Séance - seance du 13 mars 2024 D01 13

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Séance - seance du 13 mars 2024 D01 13 Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Renwez. Lien du pdf (Séance - seance du 13 mars 2024 D01 13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-01-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 13 mars 2024

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt quatre et le 13 mars

Municipal à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 17 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

6 mars 2024 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – SUQUET - VANHECKE

- Mesdames BENZONI - DE ABREU PALHARES – JACQUET - TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mmes CHRISMENT - MACHIN - SZYDLOWSKI - FLANDRE

6 mars 2024

Pouvoirs : Mme CHRISMENT a donné pouvoir à Mme TOUSSAINT Mme MACHIN a donné pouvoir à Mr GRIZOU

Mme SZYDLOWSKI a donné pouvoir à Mme JACQUET

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

Création d’un emploi d’Agent Administratif Polyvalent

Madame le Maire expose à l'Assemblée :

- qu’il est nécessaire, pour les besoins du service, de créer un emploi permanent d'Agent Administratif Polyvalent dans le grade d’Adjoint Administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, avec une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. - qu'il est nécessaire de recruter un agent sur cet emploi.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DÉCIDE de créer un emploi permanent d'Agent Administratif Polyvalent dans le

grade d’Adjoint Administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet avec durée hebdomadaire de travail de 35/35ème, à compter du

15 mars 2024.

 DÉGAGE les crédits correspondants.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 17 Pour - 0 Abst - 0 Contre

Annie JACQUET

2024.03.19 15:00:48 +0100

Ref:6176001-9235499-1-D

Signature numérique

la Maire

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 19/03/2024 à 15h11

Réference de l'AR : 008-210803250-20240313-2024_01_D-DEREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-02-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 13 mars 2024

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt quatre et le 13 mars

Municipal à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 17 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

6 mars 2024 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – SUQUET - VANHECKE

- Mesdames BENZONI - DE ABREU PALHARES - JACQUET- TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mmes CHRISMENT - MACHIN - SZYDLOWSKI - FLANDRE

6 mars 2024

Pouvoirs : Mme CHRISMENT a donné pouvoir à Mme TOUSSAINT Mme MACHIN a donné pouvoir à Mr GRIZOU

Mme SZYDLOWSKI a donné pouvoir à Mme JACQUET

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire

d’activité au titre de l’article L.332-23 1° du code général de la Fonction Publique - Agent Administratif Polyvalent

Madame le Maire expose à l'Assemblée :

- QUE pour les besoins du Service et pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de créer l'emploi non permanent d’Adjoint Administratif pour assurer les fonctions d’Agent Administratif polyvalent sur le grade d’Adjoint Administratif relevant de la catégorie hiérarchique C. Mme le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DÉCIDE de créer l'emploi non permanent d’Agent Administratif polyvalent sur le grade d’Adjoint Administratif relevant de la catégorie hiérarchique C de 35/35ème pour la période du 01/04/2024 au 30/09/2025 pour un accroissement temporaire d’activité, (durée maximale de contrat de 12 mois, sur une même période de 18 mois consécutifs).

- cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par contrat à durée déterminée. - la rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

 Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 17 Pour - 0 Abst - 0 Contre

Annie JACQUET

2024.03.19 15:00:39 +0100

Ref:6176006-9235504-1-D

Signature numérique

la Maire

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Réception au contrôle de légalité le 19/03/2024 à 15h11

Réference de l'AR : 008-210803250-20240313-2024_02_D-DEREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-03-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 13 mars 2024

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt quatre et le 13 mars

Municipal à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 17 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

6 mars 2024 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – SUQUET - VANHECKE

- Mesdames BENZONI - DE ABREU PALHARES – JACQUET - TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mmes CHRISMENT - MACHIN - SZYDLOWSKI - FLANDRE

6 mars 2024

Pouvoirs : Mme CHRISMENT a donné pouvoir à Mme TOUSSAINT Mme MACHIN a donné pouvoir à Mr GRIZOU

