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unknown - Communauté de communes - Bazadais - 2 PV 2025 09 25 Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bazadais - 2 PV 2025 09 25)Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques, Centre Intercommunal d'Action Sociale du Bazadais

Procès-verbal de la séance du Conseil d'administration

du 25 septembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 25 septembre 2025, à 17 heures, le Conseil d'Administration du CIAS du

Bazadais, dûment convoqué le 18 septembre 2025, s’est réuni en session ordinaire à la Salle de réunion du

siège social, 364 Route de Lerm à BAZAS, sous la présidence de Mme Nicole COUSTET.

David ATTIMONT, Danielle BARREYRE, Aline BETEILLE, Jeanine

CASTAGNET, Nicole COUSTET, Michelle LABROUCHE, Martine

LAGARDERE, Christine LUQUEDEY, Geneviève NATUREL-ZANDVLIET, Marie-Claude SAINT-MARC

Présents

Lucienne BIES, Félix BLAZQUEZ, Valérie DUCASSE, Bernard DAURIAN,

Absents ou excusés Patrick DUFAU, Frédérique FAGET, Marie-Louise GONZALEZ, Nelly

PASCAUD, Éric VIGNEAU

Pouvoir de

Secrétaire de séance Michelle LABROUCHE

Le quorum étant atteint, le Conseil d’administration peut délibérer.

N° de délibération Objet Vote

Rapport n° 1 : Personnel

Délibération autorisant le recours à la mise à disposition 0920 nt ue

DE_25092025_01 d’un module « anticipation RH » {GPEEC) proposé par le Unanimité

Centre de Gestion Publique Territoriale de la Gironde

Rapport n°1 : Personnel

DE_25092025_02 Renouvellement d'adhésion aux dispositifs de médiation Unanimité

— mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Gironde {CDG33)

DE_25092025 03 | *ePPortn 1 : Personnel Unanimité Modification de l'organigramme du CIAS du Bazadais

Rapport n° 1 : Personnel

DE_25092025 04 Délibération portant approbation d’une convention de mise Unanimité

à disposition d’un fonctionnaire

Rapport n°1: Personnel

Délibération portant modification de la durée

DE_25092025_05 hebdomadaire de travail d’un emploi au tableau des Unanimité

effectifs

DE 25092025 06 | FePPortn 2 : Finances Unanimité Décision modificative n°1/2025 -— Budget du CIASRapport n° 2 : Finances

DE_25092025 07 Décision modificative n°2/2025 — Budget Résidence Unanimité

autonomie

Rapport n° 2 : Finances

DE_2509202$_08 Décision modificative n°2/2025 - Budget du SAAD Unanimité

Rapport n° 2 : Finances

DE_25092025 09 Subventions d'équilibre complémentaires aux budgets Unanimité

annexes

l- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JUIN 2025

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

H- RAPPORT N° 1 : PERSONNEL

Rapporteur : Michelle LABROUCHE

2.1- Délibération autorisant le recours à la mise à disposition d’un module « anticipation RH » (GPEEC)

proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

Délibération n ° DE_25092025 01

Madame la Vice-présidente informe l'assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

de la Gironde propose aux collectivités du département de la Gironde et à leurs établissements publics de

pouvoir leur mettre à disposition un module informatique « Anticipation RH » (GPEEC) visant à faciliter leurs

travaux de réflexion en vue de l’élaboration d’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois, effectifs

et compétences.

Ce module, accessible via l’application « Données sociales », utilisée pour ie remplissage du rapport social

unique, permet d'obtenir trois types d'analyses :

- une analyse « Collectivité », déclinable par directions et par services, permettant de définir les

besoins futurs en matière de recrutement et de formation ;

- une analyse « Métiers », permettant de gérer les mobilités internes et d'identifier les profils

compatibles avec les postes ouverts ;

- une analyse « Agent » permettant d'accompagner les agents dans leurs demandes de mobilité et de

reconversion.

Un accompagnement technique à l’utilisation de ce module est effectué par le Centre de Gestion.

Le recours à cet outil nécessite la signature préalable d’une convention avec le Centre de Gestion, qui précise

les modalités pratiques et financières liées à sa mise à disposition.

