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Déliberation - Liste DES Deliberations 250225
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 250225)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 FEVRIER 2025
La réforme des règles de publicité des actes, entrée en vigueur le 1° juillet 2022, supprime le compte-rendu synthétique du Conseil Municipal. Celui-ci est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance, dans la
semaine qui suit celle-ci. Les délibérations sont consultables sur www.marsilly.fr et en mairie de Marsilly.
Le procès-verbal qui retrace le déroulement de la séance, les positions et votes des conseillers, sera publié après avoir été arrêté par le Conseil Municipal lors de la séance suivante.
* Arrêt du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025
COMPETENCES N° Titres Sens des votes AFFAIRES GENERALES 25.05 Demande d'enregistrement d'une installation classée déposée par la CDA de la Rochelle,
pour la création d’un centre de valorisation de déchets Nord, à Saint-Xandre - Avis du
Conseil Municipal
Membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant donné procuration : 00 Nombre de votants : 12
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 12
Votes pour : 12
Votes contre : 00
AVIS FAVORABLE À L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
AFFAIRES GENERALES 25.06 Accord-cadre à bons de commande de
fournitures administratives - Convention constitutive de groupement de commandes
avec la CDA de La Rochelle et les communes intéressées
Membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant donné procuration : 00
Nombre de votants : 12
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 12
Votes pour : 12
Votes contre : 00
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES AFFAIRES GENERALES 25.07
Cession d’un bien immobilier communal situé 18 bis, rue de l’Ancienne Poste - Lancement de
la procédure
Membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant donné procuration : 00 Nombre de votants : 12
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 12
Votes pour : 11
Votes contre : 01 (Monsieur FLOGNY)
ADOPTE À LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES
25.08 Avenant n°1 à la convention de partenariat
avec La Poste pour la gestion de l'agence postale communale - Autorisation de
signature
Membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant donné procuration : 00
Nombre de votants : 12
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 12
Votes pour : 12
Votes contre : 00
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RESSOURCES
HUMAINES
25.09 Recrutement d’un vacataire pour la distribution
des bulletins municipaux et du guide pratique Membres en exercice : 18 Nombre de membres présents : 12 Nombre de membres ayant donné procuration : 00 Nombre de votants : 12
Abstentions : 00
Suffrages exprimés: 12
Votes pour : 12
Votes contre : 00
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
URBANISME - VOIRIE 25.10 Validation d'un accord de médiation judiciaire intervenant dans le cadre d'un recours auprès
Membres en exercice : 18 Nombre de membres présents : 12
CM LISTE DELIBERATIONS 25/02/2025 du Tribunal Administratif de Poitiers contre un arrêté d'opposition à déclaration préalable de
travaux
Nombre de membres ayant donné procuration : 00 Nombre de votants : 12
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 12 Votes pour : 12
Votes contre : 00
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
FINANCES 25.11 Demande de contribution financière de L'Etat
pour l'élaboration du Document d'Information Communale sur Les Risques Majeurs (DICRIM) Membres en exercice : 18 Nombre de membres présents : 12 Nombre de membres ayant donné procuration : 00 Nombre de votants : 12
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 12 Votes pour : 12
Votes contre : 00
ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
FINANCES 25.12 Pacte fiscal et financier- Indemnisation
financière des communes - Gestion des dépôts aux abords des points d'apport volontaire Membres en exercice : 18 Nombre de membres présents : 12 Nombre de membres ayant donné procuration : 00 Nombre de votants : 12
Abstentions : 00 Suffrages exprimés : 12
Votes pour : 12 Votes contre : 00
ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES BATIMENTS, RESEAUX
DIVERS, ESPACES
VERTS
25.13 Actualisation de la convention avec la
Communauté d'Agglomération de La Rochelle pour la réutilisation des eaux usées traitées du
pôle épuratoire nord
Membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant donné procuration : 00
Nombre de votants : 12
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 12
Votes pour : 12
Votes contre : 00
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
BATIMENTS, RESEAUX
DIVERS, ESPACES
VERTS
25.14 Constitution de servitude de tréfonds pour le
passage sur la parcelle ZP 21 d’une canalisation
d'amenée des eaux traitées de la station d'épuration de Marsilly vers la plaine des sports,
pour l'irrigation des terrains de sport
Membres en exercice : 18 Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant donné procuration : 00 Nombre de votants : 12
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 12 Votes pour : 12
Votes contre : 00
ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ENFANCE, JEUNESSE,
VIE DES ECOLES
25.15 Dissolution du SIVU L'ENVOL - Répartition
comptable de l'actif et du passif du syndicat entre les communes membres (Résultat cumulé) Membres en exercice : 18 Nombre de membres présents : 12 Nombre de membres ayant donné procuration : 00 Nombre de votants : 12
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 12
Votes pour : 12
Votes contr
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait à Marsilly, le 26/02/2025
CM LISTE DELIBERATIONS 25/02/2025