Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 6f2a0bf0fdaedb38738c0a6dec17e738
Arrêté - 78e61a224ee8f4f65ef801ebdf41c86c
Arrêté - d00af5f6b1c2e068326d05d896d55fb1
Arrêté - 8249ea29dc2dc27f63ee89bf600fcead
Arrêté - 89935644d7922329bee6f136285ef902
Arrêté - f7fa4ec8241948b67b2178423767b35b
Arrêté - d39b01a3acab933d4effd86a7e3e587e
Arrêté - d2955ea9936b2b028105fa3636fed7f9
Arrêté - 169e44c2f067c60f0f1a3e6e96f9bbc5
Arrêté - 48523a67a377600a02b5df831077d9dc
Arrêté - 8d55f411041053e32ac4754717000de
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 12h07 par la commune de Nogaro.
Lien du pdf (Arrêté - 8d55f411041053e32ac4754717000de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
DU
GERS
et de
la Protection
des
Populations
Liberté
Service
vétérinaire
—
Environnement
et
cadre
de
vie
Égalité Fraternité Référence
courrier
SVECV-2026D15713
| ARRETÉ
PREFECTORAL
N° 3 /-2226
-04-
02-0000
À
fixant
la
liste
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la formation
à des
maîtres
ou
détenteurs
de
chiens
de
1**
et
2°"
catégorie.
Le
Préfet
du
Gers
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L.
2171-11,
L.
211-13-1,
L.
271-14-2,
L.271-
18,
L.
214-6
à
L.
214-6-3,
et
KR.
211-5-3
à
R.
211-5-6
;
VU
le
décret
du
27
novembre
2024
nommant
Monsieur
Alain
CASTANIER,
Préfet
du
Gers ;
Vu
la
loi
n°
2008-582
du 20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et
de
protection
des
per-
sonnes
contre
les
chiens
dangereux ;
Vu
le
décret
n°
2009-376
du
1°
avril
2009
relatif
à
l'agrément
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
prévue
à
l’article
L.
211-13-1
du
code
rural
et
au
contenu
de
la formation ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8
avril
2009
fixant
les
conditions
de
qualification
et
les
capacités
matérielles
d'accueil
requises
pour
dispenser
la
formation
et
délivrer
l'attestation
d'aptitude
prévue
à
l'article
L.
211-
13-1
du
code
rural ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8
avril
2009
fixant
les
conditions
du
déroulement
de
la
formation
requise
pour
l'obtention
de
l'attestation
d'aptitude
prévue
à
l'article
L.
211-13-1
du
code
rural ;
VU
la
circulaire
interministérielle
DGER/C2009-2008
du
23
juin
2009
relative
à
l'agrément
des
per-
sonnes
habilitées
à
dispenser
la formation
des
maîtres
de
chiens
dangereux ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
32-2025-07-09-00008
du
09
juillet
2025
fixant
la
liste
des
personnes
habili-
tées
à
dispenser
la formation
à des
maîtres
ou
détenteurs
de
chiens
de
1°
et
2%"
catégorie ;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Gers ;
Arrête
Article
1 - Sont
habilités
à
dispenser
la formation
à des
maîtres
ou
des
détenteurs
de
chiens
dangereux
en
application
du
décret
n°
2009-376
du
1er
avril
2009
et
de
l'article
L.
211-13-1
du
code
rural :
Nom
Prénom
Adresse
Diplôme
/ Titre
|Lieux
de
délivrance||
Contact
Échéance
professionnelle
|lou qualification
||des formations
téléphonique
lhabilitation
Procynophil
« 1573
chemin
de
de
Molère
Lieu-
a,
à
«1573
chemin
de
SR
dit La
SSCLNIENE
0e
Molère
Lieu-dit
La
|06.7614.82.56
|13/03/2029
Philippe
Nourrice
»
capacité
Nourrice
»
Affaire
suivie
par
: Nolwenn
CHEVERT
Accueil
du
public
:
Mél.
: ddetspp-sv-ecv@gers.gouv.fr
24
avenue
de
l'Yser
- Auch
Tél
: 05 81
67 22 62.
