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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Ville 2025 02 13 D530 DETR mairie T3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Bois et produits du bois,
Commune
de Flers
Date Décision Nature Folio n°
13.02.2025 D530 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET
DES DECISIONS DU MAIRE
REF : AA/JS/EA
D E C I S I O N
Par délégation du
Conseil Municipal
OBJET
INVESTISSEMENT 2025
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION
D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.)
RECONSTRUCTION ET EXTENSION DE LA MAIRIE DE FLERS
TRANCHE 3
A la date ci-dessus, le Maire de FLERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n°2024-589 du 02 avril 2024, lui déléguant les attributions de l'Assemblée Communale prévues par les articles précités et notamment la délégation N° 23,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Municipal
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 13 FEVRIER 2025
Date de mise en ligne sur site internet 13 FEVRIER 2025 Suite à l’incendie de la Mairie de Flers survenu le 09 novembre 2019, la Ville de Flers a engagé une étude pré-opérationnelle interne afin de regarder l’ensemble des scénarios possibles de reconstruction. L’étude met en exergue un certain nombre de difficultés dans le fonctionnement des services, notamment sur la question d’éloignement des services (différents sites). Il est donc prévu de regrouper les services accessibles au public ainsi que les services back office sur le site Mairie. Ce regroupement nécessite un agrandissement des locaux (extension et / ou surélévation du bâtiment), demandant des études approfondies en programmation (AMO) et maitrise d’œuvre.
Le coût total estimatif de cette opération s’élève à 10 337 355.20 €HT soit 12 404 826.24€ TTC.
1ère tranche : ..................... 915 050.00 € HT ............................. 1 098 060.00€ TTC
2nde tranche : ................. 3 222 305.20 € HT ............................. 3 866 766.24€ TTC
3ème tranche : ................. 4 900 000.00 € HT .............................. 5 880 000.00€ TTC
4ème tranche : ................. 1 300 000.00 € HT ............................. 1 560 000.00€ TTC
Pour rappel, la Préfecture a accordé une subvention DETR 2022 de 259 000.00€ sur la Tranche 1 et une DETR 2024 de 700 000.00€ sur la Tranche 2.
La Tranche 3 portera sur les travaux généraux qui engloberont entre autre les lots charpente / couverture, menuiseries extérieures, isolations, cloisons, menuiseries intérieures, électricité CFO / CFA, plomberie, chauffage, ventilation, ascenseur (tous les lots hors travaux préparatoires, gros œuvre et finitions), pour un montant de l’ordre de 4 900 000.00€.
Une première décision a été prise le 14 janvier 2025 n°D515 ne présentant ni les différentes tranches et ni le montant TTC de l’opération, il convient donc de l’abroger.
Ainsi, ce projet inscrit au budget 2025 peut bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) selon le plan de financement suivant :
Montant HT Montant TTC
4 900 000,00 € 5 880 000,00 €
Etat - DETR 30,00% 1 470 000,00 € 1 470 000,00 €
Autofinancement 70,00% 3 430 000,00 € 4 410 000,00 €
TOTAL 100,00% 4 900 000,00 € 5 880 000,00 €
Reconstruction et extension de la mairie de Flers
- Tranche 3
Plan de financement
Le Maire décide de :
1 - D’ABROGER la décision D515 du 14 Janvier 2025,
2 - DE SOLLICITER la DETR au taux maximal, auprès de l’Etat, pour les travaux cités ci- dessus,
3 - D’APPROUVER le plan de financement présenté ci-dessus,
4 - DE PRECISER que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet sont prévus au BP 2025.
Le Maire,
Yves GOASDOUE