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Déliberation - Decision Ville 2024 03 06 D408 DETR mairie
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Ville 2024 03 06 D408 DETR mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Jeunesse,
AA/EA
Commune
de Flers
Date Décision Nature Folio n°
06.03.2024 D408 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET
DES DECISIONS DU MAIRE
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Municipal
OBJET
INVESTISSEMENTS 2024
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION
D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.)
RECONSTRUCTION ET EXTENSION DE LA MAIRIE DE FLERS
TRANCHE 2
A la date ci-dessus, le Maire de FLERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23,
Vu la délibération n° 2023-477 du 19 juin 2023, lui déléguant les attributions de
l'Assemblée Communale prévues par les articles précités, et notamment la
délégation n° 26,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Municipal
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 06 MARS 2024
Date de mise en ligne sur le site internet 06 MARS 2024 Suite à l’incendie de la Mairie de Flers survenu le 09 novembre 2019, la Ville de Flers a engagé une étude pré-opérationnelle interne afin de regarder l’ensemble des scénarios possibles de reconstruction.
L’étude met en exergue un certain nombre de difficultés dans le fonctionnement des services, notamment sur la question d’éloignement des services (différents sites).
Il est donc prévu de regrouper les services accessibles au public ainsi que les services back office sur le site Mairie. Ce projet nécessite un agrandissement des locaux (extension et / ou surélévation du bâtiment), demandant des études approfondies en programmation (AMO) et maitrise d’œuvre.
Afin d’approfondir et de concrétiser le scénario de reconstruction et extension de la Mairie de Flers, le recrutement d’un Assistant à Maitrise d’Ouvrage a été opéré. Les études menées par l’AMO missionné ont permis de lancer un concours de maitrise d’œuvre afin de présélectionner 5 équipes composées d’architectes et de bureaux d’études techniques (fluides, thermique, électricité CFO / CFA, structure). A l’issue de ce concours de maitrise d’œuvre, l’équipe de maitrise d’œuvre devrait être retenue par le conseil municipal en février 2024.
Le coût total estimatif de cette opération s’élève à 10 337 355.20 €HT
1ère tranche : ........................................................................................................ 915 050.00 € 2nde tranche : .................................................................................................... 3 222 305.20 € 3ème tranche : ................................................................................................... 4 900 000.00 € 4ème tranche : ................................................................................................... 1 300 000.00 €
La Tranche 2 portera sur la maitrise d’œuvre de la phase chantier, ainsi que les travaux préparatoires : démolition, terrassement, fondations spécifiques, gros œuvre.
Ainsi, ce projet inscrit au budget 2024 peut bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) selon le plan de financement suivant :
La décision n° D393 ne mentionnait pas le coût total de l’opération, ni le coût de chaque tranche. Il convient par la présente de remédier à cette imprécision
Le Maire,
1- ANNULE la décision n° D393 du 29 Janvier 2024.
2- SOLLICITE la DETR au taux maximal, auprès de l’Etat, pour les travaux cités ci- dessus.
3- APPROUVE le plan de financement présenté ci- dessus.
4- PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet sont prévus au BP 2024.
Le Maire,
Yves GOASDOUE
Montant HT Montant TTC
3 222 305,20 € 3 866 766,24 €
Etat - DETR 30% 966 691,56 € 966 691,56 €
Autofinancement 70% 2 255 613,64 € 2 900 074,68 €
TOTAL 3 222 305,20 € 3 866 766,24 €
4-3-1 Acquisition, construction, modernisation ou réhabilitation de bâtiments publics
Reconstruction et extension de la Mairie de Flers - Tranche 2
Plan de financement