Procès Verbal - CM PV oct 2022

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Procès Verbal - CM PV oct 2022 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Montagnole. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV oct 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Montagnole::

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 OCTOBRE 2022

Présents: Marie-Jeanne BAFFOUR, Marie-Eve BERNI, Arnaud BOURGEOIS (arrivée au point 5), Julien BRUNET, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Maria DA FONSECA, Jean FOULON, Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON, Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAY, Jean-Maurice

VENTURINI

La séance débute à 19H40

1- Actualités de la commune

Les élus font le point sur les sujets suivants :

Mme Mainier indique que le repas des anciens du CCAS du 9 octobre 2022 s'est bien déroulé. Elle précise qu'il n'y a pas eu de repas durant les deux dernières années à cause de l'épidémie de covid-19. 40 personnes étaient présentes avec un repas élaboré par le Win's field. De plus, des colis seront distribués en faveur des personnes malades ou souffrant d’un isolement particulier. Compte-tenu des retours positifs, le repas sera renouvelé l’année prochaine.

Mme Mainier explique que la secrétaire de l'accueil revient à partir du 7 novembre 2022 après 2 années de maladie. Elle reprendra à mi-temps thérapeutique. La recherche d'un agent pour compléter le mi-temps a été très compliquée. En effet, la secrétaire en place à l'accueil part le 25 novembre pour un mois et demi. Des difficultés sont à prévoir pour la fin de l’année car il va falloir subir un sous-effectif au niveau du secrétariat de mairie.

M. Venturini présente l'avenant n°1 au contrat du cabinet d’études Condition Urbaine relatif à l'appel à projet pour l'aménagement du Chef-lieu. Cet avenant concerne 1,5 jours de travaux supplémentaires pour la rédaction de demande d'informations complémentaires, l'assistance et l'animation des réunions d’audition. L'avenant est de 1350 € HT. Le conseil approuve la signature de ce document à l'unanimité.

2- Procès-verbal du Conseil du 19 septembre 2022

Le PV est adopté à l'unanimité après correction d’une erreur sur les présents lors de l'inauguration de l'école de Saint-Cassin rénovée.

3- Avenant au groupement de commandes de papier

M. Venturini donne lecture du projet de délibération. Il rappelle au Conseil qu'il a déjà été informé de la volonté d'augmentation des prix de lattributaire qui était déficitaire en pratiquant les prix fixés au marché.La mairie avait fait des démarches pour trouver un autre fournisseur mais les tarifs étaient équivalents à ceux pratiqués par l’attributaire. Le conseil vote à l'unanimité l'adhésion au nouveau groupement de commandes pour les lots papiers.

4- Décision modificative n°3

Mme Mainier présente les dépenses qui nécessitent des crédits supplémentaires : il s'agit de l’achat d'une plaque électrique pour la salle n°1, d’un écran pour la grande salle des fêtes, de travaux de la sécurisation de la cloche de l’église pour un montant global de 7590 €. Cette somme sera prise sur l'opération Ecole dont les travaux n'auront pas lieu cette année. Le conseil approuve l'opération à l'unanimité.

5- Opération déneigement hiver 2022/2023

M. Foulon fait lecture du projet de délibération et présente la convention qui sera à signer par les particuliers qui désirent le déneigement. Il précise que rien n’est modifié. M. Plotton demande si la remise de 50% est maintenue pour tout paiement avant le 1°° décembre. M. Foulon répond que la remise a été supprimée l'an dernier car les tarifs avaient été divisés par trois. Is étaient passés de 180 € à 50 €.

M. Venturini rajoute que la municipalité s’est interrogée longtemps sur l'opportunité de renouveler le service de déneigement des particuliers car il est source de problèmes réguliers. Certains chemins sont très étroits, le tracteur accroche des clôtures et cela génère des contentieux avec les assureurs. Sur un chemin comportant 3 ou 4 maisons, seuls un ou deux paient le service. C’est pourquoi désormais, si tout le monde n’a pas payé, le chemin n'est pas déneigé. De plus, lorsqu'il n'y a pas de neige, certains demandent à être remboursés. Cela devient très compliqué à gérer. Il avait été envisagé un temps de prendre un agriculteur mais il faut l’équiper. Il compte sur le civisme des habitants pour que tout se déroule dans le bon ordre cette année. Sur une question de M. Plotton, M. Foulon indique que Vimines rend encore ce service aux habitants avec des tarifs doubles de Montagnole. Saint-Cassin avait arrêté plusieurs années mais ils ont recommencé ce service. Parmi les communes alentours, les avis sont divers.