Une tarification annuelle est ainsi déterminée selon le nombre d'agents de la collectivité :

° collectivités jusqu'à 20 agents : 54€ /an

e collectivités de 21 à 49 agents : 268€ / an

e collectivités de 50 à 99 agents : 536€ /an

e collectivités de 100 à 349 agents : 857 € /an

e collectivités de 350 à 499 agents : 1607 € / an

° collectivités à partir de 500 agents : 2142,5 €/an

Considérant l'intérêt pour la collectivité de pouvoir disposer d'éléments pertinents et fiables visant à nourrir

ses réflexions en matière de gestion prévisionnelle des emplois, effectifs et compétences,

Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique,Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 septembre 2025 ;

Sur proposition de Madame la Vice-présidente,

Appelé à délibérer, le Conseil d'administration décide à l’unanimité :

© DE POUVOIR recourir à la mise à disposition du module « Anticipation RH » (GPEEC), proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

© D'AUTORISER Madame la Présidente à signer la convention correspondante.

La Présidente,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

2.2- Renouvellement d'adhésion aux dispositifs de médiation mis en œuvre par le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG33)

Délibération n° DE_25092025_02

La médiation et l'initiative du juge ou à l'initiative des parties constituent de nouvelles missions auxquelles

les collectivités et leurs établissements publics peuvent adhérer volontairement à tout moment, par

délibération et convention conclue avec le Centre de Gestion.

En y adhérant, le collectivité choisit de bénéficier et de faire bénéficier à ses agents d'une médiation à

l'initiative des parties, où de recourir à un médiateur du CDG33 dans le cadre d'une médiation à l'initiative

du juge, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre

instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.

La conduite des médiations est assurée par des agents du Centre de Gestion formés et opérationnels, qui

garantisse le respect des grands principes de la médiation: indépendance, neutralité, impartialité,

confidentialité, principes rappelés notamment dans la charte des médiateurs des centres de gestion élaborée

sous l'égide de la Fédération Nationale des Centres de Gestion.

Afin de faire entrer la collectivité dans le champ de ce dispositif de médiation à l'initiative du juge ou à

l'initiative des parties, il convient de prendre une délibération autorisant l'autorité territoriale à

conventionner avec le Centre de Gestion de la Gironde.

Vu le code de justice administrative, et notamment ses articles L. 213-1 et suivants et R. 213-1 et suivants ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et notamment son article 25-2 ;

Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion ;

Vu la délibération n° DE-0017-2022 en date du 29 mars 2022 du Centre de Gestion de la Gironde portant mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire ;

Vu la délibération n° DE-0035-2022 en date du 31 mai 2022 du Centre de Gestion de la Gironde relative à la

coopération régionale des centres de gestion de la Nouvelle-Aquitaine dans l'exercice de la médiation préalable obligatoire ;

Vu la délibération n° DE-0003-2023 en date du 22 février 2023 du Centre de Gestion de la Gironde relative à la médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties ;

Vu la charte des médiateurs des centres de gestion élaborée par la Fédération Nationale des Centres de Gestion;Vu ie modèle de convention d'adhésion à la mission de médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties figurant en annexe, proposé par le Centre de Gestion de la Gironde ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 septembre 2025 ;

Sur le rapport de Madame la Vice-présidente ;

Appelé à délibérer, le Conseil d'administration décide à l'unanimité :

— DE RATTACHER le Centre Intercommunal d'Action Sociale au dispositif de médiation à l'initiative du

juge ou à l'initiative des parties prévu par les articles L 213-5 et suivants du code de justice

administrative et d’adhérer en conséquence à la mission proposée à cet effet par le Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

— D'AUTORISER ia Présidente à conclure la convention proposée par le Centre de Gestion de la Gironde figurant en annexe de la présente délibération.

La Présidente,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération * informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat

et de sa publication

2.3- Modification de l’organigramme du CIAS du Bazadais

Délibération n°DE_25092025_03

Madame la Vice-présidente expose que suite à la suppression du poste du Directeur des services à la

population par le Conseil communautaire, une réorganisation des services concernés est indispensable.

La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes reprendra la direction du Centre

Intercommunal d'Action Sociale.

Pour ce qui est du service d’aide à domicile et de la résidence autonomie, la Responsable du Service d'Aide à domicile et de la prévention séniors prendra la responsabilité du Pôle Autonomie et Domicile et supervisera

la responsable de la Résidence autonomie.

Il est donc proposé une modification de l’organigramme, présenté en page suivante.

interventions :

David ATTIMONT s'interroge sur cette organisation et sur la charge de travail induite.

Sophie PUYO explique que le poste de Directeur des services à la population avait toute son utilité. La charge de travail lui revient donc avec un pilotage direct des responsables des services petite enfance et enfance-

jeunesse et de la responsable du Pôle autonomie et domicile.

