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Arrêté - 327 2024
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 327 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
° Commune de Seyssel Haute-Savoie tu, République Française K° ARRÊTÉ DU MAIRE N°327/2024 Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route Vu le Code de la voirie routière, Considérant l'installation des illuminations de Noël le mardi 3 décembre 2024 par les services municipaux. Considérant que pour la sécurité des intervenants et des usagers de la voie publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, Considérant l'intérêt général, ARRÊTE ARTICLE 1 Afin de permettre l'exécution des travaux susvisés, le mardi 3 décembre 2024 de 08 h 00 à 12h 00: La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits : . dans la Grande Rue, . Berge du Rhône, ° Place de l’'Orme . Le vieux pont suspendu, Les interdictions s'appliqueront en fonction de l'avancement du chantier avec restitution de la circulation pendant la pause déjeuner et le soir. ARTICLE 2 Les services municipaux laisseront libre accès aux services de secours. Tout véhicule en stationnement gênant sera considéré comme dangereux et pourra être enlevé à la demande d'un représentant de la force publique. ARTICLE 3 La signalisation provisoire réglementant la circulation et le stationnement sera mise en place et enlevée par les services municipaux. ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels. Ampliation sera adressée : + À la gendarmerie de Seyssel, e Au centre de secours de Seyssel, + A la police pluricommunale de Seyssel, e Au centre technique municipal de Seyssel. A Seyssel, le 27 novembre 2024 Le Maire, Gérard LAMBERT