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Arrêté - d39b01a3acab933d4effd86a7e3e587e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogaro.
Lien du pdf (Arrêté - d39b01a3acab933d4effd86a7e3e587e)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Animaux,
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
entpréfecture
le 21/02/2025:
Le,
Publié
le
77
ID
: 032-213202963-20250220-À
2025
28-AR
Mairie
de
NOGARO
Arrondissement
de
Condom
Département
du
Gers
ARRÉTÉ
n°
2025
28
Arrêté
municipal
portant
autorisation
d’une
battue
de
chasse
aux
sangliers
sur
le
territoire
communal
Le
Maire
de
NOGARO
:
VU
le
code
de
l’environnement,
articles
L.427-1
à
L 427-7
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants
;
UU
l'arrêté
préfectoral
n°
32-2024-07-29-00002
fixant
la
liste
complémentaire,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
dans
le
département
du
Gers
pour
la période
du
1°
juillet
2024
au
30
juin
2025 ;
CONSIDERANT
la
demande
de
la
société
de
chasse
Nogarolienne
pour
organiser
une
battue
aux
sangliers
sur
le
territoire
dit
«
Parc
des
Marnières
»
le
samedi
22
février
2025
;
CONSIDERANT
les
risques
liés
à
la sécurité
publique
causés
par
la
présence
de
sangliers
;
ARRETE
Article
1°
: La
société
de
chasse
Nogarolienne
est
autorisée
à organiser
une
battue
de
chasse
aux
sangliers
sur
le
territoire
communal,
lieu-dit
«
Parc
des
Marnières
»
le
samedi
22
février
2028. Article
2
: L'opération
s'effectuera
sous
le contrôle
et la responsabilité
technique
de
la société
de
chasse
Nogarolienne,
qui
mettra
en
œuvre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
sécurisation
de
la
chasse.
Article
3:
L'accès
au
Parc
des
Marnières
sera
interdit
à
toute
personne
autre
que
les
participants
à
la
battue,
durant
toute
la durée
de
l'opération.
Article
3:
Le
Maire
de
la
Commune
de
Nogaro,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Gers,
l’Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dont
ampliation
sera
transmise
au
président
de
la
société
de
chasse
Nogarolienne.
Fait
à
la mairie
de
Nogaro
Le
20
février
2025
Le
Maire,
Christian
PEYRET
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
Tribunal
administratif Pau
64000
- Villa Noulibos
50
cours
Lyautey
CS
50543
64010
Pau
Cedex;
Téléphone
: 05
59
84
94
40
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
Publié le : 21/02/2025 08:51 (+01)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/23587