Nicole COUSTET souligne que depuis l’absence du Directeur des services à la population, le fonctionnement se passe bien.

Sophie PUYO en convient mais note cependant que la création de ce poste avait toute son utilité et que cette réorganisation constitue un retour en arrière qui n'est pas satisfaisant.

Christine LUQUEDEY s'interroge alors sur l’origine de cette décision. Est-elle budgétaire ?

Sophie PUYO répond en effet que cette suppression permet une économie budgétaire sur la CDC et le CIAS, économie nécessaire compte tenu du contexte financier de la CDC. Mais d’un point de vue organisationnel,

ce n’est pas satisfaisant car la charge de travail se rajoute. Elle passe beaucoup trop de temps sur la gestion

opérationnelle des services.Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 septembre 2025 ;

Appelé à délibérer, le Conseil d'administration décide à l’unanimité :

DE VALIDER la modification de l’organigramme, qui sera effective au 1°’ octobre 2025.

2.4 — Délibération portant approbation d’une convention de mise à disposition d’un fonctionnaire

Délibération n° DE_25092025_04

Madame la Vice-présidente informe l’assemblée :

Conformément à l’article L. 512-12 du code général de la fonction publique et à l’articie 1° du décret n° 2008-

580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l’organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs.

La mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination,

après accord de l'intéressé et du ou des organismes d'accueil dans les conditions définies par la convention de mise à disposition.

Cette convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme d'accueil définit notamment la

nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du

contrôle et de l'évaluation de ses activités. La convention peut porter sur la mise à disposition d'un ou de plusieurs agents.

Par ailleurs, en application de l’article L. 512-15 du code général de la fonction publique et de l’article 2 1 du

décret n° 2008-580 précité, l'assemblée peut décider de l’exonération partielle ou totale, temporaire ou

définitive, du remboursement de la rémunération et des charges sociales afférentes lorsque la mise à

disposition intervient :

- entre une collectivité territoriale et un établissement public administratif dont elle est membre ou

qui lui est rattaché.

Enfin, la convention de mise à disposition et, le cas échéant, ses avenants sont, avant leur signature, transmis

au fonctionnaire intéressé dans des conditions lui permettant d'exprimer son accord sur la nature des

activités qui lui sont confiées et sur ses conditions d'emploi,

Dans ces conditions, la Présidente informe l'assemblée de la mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire

auprès du Centre Intercommunal d'Action Sociale, à compter du 1° octobre 2025, pour une durée allant

jusqu’au renouvellement du Conseil communautaire pour y exercer, à raison de 4 heures par semaine, les fonctions de directrice du Centre Intercommunal d'Action Sociale.

Cette mise à disposition interviendra dans les conditions définies par la convention de mise à disposition

entre la Communauté de communes du Bazadais et le Centre Intercommunal d'Action Sociale jointe en annexe de la présente délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 512-6 et L. 512-7 à L. 512-9 et L. 512-

12 à L. 512-15;

Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités

territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Appelé à délibérer, le Conseil d'administration décide à l'unanimité :Article 1 :

D’approuver le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition entre la

Communauté de communes du Bazadais et le Centre Intercommunal d'Action Sociale, jointe à la présente

délibération.

Article 2 :

D'autoriser la Vice-présidente à signer ladite convention et lui donner tout pouvoir pour sa mise en œuvre.

Article 3 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et

publication et/ou notification.

Article 4 :

La présidente certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à

compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen

accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

2.5- Délibération portant modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi au tableau des

effectifs

Délibération n° DE_25092025 05

Le Conseil d'Administration,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 542-3 ;

Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints

territoriaux d'animation ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de

catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu je décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les

fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération n° DE_08072019_02 du 08/07/2019 portant création d’un emploi d’agent social principal

de 2°" classe à temps complet pour une quotité de 35/35°" ;

Vu le Tableau des effectifs ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 septembre 2025 ;

Sur le rapport de Madame la Vice-présidente ;

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l'emploi permanent à temps non

complet {32 heures hebdomadaires) en raison de la diminution des missions d'aide à domicile auprès des

bénéficiaires sur le secteur de Bazas ;

Appelé à délibérer, le Conseil d'administration décide à l’unanimité :

- quela durée hebdomadaire de travail de l’emploi d’animateur au grade d’adjoint d'agent social principal

de 2°" classe est portée de 35 heures à 32 heures à compter du 1°" novembre 2025 ;

- que la présente modification du tableau des effectifs justifiera l'inscription des crédits nécessaires au

budget de la Communauté de communes.