M. Venturini rajoute que Vimines a même créé des tarifs avec salage ou sans salage ce qu'il trouve compliqué à gérer.

M. Plotton demande comment on fait pour rembourser ceux qui ont déjà payé alors que le chemin n'est pas déneigé faute de paiement de tous les riverains. M. Foulon explique que les chèques ne sont encaissés que si tous les riverains ont payé. Le conseil adopte les tarifs augmentés de 5 € à l'unanimité.

6- Instauration de l’étude surveillée

Mme Baffour explique qu’à la demande des parents, la municipalité désire remettre en place l'étude surveillée. L’institutrice n’est pas intéressée pour l'animer. Elle fait lecture du projet de délibération et présente le règlement périscolaire modifié. Pour le tarif, il est proposé de calquer les tarifs de la garderie. C'est la responsable de l'ALSH qui animera les séances. Cela coûte 19 € de l'heure à la commune. Sur une question de Mme Da Fonseca, la secrétaire répond qu'à l’époque où l’aide aux devoirs était animée par la directrice, l’aide aux devoirs était facturée aux familles de 1.89 € à 2.57 € la séance selon le QF.

Le Conseil approuve à l'unanimité le règlement modifié et les tarifs de l'étude surveillée.7- Avis sur l’extension de la carrière Vicat

M. Venturini indique que les conseillers ont été destinataires de la délibération de Jacob-Bellecombette sur ce sujet ainsi que de la pétition des habitants de Montagnole.

Mme Da Fonseca estime qu’il s’agit d'un dossier complexe et qu'il génère beaucoup d’inquiétudes dans la population. M. Plotton pense qu’à la lecture le dossier a l'air correct mais que demeurent des incertitudes. M. Caucino confirme. Il a consulté notamment le rapport de la MRAE (Mission Régionale d'Autorité Environnementale) qui a posé des questions précises mais Vicat n’y a apporté que des réponses

évasives.

Sur la question de M. Plotton, M. Caucino répond qu'il vit avec les nuisances depuis longtemps et qu'il voit des choses que les autres ne voient pas. Il y a beaucoup de poussières sur le linge et les voitures. Vicat répond que c'est la poussière générée par les agriculteurs quand ils travaillent dans leurs champs mais il ne pense pas qu’un agriculteur puisse générer autant de poussières alors que régulièrement les camions soulèvent de la poussière dans la carrière. De même, il subit les tirs de mines, le bruit de la foreuse régulièrement pendant 4H d’affilé parfois. Le rythme des tirs avec dynamite n’est jamais le même ; sans compter le bipbip systématique des

camions qui reculent dans la carrière quand ils chargent.

Mme Pillat se pose la question : toutes ces nuisances ont lieu actuellement; qu'en sera-t-il dans le futur ? Elle estime que le dossier monté par les habitants de Montagnole résume bien la situation et les problématiques crées par l'extension de la carrière mais Vicat n'y apporte pas de réponses précises. Quel intérêt pour la commune de donner un avis favorable à ce projet ? De plus, on n’a pas examiné l'aspect touristique car des gites sont implantés près de la carrière. M. Plotton demande la portée de l’avis de la commune. M. le Maire indique qu'il est consultatif, c'est le Préfet qui décidera. Il précise que la commune a jusqu'au 19 novembre 2022 pour donner un avis. Pour lui, il vaut mieux donner un avis favorable sous conditions que voter contre car la Préfecture décidera en dernier ressort. M. Caucino se souvient que les carrières ont tout de même apporté à la commune : elle fait partie du patrimoine historique car elle l’a façonnée. M. Venturini rappelle que la commune reçoit environ 200 000 € par an de la part de Grand Chambéry en attribution de compensation qui est issue de l’ancienne Taxe Professionnelle payée par Vicat. M. Sornay demande si cette somme sera évaluée à la hausse si Vicat augmente sa production. M. le Maire répond que l'attribution de compensation est gelée depuis 2006 donc Montagnole ne touchera rien de plus. Si le préfet ne renouvèle pas la concession d'exploitation, on se retrouve avec rien. Il rappelle que la cimenterie avait arrêté sa production en 1993 et durant 8 à 9 ans, l'usine avait travaillé de façon sporadique pour ne pas perdre l'autorisation d'exploiter. Elle a redémarré progressivement la production en 2001. Mme Pillat demande s'il existe une autre option que l'augmentation de la production à savoir continuer l'exploitation avec le même tonnage qu'aujourd'hui. Le maire répond par la négative. Il résume la situation et développe trois problématiques :

e La circulation sur la route des Championnats du monde qui concerne les riverains de la route ainsi que les jacobins sur le bas

e La poussière générée par les camions. Il est prévu l’arrosage régulier des pistes pour remédier à ce problème.

e Le bruit généré par les deux concasseurs. Un sur le haut qui casse des gros morceaux de roche et un en bas de la carrière qui sera recouvert d’un caisson et

3qui ne créera pas beaucoup de nuisances. Le problème sera le concasseur du haut qui bouge sur le front de taille. Vicat a cependant prévu de le mettre sous une cloche.

