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Compte-Rendu - cr cm 2010 06 09 Document publié le Mercredi 9 juin 2010 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2010 06 09)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs, - 1 -

DEPARTEMENT DE L’AISNE

Ville de CHATEAU-THIERRY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2010

Etaient présents : M. KRABAL - Mme JACOB - M. BARDOUX - Mme DOUAY - M. REZZOUKI Mme LEFEVRE - M. DUCLOUX - M. BEAUVOIS - M. BOKASSIA - Mme MARTELLE M. PINTELON - M. GENDARME - M. BOUTELEUX - M. FRERE - Mme PONDROM Mme CORDOVILLA - M. FILLION - Mme BONNEAU - M. MARLIOT - Mme FERRAND M. FENARDJI – Mme VANDENBERGHE - M. JOURDAIN – M. BREME - Mme BOUVIER M. FONTAINE – M. BIANCHETTI – M. TURPIN - Mme YONNET - M. VERCAUTEREN.

Absents excusés : Mme MAUJEAN (P. à Mme DOUAY) - M. BENTZ (P. à M. BOUTELEUX) Mlle LECLERCQ (P. à Mme LEFEVRE).

Approbation des comptes-rendus des Conseils Municipaux des 10 et 30 mars 2010

A l’unanimité, les comptes-rendus sont approuvés.

Monsieur le Maire informe des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Action en justice

DECIDE de se pourvoir en cassation suite à l’arrêt rendu par la Cour d’Appel d’Amiens le 23 mars 2010 dans le cadre du contentieux avec la Société ORANGE et mandate Me Didier BOUTHORS à cet effet.

Convention d’occupation de locaux

DECIDE de signer une convention d’occupation de locaux avec le Comité Français de Secourisme pour un local situé au bâtiment U1 rue Paul Doucet.

DECIDE de signer une convention d’occupation de locaux avec Mme ELGHAOUTI pour un jardin, situé au Ru Buvot.

DECIDE de signer une convention d’occupation de locaux avec M. BENAICHA pour un garage situé rue de la Mare Aubry.

DECIDE de signer une convention d’occupation de locaux avec l’association « Grain de Sel » pour un local situé à U1, rue Paul Doucet.

DECIDE de signer une convention d’occupation de locaux avec la Société « les Aigles de Château-Thierry » pour un local situé à U1, rue Paul Doucet.

DECIDE de signer un bail commercial avec la société « Les Aigles de Château-Thierry » pour des locaux situés sur le site du Vieux Château.

Tarifs municipaux

DECIDE de fixer comme suit le tarif pour l’occupation du domaine public : Occupation du sol par l’emprise d’une palissade d’une durée supérieure ou égal à 3 mois : 4,50 €/mois

DECIDE de fixer comme suit le tarif pour l’utilisation de la borne à eau par les bateaux : Forfait eau : 25 €/jour- 2 -

DECIDE de fixer les tarifs de la salle municipale du 82, rue du Village Saint-Martin comme suit :

SEJOUR été ADOLESCENTS CENTRE SOCIAL LA ROTONDE

Du 17 au 31 JUILLET 2010 à SAUSSET LES PINS

Coût par enfant : 797€

PARTICIPATION

FAMILLES

Déduction faite

des Bons

vacances

PARTICIPATION

DES FAMILLES

Sans Bons CAF

PARTICIPATION

VILLE

avec bons caf

< 450 110,25 365,25 435,75

451à 550 136,16 286,16 510,84

551 à 650 162,07 282,07 514,93

651 à 812 286,92 286,92 510,08

> à 812 398,50 398,50 398,50

EXT Participation intégrale ou résiduelle

DECIDE de fixer comme suit les tarifs de remplacement du matériel cassé, détérioré ou manquant: - matériel cassé, détérioré ou manquant : refacturation au tarif de remplacement.

DECIDE de fixer pour le Palais des Rencontres les tarifs comme suit : - caution salle : 1 000 €

- forfait nettoyage : 100 € (à ce montant sera ajouté le nombre d'heures supplémentaires que l'agent d'entretien aura été amené à effectuer pour la remise en état des locaux). - tarif horaire concernant le nettoyage : 13,54 €

Acceptation d’un don

DECIDE d’accepter le don d’un montant de 4 000 € provenant de SITA Reims Nettoiement - 116, rue de Courcelles – 51100 REIMS dans le cadre des actions culturelles et d’animation de la Ville.

TARIFS EN EURO 82, rue du Village Saint-Martin

ASSOCIATIONS

DE CHÂTEAU-

THIERRY

DEMI

JOURNEE

Sans

recette Gratuit

Avec

recette 45,00 €

JOURNEE

Sans

recette Gratuit

Avec

recette 58,00 €

AUTRES

ASSOCIATIONS DEMI

JOURNEE

Sans

recette 45,00 €

EXTERIEURS A

CHÂTEAU-

THIERRY

Avec

recette 59,00 €

JOURNEE

Sans

recette 60,00 €

REUNIONS

PRIVEES

Avec

recette 89,00 €- 3 -

Marchés public – Procédure adaptée- 4 -

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Motion contre la fermeture de la Prison de Château-Thierry

Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques, le Gouvernement envisage de fermer 60 établissements pénitentiaires les plus anciens, dont fait partie le centre pénitentiaire de Château-Thierry, situé avenue de Soissons.

Le centre pénitentiaire de Château-Thierry a été construit en 1850. Avec 75 agents et un service médical renforcé, il est devenu un centre d’observation spécialisé dans l’accueil des détenus atteints de troubles mentaux.

Un rapport rédigé par des sénateurs, rendu en mai dernier, souligne l’intérêt que présente cette structure hors normes, qui grâce à une présence humaine renforcée et une organisation différente, permet un traitement individualisé des détenus atteintes de graves troubles mentaux, afin de restaurer des liens sociaux.

Ce rapport propose d’ailleurs de valoriser l’expérience acquise à Château-Thierry, en créant d’autres établissements sur le même modèle et juge indispensable une rénovation de ce centre pénitentiaire afin d’y accueillir plus de personnes.

Envisager de fermer ce centre pénitentiaire, alors que l’Etat vient d’y investir près de 400 000 € pour sa rénovation, défie même toute logique, sans compter l’impact sur l’économie de la ville, dans un contexte d’aggravation des effets de la crise que nous traversons : baisse d’activité des entreprises ; augmentation du chômage.