La Présidente,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception parle représentant de l'État et sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application

informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

{Il — RAPPORT N°2 : FINANCES

Rapporteur : Nicole COUSTET

3.1- Décision modificative n°1/2025-Budget du CIAS

Délibération n° DE_25092025_06

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction M57,

Madame la Présidente indique qu’il convient :

-__ d’augmenter {a subvention d'équilibre versée au budget du SAAD de 24 613 € en raison de la baisse

des dotations ;

- d'augmenter la subvention d'équilibre versée au budget de la Résidence Autonomie de 8 000 € en

raison d’un besoin en personnel plus important (remplacement d’un arrêt maladie long).

Considérant qu'il est donc nécessaire d'ajuster en conséquence les prévisions budgétaires 2025 ;

Appelé à délibérer, le Conseil d'administration décide à l’unanimité :

+ DE MODIFIER Îes prévisions en dépenses et en recettes du budget du CIAS comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

= > ee ee VETLINILS DELLTILS

Comptes Objet Montant Comptes Objet Montant

Déficit des budgets annexes à

s Le , 32613 € 747888 Autres 32 613 € caractère administratif 65821

TOTAL 52613 € TOTAL 32613€

3.2- Décision modificative n°2/2025-Budget Résidence autonomie

Délibération n°DE_25092025_07

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction M22,

Madame la Présidente indique qu'il convient :

e d'augmenter l’article 64111 « Rémunérations » et en conséquence la subvention d'équilibre versée au

budget de la Résidence Autonomie de 8 000 € en raison d’un besoin en personnel plus important

{remplacement d’un arrêt maladie long) ;

+ de réaffecter les crédits entre le 61118 et le 6287.

Considérant qu'il est nécessaire d'ajuster en conséquence les prévisions budgétaires 2025 ;

Appelé à délibérer, le Conseil d'administration décide à l'unanimité :

© DE MODIFIER les prévisions en dépenses et en recettes du budget du CIAS comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Comptes Objet Montant Comptes Objet Montant

64111 Rémunérations 8 000 € 7488 Autres 8 000 €61118 Autres 17 500 €

6287 Remboursement de frais -17 500 €

TOTAL 8000 € TOTAL 8 000 €

3.3- Décision modificative n°2/2025 - Budget du SAAD

Délibération n° DE_25092025_08

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction M22,

Madame la Présidente indique qu’il convient :

e d'annuler des rattachements de charges et produits qui ne seront finalement par perçus

{exonération URSSAF ZRR) ;

e d'inscrire les régularisations des dotations 2023 et 2025 qui ont été notifiées par le RPDAD ;

e d’ajuster certains montants inscrits au budget;

°e d’actualiser la subvention d'équilibre ;

Considérant qu’il est nécessaire d'ajuster en conséquence les prévisions budgétaires 2025 ;

Appelé à délibérer, le Conseil d'administration décide à l'unanimité :

© DE MODIFIER les prévisions en dépenses et en recettes du budget du CIAS comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Comptes Objet Montant Comptes Objet Montant

64111 Rémunérations -14 459 74838 Autres 24 613

673 Titres annulés sur exercices 127 735 7588 Autres produits divers de 100 000

antérieurs gestion courante

6287 Remboursement de frais 4 000 773 Mandats annulés (sur exercices 32 686 antérieurs)

Autres établissements et 73218 , ments 8 191 977

services sociaux

733218 Dotations -32 000

TOTAL 117 276 € TOTAL 117 276 €

3.4- Subventions d’équilibre complémentaires aux budgets annexes

Délibération n° DE_25092025_09

Madame la Présidente expose qu’il est nécessaire de prévoir le versement d’une subvention d'équilibre

complémentaire pour les budgets du SAAD et de la Résidence Autonomie.

Madame la Présidente propose de fixer les montants comme suit :

° budget du SAAD : + 24 613 €, portant le montant total pour l’année 2025 à 354170 €;

e budget de la résidence Autonomie : + 8 000 €, portant le montant total pour l’année 2025

à 198 000 €.

Appelé à délibérer, le Conseil d'administration décide à l’unanimité :© D’'AUTORISER le versement des subventions d'équilibre complémentaires telles que définies ci- dessus.

© D'OUVRIR les crédits nécessaires au chapitre 65 du budget du CIAS.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h40.

La Présidente La secrétaire de séance

Nicoie COUSTET Michelle LABROUCHE

JA A boste |