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Déliberation - delib. 2024 06 09 saint victor malesours
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Saint-Victor-Malescours.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 2024 06 09 saint victor malesours)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Nombre
de
Membres
en
Exercice Qui
ont
pris
Part
à
la
Délibération Date
de
La
Convocation 22/10/2024 OBJET
DE
LA
DELIBERATION N°
2024/06/09
Forfait
communal
2024-2025
pour
Pévole
privée
St
Joseph
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIRBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
VICTOR
MALESCOURS
SEANCE
DU
30
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le trente
octobre
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
BOMPUIS,
Maire.
PRESENTS:
ROYON
Elisabeth,
TEYSSIER
Frédéric,
BROCARD
Béatrice,
DEVUN
Carole,
FAVARON
Jacques,
MELLADO
Nicolas,
ODIN
Edwige,
PATOUILLARD
Emilie,
SABOT
Norbert,
SOUQUE
Philippe,
VIAL-GAUVRIT
Michèle.
EXCUSES
: FAURE
Emilie,
BLACHON
Daniel.
ABSENT
: VALOUR
Philippe.
Monsieur
Frédéric
TEYSSIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
qu’il
y aurait
lieu
de
définir
le montant
de
la
participation
communale
à verser
à l’école
privée
St
Joseph
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la participation
de
la commune
est
égale
au
coût
moyen
d’un
élève
des
classes
de
même
nature
des
écoles
publiques
dont
elle
assure
la gestion
; la commune
ne
possédant
pas
d’école
publique,
il avait
été
décidé
lors
des
années
précédentes
de
prendre
le coût
moyen
départemental
d’un
élève
dans
Le
secteur
public
qui
a été
fixé
à compter
de
l’année
scolaire
2023/2024
à 899,94
€.
Monsieur
le Maire
présente
le prévisionnel
établi
par
l'OGEC
de
l’école
St Joseph
au
1° septembre
2024
pour
l’année
scolaire
2024/2025
qui
fait apparaitre
une
demande
de
participation
communale
de
890,00
€ / enfant
pour
équilibrer
le
budget.
Le
nombre
d’élèves
à la rentrée
2024
est de
58.
Il est rappelé
que
dans
les
précédentes
délibérations
du
Conseil
Municipal
if avait
été
décidé
de
retenir
pour
le calcul
de
la subvention
un effectif ne pouvant
pas
être
inférieur
à 60
enfants.
Aussi
Monsieur
le
Maire
propose
pour
l’année
scolaire
2024/2025
une
subvention
de
60
élèves
x
890
€
soit
53
400,08
€
AR
Prefecture
043-21430227
4 /
Reçu
5-260241030-2024
06
09-DE Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- APPROUVE
que
cette
subvention
ne
saurait
être
inférieure
à celle
résultant
d’un
calcul
avec
un
effectif
de
60
élèves.
- DONNE
SON
ACCORD
sur
le
montant
de
la
participation
communale
à verser
à l’école
privée
St Joseph,
soit
890
€ par
élève
pour
l’année
scolaire
2024/2025
pour
un
effectif de
60
enfants.
- FIXE
la participation
annuelle
à verser
à l'OGEC
Ecole
privée
St Joseph
pour
l’année
2024/2025
à 53
400
€.
Cette
participation
sera
versée
en
2 fois,
en
décembre
2024
et avril
2025
et révisable
chaque
année
en
octobre.
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
décision.
Au
registre
sont
les
signatures.
AR
Prefecture
043-214302275-20241030-2024
06
09-DE
Reçu
le
04/11/2024