Après avoir subi la fermeture du centre EDF, la fermeture du centre technique de France Télécom, la fermeture du Tribunal des Prud’hommes, la fermeture du Palais de Justice, il est indispensable de se mobiliser pour empêcher la fermeture du centre pénitentiaire de Château-Thierry.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

S’OPPOSE au projet de fermeture du centre pénitentiaire de Château-Thierry.

DEMANDE l’organisation d’une réunion urgente avec Monsieur le Directeur Régional de l’administration pénitentiaire, afin de tout mettre en œuvre pour empêcher cette fermeture.- 5 -

Création d’une commission extramunicipale « Jumelage,

Coopération Décentralisée et Fraternité entre les Peuples »

Aux termes des articles L. 2121-22 et L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les affaires qui lui sont soumises.

Monsieur le Maire propose la création d’une commission extra-municipale « Jumelage, Coopération Décentralisée et Fraternité entre les Peuples ».

Cette commission extramunicipale devra notamment examiner les demandes de subvention des associations de jumelage et les associations patriotiques, ainsi que les projets de mémoires et relations internationales.

Composée de 7 membres, cette commission doit assurer le respect du principe de la représentation proportionnelle et permettra l’expression pluraliste des élus au sein du conseil.

Comme toutes les commissions extra-municipales, elle pourra accueillir des personnes n’appartenant pas au conseil municipal, notamment des représentants des associations locales.

Le CONSEIL MUNICIPAL décide, à l’unanimité, de procéder à main levée à ces désignations.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la création de la commission « Jumelage, Coopération Décentralisée et Fraternité entre les Peuples ».

DESIGNE comme membres élus de cette commission :

M. Felix BOKASSIA

Mme Chantal BONNEAU

M. Bruno BEAUVOIS

M. Bernard MARLIOT

Mme Monique VANDENBERGHE

Mme Danielle BOUVIER

M. Alain VERCAUTEREN

Dénomination de l’aérodrome « Quentin Roosevelt »

Dans le cadre de l’année 2010 « Quentin Roosevelt et l’Engagement », il est proposé à l’assemblée de dénommer l’aérodrome du Champ Cadet, « Aérodrome Quentin Roosevelt ».

C’est là un symbole fort de l’hommage rendu à ce jeune soldat américain mort sur le sol français pour que revienne la paix. C’est également un geste envers les Etats-Unis, dans la démarche de maintien et de renforcement des liens d’amitié qui unissent les deux territoires, ainsi qu’une reconnaissance envers tous les compatriotes de Quentin Roosevelt et l’ensemble des aviateurs et soldats tombés au combat.

Des démarches doivent être entreprises, auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile, afin d’obtenir l’autorisation interministérielle de modifier la dénomination de cette base aérienne.

Avec 26 suffrages pour et 6 abstentions,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE la dénomination de l’aérodrome « Quentin Roosevelt ».

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile- 6 -

Dénomination du Palais des Sports « Marcel LESAGE et Jacques ROYER-CRECY »

Marcel LESAGE (1925-2010) et Jacques ROYER-CRECY furent tous deux boxeurs professionnels, deux des figures les plus marquantes du sport à Château-Thierry.

Pour rendre hommage à ces hommes exceptionnels, il est proposé de donner le nom de « Palais des Sports Marcel LESAGE et Jacques ROYER-CRECY » au Palais des Sports.

Avec 25 suffrages pour et 7 voix contre,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE la dénomination du Palais des Sports Marcel LESAGE et Jacques ROYER-CRECY.

Centre Hospitalier de Château-Thierry

Désignation d’un représentant au Conseil de surveillance

Conformément à la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoire) du 21 juillet 2009, le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Château-Thierry est remplacé par un Conseil de Surveillance.

Au sein de cette nouvelle instance délibérante de 9 membres doit siéger un représentant de la commune siège de l’établissement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Monsieur Jacques KRABAL pour représenter la Ville au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Château-Thierry.

Tableau des emplois permanents - Modification

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au conseil municipal, au vu de ces textes, et compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Il est proposé à l’assemblée :

►la création de:

Secteur administratif

Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux :

- 1 adjoint administratif de 1ère classe - Postes à temps complet - Rémunération statutaire.

Secteur animation

- 1 adjoint d’animation de 2ème classe - Poste à temps complet - Rémunération statutaire

Secteur culturel

Cadre d’emplois des conservateurs du patrimoine :

- 1 conservateur du patrimoine en chef - Poste à temps complet - Rémunération statutaire

Secteur technique

Cadre d’emplois des techniciens territoriaux :

1 technicien supérieur principal - Poste à temps complet - Rémunération statutaire 1 technicien supérieur chef - Poste à temps complet - Rémunération statutaire Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux :

- 1 adjoint technique de 1ère classe - poste à temps complet - rémunération statutaire - 2 adjoints techniques de 2éme classe - poste à temps complet - rémunération statutaire- 7 -

►la suppression de:

Secteur administratif

Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux :

- 1 adjoint administratif de 2ème classe - Poste à temps complet

Cadre d’emplois des adjoints du patrimoine :

- 1 adjoint du patrimoine de 2ème classe - Poste à temps complet

Secteur technique

Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux :

- 3 agents de maîtrise - Poste à temps complet

Secteur sanitaire et social

Cadre d’emplois des assistants sociaux éducatifs :

- 1 assistant socio éducatif principal

Avec 30 suffrages pour et 2 voix contre,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier ainsi le tableau permanent des emplois territoriaux.

Création de postes de fouilleurs qualifiés

Conformément à la loi du 17 janvier 2001, modifiée par la loi du 1er août 2003, le service d’archéologie de la Ville de Château-Thierry a pour mission de réaliser les opérations de diagnostic et de fouille d'archéologie préventive prescrites par l’Etat en cas d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, ainsi que les études, rapports et publications correspondants. A cette fin, il conclut les conventions correspondantes avec les personnes publiques/privées projetant d'exécuter ces travaux.

La fouille du 3/5 rue de la Madeleine s’achèvera au mois de juin 2010 et sera suivi par le début de l’opération de la Moiserie. Le service d’archéologie de la ville de Château-Thierry doit intervenir préalablement à la réalisation de ces travaux pour mener à bien ces opérations d’archéologie préventive, en application de la loi et des décrets susvisés.

