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Déliberation - Decision 04 2025 PC DETR 2025
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 04 2025 PC DETR 2025)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Énergies,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française Département des Bouches du Rhône Décision du Maire n° 04-2025-PC Arrondissement de Marseille Patrimoine communal
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) -— Exercice 2025 Rénovation énergétique des groupes scolaires Henri Tranchier et Robert Giudicelli/Jacques Prévert et François Césari dans le cadre du décret tertiaire et de la démarche ACTEE CHENE
Nous, André MOLINO
Maire de Septèmes-les-Vallons,
Conformément aux dispositions des articles L2122-22, L 2122-23, L5211-10, L 3122-2 et L 4221-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 01.06.2020 du Conseil Municipal du 11 juin 2020 autorisant le Maire, pendant la durée de son mandat, à demander à l'Etat l'attribution de subventions, Vu le renouvellement du dispositif de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l'exercice 2025
DECIDONS
ARTICLE PREMIER : - de solliciter de l'Etat une aide au titre du dispositif de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) exercice 2025 afin de poursuivre l'opération Rénovation énergétique des groupes scolaires Henri Tranchier et Robert Giudicelli/Jacques Prévert et François Césari dans le cadre du décret tertiaire et de la démarche ACTEE CHENE
Le montant total des travaux du programme a été estimé à 1 806 906 € HT.
Le montant de la Maîtrise d'œuvre est estimée à 162 621 €H.T.
Le total de l'opération s'élève à 1 969 527 € H.T.
La ville sollicite une aide à hauteur de 20% au titre de la D.E.T.R. 2025, soit 393 924€. Le Département sera sollicité à hauteur de 50% du montant total de l'opération, soit 984 763€.
Reste 590 840 € soit 30% de l'opération financé par la commune sur ces fonds propres.
ARTICLE 2. : Les recettes seront portées sur le budget communal au chapitre 13.
ARTICLE 3. : La présente décision fera l'objet d'un compte rendu oral lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4. : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au représentant de l'Etat.
Fait à Septèmes-les-Vallons, 24 février 2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20250224-04-2025-PC-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2025)
Publication : 25/02/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Décision n°04-2025-PC