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Déliberation - Decision agglo 2024 01 25 D1160 DETR Plancaion T3
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2024 01 25 D1160 DETR Plancaion T3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Transports,
AA/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
25.01.2024 D1160 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2023-994 du 12 octobre 2023, reçue en sous-préfecture le 17 octobre suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité et notamment la délégation n° 23
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
INVESTISSEMENTS 2024
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION
D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.)
AMÉNAGEMENT DE LA ZONE DU PLANCAÏON
3ÈME TRANCHE
AMÉNAGEMENT ET REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS RUE DURRMEYER
REMPLACEMENT DU PONT RUE DE LA FONDERIE
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 25 JANVIER 2024
Date de mise en ligne sur le site internet 25 JANVIER 2024 L’aménagement de la zone du Plancaïon à Flers s’inscrit dans la politique de renouvellement urbain initiée par Flers Agglo avec la reconquête d’anciennes friches industrielles déjà artificialisées sur un secteur d’une superficie de 15 hectares, gage d’une gestion économe du foncier.
Ce projet s’inscrit également dans le cadre d’une démarche intégrée gare avec la Région, l’EPFN et l’Etat avec pour vocation de renforcer l’attractivité du centre-ville de Flers et du quartier de la gare avec le développement d’activités commerciales, tertiaires et de logements.
La programmation est déclinée en 3 tranches principales afin de garantir la faisabilité financière du projet et coordonner l’ensemble des travaux devant être réalisés.
La troisième tranche de travaux (2024), objet de la demande, consiste :
- à aménager et requalifier les espaces publics (voirie, piste cyclable, trottoir, éclairage public, espaces verts) sur la rue Durrmeyer ;
- à remplacer le pont et réhabiliter les réseaux associés sur la rue de Fonderie situé au-dessus du cours d’eau du Plancaïon renaturé.
Ce projet inscrit au Budget 2024 peut bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.), selon le plan de financement suivant :
4-1-1 Aménagement de la zone du Plancaïon
Montant HT Montant TTC
Aménagement de la zone du Plancaïon -
tranche 3- Aménagement et requalification
des espaces publics
1 110 433.26 € 1 332 519.91 €
Plan de financement
Etat-DETR 45% 499 695.00 €
Région-Contrat de territoire 22% 243 900.00 €
Etat- Appel à projet mobilités actives 11,10% 123 340.00 €
Certificats d'économie d'énergie 0,90% 10 000.00 €
Autofinancement 455 584.91 €
TOTAL 1 332 519.91 €
Le Président :
1 - SOLLICITE la DETR au taux maximal, auprès de l’Etat, pour les travaux cités ci-dessus.
2 - APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus.
3 - PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet sont prévus au BP 2024.
Le Président,
Yves GOASDOUE