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Arrêté - arrete circul rue mosselbach 20260310
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thal-Marmoutier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circul rue mosselbach 20260310)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
République Française
Arrondissement de Saverne
Canton de Saverne
Commune de THAL-MARMOUTIER
ARRETE
Règlementant la circulation
Le Maire de la Commune de THAL-MARMOUTIER
e Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ;
+ Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, Les départements, Les régions et l'Etat ;
e Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; e Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; e Vu la demande formulée par M. Michel MATHIEU des Ets. KARCHER de DRULINGEN (67) en date du 09/03/2026
+ Considérant que l’entreprise KARCHER intervient pour le raccordement du branchement d'assainissement et d’eau potable au 7 rue du Mosselbach, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation sur la rue du Mosselbach ;
e Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE
Article 1°:
A compter du 11 mars 2026, une circulation alternée (chaussée rétrécie) sera mise en place au droit du chantier 7 rue du Mosselbach, et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 2 :
L'entreprise KARCHER, en charge des travaux, mettra en place la signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté ministériel du 6 novembre 1992.
Article 3 :
Les dispositions prévues par le présent arrêté prendront effet le jour de l'intervention et ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou de service incendie.
Article 4 :
Le Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de La publication.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de la Loi.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
“M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saverne
SDIS 67
SMUR Saverne
Unité Technique du Conseil Départemental du Bas-Rhin, Délégation Territoire Ouest Le Syndicat de Eaux et d'Assainissement Secteur de Saverne
SMICTOM
Entreprise KARCHER
Formalités de publicité
effectuées Le 10 mars 2026 A Thal-Marmoutier, le 10 mars 2026
Jean-Claude DISTEL,
Maire de Thal-Marmoutier
2 Rue du Mosselbach 67440 THAL-MARMOUTIER Téléphone 03 88 91 20 87 D e-mail : mairie@thal-marmoutier.fr