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Arrêté - d00af5f6b1c2e068326d05d896d55fb1
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 18h05 par la commune de Nogaro.
Lien du pdf (Arrêté - d00af5f6b1c2e068326d05d896d55fb1)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Justice et droit,
PRÉF
ET
Direction
Départementale
des
Territoires
Service
Agriculture
forêt
et
Environnement
DU
G
Ê
RS
Unité
Nature
et
Forêt
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°
32-2026-
05-13-00001
portant
modification
de
l'arrêté
préfectoral
n° 32-2025-04-25-00001
modifié
par
arrêté
préfectoral
n°
32-2025-09-11-00005
concernant
l'ouverture
et
la clôture
de
la
chasse
dans
le
département
du
Gers
pour
la
saison
cynégétique
2025/2026
Le
Préfet
du
Gers
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L 424-2
à
L 424-165
et
R
424-6
à
R
424-9,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
août
2008
modifié
par
arrêté
du
16
juillet
2012
relatif
à
l'exercice
de
la
chasse
à
l'arc,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
mai
2004
fixant
les
dates
de
la
chasse
au
vol
des
oiseaux
sédentaires,
Vu
le
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
(SDGC)
2022-2028,
approuvé
par
arrêté
préfectoral
n°
32-2022-12-02-00002
du
2 décembre
2022,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
32-2024-06-17-00005
du
17 juin
2024
portant
approbation
de
l'avenant
n°
1 au
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
(SDGC)
2022-2028,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
32-2025-12-08-00004
du
8
décembre
2025
portant
approbation
de
l'avenant
n°
2
au
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
(SDGC)
2022-2028,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
(CDCFS)
du
19
mars
2025, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
32-2025-04-25-00001
du
25
avril
2025,
concernant
l'ouverture
et
la
clôture
de
la
chasse
dans
le
département
du
Gers
pour
la
campagne
2025/2026,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°
32-2025-09-11-00008
du
11
septembre
2025,
Considérant
la
demande
des
membres
de
la
Commission
Départementale
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
(CDCFS),
lors
de
la
séance
plénière
du
30
mars
2026,
d'apporter
une
modification
à
l'arrêté
préfectoral
sus-visé
concernant
la
gestion
du
sanglier
causant
des
dégâts
importants
sur
les
cultures,
pendant
la
période
complémentaire
du
1er
avril
au
31
mai
2026,
Considérant
le
décret
n°
2023-1363
du
28
décembre
2023
relatif
à
la
réduction
et
à
l'indemnisation
des
dégâts
de
grand
gibier,
Considérant
la
convention
entre
l'État
et
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
du
Gers
relative
à
la
réduction
des
dégâts
dans
le
cadre
du
plan
d'accompagnement
de
l'Etat
en
date
du
19
octobre
2023, Considérant
l'accord
national
visant
à
réduire
les
dégâts
de
grand
gibier
et
l'élargissement
de
la
boîte
à
outils
« sangliers
» dont
la
déclinaison
est
de
la
compétence
départementale,
Publié le : 19/05/2026 09:28 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/62850 Considérant
qu'en
application
de
la
loi
n°
2012-1460
du
27
décembre
2012
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
participation
du
public
défini
par
l'article
7
de
la
Charte
de
l'environnement,
une
note
de
présentation
et
le
projet
d'arrêté
préfectoral
modificatif
concernant
l'ouverture
et
la
clôture
de
la
chasse
pour
la
saison
cynégétique
2025/2026
dans
le
département
du
Gers,
ont
été
soumis
à
la
consultation
du
public
du
1%
au
21
avril
2026
inclus,
Considérant
l'absence
d'observations
du
public
sur
le
projet
d'arrêté
qui
lui
a été
soumis,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Gers,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
ARRÊTE
Article
1 -
L'article
4,
de
l'arrêté
préfectoral
n°
32-2025-04-25-00001
du
25
avril
2025,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°
32-20265-09-11-00005
du
11
septembre
2025
concernant
l'ouverture
et
la
clôture
de
la
chasse
dans
le
département
du
Gers
pour
la
campagne
2025/2026,
est
modifié
comme
suit
:
Le
paragraphe
du
tableau
concernant
l'espèce
de
gibier
SANGLIER,
sur
la
période
du
1°
avril
au
31
mai
2026,
est
modifié
comme
suit
:
La
chasse
du
sanglier
peut
être
pratiquée
uniquement
pour
la
protection
des
semis,
à
l'affüt
ou
à
l'approche,
après
autorisation
préfectorale
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse
et
dans
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
préfectoral.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
adresse
au
préfet
avant
le
1er
juillet
de
la
même
année,
le
bilan
des
effectifs
prélevés.
La
chasse
du
sanglier
peut
également
être
autorisée
en
battue
à
titre
exceptionnel,
selon
les
modalités
fixées
dans
l'arrêté
préfectoral
fixant
les
modalités
de
délivrance
des
autorisations
individuelles
de
chasse
à tir
du
sanglier
à
l'affôt,
à
l'approche
et
en
battue
à titre
exceptionnel,
sur
la
période
de
chasse
« complémentaire
» du
Ter
avril
au
31
mai.
Article
2 -
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
32-2025-04-25-00001
du
25
avril
2025,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°
32-2025-09-11-00005
du
11
septembre
2025
concernant
l'ouverture
et
la
clôture
de
la chasse
dans
le
département
du
Gers
pour
la campagne
2025/2026,
demeurent
inchangées.
Article
3 -
Monsieur
le
Secrétaire
Général,
Madame
la
Sous-Préfète
de
Condom,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mirande,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
Monsieur
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Gers,
les
agents
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
infractions
en
matière
de
police
de
la
chasse,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
par
les
soins
des
Maires
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
des
services
de
l’État.
Auch,
le
Le
préfet,
Alain
CASTANIER
13/05/2026
Publié le : 19/05/2026 09:28 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/62850 Dans
les
deux
mois
à compter
de
la
publication
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
o
un
recours
gracieux,
adressé
au
Préfet
du
Gers
(Direction
Départementale
des
Territoires
- Service
Agriculture,
Forêt
et
Environnement)
|
un
recours
hiérarchique,
adressé
à : Mme
la
Ministre
de
la Transition
écologique
o
un
recours
contentieux,
adressé
au
tribunal
administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos,
50 Cours
Lyautey
— 64
000
PAU)
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
deux
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou
bien
deux
mois
suivant
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).
Ce
recours
peut
également
être
présenté
électroniquement
sur
l'application
www.telsrecours.fr
dans
le
même
délai.
Publié le : 19/05/2026 09:28 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/62850