Compte-Rendu - hea3gs2606vy2

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Compte-Rendu - hea3gs2606vy2 Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Lédignan. Lien du pdf (Compte-Rendu - hea3gs2606vy2)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE-RENDU 24 JUILLET 2020

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JUILLET 2020

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 1er juillet 2020

Date d’affichage : 1er juillet 2020

Présents : CAUVIN Bernard, SEGURA Delphine, VINCENT Jean-Claude, CATHIEUTEL Raymonde, VIALA, Christian, ROCHEBLAVE Jacques, AUBERT Yoann, DIAMANTIDIS Grégoire, VELEINE Isabelle, FILHOL Jean-Pierre, COMPAN Flore, IRLES Stéphanie, CHAUMETTE Lionel, MORELLI Pascale, TEISSIER Sandrine.

Absent ayant donné procuration : 0

Absents excusés : 0

Absents : 0

Secrétaire de séance : Raymonde CATHIEUTEL

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, ouvre la séance à 20h30, constate que le quorum est atteint et que le conseil peut statuer validement. (Art. L 2121-17 CGCT).

Il demande au Conseil de se prononcer sur la validation du compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020.

Sans modification, le compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

I. Approbation du Compte Administratif M14-2019

Monsieur le Maire, sorti, ne participe ni aux débats ni au vote.

Monsieur Jean Claude VINCENT, Doyen de l’assemblée, expose au Conseil Municipal les résultats de clôture pour le Compte Administratif 2019 du budget général M 14.

Il détaille le Compte Administratif 2019 qui se présente de la manière suivante :

Compte Administratif M14 (Budget mairie)

Section de fonctionnement : Recettes 1 210 920,12 €

Dépenses 909 467,73 €

Excédent 2019 + 301 452,39 €

Section d’investissement : Recettes 514 004,59 €

Dépenses 550 010,24 €

Déficit 2019 - 36 005,65 €

Il demande que ces résultats soient repris au Budget Primitif 2020

Ce point est adopté à l’unanimité

II. Approbation du Compte de Gestion M14-2019

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, fait constater que le Compte de Gestion 2019 du budget général M14 est, en tous points, identique avec le Compte Administratif 2019 de la commune.

Il invite le Conseil Municipal à statuer sur son adoption.

Après discussion, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion du budget M14, dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur.COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE-RENDU 24 JUILLET 2020

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Ce point est adopté à l’unanimité

III. Affectation du résultat M14-2019

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, précise que l’exercice 2019 va dégager : - un excédent de fonctionnement de 301 452,39 € (excédent cumulé de 453 089,58 €), - un déficit d’investissement de 36 005,65 € (excédent cumulé de 45 811,67 €).

Il invite le conseil à se prononcer sur leur affectation.

Il propose d’affecter cet excédent cumulé :

- en recettes d’investissement, compte 1068, pour un montant de 303 089,58 € et - en recettes de fonctionnement, au compte 002, pour un montant de 150 000,00 €.

et de reporter, en recettes de la section d’investissement, à la ligne budgétaire 001 le solde positif d’investissement de 45 811,67 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter, au budget 2020, les résultats de l’exercice 2019 dans les conditions exposées ci-dessus.

Ce point est adopté à l’unanimité

IV. Vote du taux des taxes pour 2020

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, expose la possibilité de modifier les taux des taxes directes locales pour l’année 2020. Il rappelle toutefois que la Taxe d’Habitation a été supprimée et remplacée par un « produit prévisionnel de TH » d’un montant de 265 914,00 €.

Il propose donc au vote les taux de fiscalité directe locale pour l’exercice 2020 comme suit :

- Taxe foncière bâti 20,31 %

- Taxe foncière non bâti 65,29 %

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taxes directes locales pour 2020 et de les adopter, inchangées, telles que définies ci-dessus.

Ce point est adopté à l’unanimité

V. Vote du Budget Primitif M14-2020

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, soumet le projet de budget général M14 de la Commune qui est proposé pour l’exercice 2020.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Total 1 360 880,00 €

Recettes

Total 1 360 880,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Total 773 155,38 €

Recettes

Total 773 155,38 € COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE-RENDU 24 JUILLET 2020

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Soumises au vote, chapitre par chapitre, le quorum étant vérifié, la section de fonctionnement puis la section d’investissement du Budget Primitif M 14 – 2020 sont adoptées, en dépenses et en recettes, avec reprise des résultats de clôture de 2019.

Ce point est adopté à l’unanimité

VI. Approbation du Compte Administratif M49-2019

Monsieur le Maire, sorti, ne participe ni aux débats ni au vote.

Monsieur Jean-Claude Vincent, Doyen de l’assemblée, expose au Conseil Municipal les résultats de clôture pour Compte Administratif 2019 du budget de l’eau M 49.