Le service d’archéologie de la Ville de Château-Thierry assurera la réalisation des fouilles sur ces opérations dans le cadre de la loi du 17 janvier 2001 susvisée, après avoir été sollicité par les aménageurs qui sont maîtres d’ouvrage des fouilles archéologiques. A ce titre, la Ville de Château- Thierry facturera l’ensemble des frais engagés pour la réalisation de ces opérations de fouilles.

Il est proposé, afin de permettre la bonne gestion du chantier du 3/5 rue de la Madeleine et de la Moiserie et de respecter la réglementation en matière de fouilles préventives, et de post-fouilles, de prolonger 5 fouilleurs qualifiés, 3 jusqu’à la fin de l’année 2010 et 2 jusqu’au mois de septembre 2010 et de procéder au recrutement de deux fouilleurs supplémentaires, un pour une durée de 4 mois à partir de juin 2010 et l’autre pour une durée de 3 mois, à partir de juillet 2010.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de la prolongation de 5 fouilleurs qualifiés, 3 pour une durée de 7 mois et 2 pour une durée de 4 mois et du recrutement de 2 fouilleurs qualifiés supplémentaires pour une durée de 4 mois et 3 mois, ces durées sont susceptibles d’être prolongée en fonction des résultats issus des premières recherches.

PRECISE qu’ils seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d’attaché de conservation du patrimoine, pour les fouilleurs qualifiés et sur la base de l’échelon 5 de leur grade, pour les assistants qualifiés de conservation du patrimoine.- 8 -

Renouvellement du poste de chargé de mission NTIC

Par délibération en date du 30 juin 2008, le Conseil Municipal a créé un poste de chargé de mission contractuel, à mi-temps, en charge du développement des nouvelles technologies.

Dans ce cadre, cet agent a été chargé de la mise en place de projets touchant aux nouvelles technologies et *du pilotage des contrats de la commune dans les domaines de l’informatique et de la téléphonie. Il a été également chargé de la renégociation des contrats de reprographie (photocopieurs, imprimantes, etc.).

Pour permettre à cet agent de poursuivre ces missions, afin notamment d’optimiser les outils de gestion de la mairie (mise en place d’un intranet, dématérialisation des procédures, etc.), il est proposé à l’assemblée de reconduire ce poste, à compter du 15 septembre 2010 pour une période de 3 mois.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler le poste du chargé de mission en Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC), à mi-temps, pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 15 décembre 2010.

DIT que cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 710.

Tarifs municipaux

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer comme suit les tarifs :

RESTAURATION SCOLAIRE

(TARIF APPLICABLE AU 1er SEPT 2010)

Tarif au quotient applicable aux habitants de Château-Thierry

et extérieurs à Château-Thierry

QUOTIENT Tarif 1er enfant Tarif 2ème enfant et suivants

A 0 à 226 1.12 € 0.89 € B 227 à 374 2.22 € 1.69 € C 375 à 557 3.60 € 3.32 € D 558 à 736 4.88 € 4.54 € E 737 à 802 5.43 € 5.25 € F 803 à 847 5.66 € 5.61 € G > à 847 5.90 € 5.79 € EXTERIEUR 6.06 € 5.96 €

Pour les enfants des communes regroupées de BOURESCHES, BELLEAU, ETREPILLY et les enfants de Clis extérieurs de Château-Thierry:

Tarif unique et préférentiel pour la restauration : 4.08 €

Pour les enfants fréquentant la restauration scolaire et relevant d’un PAI (projet d’accueil individualisé) dont les parents fournissent un panier repas

QUOTIENT FAMILIAL 1er enfant

A 0 à 226 0.49 €

B 227 à 374 0.99 €

C 375 à 557 1.60 €

D 558 à 736 2.17 €- 9 -

E 737 à 802 2.42 €

F 803 à 847 2.52 €

G > à 847 2.63 €

EXTERIEUR 4.13 €

ACCUEILS PERISCOLAIRES (AU 1er SEPTEMBRE 2010)

MATIN SOIR (avec Goûter) MATIN ET SOIR

1er ENFANT 0.75 € 1.25 € 2.00 € 2ème ENFANT

ET SUIVANTS 0.60 € 0.97 € 1.57 € EXTERIEUR 1.85 € 3.14 € 4.99 €€

ETUDES SURVEILLEES (AU 1er SEPTEMBRE 2010)

QUOTIENT FAMILIAL TARIF JOURNALIER

0 à 564 gratuit

> à 564 0.86 €

EXTERIEUR 1.33 €

ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ATELIERS D’ART,

BOIS BLANCHARD ET ROTONDE

Le MERCREDI AVEC REPAS

(AU 1er SEPTEMBRE 2010)

QUOTIENT FAMILIAL 1er ENFANT 2

ème ENFANT ET

SUIVANT

A 0 à 226 3.61 € 3.44 €

B 227 à 374 4.89 € 3.79 €

C 375 à 557 6.68 € 4.99 €

D 558 à 736 8.14 € 6.22 €

E 737 à 802 10.74 € 9.79 €

F 803 à 847 11.50 € 10.28 €

G > à 847 13.03 € 11.31 €

EXTERIEUR 14.07 € 12.34 €

ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE, BOIS BLANCHARD ET ATELIERS D’ART Le MERCREDI ½ JOURNEE (AU 1er SEPTEMBRE 2010)

Si prise de repas facturation complète d’une journée avec repas

TARIF PAR ENFANT

QUOTIENT FAMILIAL MATIN APRES-MIDI AVEC GOUTER

A 0 à 226 2.07 € 2.58 €

B 227 à 374 2.64 € 3.14 €

C 375 à 557 3.11 € 3.61 €

D 558 à 736 3.91 € 4.40 €

E 737 à 802 5.09 € 5.58 €

F 803 à 847 5.25 € 5.83 €

G > à 847 6.36 € 6.86 €

EXTERIEUR 7.27 € 7.77 €- 10 -

ALSH MERCREDI JOURNEE COMPLETE

Pour les enfants fréquentant L’ALSH et relevant d’un PAI

(projet d’accueil individualisé) dont les parents fournissent un panier repas. (AU 1er SEPTEMBRE 2010)

