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Déliberation - delib. 2024 06 19 saint victor malesours
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Victor-Malescours.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 2024 06 19 saint victor malesours)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Nombre
de
Membres
en
Exercice
15
Qui
ont pris
Part
à
la
Délibération
12
Date
de
la
Convocation 22/10/2024 OBJET
DE
LA
DELIBERATION N°
2024/06/19
Communauté
de
Commune
Loire
Semène :
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
de
l’eau
potable
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
VICTOR
MALESCOURS
SEANCE
DU
30
OCTOBRE
2024
L’an
deux
mil
vingt
quatre
le trente
octobre
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
BOMPUIS,
Maire.
PRESENTS
: ROYON
Elisabeth,
TEYSSIER
Frédéric,
BROCARD
Béatrice,
DEVUN
Carole,
FAVARON
Jacques,
MELLADO
Nicolas,
ODIN
Edwige,
PATOUILLARD
Emilie,
SABOT
Norbert,
SOUQUE
Philippe,
VIAL-GAUVRIT
Michèle.
EXCUSES
: FAURE
Emilie,
BLACHON
Daniel.
ABSENT
: VALOUR
Philippe.
Monsieur
Frédéric
TEVSSIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
2023
sur
le prix
et la qualité
du
Service
Public
de
l’eau
potable
de
la
Communauté
de
Communes
Loire
Semène.
Ce
rapport
est public
et permet
d’informer
les usagers
du
service.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
et délibéré :
- ADOPTE
le
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
de
la Communauté
de
Communes
Loire
Semène.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
AR
Prefecture
043-214302275-20241030-2024
06
19-DE
Reçu
le
21/11/2024