Mme SZYDLOWSKI a donné pouvoir à Mme JACQUET

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

Création d’un emploi - Adjoint Administratif Principal 1ère Classe

Madame le Maire expose à l’Assemblée :

- QU’IL est nécessaire, pour les besoins du service, de créer un emploi permanent de Secrétaire Générale dans le grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet avec une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

- QU’IL est nécessaire de recruter un agent sur cet emploi.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de créer un emploi permanent de Secrétaire Générale dans le grade d’Adjoint Administratif de 1ère Classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet avec une durée hebdomadaire de travail de 35/35ème, à compter du 01/04/2024.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 17 Pour - 0 Abst - 0 Contre

Annie JACQUET

2024.03.19 15:00:43 +0100

Ref:6176015-9235516-1-D

Signature numérique

la Maire

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Réception au contrôle de légalité le 19/03/2024 à 15h22

Réference de l'AR : 008-210803250-20240313-2024_03_D-DEREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-04-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 13 mars 2024

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt quatre et le 13 mars

Municipal à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 16 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

6 mars 2024 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – SUQUET - VANHECKE

- Mesdames BENZONI - DE ABREU PALHARES - FLANDRE - JACQUET TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mmes CHRISMENT - MACHIN - SZYDLOWSKI

6 mars 2024 Pouvoirs : Mme CHRISMENT a donné pouvoir à Mme TOUSSAINT Mme MACHIN a donné pouvoir à Mr GRIZOU

Mme SZYDLOWSKI a donné pouvoir à Mme JACQUET

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Madame le Maire sort de la salle durant la deliberation et le vote

Objet de la Délibération :

Vote du Compte Administratif 2023 – Budget Commune

Vu les articles L.1612 du Code Général des Collectivités Territoriales et suivants, Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Madame le Maire ne participe pas au vote de cette délibération et sort de la salle, Après délibération, le Conseil Municipal,

 Approuve le Compte Administratif 2023 du Budget Commune comme suit :

Investissement Fonctionnement TOTAL

Dépenses 2023 241 413.43 € 1 304 497.34 € 1 545 910.77 € Recettes 2023 528 789.73 € 1 634 824.73 € 2 163 614.46 € RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 + 287 376.30 € + 330 327.39 € + 617 703.69 € RESULTAT ANTERIEUR REPORTE + 264 264.57 € + 494 463.70 € + 758 728.27 €

RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 551 640.87 € + 824 791.09 € + 1 376 431.96 € BALANCE DES RESTES A REALISER - 164 902.00 € - 164 902.00 € RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 2023 + 386 738.87 € + 824 791.09 € + 1 211 529.96 €

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 16 Pour - 0 Abst - 0 Contre / Mme JACQUET ne participe pas

Annie JACQUET

2024.03.26 15:17:46 +0100

Ref:6222275-9305860-1-D

Signature numérique

la Maire

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Réception au contrôle de légalité le 26/03/2024 à 15h26

Réference de l'AR : 008-210803250-20240313-2024_04_D-DEREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-05-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 13 mars 2024

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt quatre et le 13 mars

Municipal à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 18 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

6 mars 2024 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – SUQUET - VANHECKE

- Mesdames BENZONI - DE ABREU PALHARES - FLANDRE - JACQUET TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mmes CHRISMENT - MACHIN - SZYDLOWSKI

6 mars 2024

Pouvoirs : Mme CHRISMENT a donné pouvoir à Mme TOUSSAINT Mme MACHIN a donné pouvoir à Mr GRIZOU