QUOTIENT FAMILIAL Tarif

A 0 à 226 1.68 €

B 227 à 374 2.96 €

C 375 à 557 4.75 €

D 558 à 736 6.21 €

E 737 à 802 8.81 €

F 803 à 847 9.57 €

G > à 847 11.10 €

EXTERIEUR 12.14 €

PETITES ET GRANDES VACANCES

TARIF AU 1ER JUILLET 2010

Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 : Journée avec repas Participation CAF 4.50 €

ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE, BOIS BLANCHARD ET ATELIERS D’ART JOURNEE AVEC REPAS

QUOTIENT FAMILIAL Tarif 1er enfant Tarif 2ème enfant et suivants

A 0 à 226 6.79 € 6.74 €

B 227 à 374 7.10 € 6.90 €

C 375 à 557 8.88 € 7.50 €

D 558 à 736 9.79 € 8.43 €

E 737 à 802 10.62 € 9.67 €

F 803 à 847 11.37 € 10.15 €

G > à 847 12.88 € 10.90 €

EXTERIEUR 13.88 € 11.89 €

ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE, BOIS BLANCHARD ET ATELIERS D’ART JOURNEE SANS REPAS (au 1er juillet 2010)

Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 : Journée sans repas Participation CAF 2.50 €

QUOTIENT FAMILIAL 1er enfant

A 0 à 226 3.56 €

B 227 à 374 3.69 €

C 375 à 557 4.19 €

D 558 à 736 4.47 €

E 737 à 802 5.03 €

F 803 à 847 5.19 €

G > à 847 6.29 €

EXTERIEUR 7.15 €- 11 -

JOURNEE MINI-CAMP

Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 : Journée MINI CAMP Participation CAF 6.00 €

QUOTIENT FAMILIAL Tarif 1er enfant

A 0 à 226 13.58 €

B 227 à 374 14.20 €

C 375 à 557 17.76 €

D 558 à 736 18.58 €

E 737 à 802 21.24 €

F 803 à 847 22.74 €

G > à 847 25.76 €

EXTERIEUR 27.76 €

ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE, BOIS BLANCHARD ET ATELIERS D’ART ½ JOURNEE SANS REPAS (au 1er septembre 2010)

PETITES VACANCES

Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 : ½ Journée sans repas Participation CAF 1.50 €

TARIF PAR ENFANT

QUOTIENT FAMILIAL MATIN APRES-MIDI AVEC GOUTER

A 0 à 226 2.07 € 2.58 €

B 227 à 374 2.64 € 3.14 €

C 375 à 557 3.11 € 3.61 €

D 558 à 736 3.91 € 4.40 €

E 737 à 802 5.09 € 5.58 €

F 803 à 847 5.25 € 5.83 €

G > à 847 6.36 € 6.86 €

EXTERIEUR 7.27 € 7.77 €

Activ’Jeunes :

Possibilité d’inscrire les enfants à la journée ou bien à la semaine à un tarif préférentiel

ACTIV’JEUNES - Activités Adolescents 14-17 ans

Tarif à la journée

Petites et Grandes Vacances

Quotient Familial Tarif sans bon CAF Bons CAF Participation des Familles

A 0 à 223 3.80 € 2.50 € 1.30 €

B 224 à 369 4.00 € 2.50 € 1.50 €

C 370 à 549 4.70 € 2.50 € 2.20 €

D 550 à 726 5.00 € 2.50 € 2.50 €

E 727 à 791 6.50 € 6.50 €

F 792 à 835 6.70 € 6.70 €

G > 836 8.00 € 8.00 €

EXTERIEUR 9.10 € Intégrale ou résiduelle

Tarif à la Semaine- 12 -

« Activ’jeunes »: Accueil des 12/13 ans pour des activités à la carte (Nombre de places limité)

Pour s’inscrire dans ce dispositif il faut que les jeunes :

- prennent la cotisation annuelle au dispositif « activ’jeunes »

- s’acquittent du montant d’inscription par activité

ACTIV'JEUNES

Tarif activité à la carte 12/13 ans

Petites et Grandes Vacances

Activité Participation des Familles

Accueil informel, jeux de société,

foot en salle ou en extérieur, etc. 1 €

Sorties, stages, activité ayant un

droit d'entrée à payer ou du

transport

30% du coût de l'activité*

arrondi à l'euro inférieur

* le coût de l’activité = transport + droit d’entrée ou prestation par personne

Calcul du quotient familial : Fournir les 3 derniers mois de ressources (salaires, ASSEDIC, RSA, pension, indemnités journalières) et le dernier avis d’imposition. Tarifs applicables aux habitants de Château-Thierry : fournir la taxe d’habitation.

Mode de calcul : revenus bruts annuels d’un ou des deux parents divisés par 12 puis par le nombre de parts (1 ou 2 parents = 2 parts et 1 part par enfant à charge)

Ces prestations sont réglées en prépaiement par l’approvisionnement du compte famille géré par le service Espace Familles. Cependant, pour les familles sous tutelle, un titre de recettes après consommation sera émis et réglé par les services dont elles dépendent.

TARIFS DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL

* JM : Jardin musical * FM : Formation musicale

CHATEAU-THIERRY (taxe d’habitation pour justificatif)

PLEIN TARIF * JM + Initial * FM + Chorale + 1 Instrument + 2 Instruments

1er Enfant 78 € 89 € 124 € 188 €

2ème Enfant 57 € 63 € 89 € 124 €

3ème Enfant 40 € 45 € 63 € 89 €

Adulte --- 144€ 191 € 283 €

Tranche A * JM + Initial * FM + Chorale + 1 Instrument + 2 Instruments

1er Enfant 23 € 27 € 36 € 57 €

Petites et Grandes Vacances

Quotient Familial

Euros

Tarif sans

bon

Bons

vacances

Participation

des Familles

A 0 à 223 18.00 € 12.50 € 5.50 €

B 224 à 369 19.00 € 12.50 € 6.50 €

C 370 à 549 20.00 € 12.50 € 7.50 €

D 550 à 726 22.00 € 12.50 € 9.50 €

E 727 à 791 24.00 € 24.00 €

F 792 à 835 26.00 € 26.00 €

G > 836 28.00 € 28.00 €

EXTERIEUR 45.30 € Intégrale ou résiduelle- 13 -

2ème Enfant 15 € 18 € 27 € 36 €

3ème Enfant 12 € 14 € 18 € 27 €

Adulte --- 42 € 58 € 80 €

Tranche B * JM + Initial * FM + Chorale + 1 Instrument + 2 Instruments

1er Enfant 41 € 45 € 66 € 100 €

2ème Enfant 31 € 38 € 45 € 66 €

3ème Enfant 22 € 26 € 38 € 45 €

Adulte --- 74 € 101 € 148 €

Tranche C * JM + Initial * FM + Chorale + 1 Instrument + 2 Instruments

1er Enfant 60 € 68 € 98 € 144 €

2ème Enfant 45 € 49 € 68 € 98 €

3ème Enfant 31 € 36 € 49 € 68 €

Adulte --- 108 € 146 € 213 €

(est compté comme 1er enfant celui qui pratique le plus d’activité, de façon dégressive)

