoit notamment que la commune coordonne le groupement et mène à bien l’intégralité de la procédure de passation. Madame le Maire est autorisée à signer la convention correspondante. Adoption à l’unanimité.

1-3) Programme National Nutrition Santé

Le Conseil a pris connaissance des grandes orientations du PNNS plus connu sous le nom de Manger Bouger. Il donne un accord de principe pour inscrire la commune de Ceyrat dans ce programme et autorise Madame le Maire à signer la Charte correspondante. Adoption à l’unanimité

1-4) Travaux d’éclairage public : illuminations festives 2021-2022

Il est proposé d’optimiser les financements SIEG Territoire d’énergie et de procéder chaque année à un investissement qui respecte l’enveloppe calculée pour Ceyrat (1500€ + 2€/habitant). Le Conseil sera ainsi amené à adopter un programme annuel de modernisation des illuminations festives. Pour 2021, le Conseil approuve le choix du site de l’Espace Culture et Congrès pour lequel les illuminations des abords et façades seront rénovées et modernisées selon le plan présenté. Le montant du devis correspondant s’établit à 14 000€ HT. Madame le Maire est autorisée à signer la convention permettant au SIEG de financer cette opération à hauteur de 50%. Le reste à charge pour la commune s’élèvera donc à 7 000€ HT.3

Adoption à l’unanimité

2- FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES

AFFAIRES FINANCIERES

2-1) DM1 Budget principal -Investissement- Virement et création de crédits. La décision modificative n°1 confirme une ambition orientée vers l’investissement. Elle intègre notamment l’accord de subvention de l’Etat pour le projet numérique des écoles d’un montant de 10 450€ et propose des dépenses complémentaires sur différentes opérations décrites dans le tableau récapitulatif joint en annexe de la délibération (acquisition de terrains, augmentation de crédits pour travaux sur bâtiments scolaires…). Un emprunt d’équilibre à hauteur de 69 110€ est proposé pour équilibrer cette DM n° 1 qui s’établit à 227 231.93€ en dépenses et en recettes. Le Conseil approuve la décision modificative soumise.

Adoption à l’unanimité des suffrages exprimés avec 5 abstentions (MC BON, N FERARD, G ARBRE, R BLETY, R TRAPEAU)

2-2) Bilan des mises à disposition auprès de CAM : fiches sectorielles 2020-2021 La commune met à disposition de Clermont Auvergne Métropole des moyens humains et matériels pour réaliser tout ou partie des compétences : entretien médiathèque, entretien des espaces verts sur voirie, atelier mécanique-garage. Ces mises à disposition sont retracées dans des fiches sectorielles soumises au Conseil après avoir été vues en comité technique et approuvées en conseil métropolitain. Le Conseil les valide et approuve l’inscription au budget des crédits correspondants.

Adoption à l’unanimité

2-3) Subvention exceptionnelle de fonctionnement

Le Conseil autorise le versement d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 1500€ à l’association Espérance Ceyratoise de Judo.

Adoption à l’unanimité

2-4) Garantie d’emprunt logements sociaux La Beaumière : contrats de prêt n° 124447 et 124448

Le Conseil décide d’accorder la garantie des prêts n° 124447 et n° 124448 souscrits par le bailleur social Auvergne Habitat auprès de La Caisse des Dépôts et Consignations pour l’opération « La Beaumière » : garantie à hauteur de 25% pour le prêt n° 124447 (montant total du prêt 1 986 649€) et garantie à hauteur de 40% pour le prêt n° 124448 (montant total du prêt 5 539 320€).

Adoption à l’unanimité

2-5) Admission de titre en non-valeur

Le Conseil approuve l’admission en non-valeur de la somme de 322.54€ conformément à la demande de Monsieur l’Administrateur des Finances Publiques

Adoption à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

2-6) Modification du tableau des emplois :

Le conseil approuve la suppression d’un poste d’agent technique à temps non complet (32h)4

pour le remplacer par un poste d’agent d’animation à temps plein (35h), ce que permet le départ en retraite d’un agent technique en poste dans les écoles, et la modification du tableau des emplois correspondante.

