Déliberation - Decision Ville 2025 02 11 D529 Subventions AESN Acquisition demolition

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Déliberation - Decision Ville 2025 02 11 D529 Subventions AESN Acquisition demolition Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Flers. Lien du pdf (Déliberation - Decision Ville 2025 02 11 D529 Subventions AESN Acquisition demolition)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, Commune

de Flers

Date Décision Nature Folio n°

11.02.2025 D529 7.5

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET

DES DECISIONS DU MAIRE

REF : BP/JS/EA

D E C I S I O N

Par délégation du

Conseil Municipal

OBJET

FLERS

RIVES DU PLANCAÏON ET DE LA VERE

DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE

ACQUISITIONS FONCIERES ENTRE LA RUE VICTOR-HUGO ET LA RUE NATIONALE

DEMOLITION DE BATIMENTS LE LONG DU PLANCAÏON ET DE LA VERE EN VUE DE LA RESTAURATION DU COURS D’EAU

A la date ci-dessus, le Maire de FLERS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu la délibération n°2024-589 du 02 avril 2024, lui déléguant les attributions de l'Assemblée Communale prévues par les articles précités et notamment la délégation N° 26,

A PRIS LA DECISION figurant au verso.

Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Municipal

Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 11 FEVRIER 2025

Date de mise en ligne sur le site internet 11 FEVRIER 2025La ville de Flers est traversée par la Vère et ses nombreux affluents (Hariel, Plancaïon, Blanche Lande, Planchette).

La Communauté d’Agglomération Flers Agglo et l’EPF Normandie ont engagé en fin d’année 2018, une étude d’urbanisme pré-opérationnel visant d’une part, à réfléchir au devenir des friches industrielles très peu valorisées sur le secteur Gare / Zone du Plancaïon et d’autre part, à profiter de cet espace stratégique pour reconquérir l’environnement en valorisant notamment le cours d’eau du Plancaïon qui traverse la ville de Flers depuis le quartier Saint Michel jusqu’au Parc du Château de Flers. Les conclusions de cette étude étaient la réouverture du cours d’eau et la création de cheminement doux le long de ce dernier. Ce projet à l’échelle de la Ville se réalise en plusieurs phases.

Depuis la rue Ernest Maunoury, différentes parcelles ont déjà été acquises ce qui a permis de créer un cheminement piéton le long du Plancaïon et de conserver des prairies humides le long du cours d’eau. Entre la rue de la Fonderie et la rue Durrmeyer, la réouverture du cours d’eau a été effectuée en 2023/2024 et un cheminement doux sera également créé en 2025/2026.

Ensuite le Plancaïon passe sous les voies de chemin de fer et chemine entre la rue de la Gare et la rue Victor Hugo. Dans la perspective de valoriser les cours d’eau en plein centre-ville, la ville de Flers a déjà acheté plusieurs parcelles sur lesquelles des garages sont présents, certains font l’objet de squat, il est donc souhaitable de les démolir rapidement avant de réaliser les travaux d’aménagement.

Dans cette même rue Victor Hugo, la ville de Flers est également propriétaire d’une vieille maison le long de la Vère qui était utilisée par l’association des colombophiles. En rive gauche de la parcelle de la Ville, il y a une cabane en tôle qui a été construite sur la Vère (propriétaires privés). Pour mutualiser les interventions et diminuer les coûts, la démolition de cette ancienne maison et de la cabane située sur la Vère sera effectuée en même temps que les démolitions des garages. La berge située sur la parcelle de la ville de Flers sera restaurée en pente douce, plantée avec des arbustes et une prairie fleurie sera implantée à la place de l’ancienne maison.

Ces projets inscrits au budget 2025 peuvent bénéficier de subventions de la part de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour les travaux (80%) sur une enveloppe estimative de 115 699,10 € HT.

Opérations Coûts en € HT Participation de l’Agence de l’eau Seine-Normandie Reste à charge de la Ville de Flers

Travaux démolition 51 181 40 944,80 10 236,20

Acquisition foncière 54 000 43 200 10 800

Aléa 10% 10 518,10 8 414,48 2 103,62

Total 115 699,10 92 559.28 23 139,82

Le Maire décide de :

1 - SOLLICITER les subventions pour l’acquisition des parcelles le long du Plancaïon entre la rue National et la rue Victor Hugo auprès de l’Agence de l’eau Seine-Normandie au taux maximum tel que décrit ci-dessus ;

2 - SOLLICITER les subventions pour les démolitions et la restauration de cours d’eau auprès de l’Agence de l’eau Seine-Normandie au taux maximum tel que décrit ci-dessus ;

3 - AUTORISER le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à ce projet ;

4 - PRECISER que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet sont prévus aux BP 2025.

Le Maire,

Yves GOASDOUE