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Déliberation - Decision 20 2025 PF reaffectation Fdadl
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 20 2025 PF reaffectation Fdadl)
Thèmes du document : Environnement, Animaux, Affaires étrangères et coopération,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française Département des Bouches du Rhône Décision du Maire n° 20-2025-PF Arrondissement de Marseille Patrimoine forestier Canton de Gardanne
Fonds Départemental d’Aide au Développement Local (FDADL) Réaffectation du dossier AC-018941 : « Démolitions de maison et ruine et aménagement pour la préservation des chauves-souris » pour l’acquisition d’une parcelle forestière (A1389)
Nous, André MOLINO
Maire de Septèmes-les-Vallons,
Conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L 2122-23, L 5211-10, L 3122-2 et L 4221-5 du
code général des collectivités locales,
VU la délibération N° 01.06.2020 du conseil municipal du 11 juin 2020 autorisant Monsieur le Maire à prendre, pour la durée de son mandat, les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités locales,
VU le renouvellement du dispositif d'aide aux communes pour le fonds départementale d'aide au
développement local (FDADL) pour l'exercice 2025,
VU le dossier AC-018941 « Démolitions de maison et ruine et aménagement pour la préservation des chauves-souris » accordé le 21/10/2022 à la commune de Septèmes-les-Vallons, CONSIDERANT les enjeux majeurs de biodiversité découverts sur ce site et la présence d'espèces protégées en grand nombre,
DECIDONS
ARTICLE PREMIER.- De solliciter à titre exceptionnel, une réaffectation du dossier AC-018941 (2022)
pour l'année 2025, au fonds départemental d'aide au développement local (FDADL), pour l'acquisition d'une parcelle forestière dans le but d'une restauration d’un corridor écologique. La commune de Septèmes-les-Vallons, conformément à l'Agenda Environnemental commun à la Métropole et au Département continue ses efforts communaux en matière de protection et d'amélioration de la biodiversité.
En effet, dans le cadre du dossier AC-018941, lors de l'étape de défavorabilisation des chiroptères menée en partenariat avec le Groupe des Chiroptères de Provence (GCP) et les équipes municipales à l'automne 2024, il y a été découvert la présence d'énormément de chauves-souris. Ce qui a provoqué l'arrêt de cette étape pour pouvoir mener des inventaires complémentaires et connaître exactement le nombre et les espèces de chauves-souris présents dans les maisons cassées. Les premiers résultats montrent que ce site est un gîte majeur pour les chiroptères sur le massif de l'étoile. Suite à cette découverte, le projet doit être complètement repensé et rediscuté avec l'ensemble des parties prenantes. La continuation du projet initial référencé sous la demande AC-018941 n'est plus opportune.
C'est pourquoi, à titre exceptionnel, la Commune de Septèmes-les-Vallons sollicite la réaffectation de cette subvention AC-018941 sur l'acquisition de la parcelle forestière A1389.
Le montant de cette acquisition a été estimé à : 850 577 € HT
Détaillé comme suit pour la parcelle À 1389 :
- 850577 € HT pour 121 5110 m°;
La ville sollicite une aide à hauteur de 35 %, soit 298 339 €. Le plan de financement s'établit ainsi qu'il suit :
Département 298 339 €
Autofinancement 552 238 €
TOTAL 850 577 €
ARTICLE 2.- Les recettes seront portées sur le budget communal au chapitre 13.
ARTICLE 3.- La présente décision fera l'objet d'un compte-rendu oral lors de la prochaine réunion de l'assemblée communale.
ARTICLE 4.- M. le Directeur Général des Services de la mairie et Mme la Trésorière municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera
adressée en PÉTER ROUTES EU Rhône. i
013-211301064-20250417-20-2025-PF-AU Fait ak eplèmnes le Valtons, lÿÂ7/avril 2025 Accusé certifié exécutoire Le Mäire,
Réception par le préfet : 23/04/2025)
Publication : 23/04/2025 André
Pour l'autorité compétente par délégation