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Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 05 2025 PC FDADL 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Affaires étrangères et coopération,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française Département des Bouches du Rhône Décision du Maire n° 05-2025-PC Arrondissement de Marseille Patrimoine communal
Fonds départemental d'aide au développement local (FDADL)- Exercice 2025 Réhabilitation énergétique, mise aux normes, modernisation de la mairie et aménagement d'un établissement recevant du public communal en bureaux dédiés aux services municipaux
Nous, André MOLINO
Maire de Septèmes-les-Vallons,
Conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L 2122-23, L 5211-10, L 3122-2 et L 4221-5 du
code général des collectivités locales,
VU la délibération N° 01.06.2020 du conseil municipal du 11 juin 2020 autorisant Monsieur le Maire à prendre, pour la durée de son mandat, les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités locales,
VU le renouvellement du dispositif de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) pour l'exercice 2025
DECIDONS
ARTICLE PREMIER.- De solliciter du Département une subvention pour l'opération « Réhabilitation énergétique, mise aux normes, modernisation de la mairie et aménagement d'un établissement recevant du public communal en bureaux dédiés aux services municipaux », éligible au titre du dispositif de Fonds départemental d'aide au développement local (FDADL) 2025.
Il est précisé que ne font pas l'objet de la présente subvention les postes relatifs à l'installation de panneaux photovoltaïques. Ces derniers feront l'objet d'un dépôt dans le cadre de la fiche n°6.
En conséquence, l'ensemble des travaux et de la maîtrise d'œuvre relevant de la présente demande de subvention a été estimé à 789 582 € H.T. pour lesquels la commune sollicite une aide à hauteur de 60% plafonnée à une dépense subventionnable de 600 000€ HT soit 360 000 € au titre de FDADL 2025.
Le plan de financement s'établit ainsi qu'il suit:
Etat - DSIL 20 % 157 916 € Département - FDADL 60 % (plafond subventionnable 600 000€) 360 000 € Autofinancement 271 666 €
Montant total opération 789 582 €
ARTICLE 2.- Les recettes seraient portées sur le budget communal au chapitre 13.
ARTICLE 3.- La présente décision fera l'objet d'un compte-rendu oral lors de la prochaine réunion de l'assemblée communale.
ARTICLE 4.- M. le Directeur Général des Services de la mairie et Monsieur le Trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée en Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20250303-05-2025-PC-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/03/2025)
Publication : 06/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation