Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1698688045 AP 2013 Creation dun stop Rue Galere
Arrêté - 1698687928 AP 2008 019 Installations ralentisseurs
Arrêté - 1698688059 AP 2013 Creation stationnement limite 1
Arrêté - Circulation sens prioritaire
Arrêté - 1698688074 AP 2013 Creation stationnement limite 1
Arrêté - 1698687866 AP 2003 Limitation vitesse 40km h Rue
Arrêté - sens prioritaire
Arrêté - 1698688010 AP 2011 Interdiction circulation sauf r
Arrêté - 1698688027 AP 2011 Stationnement PMR Parking rue
Arrêté - 1698688368 AP 2020 003 Exploitations des reseaux e
Arrêté - 1698687948 AP 2008 073 Creation sens prioritaire Rue Voisinas Pont SNCF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - 1698687948 AP 2008 073 Creation sens prioritaire Rue Voisinas Pont SNCF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT-AY
ARRETE
N°
2008-073
Tél.
:02 38
88 44
44
(Arrêté
permanent)
Fax
:
02
38
88 82
14
http://www.saint-ay.fr
Portant
création
d’un
sens
prioritaire
BRIE
rue
de
Voisinas
au
niveau
du
pont
S.N.C.F.
gi
SAINT-AV
L
=
|
8
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Ay,
Mg
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L221.2.1
et
221.3.1.
:
Vu
le code
de la Route.
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
et
l'instruction
Commune
du
site inscrit
interministérielle
du
20
octobre
1963
modifiés,
relatif
à
la
signalisation
<=
PS
routière.
VAL DE LOIRE
€);
da
3
;
.
:
2
.
DIESEL
pérmimonve monoia.
@)
Considérant
qu’il
convient
de
limiter
considérablement
la
vitesse
de
circulation
rue
de
Voisinas,
par
la pose
de
panneaux
de
sens
prioritaire.
ARRETE
(Arrêté
permanent)
ARTICLE
1
: Des
panneaux
de
sens
prioritaire
seront
implantés
à hauteur
du
pont
S.N.C.F.
rue
de
Voisinas.
Les
véhicules
venant
de
la
Nationale
152
seront
prioritaires
par
rapport
aux
véhicules
venant
en
sens
inverse.
ARTICLE
2
:Le
Présent
arrêté
prendra
effet
du
jour
où
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Ay,
le
Commandant
de
la
CRS
51,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Loiret,
le
Directeur
de
la
DDE
du
Loiret,
la
Police
Municipale
de
SAINT-AY,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
DÉPARTEMENT
DU
LOIRET
-
ARRONDISSEMENT
D’ORLÉANS
-
CANTON
DE
MEUNG
S/LOIRE
ADRESSE
POSTALE
: 45130
-
SAINT-AY
-
COURRIEL
: maire@ville-saint-ay.fr