Mme SZYDLOWSKI a donné pouvoir à Mme JACQUET

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

Affectation des résultats du Compte Administratif 2023-Budget Communal Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ce même jour, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement exercice 2022 reporté de : ........................................... 464 463,70 € - un excédent de fonctionnement exercice 2023 de : ....................................................... 330 327,39 € Soit un excédent de fonctionnement de : ...................................................................... 824 791,09 € - un excédent d’investissement exercice 2022 reporté de : .............................................. 264 264,57 € - un excédent d’investissement 2023 : ............................................................................. 287 264,57 € Soit un excédent d’investissement de : ......................................................................... 551 640,87 € - Dépenses d’investissement des restes à réaliser de :...................................................... 190 000,00 € - Recettes d’investissement des restes à réaliser de : ......................................................... 25 098,00 € Soit un besoin de financement : .................................................................................... 164 902,00 €

 décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit : AFFECTATION A LA SECTION INVESTISSEMENT (1068) ............................................. 164 902,00 € AFFECTATION DU SOLDE DISPO A LA LIGNE 002 (recettes) ......................................... 659 889,09 € REPORT DE L’EXCEDENT D’INVESTISSEMENT A LA LIGNE 001 (recettes) ................. 551 640,87 €

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 18 Pour - 0 Abst - 0 Contre

Annie JACQUET

2024.03.19 15:00:46 +0100

Ref:6176016-9235517-1-D

Signature numérique

la Maire

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Réception au contrôle de légalité le 19/03/2024 à 15h11

Réference de l'AR : 008-210803250-20240313-2024_05_D-DEREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-06-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 13 mars 2024

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt quatre et le 13 mars

Municipal à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 18 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

6 mars 2024 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – SUQUET - VANHECKE

- Mesdames BENZONI - DE ABREU PALHARES - FLANDRE - JACQUET TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mmes CHRISMENT - MACHIN - SZYDLOWSKI

6 mars 2024

Pouvoirs : Mme CHRISMENT a donné pouvoir à Mme TOUSSAINT Mme MACHIN a donné pouvoir à Mr GRIZOU

Mme SZYDLOWSKI a donné pouvoir à Mme JACQUET

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

Compte de gestion 2023 - Commune

Suite aux explications de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal,

 Approuvent le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par Messieurs Olivier ROUE et Yves GRALL, receveurs municipaux, qui est rigoureusement identique au Compte Administratif de l’exercice 2023 d’où un excédent de fonctionnement de 824 791,09 € et un excédent d’investissement de 551 640,87 € représentant un excédent global de 1 376 431,96 €

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 18 Pour - 0 Abst – 0 Contre

Annie JACQUET

2024.03.19 15:00:41 +0100

Ref:6176028-9235530-1-D

Signature numérique

la Maire

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 19/03/2024 à 15h11

Réference de l'AR : 008-210803250-20240313-2024_06_D-DEREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-07-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 13 mars 2024

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt quatre et le 13 mars

Municipal à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 16 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

6 mars 2024 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – SUQUET - VANHECKE

- Mesdames BENZONI - DE ABREU PALHARES - FLANDRE - JACQUET TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mmes CHRISMENT - MACHIN - SZYDLOWSKI

6 mars 2024 Pouvoirs : Mme CHRISMENT a donné pouvoir à Mme TOUSSAINT Mme MACHIN a donné pouvoir à Mr GRIZOU

Mme SZYDLOWSKI a donné pouvoir à Mme JACQUET

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Madame le Maire sort de la salle durant la deliberation et le vote

Objet de la Délibération :

Vote du Compte Administratif 2023– Budget Eau / Assainissement

Vu les articles L.1612 du Code Général des Collectivités Territoriales et suivants, Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Madame le Maire ne participe pas au vote de cette délibération et sort de la salle, Après délibération, le Conseil Municipal,

 Approuve le Compte Administratif 2023 du Budget Eau / Assainissement comme suit :

Investissement Exploitation TOTAL

Dépenses 2023 230 939,46 454 870,71 685 810,17 Recettes 2023 188 036,69 541 533,79 729 570,48 RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 - 42 902,77 + 86 663,08 + 43 760,31 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE - 46 495,56 0,00 - 46 495,56

