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Déliberation - Liste DES Deliberations 25032025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 25032025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2025
La réforme des règles de publicité des actes, entrée en vigueur le 1° juillet 2022, supprime le compte-rendu synthétique du Conseil Municipal. Celui-ci est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance, dans la semaine qui suit celle-ci.
Les délibérations sont consultables sur www.marsilly.fr et en mairie de Marsilly. Le procès-verbal qui retrace le déroulement de la séance, les positions et votes des conseillers, sera publié après avoir été arrêté par Le Conseil Municipal lors de la séance suivante.
* Arrêt du procès-verbal de la séance du 18 mars 2025
COMPETENCES N° Titres Sens des votes
RESSOURCES 25.20 Mise en place de l'indemnité spéciale de | Membres en exercice : 18 HUMAINES fonction et d'engagement de agents relevant | Nombre de membres présents : 12
du cadre d'emplois des agents de police municipale Nombre de membres ayant donné procuration : 01 Nombre de votants : 13 Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 13 Votes pour : 13
Votes contre : 00 ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
FINANCES 25.21 | Approbation du compte financier unique 2024
de la Commune Membres en exercice : 18 Nombre de membres présents : 11 Nombre de membres ayant donné procuration : 01 Nombre de votants : 12
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 12
Votes pour : 12
Votes contre : 00
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
FINANCES 25.22 -| Affectation du résultat de l'exercice 2024 Membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant donné procuration : 01 Nombre de votants : 13
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 13 Votes pour : 13
Votes contre : 00 ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
FINANCES 25.23 Vote des taux des contributions directes pour l'exercice 2025
Membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 13
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 13
Votes pour : 13
Votes contre : 00
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
FINANCES 25.24 Fixation des spectacles sur le domaine public Membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 13
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 13
Votes pour : 13
Votes contre : 00
ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES FINANCES 25.25 Fixation des tarifs municipaux Membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 12
CM LISTE DELIBERATIONS 18/03/2025 Nombre de membres ayant donné procuration : O1
Nombre de votants : 13
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 13
Votes pour : 13
Votes contre : 00
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
FINANCES 25.26 Attribution des subventions aux associations | Membres en exercice : 18 Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 13
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 13 Votes pour : 13
Votes contre : 00
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
FINANCES 25.27 | Convention de financement fixant le | Membres en exercice : 18 montant et les modalités de versement | Nombre de membres présents : 12 é d’une subvention de fonctionnement à | Nombre de membres ayant donné procuration : 01
l'Association Familles Rurales de Rnb von de
Marsilly - Avenant n°1 Suffrages exprimés : 13
Votes pour : 13
Votes contre : 00
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
FINANCES 25.28 Participation versée au Centre | Membres en exercice : 18 Communal d'Action Sociale Nombre de membres présents : 12 Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 13
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 13
Votes pour : 13
Votes contre : 00
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
FINANCES 25.29 Adoption du budget primitif 2025 Membres en exercice : 18 Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant donné procuration : 01 Nombre de votants : 13
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 13
Votes pour : 13
Votes contre : 00
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait à Marsilly, le 26/03/2025
Le Maire,
Hervé PINEAU
CM LISTE DELIBERATIONS 18/03/2025