T TA AR RI IF FS S R RE ED DU UI IT TS S A AP PP PL LI IQ QU UE ES S A AU UX X F FA AM MI IL LL LE ES S R RE ES SI ID DA AN NT T A A C CH HA AT TE EA AU U- -T TH HI IE ER RR RY Y ( (F FO OU UR RN NI IR R L LA A T TA AX XE E D D’ ’H HA AB BI IT TA AT TI IO ON N 2 20 00 09 9 E ET T F FI IC CH HE E D D’ ’I IM MP PO OS SI IT TI IO ON N 2 20 00 08 8) ) • Selon Quotient Familial - Tranche A 0 € à 374 €

(calcul interne) - Tranche B 375 € à 557 € - Tranche C 558 € à 736 €

EXTERIEUR

* JM + Initial * FM + Chorale + 1 Instrument + 2 Instruments

1er Enfant 156 € 178 € 248 € 376 €

2ème Enfant 114€ 126 € 178 € 248€

3ème Enfant 80 € 90 € 126 € 178 €

Adulte --- 288 € 382 € 566 €

(est compté comme 1er enfant celui qui pratique le plus d’activité, de façon dégressive)

• Exonération pour les élèves qui participent à l’Union Musicale. • ½ tarif pour les élèves dont les parents participent à l’Union Musicale.

Personne participant uniquement aux cours d’improvisation et/ou analyse et/ou écriture

• Château-Thierry 89 € (avec possibilité de tarif réduit selon quotient familial) • Extérieur 178 €

Personne participant uniquement aux pratiques collectives

Château-Thierry 16 € Extérieur 32 €

Location Instruments

Château-Thierry 52 € Extérieur 104 €

Rémunération des Jurés : Indemnité 74 € + Frais de déplacement

HORODATEURS

LIBELLES 2010

30 premières minutes gratuite

45 minutes 0,20 €

1 heure 0,60 €

1 heure 15 1,00 €

1 heure 30 1,40 €

1 heure 45 1,70 €

2 heures 2,00 €- 14 -

Cession de la parcelle cadastrée AR n° 111 (lieudit « Martin Pré »)

Par courrier en date du 24 avril 2010, M. et Mme VILLENEUVE ont fait part de leur intérêt pour la parcelle cadastrée AR n° 111, situé au lieudit « Martin Pré ».

Cette parcelle, en nature de taillis, est située entre l’Avenue de Paris et le chemin du Réservoir. D’une contenance de 457 m², le service des domaines a estimé la valeur de cette parcelle à 4 570 € dans son avis en date du 14 avril 2010.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession de ce bien au profit de M. et Mme VILLENEUVE pour un prix de 5 000 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à céder la parcelle cadastrée section AR n° 111, d’une superficie de 457 m², pour un prix de 5 000 €.

DIT que la vente se fera en la forme notariée par Maître CARCELLE, Notaire à Château-Thierry, les frais afférents étant à la charge de l’acquéreur.

Cession de la parcelle cadastrée AK n° 35 (Avenue d e la République)

La Société EDI (Etudes et Développements Immobiliers) souhaite acquérir une partie de la parcelle cadastrée AK n° 35 située 56, avenue de la République (ancien site NOVACEL), pour y construire le nouveau bâtiment de Pole Emploi.

La Société AMODIA souhaite acquérir une autre partie de cette parcelle afin d’y réaliser des logements.

Le Service des Domaines a fixé la valeur de cette parcelle d’une superficie de 8 257 m² à 93 € le m² dans son avis du 7 avril 2010.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession de cette parcelle selon les modalités suivantes et le plan ci-joint :

- Un 1er lot, d’une superficie d’environ 2 000 m², est cédé à la Société EDI pour un prix de 150 € le m² (terrain nu), soit environ 300 000 €.

- Un 2ème lot, d’une superficie d’environ 5 700 m², est cédé à la Société AMODIA pour un prix de 93 € le m² (terrain encombré de bâtiments à démolir), soit environ 530 100 €.

Le reste de la parcelle, d’une superficie d’environ 550 m², qui inclue une maison, reste propriété de la Ville et fera l’objet d’une cession ultérieure.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente d’une partie de la parcelle cadastrée AK n° 35 d’une surface d’environ 8 257 m² au profit des Sociétés EDI et AMODIA selon les modalités précitées.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer l’acte notarié correspondant, ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.

DIT que la vente se fera en la forme notariée par Maître CARBONNEIL, Notaire à Château- Thierry, les frais afférents étant à la charge des acquéreurs.- 15 -

Acquisition des parcelles cadastrées AA n° 31 à Eta mpes sur Marne et ZT n° 28 à Nogentel (stade municipal)

Par délibération en date du 6 octobre 2008, le Conseil Municipal a accepté l’acquisition d’un terrain d’une surface d’environ 10 000 m², issues de 2 parcelles situées sur les communes d’Etampes sur Marne et Nogentel, afin de permettre l’extension des équipements du stade municipal.

Suite à la volonté du propriétaire de céder l’intégralité des parcelles concernées, il convient de modifier la délibération en date du 6 octobre 2008.

Dans son avis du 8 février 2010, le service des domaines a estimé la parcelle AA 31 à Etampes sur Marne, d’une superficie de 17 941 m² et la parcelle ZT 28 à Nogentel, d’une superficie de 44 103 m², à 2,20 € le m².

Il est demandé à l’assemblée d’accepter l’acquisition de ces deux parcelles pour un prix de 3 € le m².

Par ailleurs, la Ville prendra à sa charge l’indemnité d’éviction de l’agriculteur exploitant ces terres agricoles, pour une surface d’environ 10 000 m².