RESULTAT DE CLOTURE 2023 - 89 398,33 + 86 663,08 - 2 735,25 BALANCE DES RESTES A REALISER

RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 2023 - 89 398,33 + 86 663,08 - 2 735,25

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 16 Pour - 0 Abst - 0 Contre / Mme JACQUET ne participe pas

Annie JACQUET

2024.03.22 11:40:02 +0100

Ref:6201887-9276115-1-D

Signature numérique

la Maire

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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2024 à 11h51

Réference de l'AR : 008-210803250-20240313-2024_07_D-DEREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-08-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 13 mars 2024

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt quatre et le 13 mars

Municipal à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 18 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

6 mars 2024 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – SUQUET - VANHECKE

- Mesdames BENZONI - DE ABREU PALHARES - FLANDRE - JACQUET TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mmes CHRISMENT - MACHIN - SZYDLOWSKI

6 mars 2024

Pouvoirs : Mme CHRISMENT a donné pouvoir à Mme TOUSSAINT Mme MACHIN a donné pouvoir à Mr GRIZOU

Mme SZYDLOWSKI a donné pouvoir à Mme JACQUET

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

Affectation des résultats du Compte Administratif 2023

Service Eau / Assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ce même jour,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un résultat d’exploitation exercice 2022 reporté de :........................................................ 0,00 € - un excédent d’exploitation exercice 2023 de : ........................................................ 86 663,08 € Soit un excédent d’exploitation de : ....................................................................... 86 663,08 € - un déficit d’investissement 2022 reporté de : .......................................................... 46 495,56 € - un déficit d’investissement 2023 de ........................................................................ 42 902,77 € Soit un déficit d’investissement de : ....................................................................... 89 398,33 €

 décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit : AFFECTATION A LA SECTION INVESTISSEMENT (1068) ....................................... 86 663,08 € REPORT DU RESULTAT D’EXPLOITATION A LA LIGNE 002................................................ 0,00 € REPORT DU DEFICIT D’INVESTISSEMENT A LA LIGNE 001 (dépenses) ................. 89 398,33 €

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 18 Pour - 0 Abst - 0 Contre

Annie JACQUET

2024.03.19 15:00:40 +0100

Ref:6176040-9235549-1-D

Signature numérique

la Maire

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 19/03/2024 à 15h11

Réference de l'AR : 008-210803250-20240313-2024_08_D-DEREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-09-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 13 mars 2024

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt quatre et le 13 mars

Municipal à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 18 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

6 mars 2024 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – SUQUET - VANHECKE

- Mesdames BENZONI - DE ABREU PALHARES - FLANDRE - JACQUET TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mmes CHRISMENT - MACHIN - SZYDLOWSKI

6 mars 2024

Pouvoirs : Mme CHRISMENT a donné pouvoir à Mme TOUSSAINT Mme MACHIN a donné pouvoir à Mr GRIZOU

Mme SZYDLOWSKI a donné pouvoir à Mme JACQUET

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

Compte de gestion 2023 – Eau / Assainissement

Suite aux explications de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal,

 Approuvent le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par Messieurs Olivier ROUE et Yves GRALL, receveurs municipaux, qui est rigoureusement identique au Compte Administratif de l’exercice 2023 d’où un excédent d’exploitation de 86 663,08 € et un déficit d’investissement de 89 398,33 € représentant un déficit global de 2 735,25 €

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 18 Pour - 0 Abst - 0 Contre

Annie JACQUET

2024.03.19 15:00:42 +0100

Ref:6176041-9235550-1-D

Signature numérique

la Maire

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 19/03/2024 à 15h11

Réference de l'AR : 008-210803250-20240313-2024_09_D-DEREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-10-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 13 mars 2024

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt quatre et le 13 mars

Municipal à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 18 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

6 mars 2024 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – SUQUET - VANHECKE