M. Plotton rappelle que les bruits ne s’additionnent pas. M. Ratel indique que c'est le trieur présent sur le concasseur qui fait le plus de bruit.

M. Venturini poursuit : les marchés de travaux du Lyon-Turin ne sont pas encore signés. La société Vicat ne s'engagera pas à effectuer 10 millions de travaux pour uniquement 150 000 € de tonnes de production par jour. Donc si le convoyeur à bande n'est pas installé, ils ne transporteront que 150 000 tonnes de granulats par an.

La société Vicat est titulaire d'une autorisation exceptionnelle d'exploiter jusqu'en juin 2024.

M. le Maire indique que la production de Vicat s'inscrit dans un circuit court (aménagement du Lyon-Turin) mais cela crée forcément des nuisances. Il rappelle que lors des travaux des rives du lac du Bourget, la circulation des camions a subi une forte augmentation avec notamment des chauffeurs (de la société Michellier notamment) conduisant dangereusement. Cela a causé de fortes nuisances pour les riverains des routes empruntés mais le résultat au bord du lac est magnifique. II estime qu'il faut imposer une revégétalisation (prévue au dossier) au fur et à mesure de l'avancement de la carrière. C'est impératif pour minimiser le préjudice visuel. Il a été étonné du résultat de la remise en état de la carrière Canavaggio qui donne un très bon aspect visuel. M. Bourgeois fait remarquer que le convoyeur à bande servira aussi à remonter des matériaux inertes de la Revériaz vers la carrière de Montagnole. Cela servira aussi à la revégétalisation. M. Venturini ajoute que la carrière avait servi un temps comme site de dépôt de déchets de classe 3. Cependant, certains entrepreneurs n'avaient pas respecté la réglementation et déposé des matériaux interdits et donc l'autorisation a été supprimée. Si une nouvelle autorisation de stockage est accordée, le tri des déchets se fera sur le site de la Revériaz et non dans la carrière et les matériaux seront transportés par le convoyeur.

M. Venturini prend exemple de la délibération du conseil de Jacob-Bellecombette pour préparer la délibération du conseil avec quelques modifications. Il insiste sur l'importance de la Commission de suivi de la carrière qui regroupe Vicat, la Dréal, la Préfecture ainsi que des élus et des riverains. Il est favorable également à demander la limitation des matériaux transportés par camion à 150 000 tonnes par an. Pour ce qui est des frais d'usure de la route (départementale), c'est de la compétence du Département. La commission doit se réunir une fois par an au minimum. Se pose le problème de mesurage des nuisances : trafic, bruit, poussière et la situation des capteurs et fréquence de relèvement. La commission sera utile pour définir ces points. Il ne pense pas qu’un enregistrement en continu soit pertinent. Mais il ne faudra pas faire que quelques relevés. Les habitants de Montagnole seront représentés dans la commission de suivi comme les habitants de Jacob- Bellecombette dont certains situés à la Grobelle sont impactés.

M. Plotton questionne les élus sur les deux réunions organisées sur le sujet. M. Venturini indique qu'elles ne sont pas de l'initiative de la mairie mais d'habitants. M. Foulon ajoute que ce sont des réunions privées et non publiques. La mairie n’a pas à faire de l'information sur ces évènements et n’est pas censée être au courant de leur existence.

M. Plotton trouve que l'avis des habitants exprimés sur la pétition n'est pas intégralement contre l'extension de la carrière mai qu'ils reprennent les arguments

4avancés par Jacob-Bellecombette. M. Sornay fait valoir que la majeure partie des terrains de la carrière sont situés sur la commune de Montagnole et voudrait savoir si cela joue sur le poids de l'avis de la commune par rapport aux autres. M. Foulon indique qu'il est le même pour toutes les communes car l'avis est seulement consultatif et c'est la préfecture qui décide en dernier ressort.

Le maire rappelle qu'en 2017, la Préfecture a imposé l'intégration des 14 communes des Bauges dans Grand Chambéry malgré les nombreux avis contraires des

communes.

M. Caucino trouve qu'il manque dans le dossier une vue à partir du Chef-lieu de la carrière après extension. En effet, il pense que la falaise qu’on voit du Chef-lieu disparaitra et qu’on aura une vue sur la carrière. La note paysagère du dossier est présentée à l'écran où l'on voit le rognage progressif de la falaise sur 30 ans. Mais cette vue n'est pas à partir du chef-lieu. Il ne montre pas aux habitants du Chef-lieu

la vue qu'ils auront dans 30 ans.