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir la parcelle cadastrée section AA n° 31 située sur la commune d’Etampes sur Marne, d’une superficie de 17 941 m², ainsi que la parcelle cadastrée section ZT n° 28 située sur la commune de Nogentel, d’une superficie de 44 103 m², pour un prix de 3 € le m².

DIT que la vente se fera en la forme notariée par Maître CARCELLE, Notaire à Château-Thierry, les frais afférents étant à la charge de l’acquéreur.

Acquisition des parcelles cadastrées AA n° 25 et 26 à Brasles

Par courrier en date du 26 octobre 2009, le Conseil Général de l’Aisne a approuvé la cession à la Ville des 2 parcelles lui appartenant rue des Garats à Brasles, suite au déménagement de l’Unité Départementale rue de Champunant.

Dans son avis du 1er septembre 2009, le service des domaines a estimé les parcelles AA n° 25 et 26, d’une superficie totale de 9 083 m² à 188 475 €, soit 21 € le m².

Le Conseil Général de l’Aisne accepte de céder ces 2 parcelles à la Ville pour un prix total de 160 205 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir les parcelles cadastrées section AA n° 25 et 26 situées sur la commune de Brasles, d’une superficie totale de 9 083 m², pour un prix de 160 205 €.

DIT que la vente se fera en la forme notariée par Maître CARCELLE, Notaire à Château-Thierry, les frais afférents étant à la charge de l’acquéreur.

Création d’une voie communale au lieudit « Les Kyrielles »

Par délibération en date du 30 mars 2009, le Conseil Municipal approuvait la création d’une voie communale pour desservir le programme immobilier du Foyer Rémois, rue de la Mare Aubry, au lieudit « Les Kyrielles ».- 16 -

La présente délibération vient préciser les modalités de création de cette voie :

- Le syndic des copropriétaires des garages situés sur la parcelle AP 535 cède à la Ville une partie de cette parcelle pour agrandir la cour de l’école de la Mare Aubry.

- La Société CARREFOUR cède à la Ville une partie de la voie d’accès à son parking (parcelle AP 525), pour un euro symbolique.

- La Ville cède au Foyer Rémois une partie de la cour de l’école (parcelle AP 70), pour un euro symbolique, afin de permettre l’accès au programme immobilier.

Dans son avis du 8 février 2010, le Service des Domaines a fixé la valeur de ces parcelles à 3,50 € le m².

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir une partie de la parcelle cadastrée AP n° 525, à l’euro symbolique, et une partie de la parcelle cadastrée AP n° 535, pour une contenance de 1 575 m², pour un montant de 3,50 € le m², soit 5 500 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à céder au Foyer Rémois une partie de la parcelle cadastrée AP n° 70, pour une contenance de 25 m² environ, à l’eu ro symbolique.

DIT que ces actes se feront en la forme notariée par Maître CARBONNEIL, Notaire à Château- Thierry, les frais afférents étant à la charge de la Ville.

Transfert d’une servitude de passage - Parcelle cadastrée AD n° 579 (rue du cimetière)

Par délibération en date du 29 septembre 2009, le Conseil Municipal a accepté la cession de la parcelle cadastrée AD n° 580 (rue du cimetièr e) à M. ROUSSEAU.

Or, il existe sur cette parcelle une servitude de passage au profit de la Société UCABAIL IMMOBILIER.

Il est demandé à l’assemblée d’accepter le transfert de cette servitude de passage sur la parcelle voisine cadastrée AD n° 579, appartenant à la Ville .

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le transfert de la servitude de passage existant sur la parcelle cadastrée AD n° 580 au profit de la Société UCABAIL IMMOBILIER sur la parcelle cadastrée AD n° 579.

Plan de Prévention des Risques Technologiques – Société FM LOGISTIC Avis du Conseil Municipal

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit dans son article 5 la mise en place de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour des installations classées pour la protection de l’environnement.

Par délibération en date du 30 juin 2009, le Conseil Municipal a émis un avis favorable au projet d’arrêté préfectoral de prescription du plan de prévention des risques technologiques pour le site de la Société FM LOGISTIC.

Conformément au code de l’environnement, ce Plan a donc été prescrit par arrêté préfectoral par Monsieur le Préfet de l’Aisne le 10 septembre 2009. Le PPRT doit être approuvé dans les 18 mois suivants la signature de l’arrêté de prescription.- 17 -

Cet arrêté détermine :

- Le périmètre d'étude du plan ;

- La nature des risques pris en compte ;

- Les services instructeurs ;

- La liste des personnes et organismes associés

- Les modalités de concertation et d’association

La Ville de Château-Thierry est invité à se prononcer sur le projet de PPRT.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable au Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la Société FM LOGISTIC.

REAFFIRME les recommandations du PPRT relatives à l’utilisation du site au regard des risques encourus par les populations, qui précise que :

« … concernant l’organisation de rassemblements sur les terrains nus à l’intérieur du périmètre d’exposition des risques, de ne pas permettre à des fins de protection des personnes : Tout usage susceptible d’aggraver l’exposition des personnes aux risques ; Tout rassemblement et/ou manifestation de nature à exposer le public aux risques ; La circulation organisée des piétons ou des cyclistes (par des pistes cyclables, des chemins de randonnée, etc.)... ».

Enquête publique relative à une installation classée

Société SAINT GOBAIN SOVIS - Avis du Conseil Municipal

Par arrêté en date du 7 mai 2010, le Sous-Préfet a prescrit une enquête publique dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exploiter présentée par la Société SAINT GOBAIN SOVIS, au titre des installations classées, en vue d’obtenir la régularisation administrative de l’installation de compression d’air et d’exploiter une nouvelle ligne de fabrication de verre à Chierry.

Cette enquête, qui se déroule du 7 juin au 9 juillet 2010, est placée sous la conduite de M. André BRAEM, Commissaire-Enquêteur.

Dans le cadre de cette enquête, le Conseil Municipal est appelé à faire part de son avis.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la demande présentée par la société SAINT GOBAIN SOVIS, au vu des dispositions que la société s’engage à prendre pour préserver la population en cas d’incendie ou d’explosion tels qu’énoncés dans l’avis émis par l’autorité environnementale du 26 février 2010 (article V et VI).