- Mesdames BENZONI - DE ABREU PALHARES - FLANDRE - JACQUET TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mmes CHRISMENT - MACHIN - SZYDLOWSKI

6 mars 2024

Pouvoirs : Mme CHRISMENT a donné pouvoir à Mme TOUSSAINT Mme MACHIN a donné pouvoir à Mr GRIZOU

Mme SZYDLOWSKI a donné pouvoir à Mme JACQUET

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

Réaménagement Bar Restaurant et Petit Hôtel

Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre

Madame le Maire expose à l'Assemblée :

Vu la Délibération n°2023-26-D du 12/04/2023 concernant le lancement d’une consultation pour le recrutement d’un Maître d’oeuvre qui assurera la mission de Maîtrise d’oeuvre nécessaire pour mener à bien la réalisation des travaux de Réaménagement d’un Bar Restaurant et Petit Hôtel.

Une procédure de marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics a donc été lancée.

Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyée le 5 Février 2024 pour publication. Le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable sur la plateforme du Conseil Départemental des Ardennes https://www.xmarches.fr/ ou disponible en Mairie de RENWEZ – Place de la Mairie – 08150 RENWEZ.

La date limite de remise des offres a été fixée au Lundi 4 Mars à 12h00.

Six Entreprises ont déposé une offre :

- TDA (08000 CHARLEVILLE-MEZIERES)

- Agence 3 Arches (08000 CHARLEVILLE-MEZIERES)

- IDONEIS (51100 REIMS)

- Atelier d’Architecture Maire-Sebille (08350 DONCHERY)

- Indigo.AR - Architecture & Rénovation (08000 CHARLEVILLE-MEZIERES) - Agence VEGA Architecture (08000 CHARLEVILLE-MEZIERES)

Après l’analyse des offres lors de la Commission d’Appel d’Offres du 5 mars 2024, il apparait que l’Agence IDONEIS a présenté l’offre la mieux-disante avec un montant de 30 600 € HT soit 9% de taux de rémunération.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

…/…

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 19/03/2024 à 15h32

Réference de l'AR : 008-210803250-20240313-2024_10_D-DEREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-10-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 13 mars 2024

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt quatre et le 13 mars

Municipal à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 18 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

6 mars 2024 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – SUQUET - VANHECKE

- Mesdames BENZONI - DE ABREU PALHARES - FLANDRE - JACQUET TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mmes CHRISMENT - MACHIN - SZYDLOWSKI

6 mars 2024

Pouvoirs : Mme CHRISMENT a donné pouvoir à Mme TOUSSAINT Mme MACHIN a donné pouvoir à Mr GRIZOU

Mme SZYDLOWSKI a donné pouvoir à Mme JACQUET

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

…/…

- D’ATTRIBUER le marché concernant la Mission de Maîtrise d’œuvre relative aux travaux de Réaménagement d’un Bar Restaurant et Petit Hôtel à l’Agence IDONEIS – 6-8 Rue Saint Just 51100 REIMS pour un montant de 30 600 € HT soit 9% de taux de rémunération. Ce montant est provisoire.

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché.

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au Budget de l’exercice en cours.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 18 Pour - 0 Abst - 0 Contre

Annie JACQUET

2024.03.19 15:00:47 +0100

Ref:6176053-9235567-1-D

Signature numérique

la MaireREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-11-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 13 mars 2024

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt quatre et le 13 mars

Municipal à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 18 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

6 mars 2024 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – SUQUET - VANHECKE

- Mesdames BENZONI - DE ABREU PALHARES - FLANDRE - JACQUET TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mmes CHRISMENT - MACHIN - SZYDLOWSKI

6 mars 2024

Pouvoirs : Mme CHRISMENT a donné pouvoir à Mme TOUSSAINT Mme MACHIN a donné pouvoir à Mr GRIZOU

Mme SZYDLOWSKI a donné pouvoir à Mme JACQUET

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

Demande concession cimetière par Mr LEDOUX José

(personne non domiciliée à RENWEZ)