Adoption à l’unanimité

3- EDUCATION – ENFANCE – JEUNESSE

3-1) Convention club de football Ceyrat : entretien des espaces intérieurs collectifs Le club de football de Ceyrat propose de mettre à disposition de la commune un agent d’entretien qu’il emploie déjà pour le nettoyage de son club house afin que cet agent soit chargé de l’entretien et de la désinfection des espaces intérieurs collectifs du bâtiment du stade de football « Olivier Vernadal » (douches, vestiaires, sanitaires, couloirs). Le Conseil a approuvé cette proposition sur la base d’une convention de mise à disposition fixant le taux horaire des prestations à 13€ TTC. Les crédits nécessaires seront réservés au budget et Madame le Maire est autorisée à signer la convention correspondante.

Adoption à l’unanimité

3-2) Convention de partenariat Activités lutte - Accueil de loisirs de Ceyrat Le Conseil approuve les actions d’accompagnement et d’initiation proposées par le comité d’Auvergne Rhône Alpes de Lutte en direction des enfants fréquentant l’accueil de loisirs périscolaire du mercredi et autorise la signature de la convention de partenariat correspondante sur la base de 29€ TTC / heure. Les crédits nécessaires seront réservés au budget. Adoption à l’unanimité

3-3) France Relance : convention de financement - appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

La Commune de Ceyrat a été retenue par le Ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports dans le cadre de l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. Une subvention de 10 450€ a ainsi été obtenue pour financer : des vidéoprojecteurs interactifs, des ordinateurs portables, des tablettes numériques et le déploiement d’espaces numériques de travail. Le Conseil approuve la convention de financement proposée et autorise Madame le Maire à la signer.

Adoption à l’unanimité

4-ENVIRONNEMENT-URBANISME-PATRIMOINE

4-1) Incorporation dans le domaine privé de la commune biens présumés sans maître – Annule et remplace la délibération D1703G4 du 20 mars 2017

La procédure précédemment engagée en 2016, et formalisée avec la délibération D1703G4 du 20 mars 2017, a été interrompue au regard de l’illégalité de l’arrêté préfectoral du 08/12/2016. Une nouvelle délibération doit donc être prise pour intégrer les 252 parcelles concernées par la procédure des biens sans maître sur le territoire de la commune. Ces parcelles représentent 72 604 m 2 et sont situées principalement en zone N au PLU. La liste est soumise au Conseil qui approuve leur intégration dans le domaine privé de la commune et ce à titre gratuit. Madame le Maire est autorisée à signer tous les actes inhérents à la transaction.

Adoption à l’unanimité

4-2) Projet entrée de ville - maîtrise foncière : acquisition des parcelles AR 566 et 5675

Avant de pouvoir lancer les études nécessaires au projet d’aménagement de l’entrée de Ville rue de Montrognon, il convient de finaliser les acquisitions foncières. Sont ainsi concernées les parcelles AR 566 et AR 567 qui feront l’objet d’une acquisition amiable auprès de Madame Baraduc Yvette au prix de 65€ le m2 pour une superficie de 809 m2.

Le Conseil approuve l’acquisition des parcelles AR 566 et 567 pour un prix global de 52 585€ et autorise Madame le Maire à signer les actes inhérents à cette transaction étant précisé que les frais seront à la charge de l’acquéreur soit la commune.

Adoption à l’unanimité

4-3) Projet entrée de ville - maîtrise foncière : échange amiable de parcelles avec la famille Cellérier

Afin de finaliser l’échange amiable précédemment engagé avec la famille Cellérier mais non abouti, il convient d’adopter une nouvelle délibération qui annule et remplace la délibération D19-340 du 07 octobre 2019. L’échange foncier envisagé se fera sans soulte au profit de la famille Cellérier. Il concerne : d’une part, la parcelle cadastrée AS n°662 (69 m2) appartenant à Madame Cellérier et ses enfants dont la commune souhaite se rendre propriétaire et, d’autre part, les parcelles AS 603 et 605 (49 m2 et 52 m2) qui permettront à la famille Cellérier d’accroître une unité foncière existante. Le conseil municipal approuve cet échange qui permettra à la commune de disposer d’un espace suffisant pour conduire son projet d’aménagement d’aires de jeux en entrée de ville et autorise Madame le Maire à signer les actes inhérents à cette transaction étant précisé que les frais seront à la charge de l’acquéreur soit la commune. Adoption à la majorité avec 22 votes pour et 5 contre (MC BON, N FERARD, G ARBRE, R BLETY, R TRAPEAU)