SIVU « Refuge Fourrière de la Picoterie » - Adhésion de la commune d’AZY SUR MARNE et retrait de la commune de GOUSSANCOURT

Par délibération en date du 29 mars 2010, le Conseil Syndical du SIVU « Refuge Fourrière de la Picoterie » a accepté l’adhésion de la commune d’Azy sur Marne et le retrait de la commune de Goussancourt.

Conformément à l’article L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé aux conseils municipaux des communes membres de se prononcer sur cette adhésion et ce retrait dans les trois mois de la notification.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion de la commune d’Azy sur Marne au SIVU Refuge Fourrière de la Picoterie.

ACCEPTE le retrait de la commune de Goussancourt du SIVU Refuge Fourrière de la Picoterie.- 18 -

SARCT- Adhésion de la commune de Rocourt Saint Martin

Par délibération en date du 24 février 2010, le Comité Syndical du Syndicat d’Assainissement de la Région de Château-Thierry (SARCT) a accepté l’adhésion de la commune de Rocourt Saint Martin

Conformément à l’article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé aux conseils municipaux des communes membres de se prononcer sur cette adhésion dans les trois mois de la notification.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion de la commune de Rocourt Saint Martin au Syndicat d’Assainissement de la Région de Château-Thierry.

Fonds Départemental de Solidarité – Travaux de voirie 2010

Demande de subvention au Conseil Général de l’Aisne

Par courrier en date du 20 Avril 2010, Monsieur le Président du Conseil Général a informé Monsieur le Maire que la Ville de Château-Thierry a été retenue pour l’attribution de subventions sur le programme 2010 de travaux de voirie suivant :

Année

Opération

Libellé de la Voie Linéaire Montant

Global TTC

Montant

subvention-

nable

HT retenu €

Taux Montant

de la

subvention

10-5121 Vc 58 Rue Charles Martel 550.00 956 800..00 165 000.00 30 % 49 500.00 10-5122 Vc 136 Av. de Champagne 400.00 394 680.00 120 000.00 30 % 36 000.00 10-5123 Vc 94 Rue des Pensées 280.00 23 920.00 20 000.00 30 % 6 000.00 10-5124 Vc 100 Rue Aman Jean 100.00 17 940.00 15 000.00 30 % 4 500.00 Total 1 330.00 1 393 340.00 320 000.00 96 000.00

Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE une subvention d’un montant de 96 000 € au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2010.

S’ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai maximum de 2 ans à partir de la date de notification.

Fonds Départemental de Solidarité - Remise en état des voies

communales à la suite d’événements météorologiques exceptionnels Demande de subvention au Conseil Général de l’Aisne

Par courrier en date du 23 Avril 2010, Monsieur le Président du Conseil Général a informé Monsieur le Maire que la Ville de Château-Thierry a été retenue pour l’attribution de subventions sur le programme 2010 au titre du programme de remise en état des voies communales à la suite d’événements météorologiques exceptionnels.

Année

Opération

Libellé de la Voie Montant

Travaux

subvention-

nable

HT €

Montant

Subvention

FDS

Montant

Subvention

Exceptionnelle

Montant

total

€

10-01007 Vc Rue de Fère 3 521.40 1 056.42 704.28 1 760.70 10-01009 Vc 136 Av. de Soissons 9 182.00 2 754.60 1 836.40 4 591.00 10-01012 Vc Rue de Vincelles 19 659.25 5 897.78 3 931.85 9 829.63 10-01013 RD Avenue de Paris 13 717.40 4 115.22 2 743.48 6 858.70 Total 23 040.03- 19 -

Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE une subvention d’un montant total de 23 040.03 € au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2010.

S’ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai maximum de 2 ans à partir de la date de notification.

Subventions 2010 aux clubs sportifs

Dans le cadre du budget primitif, une somme de 77 700 € a été votée pour être répartie entre les clubs sportifs.

La Commission des Sports, réunie en séance le 26 mars 2010, a proposé d’attribuer dans un premier temps, aux clubs sportifs ayant déposé une demande de subvention pour 2010 une somme correspond à 50 % des subventions de fonctionnement attribuées en 2009.

Par délibération en date du 30 mars 2010, le Conseil municipal a décidé d’attribuer 50 % de la somme versée aux clubs qui ont déposé un dossier de subvention

Après étude des dossiers de demande de subvention des clubs en Comité de Direction de l’OMS, le 29 avril 2010, la Commission des Sports réunie en séance le 31 mai 2010 a étudié le solde de la répartition des subventions au fonctionnement des clubs et propose :

Avec 30 suffrages pour et 2 voix contre pour les 2 clubs de football,

A l’unanimité pour les autres clubs,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer comme suit la répartition :

CM du

30/03/2010

CM du

09/06/2010 Total

AÏKIDO 150 € 150 € ASCENSIONNISTES 1 150 € 1 150 € 2 300 € ATHLETISME 4 150 € 1 990 € 6 140 € AUTO SPORT 475 € 425 € 900 € AVIRON

Aide exceptionnelle

1750 €

1 500 € 1 250 €

3 000 €

1 500 €

BADMINTON 100 € 0 100 € BASKET BALL 1 500 € 1 500 € 3 000 € CANOE KAYAK 875 € 525 € 1 400 € CYCLOTOURISME 225 € 225 € 450 € ECHECS 550 € 550 € 1 100 € ESCRIME 150 € 850 € 1 000 € ETOILE CYCLISTE 1 500 € 1 200 € 2 700 € FOOTBALL CTFC

Aide exceptionnelle 7 000€

500 €

+ 5 500 €

7 500 €

+ 5 500 €

GOLF 475 € 275 € 750 € GYM AVANT-GARDE 750 € 350 € 1 100 € GYM VOLONTAIRE 290 € 110 € 400 € HANDBALL 875 € 525 € 1 400 € I.E.C. 1 640 € 2 060 € 3 700 € JUDO CLUB

Aide exceptionnelle

4500 €

1 500 € 1 500 €

6 000 €

1 500 €

KARATE 1 050 € 0 € 1 050 € MODELISME 125 € 125 € 250 €- 20 -

MOTO CLUB 300 € 0 300 € NATATION 2 050 € 1 950 € 4 000 € PETANQUE 100 € 100 € 200 € RAID DE L’OMOIS 625 € 575 € 1 200 € RANDONNEURS 145 € 155 € 300 € RING OLYMPIQUE CASTEL 640 € 360 € 1 000 € RUGBY 1 500 € 1 000 € 2 500 € SPORT BOULE 100 € 100 € 200 € SUBQUATIQUE 190 € 190 € 380 € SUB POMPIERS 190 € 190 € 380 € TENNIS 1 125 € 875 € 2 000 € TENNIS DE TABLE 235 € 965 € 1 200 € TIR A L’ARC 140 € 160 € 300 € TIR MOUSQUET 850 € 850 € 1 700 € TRIATHLON 635 € 365 € 1 000 € ULM 0 200 € 200 € VOLLEY BALL 1 575 € 425 € 2 000 € TOTAL 42 530 € 29 220 € 71 750 €

PRECISE que le solde, soit 5 950 €, sera réservé à des aides exceptionnelles, sur présentation et examen des dossiers.