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 09/05/2003 concernant les demandes de concessions de cimetière par des personnes non domiciliées à RENWEZ, Considérant la demande de concession de Mr LEDOUX José, domicilié 4, rue Francisco Ferrer à NOUZONVILLE (08700) pour son fils VANNET Grégory et lui-même,

Le Conseil Municipal,

 Accepte cette demande, étant donné qu’une partie de la famille de Mr LEDOUX José est enterrée à RENWEZ.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 18 Pour - 0 Abst - 0 Contre

Annie JACQUET

2024.03.19 15:00:45 +0100

Ref:6176064-9235584-1-D

Signature numérique

la Maire

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 19/03/2024 à 15h11

Réference de l'AR : 008-210803250-20240313-2024_11_D-DEREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-12-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 13 mars 2024

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt quatre et le 13 mars

Municipal à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 18 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

6 mars 2024 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – SUQUET - VANHECKE

- Mesdames BENZONI - DE ABREU PALHARES - FLANDRE - JACQUET TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mmes CHRISMENT - MACHIN - SZYDLOWSKI

6 mars 2024

Pouvoirs : Mme CHRISMENT a donné pouvoir à Mme TOUSSAINT Mme MACHIN a donné pouvoir à Mr GRIZOU

Mme SZYDLOWSKI a donné pouvoir à Mme JACQUET

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

Tarif Musée de la Forêt - complément

Suite à la Délibération n°2020-21-D en date du 19 février 2020 fixant les tarifs relatifs aux ventes réalisées par le Musée de la Forêt,

Suite aux Délibérations n°2021-27-D en date du 18 mars 2021, n°2022-38-D en date du 15 juin 2022 et n°2023-04-D modifiant les tarifs relatifs aux ventes réalisées par le Musée de la Forêt,

Après délibération, le Conseil Municipal :

o FIXE, MODIFIE ET SUPPRIME les tarifs du Musée de la Forêt comme indiqué dans l’annexe jointe.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 18 Pour - 0 Abst - 0 Contre

Annie JACQUET

2024.03.19 15:00:26 +0100

Ref:6176075-9235614-1-D

Signature numérique

la Maire

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 19/03/2024 à 15h11

Réference de l'AR : 008-210803250-20240313-2024_12_D-DEREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-13-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 13 mars 2024

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt quatre et le 13 mars

Municipal à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 18 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie

Date de la Convocation

6 mars 2024 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CHIBANE - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU LORITTE - MONVOISIN - POULAIN – SUQUET - VANHECKE

- Mesdames BENZONI - DE ABREU PALHARES - FLANDRE - JACQUET TOUSSAINT

Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mmes CHRISMENT - MACHIN - SZYDLOWSKI

6 mars 2024

Pouvoirs : Mme CHRISMENT a donné pouvoir à Mme TOUSSAINT Mme MACHIN a donné pouvoir à Mr GRIZOU

Mme SZYDLOWSKI a donné pouvoir à Mme JACQUET

Absent(e)s non excusé(e)s : Mme PIMENT

Mr POULAIN a été nommé secrétaire

Objet de la Délibération :

Modification composition de la Commission d’Appel d’Offres

Vu les articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2020-34-D en date du 23 mai 2020 validant le vote à main levée des membres de la Commission d’Appel d’Offres,

Après délibération, le Conseil Municipal :

 Accepte de modifier la commission d’Appel d’Offres comme suit :

Candidats suppléants

Mme TOUSSAINT Chantal est remplacée par Mr CLABAUT René

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]]

Résultat du vote : 18 Pour - 0 Abst – 0 Contre

Annie JACQUET

2024.03.19 15:00:44 +0100

Ref:6176113-9235677-1-D

Signature numérique

la Maire

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 19/03/2024 à 15h11

Réference de l'AR : 008-210803250-20240313-2024_13_D-DE