4-4) Centre d’hébergement des sportifs : reclassement dans le domaine privé de la commune du site

Les parcelles d’emprise du site avaient été classées dans le domaine public de la commune en raison de de l’affectation de l’équipement dénommé « Centre d’hébergement des sportifs » comptant 32 mobil homes destinés à l’accueil et l’hébergement et 2 locaux collectifs situés à proximité du stade de football. La convention de mise à disposition du domaine public au profit de l’association Campus Performance autorisée par délibération en date du 8 octobre 2018 pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois (soit au maximum 3 ans) est arrivée à son terme en date du 19 août 2021. Un état des lieux de sortie a été dressé par huissier. Les locaux sont depuis désaffectés.

Il est proposé au Conseil municipal de redécouper les parcelles concernées en distinguant la partie occupée par les 2 équipements collectifs de la partie occupée par les mobil homes puis de procéder à un déclassement du domaine public pour réaffecter dans le domaine privé de la commune les parcelles sur lesquelles sont construites les mobil homes. Un découpage est en cours avec un géomètre pour une superficie d’environ 8900m2 clairement distincte des équipements publics et clôturée.

Le Conseil se prononce favorablement sur le déclassement et la désaffectation de l’emprise foncière du site dans le domaine privé de la commune. Madame le Maire est autorisée à effectuer les démarches nécessaires.

Adoption à l’unanimité

4-5) Avis préalable à la désaffectation d’une emprise foncière du domaine public par Clermont Auvergne Métropole rue de Beaulieu – projet privé de maison médicale

Le Conseil municipal donne un avis préalable favorable à la désaffectation par Clermont6

Auvergne Métropole d’une emprise du domaine public d’environ 500m 2 avenue de Beaulieu à Ceyrat afin de faciliter la réalisation future du projet privé de maison médicale regroupant des professionnels de santé.

Adoption à l’unanimité

4-6) Installation d’une antenne relais sur la parcelle B n° 976 au lieu- dit « Le Rige » Le Conseil municipal approuve l’implantation d’une antenne relais de téléphonie d’une hauteur de 32.5 m hors-tout, sur la parcelle cadastrée B 976 au lieu-dit « Le Rige » afin d’accueillir plusieurs opérateurs dont Bouygues Télécom et Free Mobile. Une convention d’occupation privative sera passée avec la société Cellnex France SAS comportant notamment une redevance annuelle de 9000€ net+ 1000€ à compter de l’accueil d’un second opérateur et un taux d’indexation de 2% l’an. Le conseil autorise également la réalisation des travaux nécessaires à l’implantation de l’infrastructure et des équipements techniques induits.

Adoption à l’unanimité

4-7) Acquisition d’un bien de section de Boisséjour par la commune : parcelle C 310 Le Matharet

En l’absence de commission syndicale, le conseil municipal est compétent pour délibérer sur la vente de biens de la section ayant pour objectif la réalisation d’investissement nécessaire à l’exécution d’un service public, à l’implantation d’un lotissement ou à l’exécution d’une opération d’intérêt public. C’est le cas pour la parcelle cadastrée C n° 310, propriété de la section de Boisséjour, d’une superficie de 470 m2 classée en zone N et 3 AUh1 au PLU. Cette vente est nécessaire à la réalisation de la future opération du Matharet et à la réhabilitation d’un chemin piéton reliant le futur lotissement au chemin de Boisséjour. La parcelle a été estimée par France Domaine à 10 000€ soit environ 21€ le m2. Ce sera une simple opération comptable dans le budget communal. Le conseil municipal approuve cette vente et autorise Madame le Maire à signer l’acte correspondant au nom de la section de Boisséjour et Monsieur le Premier adjoint au nom de la commune.

Adoption à l’unanimité

Questions diverses

Clôture de la séance à 20h16.7