Adresse
postale
:
du
lundi
au
jeudi
: 9h
- 12h
et
13h30
- 16h30
Cité
administrative
—
Place
du
Foirail
-
32020
AUCH
cedex
9
et
sur
rendez-vous
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
au
public
Publié le : 28/04/2026 08:20 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/60381 SYMMIOSE
Centre
«
Lieu-dit
Le
canin
CHEBASSIER
|Hour, chemin
|biblôme
« Lieu-dit Le Hour,
Florent
de
Bordes
»
Educateur
canin
{|lchemin
de
VGASISASAS
1010772080
32290
AIGNAN
Bordes
»
32290
AIGNAN
SYMMIOSE
Centre
«
Lieu-dit
Le
canin
CHEBASSIER
|Hour, chemin
|Diblôme
« Lieu-dit Le Hour,
Kelig
de
Bordes
»
Educateur
canin
||chemin
de
ee
DER
32290
AIGNAN
Bordes
»
32290
AIGNAN
Ludivine
qui
07.88.7616.72
|19/06/2030
murmurait
à
«SE
chemin
l'oreille
des
PRIEGO
de
Grandelle
»
Diplôme
AÉAUX
Ludivine
31150
Educateur
canin
«SE
chemin
de
LESPINASSE
Grandelle
»
31150
LESPINASSE
2
rue
Jean
de
la | bibiôme
2
rue
Jean
de
la
ROBIN
David
Fontaine
Gendarmerie
Fontaine
/
08/04/2031
32000
AUCH
INationale
32000
AUCH
Article
2 - La
liste
mentionnée
à
l'article
1%
est
adressée
en
copie,
par
la
préfecture
du
Gers,
aux
maires
du
département
et
diffusée
sur
le site
Internet
des
services
de
l'Etat.
Article
3 - L'arrêté
préfectoral
n°
32-2025-07-09-00008
du 09
juillet
2025
fixant
la
liste
des
personnes
habili-
tées
à
dispenser
la formation
à des
maîtres
ou
détenteurs
de
chiens
de
1°°
et
2°"°
catégorie
est
abrogé.
Article
4
-
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Gers,
les
maires
des
communes
du
départe-
ment
du
Gers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
services
de
l'État.
2
AVR
2096
2
VW
EUEU
bip
je
préfet
et
par
délégation
Auch,
le
le
secrétaire
général
Le
préfet
du
Gers
ne
TT
z
iii
partie
pré
CEdric
KARI-HÉRKNER
nd
a
VOIES
DE
RECOURS
-
f
ge
o
Si vous
estimez
devoir
contester
la
présente
décision,
il
Aucune
de
ces
voies
de
recours
ne
suspend
l'application
de
vous
est
possible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
la
notification
qui
vous
en
sera
faite
de
former
soit : -
Un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Gers
3,
place
du
Préfet
Claude
Erignac
32007
AUCH
cedex
&
Un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Agriculture,
de
l'Agroalimentaire
et
de
la
Forêt
Direction
Générale
de
l'Alimentation
251,
rue
de
Vaugirard
75236
PARIS
cedex
15
-
Un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
Cours
Lyautey
64000
PAU
la
présente
décision.
Les
recours
GRACIEUX
ou
HIERARCHIQUE
doivent
être
écrits,
exposer
les
arguments
ou
faits
nouveaux
et
comprendre
la
copie
de
la
décision
contestée.
Si
vous
n'aviez
pe
de
réponse
à
votre
recours
GRACIEUX
ou
HIERARCHIQUEÉ
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
par
l'administration
de
votre
recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
rejeté
(décision
implicite
de
rejet).
En
cas
de
rejet,
le
Tribunal
Administratif
peur
être
saisi
d'un
recours
CONTENTIEUX
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
la
décision
de
rejet.
Le
recours
CONTENTIEUX
s'exerce
pour
contester
la
LEGALITE
de
la
présente
décision ; il
doit
également
être
écrit
et
exposer
votre
argumentation
juridique
à ce
non-respect.
Publié le : 28/04/2026 08:20 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/60381