Il détaille le Compte Administratif 2019 qui se présente de la manière suivante :

Compte Administratif M49 (Budget Eau et Assainissement)

Section de fonctionnement : Recettes 433 118,07 €

Dépenses 400 814,09 €

Excédent 2019 + 32 303,98 €

Section d’investissement : Recettes 562 372,69 €

Dépenses 757 220,94 €

Déficit 2019 - 194 848,25 €

Il demande que ces résultats soient repris au Budget Primitif 2020

Ce point est adopté à l’unanimité

VII. Approbation du Compte de Gestion M49-2019

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, fait constater que le Compte de Gestion 2019 du budget eau et assainissement M49 est, en tous points, identique avec le Compte Administratif 2019 de la commune.

Il invite le Conseil Municipal à statuer sur son adoption.

Après discussion, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion du budget M49, dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur.

Ce point est adopté à l’unanimité

VIII. Affectation du résultat M49-2019

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, précise que l’exercice 2019 va dégager : - un excédent de fonctionnement de 32 303,98 € (excédent cumulé de 116 790,82 €), - un déficit d’investissement de 194 848,25 € (excédent cumulé de 178 065,01 €),

et invite le conseil à se prononcer sur leur affectation.

Il propose d’affecter cet excédent cumulé :

- en recettes de fonctionnement, au compte 002, pour un montant de 86 790,82 €, - en recettes d’investissement, compte 1068, pour un montant de 30 000,00 €

et de reporter, en recettes de la section d’investissement, à la ligne budgétaire 001 le solde positif d’investissement de 178 065,01 €.COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE-RENDU 24 JUILLET 2020

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter, au budget 2020, les résultats de l’exercice 2019 dans les conditions exposées ci-dessus.

Ce point est adopté à l’unanimité

IX. Vote du Budget Primitif M49-2020

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, soumet le projet de budget eau et assainissement M49 qui est proposé pour l’exercice 2020.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Total 525 739,00 €

Recettes

Total 525 739,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Total 440 438,00 €

Recettes

Total 440 438,00 €

Soumises au vote, chapitre par chapitre, le quorum étant vérifié, la section de fonctionnement puis la section d’investissement du Budget Primitif M 49 – 2020 sont adoptées, en dépenses et en recettes, avec reprise des résultats de clôture de 2019

Ce point est adopté à l’unanimité

X. Composition de la Commission d’Appels d’Offres (CAO)

Vu les articles L1411-5 et L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant que pour les communes de moins de 3 500 habitants, outre le Maire, son président ; cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Considérant qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants, en nombre égal à celui des titulaires,

Le Conseil Municipal prend acte que la présidence de la CAO est exercée par Monsieur Bernard CAUVIN, Maire,

Monsieur le Maire fait appel à candidature et fait procéder à l’élection des membres titulaires,

Proclame élus à l’unanimité, les membres titulaires suivants :

- Pascale MORELLI, Delphine SEGURA, Isabelle VELEINE

Monsieur le Maire fait appel à candidature et fait procéder à l’élection des membres suppléants,

Proclame élus à l’unanimité, les membres suppléants suivants :

- Yoann AUBERT, Lionel CHAUMETTE, Jacques ROCHEBLAVE

Ce point est adopté à l’unanimité COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE-RENDU 24 JUILLET 2020

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XI. Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG)

Monsieur le Maire rappelle que la commune est représentée au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qu’il convient de désigner.

Monsieur le Maire appelle les membres du Conseil Municipal à faire acte de candidature pour ces fonctions.

Candidats Délégués titulaires :

M. Christian VIALA, M. Jean-Claude VINCENT

Candidats Délégués suppléants :

M. Lionel CHAUMETTE, Mme Stéphanie IRLES

Après que ces candidatures aient été soumises au vote,

M. Christian VIALA et M. Jean-Claude VINCENT sont désignés délégués titulaires, M. Lionel CHAUMETTE et Mme Stéphanie IRLES sont désignés délégués suppléants,

Ce point est adopté à l’unanimité

XII. Désignation du Correspondant Défense

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner un délégué pour exercer la fonction de correspondant défense. Cette fonction a été créée en 2001, par le Ministère délégué aux Anciens Combattants.

Il appelle les membres du Conseil Municipal à faire acte de candidature pour cette fonction.

Mme Pascale MORELLI se porte candidate.

Après que cette candidature ait été soumise au vote, Mme Pascale MORELLI est désignée « correspondant défense ».

Ce point est adopté à l’unanimité

XIII. Désignation du délégué au Centre National d’Action Sociale (CNAS)

Monsieur le Maire rappelle que la commune est représentée au Comité National d’Action Sociale par un délégué « collège des élus » et un délégué « collège des agents » qu’il convient de désigner.

