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Document publié le Lundi 25 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bazadais - PV 2023 09 25)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Banque,
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 25 septembre 2023
Procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration
du 25 Septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 25 septembre à 17h00, le Conseil d’Administration du CIAS du Bazadais, dûment convoqué le 19 septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de LAVAZAN sous la présidence de Mme Nicole COUSTET.
Présents
David ATTIMONT, Danielle BARREYRE, Lucienne BIES, Félix BLAZQUEZ,
Jeanine CASTAGNET, Nicole COUSTET, Bernard DAURIAN, Valérie
DUCASSE, Patrick DUFAU, Frédérique FAGET, Michelle LABROUCHE,
Claude LAFFARGUE, Martine LAGARDERE, Christine LUQUEDEY, Nelly
PASCAUD, Eric VIGNEAU.
Absents ou excusés Aline BETEILLE, Marie-Louise GONZALEZ, Pauline LACAU, Geneviève NATUREL-ZANDVLIET, Marie-Claude SAINT-MARC
Pouvoir de Aline BETEILLE à Lucienne BIES
Secrétaire de séance Michelle LABROUCHE
Le quorum étant atteint, le Conseil d’administration peut délibérer.
I- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 JUILLET 2023
Jeanine CASTAGNET s’abstient, n’ayant pas été présente à la dernière réunion du Conseil d’administration.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
II- RAPPORT N°1 : CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR
Rapporteur : Michelle LABROUCHE
Délibération n° DE_25092023_01
N° de délibération Objet Vote
DE_25092023_01 Rapport n°1 : Création d’un poste d’animateur Unanimité
DE_25092023_02 Rapport n°2 : Admissions en non-valeurs et effacements de dettes – Budget Résidence Autonomie
Unanimité
DE_25092023_03 Rapport n°2 : Admissions en non-valeurs et effacements de dettes – Budget Service d’Aide à Domicile
Unanimité
DE_25092023_04 Rapport n°2 : Décision modificative n°2 - Budget Service d’Aide à Domicile
Unanimité
DE_25092023_05 Rapport n°2 : Décision modificative n°2 - Budget Résidence Autonomie
Unanimité CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 25 septembre 2023
Madame la Vice-Présidente rappelle à l’assemblée que :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L313-1 ;
Vu le tableau des emplois,
Considérant que suite au recrutement d’une responsable de la résidence autonomie, il convient de créer un poste d’animateur territorial, catégorie B, à temps complet ;
Madame la Vice-présidente propose au Conseil d’administration de créer le poste suivant :
Grade Catégorie Temps de travail Nombre de postes
Animateur B 35h00 1
à compter du 1er octobre 2023.
Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
DE VALIDER la création d’un emploi d’animateur à temps complet ;
D’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget, chapitre 012.
III- RAPPORT N°2 : FINANCES
Rapporteur : Nicole COUSTET
3.1- Admissions en non-valeurs et effacements de dettes – Budget Résidence Autonomie Délibération n° DE_25092023_02
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction M22 ;
Considérant que le comptable public du CIAS du Bazadais a transmis des états d’admissions en non- valeurs et d’effacements de dettes :
EFFACEMENTS DE DETTES - art.6542
Etat Objet Année Montant restant à recouvrer Motif
Etat du 05/06/2023 Loyers
2021 1 176.16 Surendettement et
décision
effacement de
dette
2022 1 373.77
TOTAL 2 549.93 €
Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
DE PORTER la somme de 2 549.93 € à l’article 6542 – créances éteintes ; DE CHARGER Madame la Présidente de l’exécution de la présente délibération. CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 25 septembre 2023
3.2- Admissions en non-valeurs et effacements de dettes – Budget Service d’Aide à domicile Délibération n° DE_25092023_03
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction M22 ;
Considérant que le comptable public du CIAS du Bazadais a transmis des états d’admissions en non- valeurs et d’effacements de dettes :
EFFACEMENTS DE DETTES - art.6542
Etat Objet Année Montant restant à recouvrer Motif
Etat du 05/06/2023 Aide à domicile
2021 285.02 Surendettement et
décision
effacement de
dette
2022 449.69
2023 42.25
TOTAL 776.96 €
Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
DE PORTER la somme de 776.96 € à l’article 6542 – créances éteintes ; DE CHARGER Madame la Présidente de l’exécution de la présente délibération.
3.3- Décision modificative n°2 – Budget service d’aide à domicile
Délibération n° DE_25092023_04
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction M22,
Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster les prévisions budgétaires,
Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
DE MODIFIER les prévisions en dépenses et en recettes du budget du service d’aide à domicile comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Comptes Objet Montant Comptes Objet Montant
6542 Créances éteintes 300
673 Titres annulés sur exercices antérieurs -300
TOTAL 0 TOTAL 0
3.4- Décision modificative n°2 – Budget Résidence Autonomie
Délibération n° DE_25092023_05
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction M22,
Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster les prévisions budgétaires, CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 25 septembre 2023
Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
DE MODIFIER les prévisions en dépenses et en recettes du budget de la Résidence autonomie comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Comptes Objet Montant Comptes Objet Montant 6542 Créances éteintes 2 600
6541 Créances admises en non-valeurs -500
60621 Carburants et combustibles -2 100
TOTAL 0 TOTAL 0
Interventions :
- Patrick DUFFAU demande s’il y a des places disponibles à la Résidence autonomie.
- Nicole COUSTET indique qu’il y a des logements vacants, notamment les T2. Une commission d’attribution des places était programmée et a dû être annulée en raison de l’absence de Solange BORRAT. Elle sera reprogrammée à l’issue de l’arrivée de la nouvelle directrice.
- Bernard DAURIAN revient sur la question des effacements de dettes et s’étonne que le conseil d’administration soit obligé de délibérer sur cette question alors qu’il n’y a plus rien à faire.
- Sophie PUYO indique que le conseil d’administration peut toujours refuser d’inscrire les dettes en créances éteintes ou en admissions en non-valeurs.
IV - QUESTIONS DIVERSES
- Valérie DUCASSE demande où en sont les résultats de l’enquête administrative.
- Sophie PUYO indique que l’avocate a pris du retard dans la rédaction du document.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h30.