Mme Pillat s'inquiète de la gestion de la poussière car cela demandera un arrosage régulier à l'heure où les sécheresses deviennent régulières. M. Plotton indique qu'il faut 150 m3 par jour. Peuvent-ils garantir la permanence de l'eau ? M. le maire explique qu'ils vont stocker l'eau au printemps. M. Caucino ajoute que le dispositif de pompage est déjà prêt dans une galerie noyée. Mme Pillat estime que dans 5 ou 10 ans, ils se peut que les conditions climatiques entrainent l'interdiction de tels arrosages. M. Venturini répond que même sans l’augmentation de la production, cet arrosage est déjà nécessaire. Il ne demande pas un vote ce soir car il estime qu’un débat préparé est nécessaire. || va organiser une réunion avec les élus ainsi que les auteurs de la pétition pour trouver un accord et une formulation de la délibération. Il ne désire pas diviser le village car cela serait contre-productif. M. Plotton ne voudrait présenter qu'un seul projet élaboré par les élus et les habitants mais ce n'est pas possible. Les doléances doivent être adressées par chacun au commissaire enquêteur. La Préfecture ne se basera que sur ce qui ressortira de l'enquête. Le Maire ajoute que le conseil devra également se prononcer sur le choix d'un promoteur pour l'aménagement du Chef-lieu. Il remercie les élus pour ce débat

constructif.

8- Questions diverses

> Le maire soumet aux élus la date d'organisation des vœux à la population : le vendredi 6 ou le samedi 7 janvier 2023. Cela fait deux ans qu'ils n'ont pas eu lieu à cause de la crise sanitaire. Il faut renouer avec cet évènement convivial. Les vœux

sont programmés au samedi 7 janvier 2023 à 18H30.

>M. Venturini indique que la Club des ainés de la Drière organise ses portes ouvertes le dimanche 30 octobre. || demande aux élus de passer à la salle des fêtes pour représenter la mairie et acheter une pâtisserie, car pour le repas il est trop tard

pour s'inscrire.

> Mme Baffour demande à ce que quelqu'un la relaie pour l’organisation de la cérémonie du 11 novembre car elle sera absente. L'école sera présente avec 2 classes ainsi que le 13è"° BCA que les enfants ont visité. Au total, on attend au

moins 50 personnes.

> M. Sornay demande si la vente de pain est renouvelée pour le Téléthon car il faut trouver quelqu'un pour faire la pate en remplacement de M. Colin. Il est convenu de demander à ce dernier s’il renouvèle son action et solliciter Lucas, l'apprenti- boulanger qui était déjà intervenu l’année dernière.> Mme Baffour explique aux élus que l’école organise une classe découverte à Courchevel l’année prochaine axée sur le sport avec un encadrement par l'USEP. L'école de Montagnole a été la seule retenue en Savoie pour recevoir une subvention. L'AEM et le Département participent chacun à hauteur de 30 € par enfant ce qui laisse une charge aux familles de 140 €. 27 élèves représentant les classes de CE2, CM et CM2 sont concernés. Elle demande si la mairie participe sachant qu'il avait été décidé de ne donner une aide financière qu'une fois tous les deux ans. Elle propose quand même une participation de 20 € par enfant car cette année, la mairie a déjà donné 1000 € de subvention pour une autre classe découverte. M. le Maire augmente la somme à 30 €. Le conseil est d'accord pour participer à hauteur de 30 € par enfant.

> Mme Baffour indique que les vœux au personnel et aux associations auront lieu le jeudi 15 décembre 2022 à 18H30 en mairie avec remise de médaille à Christian Burdin, ancien agent parti à la retraite.

> Mme Baffour veut inaugurer l'informatisation de la bibliothèque avec démonstration du logiciel dédié mais le rendez-vous prévu le 18 novembre a été annulé car il y a un concert des Chabert&co ce jour-là. C'est reporté à l'année prochaine.

> M. Sornay rappelle que le couloir de l'école coté toilettes des grands reste allumé en permanence. M. Foulon indique que c’est le détecteur qui dysfonctionne et que l'électricien est intervenu deux fois sans parvenir à régler le problème.

> M. Chaffardon indique qu'il a signalé hier à la gendarmerie deux véhicules qui trainaient dans le lotissement du Hameau des prés en relevant les plaques d'immatriculation.

> M. Bourgeois ajoute que deux BMW s'amusent en ce moment sur la route des championnats du monde à conduire vite en coupant les virages. M. Foulon indique qu'il faut relever les plaques d’immatriculation sinon la Gendarmerie ne peut pas intervenir.

La séance prend fin à 21H00.

Fait à Montagnole,

Le 16 novembre 2022

PV approuvé par le conseil municipal le 15 novembre 2022 et affiché le 1:6 NOV, 207?