Monsieur le Maire appelle les membres du Conseil Municipal à faire acte de candidature pour les fonctions de :

Candidat Délégué collège des élus :

Mme Sandrine TEISSIER

Candidat Délégué collège des agents :

Mme DEMAJAUX Virginie

Après que ces candidatures aient été soumises au vote,

Mme Sandrine TEISSIER est désignée délégué collège des élus et

Mme DEMAJAUX Virginie est désignée délégué collège des agents,

Ce point est adopté à l’unanimité COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE-RENDU 24 JUILLET 2020

6

XIV. Désignation du délégué au Collège

Monsieur le Maire rappelle que la commune est représentée au Syndicat du Collège par un délégué titulaire et un délégué suppléant qu’il convient de désigner.

Monsieur le Maire appelle les membres du Conseil Municipal à faire acte de candidature pour ces fonctions.

Candidat Délégué titulaire :

M. Jean-Pierre FILHOL

Candidat Délégué suppléant :

Mme Pascale MORELLI

Après que ces candidatures aient été soumises au vote,

M. Jean-Pierre FILHOL est désigné délégué titulaire et

Mme Pascale MORELLI est désignée délégué suppléante, au Syndicat du Collège.

Ce point est adopté à l’unanimité

XV. Désignation des délégués dans les commissions de la CCPC

Monsieur le Maire rappelle que la commune fait partie de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol. Le 8 juillet dernier, le Conseil Communautaire a arrêté la création des commissions thématiques et la composition de la CLETC.

Il convient de désigner, pour chaque commission, un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Monsieur le Maire appelle les membres du Conseil Municipal à faire acte de candidature pour ces fonctions, suivant le tableau des « Commissions Thématiques », fourni par la CCPC, comprenant, en plus de la CLETC, 12 commissions.

Après avoir procédé au vote, commission par commission, les délégués, titulaires et suppléants sont désignés, conformément au tableau annexé à la présente délibération.

Ce point est adopté à l’unanimité

XVI. Constitution du Conseil d’Administration du CCAS

Monsieur le Maire rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public communal obligatoire dans les communes de plus de 1 500 habitants. La commune de Lédignan, 1 486 habitants a fait le choix de conserver son CCAS. Il est géré par un Conseil d’Administration, présidé par le Maire. Un Vice-président est nommé dès que le CCAS est constitué. Le Conseil d’Administration comprend un nombre égal de membres élus et de membres nommés. Les membres élus sont désignés en son sein par le Conseil Municipal. Les membres nommés sont désignés par le Maire pour leur action de prévention, d’animation et de développement social. Ils peuvent comprendre un représentant départemental :

- Des associations familiales

- Des associations de retraités et de personnes âgées

- Des associations de personnes handicapées.

L’élection et la nomination des membres du CCAS ont lieu dans les 2 mois du renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat.

Monsieur le Maire apporte les précisions relatives à la composition du CCAS, composé pour moitié par des élus du Conseil Municipal et pour moitié par des personnes qualifiées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les membres suivants pour siéger au sein du CCAS : 4 membres élus et 4 membres désignés par arrêté du MaireCOMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE-RENDU 24 JUILLET 2020

7

Président : Bernard CAUVIN

Membres élus Membres désignés par arrêté

Jean-Claude VINCENT Nicole MOREAU

Raymonde CATHIEUTEL Michel FLORIN

Flore COMPAN Danielle MEUNIER

Sandrine TEISSIER Jean-Paul DECOTTIGNIES

Ce point est adopté à l’unanimité

XVII. Désignation du délégué auprès du CAUE30

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, donne lecture d’un courrier émanant du CAUE30, reçu le 25 juin 2020, par lequel cet organisme sollicite la nomination d’un délégué titulaire qu’il convient de désigner.

Monsieur le Maire appelle les membres du Conseil Municipal à faire acte de candidature pour cette fonction.

Candidat Délégué titulaire :

Mme Delphine SEGURA

Après que cette candidature ait été soumise au vote,

Mme Delphine SEGURA est désignée déléguée titulaire, au sein du CAUE30.

Ce point est adopté à l’unanimité

XVIII. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est instituée par l’article 1650-1 du Code Général des Impôts. Elle est composée du Maire et de six commissaires titulaires. Six commissaires suppléants doivent également être désignés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, désigne les membres suivants pour siéger au sein de la CCID (en nombre double de celui prévu par la réglementation) :

- 24 membres

Membres proposés

1 Marc FLOUTIER 13 Michel FLORIN

2 Evelyne MERCIER 14 Estelle ROCHEBLAVE

3 Serge ANDANSON 15 Pascale MORELLI

4 Stéphanie IRLES 16 Agnès DURAND

5 Bernard CAUVIN 17 Jacques ROCHEBLAVE

6 Aldo SARAN 18 Christian VIALA

7 Geneviève MOURIER 19 Violette RECOULY

8 Lionel CHAUMETTE 20 Christel SEGURA

9 Nicole MOREAU 21 Michel BELLO

10 Yoann AUBERT 22 Brigitte DORO

11 Raymonde CATHIEUTEL 23 Raymond BARBAGELATA

12 Flore COMPAN 24 Grégoire DIAMANTIDIS

Ce point est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire clôt la séance à 21h55

Le Maire, Bernard CAUVIN