Participation financière de la commune au fonctionnement des écoles privées sous contrat Année scolaire 2009/2010

La collectivité est tenue de verser une participation au fonctionnement des établissements privés sous contrat. Pour Château-Thierry, seule l’école Sainte Marie Madeleine est concernée.

Pour l’année scolaire 2009/2010, selon la loi précitée du 28 octobre 2009, la ville doit financer les frais de scolarité des enfants d’élémentaire, avec un coût moyen estimé à 495 € (calcul suivant les charges obligatoires).

59 enfants de Château-Thierry fréquentent l’école Sainte Marie Madeleine. La participation de la Ville proposée pour l’année 2009/2010 est donc de 29 205 €.

Avec 25 suffrages pour, 2 voix contre, 4 abstentions et 1 non participation au vote,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

FIXE la participation de la commune au fonctionnement de l’école Sainte Marie Madeleine pour l’année scolaire 2009/2010 à 29 205 €.

Rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine

La Dotation de Solidarité Urbaine a été instituée afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.

En application de l’article L 2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire d’une commune ayant bénéficié, au cours de l’exercice précédent, de la DSU, présente au Conseil Municipal un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur financement.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE du rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine qui sera adressé à Monsieur le Préfet de l’Aisne.- 21 -

Contrat Urbain de Cohésion Sociale – Répartition des subventions

Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale signé entre la Ville, l’Etat et le Département, un appel à projet a été lancé pour la mise en place d’actions en direction de public en difficulté (enfants, adultes, familles) résidant dans le périmètre défini par le CUCS (Vaucrises, Blanchard).

La commission financière, réunie le 21 avril 2010, a instruit les dossiers et a réparti les subventions proposées dans le cadre du CUCS.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer comme suit la répartition :

Nom de l'Action Porteur Descriptif succinct Subvention attribuée

Montant

total

accordé

Part

financée

par la Ville

Cycles d'initiation

dans les écoles.

I.E.C Château-

Thierry

Séances d'initiation au football dans les

écoles primaires Vaucrises/Blanchard.

480 1 480 32 %

Stage de Football I.E.C Château-

Thierry

Une semaine de stage au stade municipal

pour les enfants de 6 à 10 ans.

970 2 220 44 %

Les Etats-Unis et

l’Histoire locale

Bibliothèque

castelle

Atelier culturel sur l’histoire des Etats-

Unis

900 1 600 56 %

Point d’info au droit ADAVEM 02 Permanences d'une juriste une demi- journée par semaine (informer sur

droits/devoirs, accompagner dans les

démarches).

1 500 2 737 55 %

Fête de la musique aux

Vaucrises

Evolurbaines Manifestation autour de la fête de la

musique avec des groupes locaux.

840 840 100 %

Initiation à la danse

orientale

Cie du Transit

collectif

Initiation à la danse orientale avec

apprentissage d’une chorégraphie et une

représentation devant les habitants.

500 500 100 %

Conduites à risques,

dépendances et

partenariat

Rés’Omois Prévention sur la toxicomanie destinée

aux professionnels qui interviennent sur le

territoire : phénomène de consommation,

accompagnement, repérage et orientation.

700 1 554 45 %

Projet TAG CLEF pour tous Atelier « Tag » pour les jeunes pour peindre un mur à Blanchard et aux

Vaucrises.

900 2 800 32 %

Ateliers d’échange de

savoir pour les parents

Cité Soleil Ateliers d’information/prévention pour les

parents animés par des professionnels du

secteur social et médico-social sur

différents thèmes : violences conjugales,

alcoolisme, dangers d’internet, etc.

500 1 500 33 %

Fête de quartier

Blanchard

Cité Soleil Organisation d'une fête à Blanchard avec

des activités culturelles, spectacles et

concerts, jeux pour les enfants, stands et

buvette.

700 2 000 35 %

Sortie Familiale Cité Soleil Journée en famille dans un espace ludique (parc d'attractions, une base nautique,

plage).

650 1 400 46 %- 22 -

Arbre de Noël à

Blanchard

Cité Soleil Fête de noël à Blanchard avec des

animations socioculturelles (contes, jeux,

création de cartes de vœux, sculpture de

ballons, spectacle).

500 1 600 31 %

Théâtre forum Cie l’échappée Théâtre forum sur la vie affective et sexuelle des adolescents

1 000 2 800 36 %

Salon de prévention et

d’information sur le

diabète, l’obésité et les

maladies

cardiovasculaires

ADIAMMO

Salon de prévention sur 4 jours avec des

conférences, des stands, des activités

physiques et sportives.

1 000 1500 67 %

Court Métrage Ciné Village Atelier vidéo pour la réalisation d’un court métrage sur un des thèmes : « ma

liberté de penser » ou « un autre monde »

300 1 200 25 %

Apprentissage du

Futsal

CTFC Stage de futsal pendant 15 jours pour les

jeunes de Vaucrises et Blanchard

500 1 500 33 %

Atelier pour l’insertion

professionnelle des

femmes

CIDFF 02 Ateliers pour sensibiliser les femmes sur

la conciliation des temps de vie et

l’élargissement des choix professionnels

(témoignages, informations sur les

dispositifs d’aide pour l’accès des femmes

à l’emploi).

1 000 2 800 32 %

Forum des métiers

pour les jeunes

MEF/PSA Forum de 2 jours pour informer sur les

métiers du public et du privé, les

formations existantes, l’alternance.

790 5 290 15 %

Une approche globale

dans la prévention de

l’illettrisme

MEF/PSA Journée de prévention de l’illettrisme à

destination des familles, des

professionnels et associations de quartier.

430 930 46 %

Total 14 160